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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 082 CC decision modificative 1 budget proncipal
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 082 CC decision modificative 1 budget proncipal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260625-2026-082-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2026
Publication : 07/07/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS ee Én Quiant pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
COMMAPAUENE + GEMEENOn "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
Date de la convocation Séance du jeudi 25 juin 2026 (20h)
RS À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
18/06/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt-cinq juin à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Hubert ROFFAT, Président.
Etaient présents :
LABOUTIERE Florence (Chirassimont), CHATRE Philippe (Cordelle), DURET Nathalie (Croizet sur Gand), BABE Jean-Jacques (Fourneaux), GUILLON Jean-
Christophe (Lay), PION Éric (Machézal), DAVID Blandine (Neulise), PETERSEN Yannick (Neulise), ROFFAT Hubert (Neulise), HETSCH Jean-Marc (Pradines), MONDIERE Hubert (Pradines), LAIADI Ben Abdellah (Régny), MONTEL Fabienne (Régny), BAKOA Tristan (St Cyr de Favières), DELUBAC Adeline (St Cyr de Favières), COQUARD Romain (St Just la Pendue), GIRAUD Stéphanie(St Just la Pendue), MICOLON Laurianne (St Just la Pendue), PERRIN Gérald (St Priest la Roche), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins),
Excusés ayant donné pouvoir :
CORNET Delphine (Cordelle) a donnée pouvoir à CHATRE Philippe (Cordelle) GIANINA Antoine (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Ben Abdellah (Régny), DADOLLE Aurélien a donné pourvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) PIZAY Séverine a donné pourvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay) VEILLARD Patricia a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
VIGNAND Colette (Neaux) pouvoir à son suppléant MONCHANIN Paul (Neaux)
Excusée :
PRAST Lionel (St Just la Pendue)
BRETET Jean-Baptiste (Vendranges)
Secrétaire de séance : DELUBAC Adeline
Délibération : 2026-082-CC
Objet : Décision modificative n° 1 - Budget Principal
communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône J | | S
Ke 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax: 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260625-2026-082-CC-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/07/2026]
Publication : 07/07/2026
Délibération : 2026-082-CC
Objet : Décision modificative n° 1 - Budget Principal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-032-CC du 12/03/2026 approuvant le budget primitif 2026,
Présentation :
o Suite au déblocage du prêt consenti par le Crédit Mutuel début 2026 finançant les
travaux des berges du château, il est nécessaire de procéder à une augmentation des crédits afin de permettre le paiement des échéances sur l'année. Les crédits prévus
au budget 2026 tenaient compte d’un décalage d'une trimestrialité qui n’a pas eu lieu ; o Suite à une erreur d'imputation des remboursements de ce prêt (opération) ;
o Suite au versement d'une subvention pour le Tour du Pays Roannais,
Il y a lieu de procéder à la décision modificative n° 1 suivante :
Dépenses 1) Recettes (1)
Désignation Diminution de! Augmentation de, Diminution de : Augmentation de crédits crédits crédits crédits }
FONCTIONNEMENT
D-60622 : Fournitures non stockées - Carburants 1000.00 € 000 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 € 0.00€ 0.00 € 0.00 €
D-55748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 5 000.00 € 10 000.00 € 000€ 000€
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 5 000.00 € 10 000.00 €! 0.00 € 0.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 208900 € 208900 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 2 089.00 € 2 089.00 € 0.00 € 0.00 €
R- 70875 : Remboursement de frais par les communes membres du GFP 000€! 000€ 000€ 4 000.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00 € 0.00 €! 0.00 € 4 000.00 €
Total FONCTIONNEMENT | 8 089.00 € 12 089.00 €) 0.00 €! 4 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-1641 : Emprunts en euros 000€! 26 667.01 €! 000€ 0.00 €
D-1641-151 : BERGES du CHATEAU aménagement 20 000.01 € 000€ 000€ 0.00 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 20 000.01 € 26 667.01 € 0.00 € 0.00 €
D-2313-99 : RENOUVELLEMENT INVESTISSEMENT Copler 6667.00 € 000€ 000€ 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 6 667.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 26667.01€ 26 667.01 €) 000€ 000€!
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE
- D'APPROUVER la décision modificative n° 1 telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Le
Le 25/06
Le secrétaire de séance,
Adeline DELUBAC
communauté de Communes du Pays entre Loire Æ Rhôrl£
| 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr