Arrêté - 2024 114 Reglementation de la consommation dalcool sur la voie pulique

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Arrêté - 2024 114 Reglementation de la consommation dalcool sur la voie pulique Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2024 114 Reglementation de la consommation dalcool sur la voie pulique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, VILLE DE à #

LANDES

2024 / 114

nomenclature : 6.1.8

Arrêté municipal réglementant pendant les fêtes locales 2024 la consommation d’alcool sur la voie publique et qui interdit dans un périmètre défini :

- la consommation d'alcool non autorisée, l'utilisation de contenants en verre, métal et

des bouteilles,

- le port et le transport pédestre des sacs à dos et autres bagages de grande dimension.

Le Maire de la commune de TARNOS,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1, L.613-2 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et

L.2213-1,

Vu l’article L.226-1 du Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code des Débits de Boissons,

Vu le Code Civil et notamment son article 375,

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,

Vu l'arrêté préfectoral n° 284 du 27 mai 2010,

Vu la circulaire NOR/INT/b/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la

consommation d'alcool,

Vu le décret n°2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à

l’article R.610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions

Vu le Règlement Sanitaire Départemental,

Vu le programme des réjouissances des fêtes locales 2024,

Vu les arrêtés municipaux pris pour cette occasion et réglementant les fêtes locales 2024,

Vu l'intérêt général,

Considérant que les fêtes locales sont fréquentées par un public nombreux,

Considérant qu'en raison des risques de blessures encourus par ces usagers liés à la présence de bris de verres et de cannettes en métal qui jonchent le sol, il importe de prendre des

mesures à assurer la sécurité publique,

Considérant la recrudescence de la consommation d'alcool à l'occasion des fêtes locales et

les troubles à l'ordre public qui en sont la conséquence directe,

Considérant la nécessité de prévenir l'ivresse des mineurs,

Considérant la nécessité de prévenir les accidents de la route et l'impératif de sécurité

routière,

Considérant les mesures préconisées par la Préfecture des LANDES et les services du Parquet de DAX en la matière,

Considérant que pour assurer la sécurité du public il y a lieu de prendre les mesures de police

dictées par les circonstances,Considérant qu'il y a lieu de garantir la sécurité des biens et des personnes,

ARRETE

ARTICLE 1°:

A l'exception d’un établissement détenteur d’une licence IV ou d’une licence restaurant, il est interdit de consommer de l'alcool ou des boissons alcoolisées ne provenant pas des points de débits de boissons autorisés des groupes 1 et 3 dans le périmètre des fêtes locales, sur les voies et les places publiques ci-dessous indiquées (Plan en annexe pour plus de précisions), du mercredi 8 mai 2024 de 8h00 du matin au lundi 13 mai 2024 à 8h00 du matin : - du Nord au Sud, du parking de la fraternelle au rond point de Conseillé, de l'Ouest à l'Est, du chemin de TICHENÉ au rond point de la rue du Docteur NOGUE (voir plan en annexe). - Les voies et les places concernées sur une zone délimitée sont la rue du Fils, la rue de l'Airial, l'allée de l'Alios, la rue de la Palibe, le parc du centre, la rue du docteur NOGUE, l'impasse Colette, l'impasse de la Sablère, la rue Salvador ALLENDE, l'impasse Tarrucq, le boulevard Jacques DUCLOS (RD 810) et ses parkings, la venelle de Susté, la place DOUS HAOUS, la place VIRO, la rue Jean MOULIN, la rue Victor HUGO, la rue Michel Arnaud LAFITTE, le parking de la Fraternelle, la rue André BOUILLAR, la rue François BAUDONNE, la rue Charles DESQUERRE, l'impasse COLETTE, le chemin TICHENÉ, la rue BERTRANON, la rue de la Grangette, l'avenue LENINE et le chemin de l'église.

ARTICLE 2 :

L'usage de contenants en verre et en métal sont proscrits sur les voies et les places publiques, du mercredi 8 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024 de 20h00 du soir à 6 heures du matin, sur les points des débits boissons autorisés et sur le périmètre des fêtes locales ci-dessus indiqué.

ARTICLE 3 :

Sur les points de débits de boissons autorisés et sur les terrasses, l’usage des contenants en polypropylène (plastique) est obligatoire. Les points de vente à emporter implantés sur le périmètre des fêtes à l’exclusion des points de débits de boissons autorisés, du mercredi 8 mai 2024 au dimanche 12 mai 2024, devront arrêter de vendre de l’alcool de 20 heures du soir à 6 heures du matin.

ARTICLE À :

La consommation de boissons alcooliques et alcoolisées est interdite sur toutes les voies et places publiques situées à l'extérieur du périmètre des fêtes précité à l'exclusion des points de débits de boissons autorisés et pour les animations organisées et déclarées en mairie, du mercredi 8 mai 2024 de 8h00 du matin au lundi 13 mai 2024 à 8h00 du matin.

ARTICLE 5 :

Les agents des forces de l'ordre pourront confisquer les contenants et les contenus interdits pour les déposer ou les vider dans un lieu adapté.

ARTICLE 6 :

Le port et le transport pédestre de sacs à dos et autres bagages de grande dimension sont strictement interdits dans le périmètre des fêtes ci-dessus désigné, du mercredi 8 mai 2024 de 8h00 du matin au lundi 13 mai 2024 à 8h00 du matin.ARTICLE 7 :

Les contrevenants récalcitrants aux articles précités pourront être verbalisés par les forces de l’ordre et évacués des zones concernées.

ARTICLE 8

La personne fortement alcoolisée et/ou ayant un comportement pouvant troubler l’ordre public pourra être interdite à pénétrer dans le périmètre des fêtes. Les forces de l’ordre sont autorisées à placer la personne en état d’ivresse en chambre de dégrisement. La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2° classe qui peut atteindre 150 euros. Elle sera jugée par le tribunal de police.

ARTICLE 9 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 11 :

Monsieur le Directeur Général des Services, les services de la Gendarmerie Nationale et de

Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la Mairie.

TARNOS, le 05 avril 2024

Le Maire

Marc MABILLET’arrêté n° 2024 / 114

1 pour être annexé à ER

1

du 05/04/2024

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Poste de secours / Point

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"Axe rouge

Déviation dans les 2 sens de

circulation

mm Points de fermeture / *chicane APS-VL

Fermeture légère

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de Biologie ratno bre 7 ° à] La

SR

Casetas Place DOUS HAOUS le

08/05 de 20h00 à 2h00 et le 11/05

de 19h00 à 2h00

Concert place DOUS HAOUS le 10/05 de 20h00 à

1h00

Bal des jeunes rue de la Palibe le 08/05 et le 11/05

de 22h30 à 2h00

Attractions foraines (Esplanade

LAVIGNE / RD 810) du 08/05 à

14h00 au 12/05 à 18h00

Périmètre des fêtes locales