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Déliberation - Deliberation 2018 02 04 Taux taxes locales 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2018 02 04 Taux taxes locales 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Mairie
de
Sikluy-sur-Mizo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2018
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2018-02-04
21
mars
2018
21
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
Présents
Absents
exc.
Absents
Votants
15
12
3
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
MARTIN
Michel
Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
M.
MULLER
Jean-Marie
Mme
PREVOT
Nadège
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
DAUMAIL
Martine
Etaient
absents
excusés
M.
FALLITO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
BOULANGE
Rachel
Pouvoir
à
M.
GIRARD
Guy
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Objet :
Taux
des
taxes
locales
VU
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
le
budget
principal
2018,
équilibré
en
section
de
fonctionnement
par
un
produit
fiscal
de
192
697
euros
;
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
en
limitant
l'augmentation
de
la
pression
fiscale
;
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
2,00%
par
rapport
à
2017
Taxe
d'habitation
18,57
%
(18,21
%
en
2017)
Foncier
bâti
10,61
%
(10,40
%
en
2017)
Foncier
non
bâti
41,39
%
(40,58
%
en
2017)
a
1 fl
Fait à Silly-sur-Nied,
le 28
mars
2018
me)
JE
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly
sur
Nied
!
/
=
ha
k/
Signature
et cachet
Délibération
D2018-02-04
du
28
mars
2018
-
Taux
des
taxes
locales
1/1