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Déliberation - D2024 007 cession defi. pdf
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 007 cession defi. pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
QnIers
NC
Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
COMMUNE DE CHANIERS Publié le ID : 017-211700869-20240814-D2024 007-DE
DÉCISION N°2024-007
Cession du défibrillateur avec sacoche (n° inventaire 1470)
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 10, portant
délégation de pouvoirs donnée au Maire par le Conseil municipal, pour « décider
l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros »,
Considérant la proposition d'achat transmise par SAS D-SECURITE GROUPE pour un
montant de 60€ TTC pour la reprise du défibrillateur avec sacoche (numéro d'inventaire
1470),
ARTICLE 1: La commune de Chaniers donne son accord sur la cession du défibrillateur
avec sacoche (n°1470) pour un montant de 60€ TTC, à D-SECURITE GROUPE, 3 rue Armand
Peugeot 69740 GENAS. La cession est effective le 31/05/2024.
ARTICLE 2 : La présente décision est publiée au registre des décisions ainsi qu'au Recueil
des Actes Administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice
Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en sous-préfecture le 14/08/2024
et de sa publication le 14/08/2024.
Fait à Chaniers, le 14/08/2024
Le Maire,
Eric PANNAUD
1
DÉCIDE