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Déliberation - dl.20.017 rh deliberation portant creations et suppression de postes au 1er avril 2020
Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.20.017 rh deliberation portant creations et suppression de postes au 1er avril 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d’abstentions : 5
Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2020
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAUN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Nadège FONTAINE, Évelyne CAU, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE.
Absent :
Daniel HOAREAU.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h00 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
RESSOURCES HUMAINES
DL.20.017 - Délibération portant créations et suppression de postes au 1er avril 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Si nécessaire, les emplois permanents peuvent également être pourvu de manière permanente par un agent non titulaire de droit public conformément à l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Afin de répondre à la demande d'intégration dans le cadre d'emploi des ATSEM formulée par trois agents de la filière technique et considérant qu'il peut être donné satisfaction à ces demandes au regard des missions exercées et des diplômes détenus par ces agents, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois selon les modalités suivantes :
Créations de postes au 1° avril 2020 :
Grades Durée d'emploi Taux d'emploi
ATSEM principal de 2°" classe 35h 100%
ATSEM principal de 2°" classe 35h 100%
ATSEM principal de 2" classe 35h 100%
Suppression de postes au 1°" avril 2020 :
Grades Durée d’emploi Taux d'emploi
Adjoint technique principal de 2°" classe 35h 100%
Adjoint technique principal de 2èe classe 35h 100%
><1/ 256 DL.20.017 Adjoint technique principal de 2°"® classe 35h 100%
Le tableau des emplois sera modifié au 1° avril 2020.
Après avis du Comité Technique du 4 février 2020 et après présentation en commission générale du 17 février 2020, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer et supprimer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° avril 2020 et de modiñer le tableau des effectifs à la même date.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 23 pour et 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le D 2 MARS 2020
Act du exécutoi ès t issi Représentant de l'État le : = Bu Sete exécu oire après transmission au Représentant de l'État le ( 2 MARS 202
Notification le : 0 2 MARS 2020 À HA
D 2 MARS 2020 | Le Maire
Christian DUMAS
3<2/ 23€ DL.20.017 Acte à classer
DL-20-017
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2020-03-02716-48-50.00 ( MI222186858 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20200302-DL-20-017-DE ({ Voir l'accusé de réception associé }
É. Objet de l'acte: Délibération portant créations et suppression de, a
au Îer avril 2020
Date de décision : 02/03/2020 ë Certiné Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
Acte: DL.20.017-RH-délibération portant Multicanal : Non
créations et suppression de postes
au 1er avril 2020.PDF
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Préparé Date 02/03/20 à 16:48 Par LE TUMELIN Sylvie
Transmis Date 02/03/20 à 16:48 Par LE TUMELIN Sylvie
Accusé de réception Date 02/03/20 à 16:57