Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 11

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Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 11 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin. Lien du pdf (Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 11)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230626-20230626DCM11-

en date du 03/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230626DCM11

LaChapelle"

Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023

REGISTRE DES DELIBERATIONS

N°11

Le lundi vingt-six juin deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des

articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.

Date de convocation : 19 juin 2023

Date d'affichage de la convocation : 19 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Quorum : 10

Présent.e.s :

Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Marika VAN HAAFTEN, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.

Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :

Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; Monsieur Eric NOURY a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU ; Monsieur Franck GIRARD a donné procuration à monsieur Régis LEMESLE.

re de séance : Madame Laure CZINOBER

Présents : 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour:19 / Contre :0 Date de publication du procès-verbal : 3 juillet 2023

Objet : Organisation du banquet des aînés le 8 octobre 2023

Rapporteur : monsieur LEMESLE

Jusqu'en 2014, le conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

offrait chaque année aux aînés de se retrouver autour d’un banquet à l’automne.

Depuis 2015, à la demande du C.C.A.S., cette prestation ressort de la compétence du conseil

municipal avec le concours des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale étroitement associés à la bonne organisation de la manifestation et concourant efficacement à sa réussite.

Les personnes âgées de soixante-huit ans et plus (donc nées avant 1956) inscrites sur la liste

électorale ou arrivées en cours d'année sur la commune et qui se sont fait connaître en mairie, soit au total six-cent-vingt-huit (+ trente-trois par rapport à l’année passée), seront invitées au repas le dimanche 8 octobre prochain à « l’Espace Culturel L’Orée du Bois » ; l'invitation sera étendue à toute personne ne satisfaisant pas au critère ci-dessus moyennant une participation correspondant au prix du repas dont le montant s'élève à trente-neuf euros.

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - !:1 accucil(@ lachapellesaintaubin. frAR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230626-20230626DCM11-DE

en date du 03/07/2023 ; REFERENCE ACTE 20230626DCM11

Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- de décider de reconduire le banquet des aînés pour les personnes nées avant 1956 dans les

conditions ci-dessus exposées ;

- d'admettre que le.s non-bénéficiaire.s qui accompagnera.ont une ou des personne.s

inscrite.s devra.ont s'acquitter d’une participation de trente-neuf euros (+ 2,00 € / 2022) ;

- d’imputer les dépenses à l’article 6232 du budget communal, « fêtes et cérémonies », et

les recettes au compte 70688, « autres prestations de services ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à l’organisation du Banquet des Aînés le 8 octobre prochain.

Pour copie conforme,

Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.

Le maire, ÉRBPEL La secrétaire de séance

Laure CZINOBER

{Le maire c fans responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux dévant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture,

de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux

mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »

Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - L:] accucil@lachapellesaintaubin.fr