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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté zonal Ouest n°19 14
Document publié le Jeudi 7 février 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté zonal Ouest n°19 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ù
ET
d
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
ARRÊTÉ PORTANT
RÈGLEMENTATION
DE LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
N°
19-14
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
L.
122-4,
R.122-4
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et
de
sécurité
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.311-1,
R.411-18,
R.413-8
;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de
modernisation de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2005-1499
du
05
décembre
2005
relatif
à la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
l'arrêté
du 29
mai
2009
modifié
relatif
au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2
mars
2015
relatif
à
l’interdiction
de
circulation
des véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l’arrêté
de
la
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°18-58
du
19
novembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Patrick
Dallennes,
préfet
délégué
pour
la
défense
et
la
sécurité
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant organisation
de
la
gestion
de
crises
routières
de
niveau
zonal
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest n°16-190
du
30 décembre
2016
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la
zone de
défense
et
de
sécurité
Ouest
(PIZO)
;
Vu
le
bulletin
de
vigilance
météorologique
de
Météo
France
en
date
du
31
janvier
2019
à 10h00
;
Considérant
les
difficultés
de
circulation
attendues
le
jeudi
31
janvier
2019
à
partir
de
15h00
en
raison
d’intempéries
neigeuses,
en
particulier
dans
les
départements
de
Seine-Maritime,
de
l'Eure,
placés
en
vigilance
orange
«neige-verglas
»
;
Considérant
l’activation
du
niveau
2
du
PIZO
dans
les
départements
suivants
:
14
[Ol18
O22
27
#28
[129
[135
[36
[137
Clat
C144
Ù45
[49
[50
[153
UI56é
ét
[172
76
[185
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
routière
des usagers
sur
les
axes
structurants
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
d’une
part,
et
de
répondre
aux
objectifs
du
PIZO
relatifs
à la
gestion
du
trafic
et
à l’assistance
des
usagers
lors
d’épisodes
météorologiques hivernaux
d’autre
part
;
ARRÊTE
Article
1”
: Abrogation
Sans
objet.
1/3 Article 2 : Interdiction de dépassement À compter de 16h00, les véhicules et ensembles de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes, ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
des
départements
mentionnés
ci-dessous
:
W1i4
18
22
DM27
N28
[129
[135
[136
1137
FTI41
Cl44
C4$
[49
O150
153
[se
ét
[172
76
L185
Article 3 : Limitation de vitesse À compter de 16h00, la vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5 tonnes est limitée à 80 km/h, sans préjudice de limitations de vitesse plus restrictives sur les axes du réseau routier national (routes nationales et autoroutes)
des départements mentionnés à l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation et déviation obligatoire Sans objet. Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds Sans objet. Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds Sans objet. Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds Sans objet. Article
8
: Dérogation
Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+
véhicules
et
engins
de
secours,
+
_ véhicules et engins d’intervention (engins d'exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
Article
9
: Application
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux articles
précédents.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
les
moyens
utiles
à
la
bonne
application
des
mesures,
et l’information routière correspondante (PMV, radios autoroutières, etc.). Article
10
: Infraction
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux
lois et
règlements
en
vigueur.
2/3 Article
11
: Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
14
[118
EC122
27
28
[129
[135
[136
[137
[Cl41
Cl44
[145
(149
[150
[153
[156
ét
[172
DNM76
[185
— les gestionnaires routiers suivants :
CTAPRR
[CIASF
COFIROUTE
SANEF
SAPN
ROUTALIS
[] DIRCO
DIRNO
[]DIRO
CCISE
ROUEN METROPOLE
Article 12
: Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant :
Nord
Paris
[JEst
[]Sud-Est
[] Sud-Ouest
À Rennes, le 31 janvier 2019 à 12h45
Pour la Préfète de la zone de
défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour/la
défense et la sécurité
Patrick Dallennes
3/3