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Compte-Rendu - 01 04 01 2021
Document publié le Lundi 4 janvier 2021 par la commune de Saint-André-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 04 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 JANVIER 2021
*-*=-*-=*-*
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
L’an deux mille vingt et un et le quatre du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ANDRE-LES-ALPES dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à dix-huit heures à la Mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge PRATO, Maire.
Date de la convocation : 31 décembre 2020
Présents : MM. PRATO, SERRANO, Mme VACCAREZZA, M. CERATO, Mme GIRAUD, MM. GERIN-JEAN, CICCOLI, Mmes FERRIER SIMIAN, BOETTI, M. HONNORE, Mme TODESCO, M. TAVERNARO, Mme CADIERE
Absente : M. LAUGIER-BAIN-RAVEL (pouvoir à Mme BOETTI)
Secrétaire de séance : Mme SIMIAN
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ORDRE DU JOUR
1) Acquisition parcelle cadastrée D n° 438 « Prés des Crouès » appartenant à l’Etat – exercice du droit de priorité
2) Acquisition parcelles cadastrée D 486, 489, 490 « Prés des Crouès » appartenant à Madame Mary Ann HIRD
=(= »=)=
Le Maire ouvre la séance. Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.
Il soumet ensuite à l’approbation des élus le compte rendu de la séance du 14 décembre 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité. 2
I – DELIBERATION N° 01.04.01.2021/001 – ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE D 438, « PRES DES CROUES », APPARTENANT A L’ETAT – EXERCICE DU DROIT DE PRIORITE
Le Maire expose à l’assemblée que la Direction Départementale des Finances Publiques, par courrier reçu le 6 novembre 2020, a notifié à la Commune son intention de céder la parcelle cadastrée n° D 438, située lieu- dit « Prés des Crouès », appartenant à l’Etat.
Il précise que cette parcelle, d’une superficie de 465 m2, comporte deux bâtiments. Le bâtiment nord est aménagé pour partie en garage pour 110 m2 et pour partie en bureaux pour 65 m2, le tout surmonté de combles non aménagées. Le bâtiment sud est aménagé pour partie en garage pour 31 m2 et pour partie en bureau pour 14 m2. Le prix de vente de ce bien a été fixé à 77 000 € hors droits ou taxes.
Le Maire indique qu’en application des articles L 240-1 et L 240-3 du Code de l’Urbanisme, la Commune bénéficie d’un droit de priorité quant à cette cession et dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa décision à compter de sa notification, soit avant le 6 janvier 2021.
Il souligne qu’en cas de revente du bien dans le délai de 5 ans, la Commune devra reverser à l’Etat 30 % de la plue-value nette éventuellement réalisée.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exercer son droit de priorité et d’acquérir aux prix et conditions énoncés dans la notification, la parcelle cadastrée D 438 appartenant à l’Etat.
II – PROJET D’ACQUISITION DES PARCELLES SITUEES « PRES DES CROUES » ET APPARTENANT A MADAME MARY ANN HIRD
Le Maire donne la parole à Monsieur GERIN-JEAN. Celui fait part aux élus des contacts qu’il a eu avec Madame Mary Ann HIRD quant à l’acquisition par la Commune des parcelles qu’elle possède lieu-dit « Prés des Crouès ».
Il précise que ces terrains, d’une superficie totale d’environ 16 000 m2, contigus à des parcelles communales, sont bien placés et pourraient à l’avenir permettre la réalisation de projets que la Commune voudrait réaliser.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’achat de ces parcelles. Le Maire rencontrera prochainement la propriétaire pour avancer dans cette opération. 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00. Suivent les signatures.