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Déliberation - dl.20.061 rh deliberation portant creations et suppressions de postes au 1er novembre 2020
Document publié le Dimanche 1 novembre 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.061 rh deliberation portant creations et suppressions de postes au 1er novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le trois juillet, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville
d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 26 juin 2020
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Laurent JOLLY, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Nora BENACHOUR, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Claude FLEURY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Michel PIRES, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h20 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.061 - Délibération portant créations'et suppressions de postes au 1er novembre 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Ainsi, le tableau des effectifs est modifié comme suit au 1° novembre 2020
- créations de postes:
Grades d'en oi Taux d'emploi
Technicien principal de 1°" classe 35h 100 %
Adjoint technique principal de 2°"® classe 35h 100 %
Adjoint technique principal de 2°" classe 35h 100 %
Adjoint technique principal de 2?" classe 35h 100 %
Adjoint technique principal de 2e classe 20h 57.14%
Adjoint d'animation principal de 1°" classe 35h 100 %
Adjoint d'animation principal de 1%" classe 35h 100 %
- Suppression de postes :
S€1/ 23€ DL.20.061 Grades d'emeloi Taux d'emploi
Adjoint technique 35h 100 %
Adjoint technique 35h 100 %
Adjoint technique 20h 57.14 %
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 35h 100 %
Le tableau des emplois est ainsi modifié au 1° novembre 2020.
Après avis du comité technique du 30 juin 2020 et présentation en commission générale du 19 juin 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer et supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° novembre 2020 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
iNGRE, le À 8 JUIL, 2020
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0
se O8 JUL 20 © JUL 2020 0 8 JUIL. 2020
Ge __ Christian DUMAS
3€2/ 25€ DL.20.061 Acte à classer
DL-20-061
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2020-07-08716-15-25.00 ( MI224123565 )
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200703-DL-20-061-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
É L.
Objet de l'acte: Délibération portant créations et suppressions d ù
au 1er novembre 2020
Date de décision : 03/07/2020 Certifié
_ Conforms
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
Acte: DL.20.061-RH-délibération portant Multicanal : Non
créations et suppressions de
ostes au 1er novembre 2020.PDF
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Préparé Date 08/07/20 à 16:15 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 08/07/20 à 16:15 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 08/07/20 à 16:22