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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 081 CC decision modificative 1 budget IE
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 081 CC decision modificative 1 budget IE)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260625-2026-081-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2026]
Publication : 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS AH En OUEN pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
CORALIE Heron "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 25 juin 2026 (20h)
TÉCSRREE À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY Date d'affichage
18/06/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt-cinq juin à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean- Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN
Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain (St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay),
CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins),
Excusés ayant donné pouvoir :
CORNET Delphine (Cordelle) a donnée pouvoir à CHATRE Philippe (Cordelle) GIANINA Antoine (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Ben Abdellah (Régny),
DADOLLE Aurélien a donné pourvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) PIZAY Séverine a donné pourvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay)
VEILLARD Patricia a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins) VIGNAND Colette (Neaux) pouvoir à son suppléant MONCHANIN Paul (Neaux)
Excusée :
PRAST Lionel (St Just la Pendue)
BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Secrétaire de séance : DELUBAC Adeline
Délibération : 2026-081-CC
Objet : Décision modificative n° 1 - Budget Immobilier d'Entreprise
À | Ac D = r + pe .
communaute de Communes du Pays entre Loire et Rhône
Ne 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
di Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Délibération : 2026-081-CC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-244200630-20260625-2026-081-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 07/07/2026
Publication : 07/07/2026
Objet : Décision modificative n° 1 - Immobilier d'Entreprise
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-033-CC du 12/03/2026 approuvant le budget primitif 2026,
Présentation : Suite au déblocage du prêt consenti par le Crédit Mutuel début 2026 finançant
l'acquisition du bâtiment Le Forestier sur la commune de Régny, il est nécessaire de procéder
à une augmentation des crédits afin de permettre le paiement des échéances sur l'année. Les crédits prévus au budget 2026 tenaient compte d'un décalage d'une trimestrialité qui n’a pas
eu lieu.
En conséquence, il y a lieu de procéder à la décision modificative n° 1 suivante :
Désignation
FONCTIONNEMENT
D-62268 : Autres honoraires, conseils.
TOTAL D 011 : Charges à caractère général
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance
TOTAL D 66 : Charges financières
Total FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées
D-21321 : Constructions immeubles de rapport
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
Total INVESTISSEMENT
Dépenses 1)
Diminution de : Augmentation de
crédits crédits
215.00 € 0.00 €
215.00 € 0.00 €
000€ 215.00 €
0.00 € 215.00 €
215.00 € 215.00 €
0.00 € 667.00 €
0.00 € 667.00 €,
667.00 € 0.00 €
667.00 € 0.00 €
667.00 € 667.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
- D'APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Adeline DELUBAC
CoPLER
communauté de Communes du Pays entre LoireÆf Rhône
copler@copler.fr -
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 25/06/20 Se de OP
Le Préside
}
44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
www.copler.fr