Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202301017 DM ZA Estuaire devis ENEDIS tampon
Déliberation - 202310163 Cloture ZA des Estuaires tampon
Déliberation - 202412197 DIA 18 ZA des Estuaires tampon
Déliberation - 202504045 Devis Syndicat des Eaux 2 poteaux incend
Déliberation - D202401002 devis ENEDIS tampon
Déliberation - D202211134ManivelSwing devis tampon 1
Déliberation - 202412176 Devis NOAVTICE EduticeV2 tampon
Déliberation - 202507126 devis Signaux Girod tampon
Déliberation - 202312186 devis formation Aiga tampon
Déliberation - 202405088 devis fenetre Presbytere tampon
Déliberation - 202301016 DM ZA Estuaires devis Syndicat Eaux Coglais tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202301016 DM ZA Estuaires devis Syndicat Eaux Coglais tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2023
Affiché
le
ID
: 035-213502438-20230124-2023
01
_016-DE
Css
Le
HUE
dé
ROMAGNÉ Æ&
02.99.98.81.11
Fax
02.99.98.87.96
e.mail
: mairie@romagne35.com
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/01-016
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
nécessité
de
raccordement
de
la
parcelle
n°YN84
située
ZA
des
Estuaires,
35133
Romagné,
suite
à
division
;
Vu
l'inscription
de
crédits
à
cette
fin
au
BP
2022 ;
Considérant
la
proposition
du
Syndicat
des
Eaux
du
Coglais
n°2022/H/66,
DÉCIDE
Article
1 :
Décide
de
signer
le
devis
du
Syndicat
des
Eaux
du
Coglais
d’un
montant
de
3
135.83
€
HT
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
de
la
parcelle
YN84
au
réseau
d’eau
;
Article
2 :
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022,
en
section
d'investissement,
opération
2022-01 ;
Article
3 :
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
À
Romagné,
le 24/01/2023
Le
Maire,
Cécile
PARLOT
4
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le