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Déliberation - 2024 103 ac bc acquisition livres mediatheque et bcd
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 ac bc acquisition livres mediatheque et bcd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 septembre 2024
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 24005ACB00 : Accord-cadre à bons de commande pour acquisition de livres pour la médiathèque et les BCD de la Ville de Rumilly
Décision modificative n°1 au Lot 2 : livres pour la jeunesse
Décision n° : 2024-103
Nos réf. : CD/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération 2023-10.20 en date du 30 Novembre 2023 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
VU l’attribution du marché n°24005ACB00 – lot 2 à l’entreprise l’île aux Livres domiciliée 9 rue Royale 74000 ANNECY, en date du 22 mai 2024, par décision municipale n°2024-71,
CONSIDERANT le changement de dénomination sociale du titulaire suite au changement de propriétaire,
DECIDE
Article 1
La décision modificative n°1 pour le lot 2 de l’accord cadre 24005ACB00 a pour objet de prendre en compte la nouvelle dénomination sociale du titulaire qui est :
L’Ile aux livres
Librairie PIALLES
SIRET : 927 837 930 00019
9 Rue Royale
74000 ANNECY
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L’auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Monsieur le responsable du Service de gestion comptable.
L’entreprise L’Ile aux Livres.
#SIGNATURE#