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Arrêté - 28 2025 Arrete Portant Autorisation D un Debit de Boissons Temporaire APE
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2025 Arrete Portant Autorisation D un Debit de Boissons Temporaire APE)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Famille,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°28-2025
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.3334-2 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Le Maire de Montaigu ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L ; 3321-1, L ; 3334-2 et L. 3335-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 septembre 2020 réglementant les débits de boissons dans le département de l’Aisne ;
Vu la demande en date du 12 juin 2025 présentée par l’Association de Parents d’Élèves « à l’Unisson » située 4 Rue du Berceau à Montaigu (02820), représentée par son Président, (RGPD : données privées occultées) ;
Considérant que l’Association de Parents d’Élèves « à l’Unisson » organisera une kermesse d’école le samedi 21 juin 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : L’Association de Parents d’Élèves « à l’Unisson », représentée par (RGPD : données privées occultées), Président, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la salle polyvalente communale, le samedi 21 juin 2025 de 12h00 à 18h00 à l’occasion de l’organisation de la kermesse de l’école.
Article 2 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 3 : L’organisateur est tenu d’afficher les dispositions du code de la santé publique relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs.
Article 4 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 13 juin 2025
Le Maire,
Caroline MITOUART