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Déliberation - Deliberation 2024 04 10 taux taxe locale 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
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Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Sibu-sur-Mieë
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
LUBNAU
Dominique
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
41
avril
2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-10
5 avril
2024
5
avril
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
Mme
WAGNER
Mirèse
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
PECYNA
Carole
Était absente
excusée
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Taux
taxe
locale
2024
VU
le
Code
Général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
la
délibération
D2023-02-06
du
24
février
2023
décidant
d’assujettir
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans
à
la
taxe
d'habitation
;
CONSIDERANT
le
montant
prévisionnel
2024
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
de
238
519,50
€;
CONSIDERANT
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
en
limitant
l'augmentation
de
la
pression
fiscale
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité :
e
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2024
comme
suit :
*_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26,09
%
(25,58
%
en
2022)
Y”_
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
43,91
%
(43,05
%
en
2022)
Ÿ”_
Taxe
d'habitation
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
18,94 %
(18,57
% en 2019)
Délibération
D2024-04-10
du
11
avril
2024
— taux
taxe
locale
2024
T1