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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 095 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 095 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2021-095
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne /
31-2021-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au titre de
maire honoraire. (2 pages) Page 3
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2021-03-19-00005
Arrêté préfectoral portant nomination au titre
de maire honoraire.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au titre de maire honoraire. 3 PRÉFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités Liberté
Égalité :
Fraternité
Arrêté préfectoral du 19 mars 2021
portant nomination au titre de maire honoraire
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales aux
termes duquel l'honorariat peut être conféré par le représentant de l'Etat
dans le département aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui
ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la demande du 29 octobre 2020, présentée par Madame Marie-Laure
BAVIERE,
ARRETE :
1/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au titre de maire honoraire. 4 Article 1: Madame Marie-Laure BAVIÈRE, ancien maire de la commune de
MENVILLE, est nommée maire honoraire.
Article 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Toulouse, le 19 mars 2021
Æienne GUYO
dé
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2021-03-19-00005 - Arrêté préfectoral portant nomination au titre de maire honoraire. 5