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Déliberation - 2014 19 Acquisition de livres pour la médiathèque Attribution du marché
Document publié le Jeudi 6 février 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 19 Acquisition de livres pour la médiathèque Attribution du marché)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 06 février 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché 2013-41 relatif à la fourniture de livres pour la médiathèque - Marché à bons de commande comportant 3 lots, multi-attributaires pour les lots 1 et 2, et mono attributaire pour le lot 3 : Lot n°1 : Acquisition de livres pour adultes - Lot n° 2 : Acquisition de livres pour la jeunesse - Lot n° 3 : Bandes dessinées adultes et jeunes. Attribution du marché.
Décision n° : 2014-19
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, modifiée par délibération du 28 mai 2009,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à concurrence du publié le 11 Décembre 2013 sur le Dauphiné libéré, au BOAMP, le site internet de la Ville de Rumilly, et sur le site marches-publics.info,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2013-41 à bons de commandes relatif à l ’acquisition de livres pour la médiathèque de la Ville de Rumilly est attribué comme suit :
Désignation du lot Attributaires Montant maximum annuel estimatif
en € H.T.
LOT 1 : Acquisition de livres
pour adultes, sur listes de
commande ou choix dans les
locaux du fournisseur.
Librairie Les Mots en Cavale - 9-11 rue Charles de
Gaulle 74150 RUMILLY
Librairie le Coin du Livre - 13 rue Charles de
Gaulle - 74150 RUMILLY
Librairie DECITRE - 16, rue Jean Desparmet
69008 LYON
25 000,00 € H.T LOT 2 : Acquisition de livres
pour la jeunesse sur listes de
commande ou choix dans les
locaux du fournisseur
Librairie L’Ile aux Livres – 9, rue Royale
Square de l’Evêché 74000 ANNECY
Librairie Les Mots en Cavale - 9-11 rue
Charles de Gaulle 74150 RUMILLY
Librairie le Coin du Livre - 13 rue Charles de
Gaulle - 74150 RUMILLY
Librairie DECITRE - 16, rue Jean Desparmet
69008 LYON
15 000,00 € H.T.
LOT 3: Acquisition de Bandes
dessinées adultes et jeunes
incluant ouvrages du fonds,
nouveautés, mangas
Librairie BD FUGUE
Bonlieu 1, rue Jean Jaurès
74000 ANNECY
8 500,00 € H.T.
S’agissant d’un marché multi-attributaires pour les lots 1 et 2, les commandes seront réparties entre les titulaires selon la méthode de dévolution « à tour de rôle » jusqu’à concurrence du montant maximum annuel en € H.T. pour chaque lot.
Le marché est passé pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2014, il pourra être reconduit 3 fois par décision expresse soit une durée maximum de 4 ans.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET