Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 15
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 8
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 19
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 13
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 1
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 12
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 10
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 5
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 7
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 6
Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 18
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 26 juin 2023 Delib 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230626-20230626DCM18-DE
en date du 03/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230626DCM18
LaChapelle
Saint Aubin CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
REGISTRE DES DELIBERATIONS
N°18
Le lundi vingt-six juin deux mille vingt-trois, dix-huit heures trente, en application des
articles L.2121-7, L.2121-9, L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, publiquement, à la mairie, salle du conseil municipal, 2 rue de l’Europe, sous la présidence de monsieur Joël LE BOLU, maire.
Date de convocation : 19 juin 2023
Date d’affichage de la convocation : 19 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Quorum : 10
Présent.e.s :
Mesdames et messieurs Joël LE BOLU, Valérie DUMONT, Régis LEMESLE, Martine BRETON, Philippe MAUBOUSSIN, Dominique GARNIER, Jean-Pierre PRIGENT, Martine LAUNAY, Thierry FOURNIER, Marie-Christine du GRAND PLACITRE, Marika VAN HAAFTEN, Carole DAINNE, Jean-Philippe ROMAIN, Vanessa POTELOIN, Laure CZINOBER, Sophie KRYGIER.
Absent.e.s, excusé.e.s, représenté.e.s :
Monsieur Alain BOURBLANC a donné procuration à monsieur Thierry FOURNIER ; Monsieur Eric NOURY a donné procuration à monsieur Joël LE BOLU ; Monsieur Franck GIRARD à donné procuration à monsieur Régis LEMESLE.
Secrétaire de séance : Madame Laure CZINOBER
Présents: 16 / Votants: 19 / Abstention:0 / Pour: 19 / Contre : 0 Date de publication du procès-verbal : 3 juillet 2023
Objet : Achat de gaz naturel pour la période de juillet 2025 à juin 2028 : convention auprès de PU.
Rapporteur : monsieur MAUBOUSSIN
Afin de répondre à ses obligations de recourir aux règles de la commande publique pour la
désignation du fournisseur de gaz naturel, par délibération n° 17 du 17 décembre 2021, le conseil municipal a recouru à l’Union des Groupements d’Achats Publics (U.G.A.P.) pour un marché sur la période du 1° juillet 2022 au 30 juin 2025.
Dans une logique d'optimisation de sa procédure d'achat de l’énergie, l'U.G.A.P. relance dès à présent le processus d'adhésion applicable pour le gaz au cas présent intéressant la collectivité pour la prochaine période du 1‘ juillet 2025 au 30 juin 2028.
Cette campagne anticipée de référencement des participants permet d’acheter à long terme et ainsi obtenir les meilleurs prix.
Compté tenu de l'instabilité encore présente des marchés du gaz naturel, à l'instar de la
délibération n° 13 du 14 avril 2023 intervenue pour le marché d’électricité sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027, la participation au groupement d’achat de gaz naturel par l’U.G.A.P. semble pertinente pour la période du 1% juillet 2025 au 30 juin 2028.
Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 -[1 accueil@lachapellesaintaubin.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20230626-20230626DCM18-DE
en date du 03/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230626DCM18
Considérant ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :
- d’une part, d'autoriser monsieur le maire à poursuivre la consultation auprès de
PU.G.AP. ;
- d'autre part, d'autoriser monsieur le maire ou son représentant dûment habilité par arrêté
de délégation à la signer la convention de mise à disposition d’un (de) marchés de
fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé.s sur le fondement
d’accords-cadres à conclure par l'U.G.A.P. ainsi que tout document se rapportant à cet
objet.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ci-dessus exposée relative à la convention à intervenir avec l’U.G.A.P. se rapportant au marché d'achat de gaz du 1“ juillet 2025 au 30 juin 2028.
Pour copie conforme,
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus et ont signé les membres présents.
La secrétaire de séance
Laure CZINOBER
«Le maire celtifié sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le ontentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux
introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - [1 accucil@lachapellesaintaubin.fr