Procès Verbal - 01 08 01 2024

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Procès Verbal - 01 08 01 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Saint-André-les-Alpes. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 08 01 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, 1

COMMUNE DE SAINT-ANDRE-LES-ALPES

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JANVIER 2024

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

L’an deux mille vingt-quatre et le huit du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.

Date de la convocation : 28 décembre 2023

Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, M. GERIN-JEAN, Mmes FERRIER, BOETTI, SIMIAN, TODESCO, CADIERE, M. TAVERNARO, M. HONNORE

Absents excusés : M. LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à Mlle FERRIER), M. HONNORE Arnaud (pouvoir à M. CERATO)

Secrétaire de séance : Mme SIMIAN

Ordre du jour :

1) Modifications des statuts de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon

2) Questions diverses

Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Il soumet ensuite à l’approbation des élus le PV de la séance du 18 décembre 2023. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

I - DELIBERATION N° 01.08.01.2024/001 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON - SOURCES DE LUMIERE

Le Maire expose que lors du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon (CCAPV) en date du 17 octobre dernier, la Commune d’Allos a2

sollicité la reprise de sa compétence sur la gestion et l’exploitation exclusive du domaine skiable du Seignus. Cette initiative est engagée dans le périmètre de la fusion des syndicats en charge de la gestion et de l’exploitation de l’Espace Lumière. M. le Maire procède à la lecture de la lettre de M. le Président de la CCAPV.

Dans le cadre des accords de fusion conclus entre le Département des Alpes de Haute- Provence, la Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon et la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, deux syndicats seront constitués à terme pour la gestion des domaines skiables du Val d’Allos et de Pra Loup :

- L’un aura en charge le périmètre de l’espace Lumière constitué des domaines skiables reliés de Pra-Loup et de la Foux d’Allos

- L’autre aura compétence pour le domaine skiable du Seignus

Avec le Département, qui sera membre de chacun de ces syndicats, c’est en l’état de ses statuts, la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon qui siègera et agira au sein de ces deux entités.

Cependant, la Commune d’Allos par courrier en date du 9 octobre 2023, a saisi la Communauté de Communes pour reprendre la compétence gestion et exploitation des domaines skiables sur le périmètre exclusif du Seignus. En effet que les conclusions d’une étude Masterplan réalisée sur le Seignus par la Commune d’Allos, démontre la fragilité du modèle financier actuel de l’activité 100% neige ; toutefois, il fait apparaitre à contrario des opportunités d’optimisation dès lors que l’approche économique est conduite dans une dimension 4 saisons. C’est-à-dire dans le schéma où la gestion du domaine skiable est optimisée et mutualisée avec celle du bike parc, de la base nautique ou encore de nouvelles activités. Implicitement, cela suppose de conduire une transformation de ce domaine dans une approche plus rationnelle, intégrant les données et prospectives liées au changement climatique. Ce qui nécessite, de fait, d’importantes décisions dont la Commune d’Allos ne souhaite pas être dessaisie. Elle engendre également des conséquences financières non négligeables pour la Commune mesure et qu’elle s’engage par cette décision à assumer.

La Préfecture par courrier en date du 23 octobre 2023, a confirmé que la compétence « neige » qui n’est pas qualifiée d’obligatoire par la loi, est susceptible d’être définie de manière libre par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. C’est ce qui permet de la rendre sécable. Dans ces conditions, il est proposé de modifier la formulation précédente du 6° des « autres compétences » de Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, selon la nouvelle rédaction suivante : « Domaines skiables : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière assure, directement ou indirectement, que ce soit en régie, en délégation de service Public ou via un syndicat mixte pour l’espace lumière, l’exploitation et l’aménagement des domaines skiables alpins et nordiques, à l’exception du domaine du Seignus qui relève de la compétence exclusive de la Commune d’Allos ».

Le conseil communautaire de la CCAPV lors de sa session du 17 octobre dernier a voté favorablement pour engager cette modification statutaire, une fois le Syndicat Mixte Espace Lumière officiellement créé. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification statutaire doit désormais être soumise à la décision des 41 conseils municipaux de l’intercommunalité. Pour que cette modification soit défensivement adoptée, elle devra recueillir l’adoption de la majorité qualifiée des 41 communes, soit 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois,3

à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire de la CCAPV, pour se prononcer sur cette modification statutaire. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le retour de cette compétence relative au Seignus à la Commune d’Allos, induira la convocation d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées dans les 9 mois suivants afin de définir les transferts financiers correspondants, y compris le retour à la Commune du capital de la dette affectée aux investissements du Seignus.

Décision

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

− D’adopter la modification statutaire proposée prévoyant la nouvelle rédaction suivante du 6° des « autres compétences » de Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, selon la nouvelle rédaction suivante : « Domaines skiables : La Communauté de Communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière assure, directement ou indirectement, que ce soit en régie, en délégation de service Public ou via un syndicat mixte pour l’espace lumière, l’exploitation et l’aménagement des domaines skiables alpins et nordiques, à l’exception du domaine du Seignus qui relève de la compétence exclusive de la Commune d’Allos »

− De notifier cette décision à la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon ainsi qu’à M. le préfet des Alpes de Haute-Provence

− De transmettre copie de cette délibération à la Communauté de Communes pour compilation avec la décision des autres communes

− D’autoriser le Maire ou son premier Adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

II - QUESTIONS DIVERSES

M. SERRANO informe qu’un devis a été signé pour de nouveaux jeux au camping et à la base de loisirs : 15 m² de sol souple 1 400 au camping 8 m² 1 100 HT (tourniquet) et à la base de loisirs. Les membres réagissent favorablement à cette proposition.

Mlle CADIERE signale que la barre de traction ne semble pas réglée à la bonne hauteur, même pour Mme SIMIAN. Le nécessaire sera fait. D’autre part, on signale que l’accès à ces installations se fait sur un sol boueux par temps humide.

Mme VACCAREZZA rend compte de l’élaboration des plannings des services techniques. En particulier, elle a évoqué avec le personnel technique le retrait des barrières usagées au parking du plan (accès à l’embarcadère). Il est proposé de remplacer ces barrières par des blocs de pierre.

Mme VACCAREZZA donne l’information sur les surveillants de baignade, pour cet été. Il est possible que la baignade ne puisse ouvrir la première semaine de juillet. La Mairie a été contactée par SPORT-OBJECTIF+, bien que 3 surveillants soient d’ores et déjà pressentis, pour 2024. Cependant, il paraît judicieux de maintenir le contact avec cette structure pour la saison 2025. Le SDIS a également contacté la Mairie pour le même motif.

Mme VACCAREZZA indique qu’il est indispensable d’acheter un aspirateur de mucosité pour le poste de secours du Plan.4

M. CERATO rend compte de l’entretien avec Nathalie MISTRAL, régisseuse du camping (ce matin même). Mme MISTRAL a préparé une nouvelle grille de tarifs, qui seront proposés sous peu au conseil. Elle exprimera également les besoins en personnel. Une commission « camping » se réunira lundi prochain.

M. CERATO informe que les mobil-homes n’ont été complets que 15 jours sur la saison. Une augmentation de leur nombre ne s’impose donc pas. En revanche, des réparations et renouvellements de matériels et meubles sont à envisager.

Mme VACCAREZZA informe le conseil de ses échanges avec le personnel de l’école : renouvellement des rideaux, sèche-linge.

La problématique des barrières longeant la RN est développée par Mme VACCAREZZA et M. CERATO. M. SERRANO confirme que leur remplacement est porté au budget depuis deux exercices. Le préalable est le retrait des barrières actuelles. Il est envisagé d’en confier la fabrication par les services techniques. Mais les travaux de soudage et de peinture peuvent difficilement être exécutés dans les locaux communaux.

Mme VACCAREZZA interroge M. SERRANO sur le devis concernant la fenêtre de toit endommagée à l’école élémentaire. M. SERRANO confirme disposer d’un devis (ALLIANCE-ARTISANS), mais qui concerne toutes les fenêtres de l’édifice, sans qu’il soit possible de déterminer si la fenêtre de toit y figure.

Un long moment est consacré au stationnement foisonnant et non autorisé.

M. PRATO informe qu’une galette des rois sera organisée au profit du personnel de la Mairie le 24 janvier 2024, à 17h00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.

Le Maire La secrétaire de séance

Serge Prato Laurence Simian