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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 184 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2020 184 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Institutions publiques,
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2020-184
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2020 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-20-002 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges
et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence
territoriale de l'action publique- collège des communes comprenant entre 3500 et 30 000
habitants liste des maires. (2 pages) Page 3
31-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et
définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence
territoriale de l'action publique. (2 pages) Page 6
31-2020-08-20-004 - communes +30 000 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste
des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les
élections à la conférence territoriale de l'action publique. (1 page) Page 9
31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des
différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à
la conférence territoriale de l'action publique. (13 pages) Page 11
31-2020-08-20-003 - EPCI - 30 000 habitants - Annexe à l' Arrêté préfectoral dressant la
liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les
élections à la conférence territoriale de l'action publique. (1 page) Page 25
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-20-002
Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents
collèges et définissant les modalités d'organisation du
scrutin pour les élections à la conférence territoriale de
l'action publique- collège des communes comprenant entre
3500 et 30 000 habitants liste des maires.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-002 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique- collège des communes comprenant entre 3500 et 30 000 habitants liste des maires. 3 COLLEGE DES COMMUNES comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants
Liste des Maires
Nom de la commune Prénom du maire Nom du maire
Aucamville 31140 Gérard ANDRE
Aussonne 31840 Michel BEUILLE
Auterive 31190 René AZEMA
Auzeville-Tolosane 31320 Dominique LAGARDE
Balma 31130 Vincent TERRAIL-NOVES
Beauzelle 31700 Patrice RODRIGUES
Bessières 31660 Cédric MAUREL
Blagnac 31700 Joseph CARLES
Bouloc 31620 Serge TERRANCLE
Bruguières 31150 Philippe PLANTADE
Carbonne 31390 Denis TUREL
Castanet-Tolosan 31320 Xavier NORMAN
Castelginest 31780 Grégoire CARNEIRO
Castelmaurou 31180 Diane ESQUERRE
Castelnau-d'Estrétefonds 31620 Daniel DUPUY
Cazères 31220 Michel OLIVA
Cornebarrieu 31700 Alain TOPPAN
Cugnaux 31270 Albert SANCHEZ
Eaunes 31600 Alain SOTTIL
Escalquens 31750 Jean-Luc TRONCO
Fenouillet 31150 Thierry DUHAMEL
Fonsorbes 31470 Françoise SIMEON
Fontenilles 31470 Christophe TOUNTEVICH
Fronton 31620 Hugo CAVAGNAC
Frouzins 31270 Jérôme LAFFON
Gratentour 31150 Patrick DELPECH
Grenade 31330 Jean-Paul DELMAS
Labarthe-sur-Lèze 31860 Yves CADAS
Labège 31670 Laurent CHERUBIN
Launaguet 31140 Michel ROUGE
Léguevin 31490 Etienne CARDEILHAC-PLUGENS
Lherm 31600 Frédéric PASIAN
Merville 31330 Chantal AYGAT
Mondonville 31700 Véronique BARRAQUE-ONO
Montrabé 31850 Jacques SEBI
Muret 31600 André MANDEMENT
Nailloux 31560 Lison GLEYSES
Population
municipale
Code
Postal
8 408
6 984
9 752
4 126
16 568
6 387
4 073
24 517
4 659
5 832
5 712
13 529
10 467
4 273
6 334
4 889
6 592
17 974
6 162
6 660
5 161
11 743
5 935
6 079
9 022
4 158
8 847
6 178
4 044
8 880
9 196
3 678
5 615
4 546
4 106
24 945
3 873
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-002 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique- collège des communes comprenant entre 3500 et 30 000 habitants liste des maires. 4 COLLEGE DES COMMUNES comprenant entre 3.500 et 30.000 habitants
Liste des Maires
Pechbonnieu 31140 Sabine GEIL-GOMEZ
Pibrac 31820 Camille POUPONNEAU
Pins-Justaret 31860 Philippe GUERRIOT
Plaisance-du-Touch 31830 Philippe GUYOT
Portet-sur-Garonne 31120 Thierry SUAUD
Quint-Fonsegrives 31130 Jean-Pierre GASC
Ramonville-Saint-Agne 31520 Christophe LUBAC
Revel 31250 Laurent HOURQUET
Rieumes 31370 Jennifer COURTOIS-PERISSE
Roques 31120 Sylvain MABIRE
Roquettes 31120 Michel CAPDECOMME
Saint-Alban 31140 Alain SUSIGAN
Saint-Gaudens 31800 Jean-Yves DUCLOS
Saint-Jean 31240 Bruno ESPIC
Saint-Jory 31790 Thierry FOURCASSIER
Saint-Lys 31470 Serge DEUILHE
Saint-Orens-de-Gameville 31650 Dominique FAURE
La Salvetat-Saint-Gilles 31880 François ARDERIU
Seysses 31600 Jérome BOUTELOUP
Tournefeuille 31170 Dominique FOUCHIER
L' Union 31240 Marc PERE
Verfeil 31590 Patrick PLICQUE
Villefranche-de-Lauragais 31290 Bernard BARJOU
Villemur-sur-Tarn 31340 Jean-Marc DUMOULIN
Villeneuve-Tolosane 31270 Romain VAILLANT
4 425
8 459
4 410
18 715
9 721
5 674
14 388
9 582
3 509
4 550
4 049
6 150
11 517
10 694
5 797
9 470
11 830
8 321
9 055
26 962
11 715
3 595
4 519
5 888
9 720
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-002 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique- collège des communes comprenant entre 3500 et 30 000 habitants liste des maires. 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-20-001
Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et
définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les
élections à la conférence territoriale de l'action publique.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 6 Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 7 Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-001 - Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 8 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-20-004
communes +30 000 - Annexe à l'Arrêté préfectoral
dressant la liste des différents collèges et définissant les
modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la
conférence territoriale de l'action publique.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-004 - communes +30 000 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 9 Collège des communes de plus de 30 000 habitants
Liste des maires
Colomiers : Karine TRAVAL-MICHELET
Tououse : Jean-Luc MOUDENC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-004 - communes +30 000 - Annexe à l'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 10 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-20-005
communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant
la liste des différents collèges et définissant les modalités
d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence
territoriale de l'action publique.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 11 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Nom de la commune Prénom du maire Nom du maire
Agassac 118 31230 Serge ANE
Aignes 245 31550 Gérard ROQUES
Aigrefeuille 31280 Christian ANDRE
Alan 305 31420 Francis BEAUSOR
Albiac 210 31460 Cédric ROUGE
Ambax 67 31230 Daniel MIQUEL
Anan 243 31230 Laurent BRIOL
Antichan-de-Frontignes 157 31510 Bernard DUMAIL
Antignac 116 31110 Sylvain COMET
Arbas 263 31160 Sylvie SIMPSON
Arbon 102 31160 André ESPARBES
Ardiège 364 31210 Dominique BERRE
Arguenos 72 31160 Michelle ROUX
Argut-Dessous 23 31440 Claude JACQUARD
Arlos 100 31440 Jean-Marc RIBIS
Arnaud-Guilhem 231 31360 Jean-Pierre VIALATTE
Artigue 30 31110 Marcel CAU
Aspet 879 31160 Jean-Sébastien BILLAUD-CHAOUI
Aspret-Sarrat 136 31800 Claude ABADIE
Aulon 309 31420 Jean-Claude DURROUX
Auragne 427 31190 René PACHER
Aureville 899 31320 François-Xavier ESPIC
Auriac-sur-Vendinelle 31460 Roger PEDRERO
Auribail 204 31190 Serge MARQUIER
Aurignac 31420 Jean-Michel LOSEGO
Aurin 332 31570 Sandrine VERCRUYSSE
Ausseing 72 31260 Gilles PARIS
Ausson 586 31210 Yves-Pierre BARRAU
Auzas 239 31360 Arlette BALLESTER
Auzielle 31650 Michèle SEGAFREDO
Avignonet-Lauragais 31290 Isabelle HAYBRARD DANIELI
Ayguesvives 31450 Jacques OBERTI
Azas 664 31380 Fabien GIZA
Bachas 71 31420 Bouziane BRINI
Bachos 38 31440 Gabriel PELAYO
Bagiry 112 31510 Joseph MORETTO
Bagnères-de-Luchon 31110 Eric AZEMAR
Population
municipale
Code
Postal
1 275
1 035
1 193
1 500
1 534
2 655
2 312
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 12 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Balesta 148 31580 Jean-Charles DASQUE
Barbazan 490 31510 Michèle STRADERE
Baren 12 31440 Marie ABO-PATTARONE
Bax 89 31310 Jean-Marc MANFRIN
Baziège 31450 Jean ROUSSEL
Bazus 553 31380 Brigitte GALY
Beauchalot 640 31360 Jean-Luc PICARD
Beaufort 462 31370 Daniel PAREDE
Beaumont-sur-Lèze 31870 Olivier CARTÉ
Beaupuy 31850 Marc FERNANDEZ
Beauteville 175 31290 Marius MILHES
Beauville 170 31460 Thierry POUS
Belberaud 31450 Rafaël SORROCHE
Belbèze-de-Lauragais 123 31450 Catherine GAVEN
Belbèze-en-Comminges 113 31260 Raymond JOUBE
Bélesta-en-Lauragais 115 31540 Jean-Luc GOUXETTE
Bellegarde-Sainte-Marie 192 31530 Martine CAZEAUX-CALVET
Bellesserre 110 31480 Sébastien NOEL
Benque 162 31420 Jean-Claude LASSERRE
25 31110 Jean-Paul DARDE
Bérat 31370 Paul-Marie BLANC
Bezins-Garraux 44 31440 Jean-Michel DAT
Billière 22 31110 Céline LAFONT
Binos 43 31440 Francis GUAUS
Blajan 504 31350 Jean-Bernard CASTEX
Bois-de-la-Pierre 429 31390 Stéphane WAWRZYNIAK
Boissède 70 31230 Alain FRECHOU
Bondigoux 537 31340 Didier ROUX
Bonrepos-Riquet 293 31590 Philippe SEILLES
31470 Thierry CHEBELIN
Bordes-de-Rivière 483 31210 Geneviève CAPERAN-LORENZI
Le Born 548 31340 Robert SABATIER
Boudrac 144 31580 Gilles CLARENS
Boulogne-sur-Gesse 31350 Alain BOUBEE
Bourg-d'Oueil 6 31110 Henri JAMME
Bourg-Saint-Bernard 31570 Evelyne CESSES
Boussan 239 31420 Patrick BOUBE
Boussens 31360 Christian SANS
Boutx 244 31440 André MELAZZINI
Bouzin 96 31420 Alain PASSAMENT
Bragayrac 326 31470 Gilbert DESCHAMPS
Brax 31490 Thierry ZANATTA
3 346
1 557
1 340
1 503
Benque-Dessous-et-
Dessus
3 016
Bonrepos-sur-
Aussonnelle 1 187
1 612
1 038
1 074
2 811
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 13 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Bretx 663 31530 Jean-Claude ESPIE
Brignemont 387 31480 Jérôme BOUSSAROT
Burgalays 123 31440 Claude CASTEX
Le Burgaud 979 31330 Laurent ZANETTI
Buzet-sur-Tarn 31660 Gilles JOVIADO
Cabanac-Cazaux 126 31160 Gilles FAVAREL
Cabanac-Séguenville 170 31480 Anne-Marie NARGUET
Le Cabanial 454 31460 Thierry ROUVILLAIN
Cadours 31480 Didier LAFFONT
Caignac 356 31560 Serge BARTHES
Calmont 31560 Christian PORTET
Cambernard 466 31470 Jean-Claude BOLLATI
Cambiac 215 31460 Serge ANDRIEU
Canens 60 31310 Pierre ISRAEL
Capens 662 31410 Richard DANES
Caragoudes 223 31460 Jean-Jacques CLARET
Caraman 31460 Jean-Clément CASSAN
Cardeilhac 267 31350 Raymond BOYER
Cassagnabère-Tournas 461 31420 Philippe VIGNES
Cassagne 634 31260 Philippe SOUQUET
Castagnac 288 31310 Marie-Josée VARELA
Castagnède 189 31260 Martine CANAL
Castelbiague 251 31160 Henri RIBET
Castelgaillard 61 31230 Christiane LARRIEU
Castelnau-Picampeau 215 31430 Christian CAZALOT
Le Castéra 736 31530 Yvan GONZALEZ
Castéra-Vignoles 64 31350 Thierry POUZOL
Casties-Labrande 117 31430 Jean-François MAUMUS
Castillon-de-Larboust 63 31110 Philippe CRAMPE
Castillon-de-Saint-Martory 382 31360 Patrick SUDRE
Cathervielle 36 31110 Christian EMPORTES
Caubiac 382 31480 Jacques LAMARQUE
Caubous 4 31110 José GOUZY
Caujac 837 31190 Emilie FREYCHE
Cazac 88 31230 Françoise PRIAULT
Cazaril-Tambourès 88 31580 Jean-Paul DENARD
Cazarilh-Laspènes 24 31110 Gérard LEFRANC
Cazaunous 72 31160 Jean-Benoît ABADIE
Cazaux-Layrisse 60 31440 Jean-Pierre DORE
Cazeaux-de-Larboust 97 31110 Simon ESCOLE
Cazeneuve-Montaut 74 31420 Christian TESSER
Cépet 31620 Colette SOLOMIAC
Cessales 167 31290 Emmanuel POUILLES
2 767
1 086
2 371
2 500
1 878
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 14 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Charlas 242 31350 Jean-Pierre DUCLOS
Chaum 189 31440 José CASTELL
Chein-Dessus 182 31160 Michel ROUCH
Ciadoux 232 31350 Thierry TOUBERT
Cier-de-Luchon 248 31110 Jean-Pierre COMET
Cier-de-Rivière 279 31510 Murielle EXPOSITO
Cierp-Gaud 734 31440 Jean-Pierre LASALA
Cintegabelle 31550 Sébastien VINCINI
Cirès 13 31110 Laurent BRUNA
Clarac 630 31210 Jean-Paul MANENT-MANENT
Clermont-le-Fort 506 31810 Elisabeth GIACHETTO
Corronsac 813 31450 Thierry OUPLOMB
Coueilles 94 31230 Bernard FABARON
Couladère 425 31220 Jocelin WIEDERHOLD
Couret 239 31160 Corinne ORTET
Cox 341 31480 Céline OUDIN
Cuguron 185 31210 Christine SANTAMARIA
Le Cuing 465 31210 David DUPUY
Daux 31700 Patrice LAGORCE
Deyme 31450 Eric BORRA
Donneville 31450 Emilienne POUMIROL
Drémil-Lafage 31280 Ida RUSSO
Drudas 216 31480 Denis DULONG
Empeaux 256 31470 Robert CASSAGNE
Encausse-les-Thermes 694 31160 Marie-Laure PELLAN-DEOUX
Eoux 119 31420 Monique REY
Escanecrabe 246 31350 Jean-Claude ARSEGUET
Escoulis 80 31260 Jacques SOUMET
Espanès 325 31450 Christophe GILLON
Esparron 57 31420 André MASSARIN
Esperce 259 31190 Patrick LACAMPAGNE
Estadens 528 31160 Robert MARTIN
Estancarbon 606 31800 Daniel SOUPENE
Esténos 187 31440 Denis MARTIN
Eup 133 31440 Mathieu PEREMIQUEL
Fabas 201 31230 Alain ESTRADE
Le Faget 343 31460 Francis CALMETTES
Falga 124 31540 Isabelle COUTUREAU
Le Fauga 31410 Jean-Marie PUIG
Figarol 305 31260 Jean-Charles ROSELLO
Flourens 31130 Jean-Pierre FOUCHOU-LAPEYRADE
Folcarde 118 31290 Evelyne DABAN
Fonbeauzard 31140 Robert GRIMAUD
2 904
2 361
1 192
1 009
2 652
2 048
1 963
2 973
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 15 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Forgues 212 31370 William LARRIEU
Fos 237 31440 Pascal PENETRO
Fougaron 95 31160 Jean-Pierre ESCAIG
Fourquevaux 771 31450 Olivier CAPELLE
Le Fousseret 31430 Pierre LAGARRIGUE
Francarville 174 31460 Jean-Claude FIGNES
Francazal 29 31260 Jean-Pierre MARE
Francon 243 31420 Julie ALBOUY
Franquevielle 332 31210 Virginie NICOLAS
Le Fréchet 103 31360 Frédéric LAVAIL
Fronsac 210 31440 Michel LADEVEZE
77 31510 Yves PLANAS
Frontignan-Savès 70 31230 Thierry SALLES
Fustignac 80 31430 Joël DOMEJEAN
Gagnac-sur-Garonne 31150 Michel SIMON
Gaillac-Toulza 31550 Hubert MESPLIE
Galié 82 31510 Pierre ABBES
Ganties 327 31160 Jeannine REY
Garac 154 31480 Joël MELAC
Gardouch 31290 Olivier GUERRA
Gargas 685 31620 Janine GIBERT
Garidech 31380 Christian CIERCOLES
Garin 145 31110 Patrick DUPLAN
Gauré 494 31590 Christian GALINIER
Gémil 270 31380 Jean-Noël BAUDOU
Génos 70 31510 Denis CHAPOT
Gensac-de-Boulogne 125 31350 Daniel SABATHE
Gensac-sur-Garonne 442 31310 Christian MURCIA
Gibel 361 31560 Jean-Pierre BOMBAIL
Gouaux-de-Larboust 67 31110 Serge de PECO
Gouaux-de-Luchon 46 31110 Bernard PRINCE
Goudex 47 31230 Laurent MANAVIT
Gourdan-Polignan 31210 Patrick SAULNERON
Goutevernisse 187 31310 Gilbert DEGA
Gouzens 81 31310 Anne-Marie NAYA
Goyrans 843 31120 Véronique HAÏTCE
Gragnague 31380 Daniel CALAS
Gratens 684 31430 Alain DUTREY
Grazac 587 31190 Michel ZDAN
Grépiac 982 31190 Céline GABRIEL
Le Grès 433 31480 Robert BARBREAU
Guran 44 31440 Bernard MORA
Herran 75 31160 Nathalie AUGUSTIN-ROUCH
1 897
Frontignan-de-
Comminges
3 110
1 265
1 268
1 768
1 203
1 817
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 16 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
His 223 31260 Eric SAINT-MARTIN
Huos 489 31210 Claude PUIGDELLOSAS
L' Isle-en-Dodon 31230 Lionel WELTER
Issus 595 31450 Bruno CAUBET
Izaut-de-l'Hôtel 314 31160 Christophe DUFFAUT
Jurvielle 20 31110 Patrick ELIE
Juzes 85 31540 Vincent JONQUIERE
Juzet-d'Izaut 188 31160 Dominique PONTICACCIA
Juzet-de-Luchon 369 31110 Alain LAFONTAN
Labarthe-Inard 852 31800 Jacques ALBENQUE
Labarthe-Rivière 31800 Claire VOUGNY
Labastide-Beauvoir 31450 André DURANT
Labastide-Clermont 664 31370 Pierre-Alain DINTILHAC
Labastide-Paumès 146 31230 Catherine BRUMAS
Labastide-Saint-Sernin 31620 Bertrand SARRAU
Labastidette 31600 Olivier AUTHIE
Labroquère 323 31510 Alain LARQUE
Labruyère-Dorsa 284 31190 Julien GODEFROY
Lacaugne 218 31390 Jean-Marc ESQUIROL
Lacroix-Falgarde 31120 Jean-Daniel MARTY
Laffite-Toupière 103 31360 Jean-Claude ROUBICHOU
Lafitte-Vigordane 31390 Karine BRUN
Lagarde 409 31290 Marielle PEIRO-FOURNIER
Lagardelle-sur-Lèze 31870 Floréal MUNOZ
Lagrâce-Dieu 571 31190 Joël CAZAJUS
Lagraulet-Saint-Nicolas 251 31480 Christian SENOCQ
Lahage 208 31370 Serge BONNEMAISON
Lahitère 60 31310 René AUDOUBERT
Lalouret-Laffiteau 134 31800 Jean-Claude LAFFORGUE
Lamasquère 31600 Christelle MATHIEU
Landorthe 991 31800 Lucienne CORTINAS
Lanta 31570 Marc MENGAUD
Lapeyrère 68 31310 José CARRASCO
Lapeyrouse-Fossat 31180 Corinne GONZALEZ
Larcan 177 31800 Henri FOURMENT
Laréole 171 31480 Fabien GAUTHE
Larra 31330 Jean-Louis MOIGN
Larroque 292 31580 Jean-Louis RENON
Lasserre-Pradère 31530 Hervé SERNIGUET
Latoue 323 31800 Pierre BOSC
Latour 77 31310 Philippe BERTON
Latrape 364 31310 Charles NAYLIES
Launac 31330 Nicolas ALARCON
Lautignac 265 31370 Monique PELLIZZER
1 631
1 332
1 272
1 909
2 563
2 068
1 188
3 045
1 462
2 070
2 821
1 891
1 522
1 382
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 17 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Lauzerville 31650 Christelle GARCIA
Lavalette 738 31590 André FONTES
Lavelanet-de-Comminges 625 31220 Jean CHALDUC
Lavernose-Lacasse 31410 Alain DELSOL
Layrac-sur-Tarn 322 31340 Thierry ASTRUC
Lécussan 268 31580 Bernard MALET
Lège 43 31440 François MARTIN
Lescuns 72 31220 Ingrid LAFFONT
Lespinasse 31150 Alain ALENÇON
Lespiteau 103 31160 Michel AUBERDIAC
Lespugue 81 31350 Jean-François FOIX
Lestelle-de-Saint-Martory 440 31360 Alain LASSERRE
Lévignac 31530 Frédéric LAHACHE
Lieoux 126 31800 Alain BARUTAUT
Lilhac 130 31230 Gilbert SIOUTAC
Lodes 292 31800 Véronique BERRERI
Longages 31410 Jean-Michel DALLARD
Loubens-Lauragais 461 31460 Laurent FERLICOT
Loudet 196 31580 Hervé ATHIEL
Lourde 92 31510 Serge HUET
Luscan 55 31510 Marie-Thérèse CASTEX
Lussan-Adeilhac 227 31430 Guy SAINT-BLANCAT
Lux 344 31290 Pierre BRESSOLLES
La Magdelaine-sur-Tarn 31340 Isabelle GAYRAUD
Mailholas 34 31310 Jean-Michel CAZAUX
Malvezie 115 31510 Daniel SARRAUTE
Mancioux 409 31360 Henri GOIZET
Mane 963 31260 Michel MASQUERE
Marignac 484 31440 André CAMPAGNE
Marignac-Lasclares 478 31430 Anicet AGBOTON
Marignac-Laspeyres 218 31220 Jean-Luc LASSERRE
Marliac 145 31550 Pierre-Yves CAILLAT
Marquefave 967 31390 Eric PAYEN
Marsoulas 123 31260 Alexandre ADER
Martisserre 61 31230 Maryse TOULON
Martres-de-Rivière 357 31210 Jean-Paul SALVATICO
Martres-Tolosane 31220 Loïc GOJARD
Mascarville 179 31460 Serge CAZENEUVE
Massabrac 89 31310 Jean-Louis GAY
Mauran 233 31220 Nicolas ROSTAING
Mauremont 323 31290 Catherine LATCHE
Maurens 206 31540 Christiane PALOSSE
Mauressac 518 31190 Wilfrid PASQUET
1 588
3 050
2 737
2 113
3 082
1 171
2 383
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 18 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Maureville 304 31460 Christian CROUX
Mauvaisin 233 31190 Jérôme CROUZIL
Mauvezin 93 31230 Thierry PLANTE
Mauzac 31410 Eric SALAT
Mayrègne 25 31110 Jean-François SACAZE
Mazères-sur-Salat 621 31260 Jean-Claude DOUGNAC
Melles 89 31440 Alban DUBOIS
Menville 768 31530 Marie-Luce FOURCADE
Mérenvielle 486 31530 Raymond ALEGRE
Mervilla 269 31320 Gérard GARDELLE
Milhas 177 31160 Patrick CAPELLI
Mirambeau 63 31230 Josiane de MARCHI
Miramont-de-Comminges 780 31800 Laure VIGNEAUX
Miremont 31190 Serge BAURENS
Mirepoix-sur-Tarn 31340 Sonia BLANCHARD-ESSNER
Molas 167 31230 Joëlle MEDOUS
Moncaup 39 31160 Daniel WEISSBERG
Mondavezan 905 31220 Jacques GROS
Mondilhan 92 31350 Joseph GASPARD
Mondouzil 235 31850 Robert MEDINA
Monès 96 31370 Cédric GALEY
Monestrol 62 31560 Guilhem RIAL
Mons 31280 Véronique DOITTAU
Mont-de-Galié 42 31510 Henri THEBE
Montaigut-sur-Save 31530 François CODINE
Montastruc-de-Salies 288 31160 Bertrand LACARRERE
Montastruc-la-Conseillère 31380 Jean-Baptiste CAPEL
Montastruc-Savès 77 31370 Francis FOURCADE
Montauban-de-Luchon 496 31110 Claude CAU
Montaut 506 31410 Pierre VIEL
Montberaud 211 31220 Raymond DENJEAN
Montbernard 222 31230 Pascal COUMES
Montberon 31140 Thierry SAVIGNY
Montbrun-Bocage 476 31310 Christian SENECLAUZE
Montbrun-Lauragais 611 31450 Laurent BRAAK
Montclar-de-Comminges 84 31220 François RIBET
Montclar-Lauragais 246 31290 David LABATUT
Montégut-Bourjac 135 31430 Régine DUFFORT-PIQUES
Montégut-Lauragais 442 31540 Philippe BARBASTE
Montespan 455 31260 Marie-Christine LLORENS
Montesquieu-Guittaut 176 31230 Virginie DANEAU
Montesquieu-Lauragais 977 31450 Claude LAFON
Montesquieu-Volvestre 31310 Frédéric BIENVENU
1 281
2 494
1 014
1 780
1 682
3 430
2 925
3 032
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 19 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Montgaillard-de-Salies 103 31260 Sylvie DUCHEIN
Montgaillard-Lauragais 743 31290 Bruno MOUYON
Montgaillard-sur-Save 84 31350 Julien CHAINET
Montgazin 197 31410 Chantal GILAMA
Montgeard 487 31560 Serge KONDRYSZYN
Montgiscard 31450 Laurent FOREST
Montgras 106 31370 Eric CASTILLON
Montjoire 31380 Isabelle GOUSMAR
Montlaur 31450 Paul
Montmaurin 210 31350 Gabriel AMIEL
Montoulieu-Saint-Bernard 213 31420 Camille SORS
Montoussin 132 31430 Claude PERES
Montpitol 387 31380 Christophe MARTY
Montréjeau 31210 Eric MIQUEL
Montsaunès 445 31260 Maryse MOURLAN
Mourvilles-Basses 75 31460 Axel de LAPLAGNOLLE
Mourvilles-Hautes 169 31540 Alain ITIER
Moustajon 136 31110 Jean-François ABADIA
Nénigan 65 31350 Damien CRESPIN
Nizan-Gesse 87 31350 Mathieu SOLLE
Noé 31410 Max CAZARRE
Nogaret 83 31540 Judith ARDON PERNET
Noueilles 401 31450 Hugues MARECHAL
Odars 872 31450 Patrice ARSEGUEL
Ondes 733 31330 André-Louis PAVAN
Oô 92 31110 Jean-Jacques RIVES
Ore 101 31510 Hervé MINEC
Palaminy 808 31220 Christian SENSEBE
Paulhac 31380 Didier CUJIVES
Payssous 90 31510 Jacques RENAUD
Péchabou 31320 Dominique SANGAY
Pechbusque 882 31320 Didier BELAIR
Péguilhan 286 31350 Céline LAURENTIES-BARRERE
Pelleport 515 31480 Serge BAGUR
Peyrissas 85 31420 Guy LOUBEYRE
Peyrouzet 84 31420 Philippe LAGRANGE
Peyssies 570 31390 Daniel GRYCZA
Pin-Balma 903 31130 Gil BEZERRA
Le Pin-Murelet 176 31370 Hubert SOULES
Pinsaguel 31120 Jean-Louis COLL
Plagne 97 31220 Henri ROUAIX
Plagnole 305 31370 Georges DUPUY
Le Plan 447 31220 Jacques SERVAT
2 430
1 274
1 576 POUGEARD DU LIMBERT
2 796
2 897
1 236
2 330
2 771
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 20 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Pointis-de-Rivière 840 31210 Patrick BISTOLFI
Pointis-Inard 924 31800 Didier TREINQUE
Polastron 54 31430 Mari-Hélène LAUGA
Pompertuzat 31450 Christine GALVANI
Ponlat-Taillebourg 619 31210 Gilles FOURTIES
Portet-d'Aspet 64 31160 Roland OUSSET
Portet-de-Luchon 39 31110 Bernadette CHEVREL
Poubeau 76 31110 Gérard SAPORTE
Poucharramet 880 31370 Roger DUZERT
Pouy-de-Touges 407 31430 Yves SOULAN
Pouze 88 31450 Pierre LATTARD
Préserville 707 31570 Mireille BENETTI
Proupiary 73 31360 Chantal RIVIERE
Prunet 150 31460 Roger BOURGAREL
Puydaniel 518 31190 Jean-Claude BLANC
Puymaurin 296 31230 Valentin BIASON
Puysségur 147 31480 Arlette FERRERI
Razecueillé 37 31160 Jean-Pierre BARRERE
Rebigue 478 31320 Jacques CHARRIE
Régades 133 31800 Marlène GASTO
Renneville 550 31290 Francette ROS-NONO
Rieucazé 54 31800 Alain POUTEAU
Rieumajou 136 31290 Rémi MILLES
Rieux-Volvestre 31310 Maryse VEZAT-BARONIA
Riolas 48 31230 Michel DUPRAT
Roquefort-sur-Garonne 794 31360 Jean-Bernard PORTET
Roquesérière 689 31380 Thierry CASTET
Rouède 292 31160 André CASTERAS
Rouffiac-Tolosan 31180 Jean-Gervais SOURZAC
Roumens 242 31540 Philippe LASMAN
Sabonnères 315 31370 Pierre BERAIL
Saccourvielle 15 31110 Clément GARCIA
Saiguède 790 31470 Catherine CAMBEFORT
Saint-André 223 31420 David CASTETS
Saint-Araille 152 31430 Nicole BREQUE
Saint-Aventin 80 31110 Jean-Claude TINE
Saint-Béat-Lez 382 31440 Thierry HAEIN
244 31510 Marie-Claude UCHAN
Saint-Cézert 434 31330 Henri OLIVEIRA SOARES
Saint-Christaud 244 31310 Pierre FERRAGE
Saint-Clar-de-Rivière 31600 Etienne GASQUET
Saint-Élix-le-Château 883 31430 François DEPREZ
Saint-Élix-Séglan 42 31420 Nicolas SUSPENE
2 312
2 583
1 944
Saint-Bertrand-de-
Comminges
1 338
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 21 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Saint-Félix-Lauragais 31540 Alain BOURREL
58 31350 Thierry BOUAS
Saint-Frajou 215 31230 Alain DAVEZAC
Saint-Geniès-Bellevue 31180 Sophie LAY
Saint-Germier 111 31290 Esther ESCRICH-FONS
Saint-Hilaire 31410 André MORERE
Saint-Ignan 226 31800 Elisabeth ROUEDE-PLANTE
Saint-Jean-Lherm 371 31380 Eliséo BONNETON
Saint-Julia 412 31540 Christian LAGENTE
Saint-Julien-sur-Garonne 553 31220 Patrick LEFEBVRE
Saint-Lary-Boujean 141 31350 Régis FARRE
Saint-Laurent 181 31230 Daniel PITOUT
Saint-Léon 31560 Françoise CASES
Saint-Loup-Cammas 31140 Claude MARIN
36 31350 Denis BOUZIGUES
Saint-Mamet 557 31110 Yvon SAINT-MARTIN
Saint-Marcel-Paulel 404 31590 Véronique RABANEL
Saint-Marcet 360 31800 Chantal MILLET
Saint-Martory 981 31360 Raoul RASPEAU
Saint-Médard 221 31360 Raymond NOMDEDEU
Saint-Michel 318 31220 Lucien RUIZ
Saint-Paul-d'Oueil 34 31110 Jean-Luc REDONNET
Saint-Paul-sur-Save 31530 Jean-Luc SILLIEN
Saint-Pé-d'Ardet 148 31510 Patrice RIVAL
Saint-Pé-Delbosc 134 31350 Jean-Pierre FORTASSIN
Saint-Pierre 239 31590 Pierrette JARNOLE
Saint-Pierre-de-Lages 886 31570 Fabrice CREPY
Saint-Plancard 364 31580 Marie-Hélène FONTANEAU
Saint-Rome 51 31290 Godefroy de LA PANOUSE
Saint-Rustice 460 31620 Edmond AUSSEL
Saint-Sauveur 31790 Philippe PETIT
Saint-Sulpice-sur-Lèze 31410 Sylvette CONDIS
Saint-Thomas 573 31470 Alain PALAS
Saint-Vincent 192 31290 Alain ROUQUAYROL
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille 31570 Daniel RUFFAT
Sainte-Foy-de-Peyrolières 31470 François VIVES
Sainte-Livrade 271 31530 Sylviane COUTTENIER
Sajas 125 31370 Didier GENAU
Saleich 341 31260 Gilles JUNQUET
Salerm 56 31230 Michel de GAULEJAC
Salies-du-Salat 31260 Jean-Pierre DUPRAT
Salles-et-Pratviel 133 31110 Alain PUENTE
1 271
Saint-Ferréol-de-
Comminges
2 466
1 219
1 268
2 164
Saint-Loup-en-
Comminges
1 625
1 766
2 389
2 011
2 074
1 788
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 22 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Salles-sur-Garonne 573 31390 Pierre CAILLET
La Salvetat-Lauragais 143 31460 Jean-Pierre CAZELLES
Saman 130 31350 Julien LACROIX
Samouillan 124 31420 Jean-Paul DANGLA
Sana 258 31220 Pierrette ROQUABERT
Sarrecave 78 31350 Evelyne BOUBEE
Sarremezan 97 31350 Catherine ENEL
Saubens 31600 Jean-Marc BERGIA
Saussens 209 31460 Maryse MOUYSSET
634 31510 Philippe PRAT
Saux-et-Pomarède 272 31800 Evelyne SANSONETTO
Savarthès 173 31800 Martine GILLY
Savères 218 31370 Joseph TOFFOLON
Sédeilhac 61 31580 Philippe CASTERAN
Ségreville 297 31460 Didier CASTAGNE
Seilh 31840 Didier CASTERA
Seilhan 207 31510 Denise VIGNEAUX
Sénarens 104 31430 Bernard LAGUENS
Sengouagnet 206 31160 Sylvain JUNQUA
Sepx 224 31360 Marlène SAINT-BLANCAT
Seyre 133 31560 Michel TOUJA
Signac 48 31440 Bernard GUAUS
Sode 18 31110 Augustine HADJADJ
Soueich 531 31160 Brigitte SEGARD
Tarabel 460 31570 Sylvie VIVIES
Terrebasse 137 31420 Jean FERRERE
Thil 31530 Céline FRAYARD
Touille 246 31260 Michel ESTRELLA
Les Tourreilles 384 31210 Denis SARRAQUIGNE
Toutens 335 31460 Christian CAMINADE
Trébons-de-Luchon 5 31110 Lilian VELASCO
Trébons-sur-la-Grasse 450 31290 John STEIMER
Urau 123 31260 Lilian VELASCO
Vacquiers 31340 Virginie CLAVEL
Valcabrère 143 31510 Jean VERDIER
Valentine 877 31800 Marie NADALET
Vallègue 524 31290 Rémy ZANATTA
Vallesvilles 418 31570 Christian IZARD
Varennes 271 31450 Philippe GOUX
Vaudreuille 379 31250 Jean LAGOUTTE
Vaux 295 31540 Claude MORIN
Vendine 284 31460 Gilbert HEBARAD
Venerque 31810 Michel COURTIADE
2 225
Sauveterre-de-
Comminges
3 268
1 176
1 307
2 548
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 23 COLLEGE DES COMMUNES DE MOINS DE 3.500 HABITANTS
Liste des Maires
Vernet 31810 Serge DEMANGE
Vieille-Toulouse 31320 Gérard ROBERT
Vieillevigne 339 31290 Laurent MIQUEL
Vignaux 135 31480 Roland LECONTE
Vigoulet-Auzil 904 31320 Jacques SEGERIC
Villariès 792 31380 Léandre ROUMAGNAC
Villate 920 31860 Jean-Claude GARRAUD
Villaudric 31620 Philippe PROVENDIER
Villematier 31340 Jean-Michel JILIBERT
Villeneuve-de-Rivière 31800 Emilie SUBRA
Villeneuve-Lécussan 556 31580 Lionel BATMALE
Villeneuve-lès-Bouloc 31620 André GALLINARO
Villenouvelle 31290 Nicolas FEDOU
2 871
1 169
1 545
1 053
1 794
1 622
1 391
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-005 - communes - 3500 - Annexe à l 'Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 24 Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-20-003
EPCI - 30 000 habitants - Annexe à l' Arrêté préfectoral
dressant la liste des différents collèges et définissant les
modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la
conférence territoriale de l'action publique.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-003 - EPCI - 30 000 habitants - Annexe à l' Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 25 Collège des EPCI à fiscalité propre de moins de 30.000 habitants
Liste des présidents
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2020-08-20-003 - EPCI - 30 000 habitants - Annexe à l' Arrêté préfectoral dressant la liste des différents collèges et définissant les modalités d'organisation du scrutin pour les élections à la conférence territoriale de l'action publique. 26