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Déliberation - Deliberation D2014 02 05 Taux taxes locales
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation D2014 02 05 Taux taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de SILLY SUR NIED EXTRAIT DU REGISTRE
8 rue de l’Ecole DES DELIBERATIONS
57530 SILLY SUR NIED DU CONSEIL MUNICIPAL
République française
Séance du 17 avril 2014 à 20h00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :
M. Serge WOLLJUNG, Maire
it »
N° de délibération Etaient présents
D2014-02-05
$ 4 M. WOLLJUNG S. M. POINSIGNON G. M. MARION J.
Nombre de conseillers M. OLEKSIUK N. Mme LUBNAU D. Mme BOULANGE R.
© Enexercice 15 Mme PIQUEMAL A M. GIRARD G. Mme DAUMAIL M.
° Présents 14 M. MULLER J.-M. Mme PREVOT N. Mme CAISSUTTI C.
° Absentsexc. 1 Mme MARTIGNON S. M. MARTIN M.
e Absents 0 Etaient excusés :
e Votants 15 =
L J M FALLITO Giovanni Pouvoir à Mme PIQUEMAL A.
F à
Date de convocation Taux des taxes locales
U 11 avril 2014 J
[. D Le : à . . Objet Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants
T d ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux aux des taxes d'imposition :
locales Vu le budget principal 2014, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 176 892 euros ;
Considérant que la ville entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population en limitant l'augmentation de la pression fiscale, \ )
.
Date d’affichage Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, Le 23 avril 2014 J le conseil municipal décide à l’unanimité d'augmenter les taux d'imposition de 2% par rapport à 2013 soit :
* Taxe d'habitation = 17,85 % (17,50 % en 2013)
+ Foncier bâti = 10,20 % (10,00 % en 2013)
+ Foncier non bâti = 39,78 % (39,00 % en 2013)
Fait à Silly sur Nied, le 23 avril 2014
Serge WOLLJUNG, Maire de Silly sur Nied D = SN.
ignature et cachet
Délibération D2014-02-05 du 17 avril 2014 - Taux des taxes locales 1/1