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Arrêté - arrete signe n152025 reparations chaussee rd61 rue de la mairie berstett eurovia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Arrêté - arrete signe n152025 reparations chaussee rd61 rue de la mairie berstett eurovia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du BAS-RHIN
Arrondissement de
SAVERNE
15/2025
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
REGISTRE DES ARRETES du MAIRE
ARRÊTÉ du MAIRE n°15/2025
portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Le Maire de BERSTETT
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des régions, des départements et
des communes, notamment l'article 25,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la réalisation de travaux de réparations ponctuelles de la chaussée RD61 au niveau du n°13 et entre le n°15 et 17 rue de la Mairie à BERSTETT (Bas-Rhin), l'entreprise Eurovia interviendra du 7 au 8 avril 2025,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route lors de cette intervention,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de la réalisation de travaux de réparations ponctuelles de la chaussée RD61 au niveau du n°13 et entre le n°15 et 17 rue de la Mairie à BERSTETT (Bas-Rhin), du 7 au 8 avril 2025 par l'entreprise Eurovia :
- La circulation s'opérera par le mode d'exploitation « alternat par feux et/ou signalisation B15- C18 »
- Le stationnement sera interdit dans l'emprise des travaux sauf pour les véhicules affectés au chantier et à la surveillance
- Le chantier et ses abords resteront accessibles aux secours via la route et les airs et facilités par le chef de chantier
- Les points d'eau seront maintenus accessibles
ARTICLE 2 :
La signalisation correspondante aux dispositions précédentes sera mise en place et entretenue par l'entreprise Eurovia sous contrôle de la Collectivité Européenne d'Alsace.
ARTICLE 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Affichage
- Entreprise Eurovia
- M. AUBERT, chef de l'Unité Technique de Saverne de la Collectivité Européenne d'Alsace,
- M. le Directeur du Service d'incendie et de Secours,
- Brigade de Gendarmerie de TRUCHTERSHEIM,