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Déliberation - 202504045 Devis Syndicat des Eaux 2 poteaux incendie 4100Eht tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagné.
Lien du pdf (Déliberation - 202504045 Devis Syndicat des Eaux 2 poteaux incendie 4100Eht tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
Publié
le
ID
: 035-213502438-20250402-202504045-DE
Commune
de
ROMAGNÉ &
02.99.98.81.11
e.mail
: mairie@romagne35.bzh
DECISION
DU
MAIRE
n°2025/04-045
Le
Maire
de
la
Commune
de
ROMAGNE,
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2020/06-46
du
19/06/2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics
;
Vu
la
nécessite
de
poser
2
poteaux
incendie
aux
lieu-dit
La
Caillebotière
et
La
Loriais
Considérant
la
proposition
du
Syndicat
des
Eaux
du
Coglais
;
DÉCIDE
Article
1
:
Décide
de
signer
la
proposition
du
Syndicat
des
Eaux
du
Coglais,
d’un
montant
de
4
100
€
ht,
pour
la fourniture
et
la
pose
de
2
poteaux
incendie
;
Article
2 :
Dit
que
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2025,
en
section
de
d'investissement
—
opération
2025-01
— Travaux
de
Voirie
;
Article
3
:
Précise
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
À
Romagné,
le 02/04/20
Le Maire,
Cécile
PAR
ÉPE
RC
Eh
NO
+
\Z
Affiché
le
Transmis
en
Préfecture
le