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Déliberation - D2024 009 bureau Mission locale 1
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 009 bureau Mission locale 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
1
DÉCISION N°2024-009
Mise à disposition d’un bureau de permanence pour la Mission locale
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l’article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 5, portant
délégation de pouvoirs données au Maire par le Conseil municipal, pour « décider de la
conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans »,
Considérant la demande de la Mission locale de proposer une permanence
hebdomadaire en mairie de Chaniers afin d’accueillir les jeunes de 16 à 25 ans sortis du
système scolaire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La commune de Chaniers accepte la mise à disposition à titre gracieux d’un
bureau en mairie pour une permanence un lundi après-midi tous les 15 jours.
La fréquence et les horaires pourront être modifiés en fonction de l’évolution de ce service.
La signature d’une convention cadre les règles et l’organisation de cette permanence.
ARTICLE 2 : La présente décision est publiée au registre des décisions ainsi que sur le site
internet de la commune.
COMMUNE DE CHANIERS 2
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d’Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 09/09/2024
et de sa publication le 10/09/2024
Fait à Chaniers, le 09/09/2024
Le Maire,
Eric PANNAUD