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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - ARTS Convention annuelle dobjectifs fonctionnement global 002 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - ARTS Convention annuelle dobjectifs fonctionnement global 002)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 9

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Sa Présidente en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération n° du

Bureau de la Métropole en date du 5 Mai 2022

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association Association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l’audiovisuel

sise 96, rue abbé de l’Epée

13005 Marseille

représentée par Sa Présidente, Madame Erika Wicke

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine du cinéma et l’audiovisuel.

L’association Régionale des Techniciens du Sud-Est pour le cinéma et l’audiovisuel (ARTS) a été créée en 2002. L’ARTS est un réseau de près de 300 techniciens du cinéma et de l'audiovisuel, dont les objectifs sont d'améliorer la qualité de services de l'accueil des tournages pour le territoire, d'organiser des rencontres interprofessionnelles, de participer à la promotion du territoire, de répertorier et valoriser les compétences techniques et

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créatives, d'informer ses adhérents sur les mesures légales et réglementaires, de favoriser l'insertion professionnelle et la transmission d'expérience, d'organiser des workshops techniques, d'animer un réseau de professionnels de la filière d'excellence du cinéma et de l'audiovisuel, de recueillir les besoins en formations et d'accompagner la création de bases logistiques pour l'accueil des tournages.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

- Animer un réseau de professionnels

- Dialoguer avec les associations professionnelles nationales

- Soutenir les industries techniques sur le territoire

- Améliorer la qualité de service de l’accueil des tournages sur le territoire - Participer à la promotion du territoire

- Organiser des rencontres interprofessionnelles

- Organiser des workshops techniques

- Organiser des projections pour les équipes techniques de tournage - Organiser une soirée networking

- Participer à s’informer sur les formations professionnelles

- Recueillir les besoins en formation

- Favoriser l’insertion professionnelle, la transmission d’expérience - Informer les adhérents

- Répertorier et valoriser les compétences techniques et créatives - Promouvoir l’association auprès des techniciens hors réseau

- Mettre en place une permanence dans un lieu dédié à l’association pour mieux accompagner les adhérents

- Accompagner la création d’une base logistique d’accueil des tournages compétitive

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2022.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2022 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

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Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau….)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

-Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

-Fournir à la Métropole les attestations d’assurance visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

 L’annexe I à la présente convention précise :

- Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 90 400 €.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 4 000 €, et représente 4,42 % du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 9

montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Ce soutien financier se décompose comme suit :

- 2 000 € pour le Pays d’Aix

- 2 000 € pour le Territoire du Pays de Martigues

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvée par délibération n° FBPA 029-8299/20/CM en date du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un versement unique par chaque territoire sur demande du bénéficiaire après la signature de la convention par les deux parties.

La demande de versement de subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

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5.4 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

 Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

 Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;

 Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

 En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L. 612-4 du Code de commerce ou la référence de leur publication au Journal Officiel, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

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6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant.

Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

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ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, cedex 06. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

La Présidente

Pour la Métropole

La Présidente

Martine VASSAL

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Budget Prévisionnel global 2022 de la structure « ASSOCIATION REGIONALE DES TECHNICIENS DU SUD-EST POUR LE CINEMA ET L’AUDIOVISUEL »

DEPENSES

60 - ACHATS 1 700,00 €

Achats stockés (matières premières, autres appro) 0,00 €

Achats d'études et de prestations de services 0,00 €

Achats de matériel, équipements et travaux : petits équipements, bureautique 600,00 €

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 0,00 €

Achats de marchandises 0,00 €

Autres achats : Photocopies, reprographie et fournitures administratives 1 100,00 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 4 660,00 €

Sous traitance générale

Redevances de crédit-bail

Locations mobilières et immobilières : Location local général et location lieux d'evenements, locations de matériel technique pour formations et workshops

3 500,00 €

Charges locatives et de copropriété

Entretien et réparation 400,00 €

Primes d'assurance 410,00 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 350,00 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 15 920,00 €

Personnel extérieur : Indemnisations des intervenants debats et evenements, securité evenements 4 000,00 €

Rémunération d'intermédiaires et honoraires : expert comptable 600,00 €

Publicité, information et publications : carte de visite flyers, affiches et tshirt 1 400,00 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel 1 000,00 €

Déplacement, missions et réceptions 8 000,00 €

Frais postaux et de télécommunications 400,00 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) : frais bancaires et cotisations aux associations nationales 520,00 €

63 - IMPÔTS ET TAXES

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes

64 - CHARGES DE PERSONNEL 68 120,00 €

Rémunération du personnel : 2 postes à pourvoir : coordination générale et chargé de communication 48 000,00 €

Charges sociales 20 120,00 €

Autres charges de personnel

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

Autres charges de gestion courante

66 - CHARGES FINANCIÉRES

Charges financières

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS DE SERVICES

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 66 000,00 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s) 40 000,00 €

Département(s) 10 000,00 €

Communes

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics: Toulon Provence métropole Ville de Marseille 16 000,00 €

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 14 000,00 €

Métropole Aix Marseille Provence (Echelon central) 2 000,00 €

Territoire Marseille Provence 2 000,00 €

Territoire du Pays d'Aix 2 000,00 €

Territoire du Pays Salonais 2 000,00 €

Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile 2 000,00 €

Territoire Istres - Ouest Provence 2 000,00 €

Territoire du Pays de Martigues 2 000,00 €

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT COTISATIONS) 8 900,00 €

Autres produites de gestion courante 2 900,00 €

Dont cotisations 6 000,00 €

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 €

Produits exceptionnels 1 500,00 €

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat 25 000,00 €

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES hors contributions volontaires 90 400,00 €

Reçu au Contrôle de légalité le 09 mai 2022Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 9 sur 9

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN

NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole 25 000,00 €

TOTAL DEPENSES hors contributions volontaires 90 400,00 €

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