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Déliberation - dl.19.099 rh modification tableau des effectifs creation de postes au 1er janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.099 rh modification tableau des effectifs creation de postes au 1er janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, ddment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 1
Nombre d’abstentions : 5
Nombre de votes pour : 22
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Amaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absent : Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
RESSOURCES HUMAINES
DL.19.099 — Modification du tableau des effectifs - Création de postes au 1er janvier 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvus de manière permanente par un agent non titulaire de droit public conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Afin de répondre aux besoins et aux missions des services, et suite aux mouvements de personnel, il est nécessaire de créer les postes suivants :
Grades Durée d'emploi Taux d'emploi
Assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe 10h 50%
Agent de maitrise 85h 100 %
Adjoint technique 35h 100%
Adjoint technique 35h 100%
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1° janvier 2020.
Après présentation en commission « Finances — Ressources Humaines » du 2 décembre 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le poste ci-dessus énoncés à compter du 1° janvier 2020 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
3<1/ 25€ DL.19.099 Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 22 pour, 1 contre (Daniel HOAREAU) et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 k DEC. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : Publication le : 2 7 DEC.
Notification lk:97 DÉC. LR
2 7 DEC. 2019
><2/ 25€ DL.19.099 DL-19-099
1
En préparation
Acte à classer
2 3 4
En aitente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST :
| Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-099-DE ( Voir l'accusé de récention associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2019-12-277110-48-55.00 ( MI221069655 }
postes au 1er janvier 2020
Modification du tableau des effectifs- création dege
17/12/2019 va rürié ne
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
4.1.1. Création de poste.
Classer
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte : DL.19.099-RH-modification tableau Multicanal: Non
des effectifs - création de nastes
au 1er janvier 2020.PDF
Date 27/12/19 à 10:48 Par LE TUMELIN Sylvie
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