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Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 36 ac acquisition livres service lecture publique mediatheque bcd attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MIT Rumilly, le 12 mars 2020
RUMILLY um
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie 2 ; : CR ne Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: Accord-cadre n°20002ABC00 : Acquisition de livres pour le service lecture publique / médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly - Attribution du marché. Décision n° : 2020-36
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019,
VU la délibération en date du 24 Janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT les marchés négociés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R2122-9 du Code des marchés publics,
DECIDE
Article 1
L'Accord-cadre n°20002ABC00 relatif à l'acquisition de livres pour le service lecture publique / médiathèque et BCD de la Ville de Rumilly est attribué aux titulaires suivants :
- __ Decitre : 16 rue Jean Desparmet 69371 LYON cédex 08
- BD Fugue : 01 rue Jean Jaurès Centre Bonlieu 74 000 ANNECY - Les mots en cavale : 09 rue Charles de Gaulle 74150 RUMILLY - L'île aux livres : 9 rue Royale 74 000 ANNECY
-__ Librairie Momie : 75 rue Carnot 74 000 ANNECY.
La durée de l’accord-cadre est d’une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable une fois, soit une durée maximum de 2 ans.
Montant annuel de l’accord-cadre à répartir entre les titulaires :
-_ Livres adultes : 20 095.00€ HT
- Livres jeunesse : 17 535.00€ HT
- Bandes dessinées : 7 298.00 € HT
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire — ’ ?
Pierre BÉCHET-\ | Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [074-217402254-20200312-2020-36-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet. 13/02/2020 \ | - /
Affichage: 13/03/2020 Pc. JT —_
Le Maire, Plérre BECHET dd
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