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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 017 recueil des actes administratifs+publié+le+21+février+2025
Document publié le Vendredi 21 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2025 02 017 recueil des actes administratifs+publié+le+21+février+2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-02-017
PUBLIÉ LE 21 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction Académique du Cher /
18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux (2 pages) Page 4
18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry (2 pages) Page 7
18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher (2 pages) Page 10
18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes
travailleurs (2 pages) Page 13
18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches (2
pages) Page 16
18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher
(2 pages) Page 19
18-2025-01-01-00018 - Agrément de l'association Maison Des Jeunes De
Boulleret (2 pages) Page 22
18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association
Accueil et Promotion (2 pages) Page 25
18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After
the Crescent (2 pages) Page 28
18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le
Carroi (2 pages) Page 31
18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 (4 pages) Page 34
18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association Le Carroi (2 pages) Page 39
18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Accueil et Promotion (2 pages) Page 42
18-2024-12-31-00003 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association After the Crescent (2 pages) Page 45
18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Antre Peaux (2 pages) Page 48
18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Bulle Berry (2 pages) Page 51
18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher
(2 pages) Page 54
18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Foyer De Jeunes Travailleurs (2 pages) Page 57
18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Les Bains Douches (2 pages) Page 60
2 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Maison de Loire du Cher (2 pages) Page 63
18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de
l'association Tivoli Initiatives (2 pages) Page 66
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet
d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres (18320) (4
pages) Page 69
Direction Départementale des Territoires 18 / SG
18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale
photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de
Balais" (4 pages) Page 74
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant
l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant renouvellement d'une
autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière (2 pages) Page 79
3 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00008
Agrément de l'association Antre Peaux
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux 4 EN
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Paré à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-016
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;.
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ème de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux 5 ACAD É MIE ‘ Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D'ORLEANS-TOURS | au cher ph Service départemental à la jeunesse,
Pre à l'engagement et aux sports
Article 1°'
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
sUIt :
Association ANTRE PEAUX
Siège social : 24 Route de la Chapelle 18000 Bourges
N° RNA : W181001104
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-016
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00008 - Agrément de l'association Antre Peaux 6 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00010
Agrément de l'association Bulle Berry
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry 7 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l’éducation nationale
D'ORLEANS-TOU RS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Era à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-014
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d’Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry 8 ACA D É M | E Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D'ORLÉANS-TOURS | a cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
té | à l'engagement et aux sports
Article 1°"
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
Association BULLEBERRY
Siège social : 5 Allée Henri Gillet 18000 Bourges
N° RNA : W181001069
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-014
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
ee
Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00010 - Agrément de l'association Bulle Berry 9 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00031
Agrément de l'association Fédération
départementale des Foyers Ruraux du Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher 10 EN
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
sem à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-004
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; |
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-3271 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95 de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher 11 ACAD É MIE Direction des services départementaux
D'ORLÉANS-TOURS | dicher
Liberté
Égalité
Fraternité
de l'éducation nationale
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Article 1°"
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
SUIt :
Association FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU CHER
Siège social : Le Sollier 18570 Le Subdray
N° RNA : W181000610
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-004
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025 d
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports |
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00031 - Agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher 12 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00012
Agrément de l'association Foyer de Jeunes
travailleurs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes travailleurs 13 ACADÉ MIE NS mi des services “hs : £ _ e l'éducation nationale . , , |
PERLES TOURS | acte Service départemental à la jeunesse, Pons à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-005
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques où d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ; |
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"e de Ligne — Cité Condé -— BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes travailleurs 14 ACAD É MIE Direction des services départementaux
D'ORLÉANS-TOURS | decher Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
SUIt :
Association FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS
Siège social : 36 Rue de la Brasserie 18200 St Amand-Montrond
N° RNA : W182000571
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-005
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°'Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
LD
SAME nIN Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95è° de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00012 - Agrément de l'association Foyer de Jeunes travailleurs 15 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00014
Agrément de l'association Les Bains Douches
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches 16 EN
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Poterie | à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-015
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de recteur de l'académie d’'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher; |
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du-26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches 17 _ Liberté
ACA DÉ MIE Direction des services départementaux : Z j de l'éducation nationale
D'ORLEANS-TOURS | du cher Service départemental à la jeunesse,
Égalité
Fraternité à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit :
Association LES BAINS DOUCHES
Siège social : Place Anne Sylvestre 18160 Lignières
N° RNA : W182000250
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-015
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°"Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00014 - Agrément de l'association Les Bains Douches 18 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00016
Agrément de l'association Maison de Loire du
Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher 19 EX
ACADÉMIE
D'ORLÉANS-TOURS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des TS départementaux de l'éducation nationale k
du Cher Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-011
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; |
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; A
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du. 95" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher 20 ACAD É M | E Aer des services “sipleshsinss : Z _ e l'éducation nationale . , , .
D'ORLEANS TOURS | ducrer Service départemental à la jeunesse, Prusse à l'engagement et aux sports
Article 1°"
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
suit : |
Association MAISON DE LOIRE DU CHER
Siège social : Route de la Loire 18240 Belleville-Sur-Loire
N° RNA : W181001148
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-011
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
me | Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00016 - Agrément de l'association Maison de Loire du Cher 21 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00018
Agrément de l'association Maison Des Jeunes De
Boulleret
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00018 - Agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 22 E 3
Liberté Service départemental à la jeunesse,
UE à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d'une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-006
Vu les articles R. 222-17; R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
‘leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ème de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00018 - Agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 23 Em
: D'ORLEANS-TOURS du Cher Liberté
Égalité
Service départemental à la jeunesse,
Fraternité à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
sUIt :
Association MAISON DES JEUNES DE BOULLERET
Siège social : 7 Route de Cosne 18240 Boulleret
N° RNA : W181003224
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-006
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3 .
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un.
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
nt — qe —
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18) Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00018 - Agrément de l'association Maison Des Jeunes De Boulleret 24 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00005
Agrément départemental de l'association
Accueil et Promotion
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association Accueil et Promotion 25 ACADÉMIE
D'ORLÉANS-TOURS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
RU Fe Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-001
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ème de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association Accueil et Promotion 26 ACADÉ MIE Direction des services départementaux
D'ORLÉAN S-TOURS . Pieréon nationale
Liberté
Égalité
Fraternité
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
Suit:
Association ACCUEIL ET PROMOTION
Siège social : 18 Esplanade du Prado 18000 Bourges
N° RNA : W181002149
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-001
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du :
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
nm } ES
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°7® de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00005 - Agrément départemental de l'association Accueil et Promotion 27 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00007
Agrément départemental de l'association After
the Crescent
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After the Crescent 28 E 3
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Fait à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-012
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits dés citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d’'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
VU l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l'article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"€ de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After the Crescent 29 M
D'ORLEANS-TOURS | à cher
Liberté
Égalité
Service départemental à la jeunesse,
Fraternité : à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
SUIt :
Association AFTER THE CRESCENT
Siège social : 31 Boulevard du Maréchal Joffre 18000 Bourges
N° RNA : W181002799
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-012
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsique d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 .
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation, |
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95èe de Ligne -— Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00007 - Agrément départemental de l'association After the Crescent 30 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00003
Agrément départemental de l'association Le
Carroi
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le Carroi 31 Ex 4
D'ORLEANS-TOURS du Cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
Ferté | à l'engagement et aux sports
Arrêté portant agrément départemental d’une association
de jeunesse et éducation populaire
n° 18-JEP-2024-013
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu.la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant aplisetion du premier alinéa de l'article
8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement ci et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée à
l’article 1 de cet arrêté,
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95è"€ de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le Carroi 32 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
D'ORLÉANS-TOURS | cher
Liberté Service départemental à la jeunesse,
nu à l'engagement et aux sports
Article 1°°
L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom
sUIt :
Association LE CARROI
Siège social : 12 Rue de la Mairie 18510 Menetou-Salon
N° RNA : W181001121
Numéro d'agrément : 18-JEP-2024-013
Article 2
Le présent agrément est attribué pour une durée de 5 ans.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È7® de Ligne -— Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00003 - Agrément départemental de l'association Le Carroi 33 Direction Académique du Cher
18-2025-01-28-00006
Arrêté composition CDEN 18
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 34 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 18-2025-
portant renouvellement et composition du
Conseil Départemental de l'Education Nationale du Cher (C.D.E.N.)
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Education, les articles L.235-1 et suivants, R.235-1 et suivants,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Maurice Barate, Préfet du Cher,
Sur proposition du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
ARRÊTE
Article 1er- Le conseil de l'éducation nationale institué dans le département du Cher comprend,
outre les présidents (M. le préfet, M. le président du conseil départemental) et vice-présidents (M. le
directeur académique des services départementaux, un conseiller départemental délégué à cet effet
par le président du conseil départemental), trente membres titulaires et trente membres suppléants
répartis en trois collèges de même importance. |
Article 2 — Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre du
premier collège (élus) :
Maires désignés par l'association des Maires du Cher
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Alain MAZÉ, maire d'Annoix M. CAORS Jean-Louis, maire d'Arcomps
M. Christophe DRUNAT, maire de Rians M. DUPÉRAT Bernard, maire de Marmagne
M. Pascal MÉREAU, maire de Villequiers M. GAUTHIER Vincent, Maire de Sagonne
M. Alain JAUBERT, maire de Farges-en-
Septaine
1/4
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 35 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental
TITULAIRES
Mme CASSIER Anne
Vice-présidente en charge de l'éducation et de
la jeunesse — CD 18
Mme CHESTIER Sophie
Vice-présidente en charge de la culture, des
archives et du patrimoine — CD 18
M. GROSJEAN Pierre
Conseiller départemental du canton d'Avord
Mme PIERRE Florence
Conseillère départementale du canton de
Trouy
Mme ROBINSON Sakina
Conseillère départementale du canton de
Bourges 1
SUPPLÉANTS
M. CHOLLET Fabrice
Conseiller départemental du canton de Saint-
Martin-d'Auxigny .
Mme DE CHOULOT Bénédicte
Vice-présidente en charge des affaires sociales
(personnes âgées, MDAS) et de l'insertion
M. GATTEFIN Christian
Conseiller départemental du canton de Mehun-
sur-Yèvre
M. BAGOT Patrick
Conseiller départemental du canton de Sancerre
Mme PIÉTU Delphine
Conseillère départementale du canton de
Vierzon 2
Conseillers régionaux désignés par le Conseil régional Centre-Val de Loire
TITULAIRES
M. CRÉPIN Guillaume
Conseiller régional délégué auprès du
Président, chargé du numérique
SUPPLÉANTS
Mme FERRON Julie
Conseillère régionale
Article 3 — Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre du
deuxième collège (personnels) :
Représentants des personnels de l'Etat
TITULAIRES
Au titre de la FSU
M. Mathieu PICHARD
Lycée Marguerite de Navarre à Bourges
Mme Nadine MÉRÉ
École élémentaire Bourgneuf à Vierzon
M. Patrick BERNARD
Lycée polyvalent Henri Brisson à Vierzon
M. Kévin DUPLEIX
École élémentaire Les Buissonnets à Saint-
Amand-Montrond
SUPPLÉANTS
Mme Béatrice BARDIN
Lycée Jacques Cœur à Bourges
Mme Aline LEDANOIS
École primaire à Avord
Mme Estelle LAUVERJAT-CRÉPIN
Ecole élémentaire Auron à Bourges
M. Cyril DERAY
Collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre
214
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 36 PRÉFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
M. Régis ESPANNET M. Valentin DURUISSEAU
Collège Emile Littré à Bourges _ Collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre
Mme Sophie AUROUX M. Michel BILLAULT Ecole élémentaire Paul Arnault à Bourges Collège Louis Armand à Saint-Doulchard
Mme Marie-Anne ASTRUC Mme Sonia NOZIÈRE Collège Le Grand Meaulnes à Bourges École élémentaire Émile Charot à Vierzon
Au titre de l'UNSA
Mme Agnès ROSE DA COSTA | Mme Cynthia FAKRI
École maternelle à La Chapelle-Saint-Ursin Collège Louis Armand à Saint-Doulchard
M. Luc NEYCENSSAC : M. Florent CHENE
Collège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond Collège Irène Joliot Curie à Mehun-sur-Yèvre
M. Sébastien IVIGLIA Mme CHAMIGNON Stéphanie
Ecole primaire Bengy-sur-Craon École élémentaire Georges-Aimé Chavanaz à Bourges
Article 4 — Sont nommés membres du conseil départemental de l'éducation nationale, au titre du
troisième collège (usagers) :
Représentants des parents d'élèves
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Au titre de la FCPE
M. Fabrice BRUNEAU M. Nathanaël BOUQUIN
M. Jérémie FABRE Mme Melissa DERIGON
Mme Marion KROL Mme Virginie FOURNELY
M. Gianni NUNES
Mme Nathalie PONGE
Au titre de la PE.EP.
Mme Albane RUFFEL M. Éric PITERS
3/4
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 37 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
M. Charles COLLIN Mme Virginie MOREAU
Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Jean-Yves CIRIER M. Jean-Yves BELLYNCK
Bourges Bourges
Personnalités qualifiées
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. Éric BERGEAULT M. Olivier NAYS
M. Daniel FAUVEAU M. Paul FOURNIER
Article 5 — Est désignée pour siéger à titre consultatif en qualité de délégué départemental de
l'éducation nationale :
Mme Micheline FRÈRE, présidente de la délégation de Bourges-Ouest des délégués départementaux de l'éducation nationale du Cher.
Article 6 — La durée des mandats des membres titulaires et suppléants du conseil départemental
de l'éducation nationale est de trois ans à compter de ce jour.
Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du
conseil.
En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé au FERRARI des
membres dans un délai de trois mois.
Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des services
départementaux de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bourges, le 28 janvier 2025
Voies et délais de recours
Si vous estimez devoir contester cette décision, vous pouvez :
soit une recours gracieux devant l'auteur de la décision ;
soit un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'éducation nationale ;
soit un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve votre lieu d'affectation.
Le recours gracieux et le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Toutefois, si vous souhaitez, en cas du rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique, former un recours contentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans un délai de
deux mois à compter de la notification de la présente décision.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Tout recours contentieux fait l'objet d'une contribution financière sous peine d'irrecevabilité dans les conditions fixées par l'article 54 de la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011
414
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-28-00006 - Arrêté composition CDEN 18 38 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00004
Arrêté portant reconnaissance du tronc
commun d'agrément de l'association Le Carroi
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le Carroi 39 AC ADÉ MIE Direction des services départementaux z de l'éducation nationale . , ÿ e s D'ORLEANS-TOURS du Cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté | Égalité l'engagement et aux sports Fraternité °
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LE CARROI
Vu les articles KR. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; |
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les _ administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des Sears et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie | Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°"e de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le Carroi 40 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-013 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°°
L'association Le Carroi dont le siège social est situé 12 Rue de la Mairie 18510 Menetou-Salon,
n° RNA : W181001121 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1°’ est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
ER De
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95è"e de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00004 - Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Le Carroi 41 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00006
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Accueil et Promotion
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Accueil et Promotion 42 AC ADÉ M ( Ë Direction des services départementaux z de l'éducation nationale . r s 5 N D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté :
Égalité | | l'engagement et aux sports Fraternité |
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ACCUEIL ET PROMOTION
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le. décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95?" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Accueil et Promotion 43 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-001 du 1° Janvier 2025 ; |
Article 1°°
L'association Accueil et Promotion dont le siège social est situé 18 Esplanade du Prado
18000 Bourges, n° RNA : W181002149 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 .
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1° Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
EUR SR —
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18) Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00006 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Accueil et Promotion 44 Direction Académique du Cher
18-2024-12-31-00003
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association After the Crescent
Direction Académique du Cher - 18-2024-12-31-00003 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association After the Crescent 45 AC ADÉ M | E Direction des services départementaux Z de l'éducation nationale . ; J . % D'ORLEANS-TOURS | «cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc-commun d'agrément
de l'association AFTER THE CRESCENT
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ; |
Vu le décret n° 2002-5671 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È" de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2024-12-31-00003 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association After the Crescent 46 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-012 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°'
L'Association After The Crescent dont le siège social est situé 31 Boulevard du Maréchal Joffre
18000 Bourges, n° RNA : W181002799 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté. |
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Sue ___{
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95 de Ligne - Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2024-12-31-00003 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association After the Crescent 47 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00009
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Antre Peaux
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Antre Peaux 48 AC ADÉ M | E Direction des services départementaux Z de l'éducation nationale | . ’ \ . h D'ORLEANS-TOURS | «& cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté | Egalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association ANTRE PEAUX
. Vules articles R. 222-17,R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu.le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Antre Peaux 49 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-016 du 1°’ Janvier 2025 ;
Article 1°° |
L'Association Antre Peaux dont le siège social est situé 24 Route de la Chapelle 18000 Bourges
n° RNA : W181001104 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation, -
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95Èe de Ligne - Cité Condé -— BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00009 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Antre Peaux 50 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00011
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Bulle Berry
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bulle Berry 51 AC ADÉ MIE Direction des services départementaux ‘ Z de l'éducation nationale . , Lu . , D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association BULLEBERRY
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È"® de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bulle Berry 52 Vu l'arrêté portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-014 du 1° Janvier 2025 ; |
Article 1°"
L'Association Bulleberry dont le siège social est situé 5 Allée Henri Gillet 18000 Bourges,
n° RNA : W481001069 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000
susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95e de Ligne — Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00011 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Bulle Berry 53 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00032
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Fédération départementale des
Foyers Ruraux du Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher 54 ACADÉ M IE Direction des services départementaux Z de l'éducation nationale : ë & : < D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES FOYERS RURAUX DU CHER
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95?" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher 55 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-004 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°°
L'Association Fédération Départementale des Foyers Ruraux du Cher dont le siège social est
situé Le Sollier 18570 Le Subdray n° RNA : W181000610 satisfait aux conditions prévues par
l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°’ Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
_3
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18) Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ÈT de Ligne — Cité Condé — BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00032 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Fédération départementale des Foyers Ruraux du Cher 56 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00013
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Foyer De Jeunes Travailleurs
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Foyer De Jeunes Travailleurs 57 ACADÉ M IE Direction des services départementaux z de l'éducation nationale . , N . , D'ORLEANS-TOURS | avcher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de.l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en di nus de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95È" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Foyer De Jeunes Travailleurs 58 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation populaire n° 18-JEP-2024-005 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°"
L'association Foyer des Jeunes Travailleurs dont le siège social est situé 36 Rue de la Brasserie
18200 St-Amand-Montrond, n° RNA : W182000571 satisfait aux conditions prévues par l’article
25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ème de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00013 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Foyer De Jeunes Travailleurs 59 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00015
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Les Bains Douches
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Bains Douches 60 AC ADÉ M I E Apte des services ESPERANT Z e l'éducation nationale . ’ A . , D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à Liberté
Égalité | l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LES BAINS DOUCHES
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation ;
- Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de
l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ; fi |
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Bains Douches 61 Vu l'arrêté portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-015 du 1° Janvier 2025 ;
‘Article 1°
L'Association Les Bains Douches dont le siège social est situé Place Anne Sylvestre
18600 Lignières, n° RNA : W182000250 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la
loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95° de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00015 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Les Bains Douches 62 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00017
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Maison de Loire du Cher
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de Loire du Cher 63 ACADÉ M Ï ë Direction des services départementaux Z de l'éducation nationale . , h . : D'ORLEANS-TOURS | av cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalit | l'engagement et aux sports Fraternité
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE DU CHER
Vu les articles R. 222-17, R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ; :
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de
_ leur mise en œuvre ; ,
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de recteur de l'académie d'Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95°" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de Loire du Cher 64 Vu l'arrêté portant agrément départemental d'une association de jeunesse et d'éducation
populaire n° 18-JEP-2024-011 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°°
L'Association de la Maison de Loire du Cher dont le siège social est situé Route de la Loire
18240 Belleville-sur-Loire, n° RNA : W181001148 satisfait aux conditions prévues par l'article 25-
1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l'article 1° est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°' Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation,
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95ÈT6 de Ligne — Cité Condé - BP 608 — 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00017 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Maison de Loire du Cher 65 Direction Académique du Cher
18-2025-01-01-00030
Reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association Tivoli Initiatives
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Tivoli Initiatives 66 ACADÉ M | E Direction des services départementaux Z de l'éducation nationale . F = ; & D'ORLEANS-TOURS | «cher Service départemental à la jeunesse, à
Liberté
Égalité l'engagement et aux sports Fraternité .
Arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association TIVOLI INITIATIVES
Vu les articles R. 222-17,R. 222-17-1 et KR. 222-20 du code de l'éducation;
. Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et
culturel ; |
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des
associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de
leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère
de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vu le décret du 26 Juin 2024 portant nomination de M. Jean-Philippe AGRESTI en qualité de
recteur de l'académie d’Orléans-Tours ;
Vu le décret du 21 Août 2019 portant nomination de M. Pierre-Alain CHIFFRE en qualité de
DASEN de Cher ;
Vu l'arrêté du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie
Orléans-Tours, en date du 26 Juin 2024, portant subdélégation de signature au DASEN du Cher
et aux agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher ;
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95" de Ligne - Cité Condé - BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Tivoli Initiatives 67 Vu l'arrêté portant agrément départemental d’une association de jeunesse et d'éducation populaire n° 18-JEP-2024-002 du 1° Janvier 2025 ;
Article 1°
L'association Tivoli Initiatives dont le siège social est situé Espace Tivoli 3 Rue du Moulon
18000 Bourges, n° RNA : W181002646 satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi
du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.
Article 2
L'association mentionnée à l’article 1% est réputée remplir ces critères pendant une durée de
cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d'un
recours hiérarchique auprès du recteur académique . dans le même délai. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Orléans dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4
Le Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux intéressés.
Fait à Bourges, le 1°" Janvier 2025
Pour le Recteur de région académique, et par délégation,
Pour le Directeur académique des services de l'Éducation
nationale, et par délégation, |
Le chef du Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
Eric BERGEAULT
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cher (SDJES 18)
Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Rue du 95e de Ligne — Cité Condé -— BP 608 - 18016 BOURGES CEDEX
Direction Académique du Cher - 18-2025-01-01-00030 - Reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association Tivoli Initiatives 68 Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-17-00001
Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique unique préalable à la
déclaration d'utilité publique et parcellaire pour
le projet d'extension du cimetière de la
commune de Cours-les-Barres (18320)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de 69 PRÉFET | | | DU CHER Direction départementale Libé des territoires
Fraternité
Arrêté N° DDT 202 -004
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique
préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire
pour le projet d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres (18320)
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2025 portant nomination de M. Olivier PETIOT en tant que directeur
départemental des territoires du Cher ;
Vu l'arrêté N°2025-0185 du 11 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Olivier PETIOT,
directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires du Cher ;
Vu la délibération n°21/2023 du 20 octobre 2023 du conseil municipal de la commune de Cours-les-
Barres sollicitant l'ouverture d'une enquête unique préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune;
Vu le dossier transmis destiné à être soumis aux formalités de l'enquête publique ;
Vu la décision n° E25000011/45 de monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans du 30
Janvier 2025, portant désignation d'un commissaire enquêteur ;
Considérant que les démarches d'acquisitions foncières engagées auprès des propriétaires n'ont pu
aboutir à l'amiable :
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l'organisation de
l'enquête publique.
ARRÊTE :
Article 1 : Date et durée de l'enquête publique - objet et caractéristiques principales du projet
> Date et durée
Du jeudi 20 mars (10h00) au vendredi 04 avril 2025 (17h00) soit pendant 16 jours consécutifs, il sera
procédé à :
une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique pour le projet d'extension du
cimetière de la commune de Cours-les-Barres (18320) ;
une enquête parcellaire préalable à cessibilité des terrains pour la réalisation de ce projet.
5
•
•
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de 70 > Objet et caractéristiques
Le projet présenté par la commune de Cours-les-Barres concerne l'extension du cimetière communal et
l'acquisition de la parcelle cadastrée D n°790 d'une superficie de 7 998 m2.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Pour cette enquête publique, le tribunal administratif d'Orléans a désigné Monsieur Bernard
DUCATEAU, commissaire enquêteur et Madame Marie-Reine BRETON, commissaire enquêteur
suppléant.
Article 3 : Lieux et siège de l'enquête - jours et horaires de consultation du dossier
La mairie de la commune de Cours-les-Barres est lieu unique et siège de l'enquête.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
- en version papier à la mairie :
Mairie de Cours-les-Barres
1 place de l'Église -18320 COURS-LES-BARRES
aux horaires habituels d'ouverture :
les mardi, jeudi et vendredi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30,
le samedi de 9h00 à 12h00
- sous format numérique sur le site internet départemental de l'État (IDE) : www.chergouvifr ;
onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 4 : Observations et propositions du public - correspondances
Pendant toute la durée de l'enquête :
- le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres d'enquête, établis sur feuillets
non mobiles, tenus à sa disposition au lieu de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture indiqués
à l'article 3 ;
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire
enquêteur, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- jeudi 20 mars 2025 de 10h00 à 12h00,
- samedi 29 mars 2025 de 09h00 à 12h00,
- vendredi 04 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
- les observations et propositions du public pourront également :
> être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie de Cours-les-Barres- monsieur le
commissaire enquêteur - enquête publique « projet d'extension du cimetière » (à l'adresse indiquée à
l’article 3)
> être adressées par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-enquetepublique@chergouvfr.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou déposées en mairie seront
annexées aux registres d'enquête où elles seront consultables.
Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet
départemental de l'État.
Article 5 : Composition et communication du dossier
Le dossier d'enquête comprendra :
un dossier de demande de déclaration d'utilité publique,
un dossier d'enquêté parcellaire.
•
•
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet d’extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de 71 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique, auprès de l'autorité organisatrice : Préfet du Cher - DDT du Cher - Mission appui au pilotage,
juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie - 18019 Bourges Cedex, dès la publication de
l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Article 6 : Responsable du projet
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Pierre MANCION, maire de Cours-
les-Barres — 1 place de l'Église 18320 Cours-les-Barres — tel: 02 48 76 49 86 - mèl:
mairie.cours.les.barres@wanadoco.fr.
Article 7 : Mesures de publicité
— Par voie de presse
Un avis annonçant l'enquête publique sera publié, huit jours au moins avant son ouverture, dans deux
journaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours de
l'enquête.
> En mairie
Ce même avis sera affiché à la mairie de Cours-les-Barres, huit jours au moins avant l'ouverture de l'enquête
et pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être visible en dehors des heures d'ouverture.
À l'issue de l'enquête, le maire certifiera l'accomplissement de cette formalité auprès de l'autorité
organisatrice : préfet du Cher - DDT du Cher (à l'adresse indiquée à l'article 5).
> Sur le site internet de l’État
L'arrêté, l'avis et le dossier d'enquête seront consultables, sur le site internet départemental de l'État (IDE),
dans les mêmes conditions de délais et de durée : www.chergourvi.fr ; onglet « publications », rubrique
« enquêtes publiques ».
Article 8 : Enquête parcellaire - Notification individuelle
Notification individuelle du dépôt du dossier d'enquête parcellaire à la mairie est faite par
l'expropriant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, aux propriétaires
figurant sur la liste établie conformément à l'article R. 131-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par
l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et,
le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Les récépissés des lettres recommandées et
éventuellement, les procès-verbaux de notifications seront joints au dossier.
Les propriétaires et usufruitiers sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou, à
défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l'identité du ou des propriétaires
actuels.
Cette notification doit être terminée avant le dépôt du dossier en mairie. Par conséquent, les
envois doivent être faits au moins quinze jours avant la date d'ouverture de l'enquête, pour tenir
compte du délai de retrait des recommandés
Article 9 : Ouverture - clôture de l'enquête - conclusions et avis
> Ouverture de l'enquête
Le registre d'enquête « déclaration d'utilité publique » sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le registre « parcellaire » sera côté et paraphé par le maire de la commune de Cours-les-Barres.
Ils seront signés et ouverts, en remplissant la première page et en signant, par le maire de la commune de
Cours-les-Barres.
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet d’extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de 72 > Clôture de l'enquête
À l'expiration de l'enquête, les registres d'enquête, sont clos et signés par le maire.
Ils seront remis, assortis éventuellement des documents annexés et avec le dossier d'enquête, dans les
vingt-quatre heures, au commissaire enquêteur.
> Conclusions et avis
Après examen de l'ensemble des pièces et audition de toute personne qu'il aura jugée utile de
consulter, le commissaire enquêteur rédigera un rapport énonçant ses conclusions motivées pour la
déclaration d'utilité publique d'une part et dressera le procès-verbal de l'opération et donnera son avis
sur l'emprise des ouvrages projetés d'autre part.
Le commissaire enquêteur remettra le dossier et les registres assortis du rapport énonçant ses
conclusions, du procès-verbal et de son avis à monsieur le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai
de 30 jours à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées sera tenue
à la disposition du public à la mairie de Cours-les-Barres et à la préfecture du Cher (DDT du Cher -
Mission appui au pilotage, juridique et communication) pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête. Ils seront également consultables sur le site internet départemental de l'État:
www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.
Article 10 : Frais de l'enquête
L'indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d'affichage et de publication dans la presse,
sont à la charge de l'expropriant.
Article 11 : Autorisation
Monsieur le préfet du Cher est l'autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision
relative à la déclaration d'utilité publique et déclarer cessibles les terrains nécessaires au projet
d'extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres.
Article 112: Exécution
Monsieur le préfet, monsieur le directeur départemental des territoires, monsieur le maire de Cours-les-
Barres et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. Une copie
leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunal administratif d'Orléans.
Fait à Bourges, le 17 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Signé
Olivier PETIOT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
Arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet d’extension du cimetière de la commune de Cours-les-Barres 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-17-00001 - Arrêté N° DDT 2025-004 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour le projet d'extension du cimetière de la commune de 73 Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-02-11-00008
Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative au projet de
réalisation d'une centrale photovoltaïque -
Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ
de Balais"
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 74 ru PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDT 2025/058
prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative au
projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque
Commune d’Orval (18200)
Lieu-dit “Le Champ de Balais”
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-19, R. 123-1 à R. 123-27 ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2, R. 422-2 et R. 423-57 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-1984 du 20 décembre 2024 accordant délégation de signature à Monsieur Yannick PASTOUREAU, directeur départemental par intérim et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande de permis de construire déposée par la société CP D’ORVAL relative au projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Orval au lieu-dit "Le Champ de Balais” ;
Vu les pièces du dossier comprenant notamment une étude d’impact et son résumé non technique ;
Vu la délibération du conseil municipal d’Orval du 3 avril 2023 ;
Vu le constat d’absence de l’avis de la MRAE du 5 mai 2023 ;
Vu la décision n° E25000012 / 45 de monsieur le président du tribunal administratif d’Orléans du 04 février 2025, portant désignation d’un commissaire enquêteur ;
Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les modalités de l’organisation de l’enquête publique ;
A R R Ê T E :
Article 1 : Date, heure et durée de l’enquête publique – objet et caractéristiques principales du projet → Date, heure et durée
Du lundi 17 mars 2025, à partir de 14 heures, au vendredi 18 avril 2025, jusqu’à 17 heures, soit pendant 33 jours consécutifs, il sera procédé à une enquête publique préalable à permis de construire au titre du code de l’urbanisme.
→ Objet et caractéristiques
Le projet présenté par la société CP D’ORVAL concerne la réalisation d’un parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit « Le Champ de Balai » sur la commune d’Orval. Le projet est prévu sur la parcelle cadastrale section ZB n° 35 située sur un ancien centre d’enfouissement, mais également sur des parcelles agricoles à hauteur de 31 ha.
Arrêté DDT 2025/058 – Enquête publique – Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque à Orval (18)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 75 Le projet de parc photovoltaïque au sol concerne une surface clôturée totale d’environ 49,1 hectares, pour une puissance estimée de 37,5 Mwc. Elle devrait permettre la production de 44 800 MWh par an
Le projet, soumis à enquête publique, nécessite l’obtention d’un permis de construire. S’agissant d’un projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, il est soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R. 122-2 du code de l’environnement, rubrique 30.
Article 2 : Commissaire enquêteur
Pour cette enquête publique, le tribunal administratif d’Orléans a désigné monsieur Eugène BONNAL, officier supérieur de l’armée de l’air en retraite, commissaire enquêteur et monsieur Claude MARTIN, commissaire enquêteur suppléant.
Article 3 : Lieu et siège de l’enquête – jours et horaires de consultation du dossier La mairie de la commune d’Orval est lieu unique et siège de l’enquête.
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : - en version papier et en version électronique, mis à disposition sur un poste informatique, au siège de l’enquête publique, à la
Mairie d’Orval
2 rue de la Mairie
18200 ORVAL
aux horaires habituels d’ouverture :
le lundi de 13h30 à 17h30
les mardi, mercredi, jeudi, vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
- sous format numérique sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 4 : Contributions - Observations et propositions du public – correspondances Le public pourra formuler ses contributions pendant toute la durée de l’enquête : - sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au lieu d’enquête, à la mairie d’Orval, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaire enquêteur, à la mairie d’Orval, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :
- lundi 17 mars 2025 de 14h00 à 17h00,
- mardi 25 février 2025 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 2 avril 2025 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 10 avril 2025 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 17h00.
- les observations et propositions du public pourront également : → être déposées en mairie ou être adressées par voie postale, à la mairie d’Orval – monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique projet de parc photovoltaïque « Le Champ de Balais » (à l’adresse indiquée à l’article 3)
→ être adressées par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-eporval@cher.gouv.fr
Les contributions déposées en mairie ou transmises par voie postale seront annexées au registre d’enquête où elles seront consultables.
Arrêté DDT 2025/058 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune d’Orval (18200) 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 76 Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables, pendant toute la durée de l’enquête, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr : onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Article 5 : Communication du dossier
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de l’autorité organisatrice : Préfet du Cher – DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication - 6, place de la pyrotechnie – 18019 Bourges Cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Article 6 : Responsable du projet
Des informations sur le projet peuvent être demandées à monsieur Paul ZUNINO – 240 rue René Descartes – 13290 AIX-EN-PROVENCE - Tel : 06 07 27 33 91 - Mail : paulzunino@groupevaleco.com
Article 7 : Mesures de publicité
→ Par voie de presse
Un avis annonçant l’enquête publique sera publié, quinze jours au moins avant son ouverture, dans deux journaux diffusés dans le département. Ces annonces seront renouvelées dans les huit premiers jours de l’enquête.
→ En mairie
Ce même avis sera affiché en mairie d’Orval, lieu unique et siège de l’enquête, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée. Cet avis sera affiché de façon à être visible et lisible en dehors des heures d’ouverture.
À l’issue de l’enquête, le maire d’Orval certifiera l’accomplissement de cette formalité auprès de l’autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du Cher (à l’adresse indiquée à l’article 5).
→ Sur le site internet de l’État
L’arrêté et l’avis d’enquête seront consultables, sur le site internet départemental de l’État (IDE), dans les mêmes conditions de délais et de durée : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
→ Sur le lieu du projet
Il appartient au responsable de projet, conformément à l’arrêté du 9 septembre 2021 du ministre chargé de l’environnement, de procéder à l’affichage du même avis en format A2 (en caractère noir sur fond jaune), avec pour titre « AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE » (en majuscule et caractères gras d’au moins 2 cm de hauteur), sur le lieu d’implantation du projet, quinze (15) jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci. Cet avis devra en outre être visible et lisible des voies publiques. A l’issue de l’enquête, le responsable du projet certifiera l’accomplissement de cette formalité auprès de l’autorité organisatrice : préfet du Cher – DDT du Cher (à l’adresse indiquée à l’article 5).
Article 8 : Ouverture - clôture de l’enquête – rapport et conclusions → Ouverture de l’enquête
Elle sera ouverte par le maire. Le registre sera côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Le maire d’Orval signera le registre lors de l'ouverture de l'enquête.
→ Clôture du délai de l’enquête
À l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Le dossier et le registre assorti, le cas échéant, des documents annexés seront remis à sa disposition par le maire.
Dès réception du registre, des documents annexés et des courriels, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai de huit jours, le responsable de projet et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d’un délai de quinze jours pour produire ses éventuelles observations.
Arrêté DDT 2025/058 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune d’Orval (18200) 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 77 → Rapport et conclusions
Après examen de l’ensemble des pièces et audition de toute personne qu’il aura jugée utile de consulter, le commissaire enquêteur rédigera un rapport sur le déroulement de l’enquête publique. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, datées et signées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables. Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de l’enquête, le registre d’enquête et documents annexés, à monsieur le préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.
Parallèlement, le commissaire enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif d’Orléans.
Le rapport et les conclusions seront tenus à la disposition du public dans la mairie, siège de l’enquête et à la préfecture du Cher (DDT du Cher – Mission appui au pilotage, juridique et communication) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également consultables sur le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr, dans les mêmes conditions de délais.
Article 9 : Frais de l’enquête
L’indemnisation du commissaire enquêteur, ainsi que les frais d’affichage et de publication dans la presse, sont à la charge du responsable du projet.
Article 10 : Autorisation
Monsieur le préfet du Cher est l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à la demande de permis de construire.
Article 11 : Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires du Cher, madame le maire d’Orval, monsieur le responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu’à monsieur le président du tribunal administratif d’Orléans.
Article 12 : Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Bourges, le 11 février 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental, pi,
signé
Yannick PASTOUREAU
Arrêté DDT 2025/058 Enquête publique – Projet photovoltaïque – Commune d’Orval (18200) 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-02-11-00008 - Arrêté DDT n°2025/058 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque - Commune d'Orval (18200) - Lieu-dit "Le champ de Balais" 78 Préfecture du Cher
18-2025-02-07-00003
Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant
l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant
renouvellement d'une autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
Préfecture du Cher - 18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 79 a Secrétariat général Direction de la citoyenneté DU CHER
’ . .r : ,
pla Bureau de la réglementation générale et des élections Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2025-O20hdu D { FEV, 2025 | modifiant l'arrêté n° 2024-1980 du 18 décembre 2024
portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules
terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 2024-1980 du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « AUTO-ECOLE PLR », situé 17 avenue des Prés le Roi à Bourges (18000) ;
Vu l'arrêté n° 2024-0601 du 13 mai 2024 accordant délégation de signature à Mme Camille de WITASSE
THÉZY, secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Bourges ;
Considérant la demande reçue le 21 décembre 2024 de Mme RISTAT sollicitant la modification de son
nom d'usage ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Arrête :
Article 1 - L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-1980 du 18 décembre 2024 portant renouvellement
de l'autorisation d'exploitation de l'établissement dénommé « AUTO-ECOLE PLR » situé 17 avenue des
Prés le Roi à Bourges est modifié comme suit :
«L'agrément préfectoral n° E 20 018 0004 O autorisant Mme RISTAT à exploiter un établissement de la conduite automobile, dénommé «AUTO-ECOLE PLR », situé 17 avenue des Prés le Roi à Bourges, est renouvelé».
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www. cher.qgouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 80 Article 2 - Le présent agrément reste valable jusqu'au 19 décembre 2029.
Le reste demeure sans changement.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mme RISTAT et publié au recueil des actes administratif de la préfecture du Cher.
Pour le-Préfet et pañ délégation,
a secrétaire générale,
Gamille de WITAS
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-02-07-00003 - Arrêté 2025-0204 du 07/02/2025 modifiant l'arrêté 2024-1980 du 18/12/2024 portant renouvellement d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à 81