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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrëté préfectoral zonal n°21 02
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrëté préfectoral zonal n°21 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
É Direction régionale de l’environnement,
PÉtA ONE de l'aménagement et du logement
DE DÉFENSE État-major interministériel de zone ET DE SÉCURITÉ
OUEST
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 21-02
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 modifié relatif à la consistance du réseau routier
national ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de
marchandises à certaines périodes ;
Vu le décret du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Emmanuel Berthier, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté n°20-34 du 28 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Cécile Guyader,
Préfète déléguée pour la défense et la sécurité :
Vu l'arrêté n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises routières de
niveau zonal ;
Vu l'arrêté n°19-19 du 27 février 2019 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense
et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Considérant le dernier bulletin de vigilance météorologique ;
Considérant la fin des difficultés de circulation ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur les axes routiers structurants de la
zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l'État-major interministériel de zone :
3 avenue de la Préfecture — 35 026 Rennes cedex 9 8
æ 0821 80 30 35 - www prefectures-regions.gouv.fr/bretagne ARRÊTE
ARTICLE 1 : Abrogation
L'arrêté 21-01 du 15 janvier 2021 portant réglementation de la circulation routière est abrogé.
ARTICLE2 : Limitation de vitesse
Sans objet.
ARTICLE 3 : Interdiction de dépassement
Sans objet.
ARTICLE4 : Interdiction de circulation (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 5 : Zones de stockage des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 6 : Zones de retournement des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 7 : Zones de tri des poids-lourds (hors contournement Île-de-France)
Sans objet.
ARTICLE 8 : Contournement de la région Île-de-France pour les poids-lourds
Sans objet.
ARTICLE 9 : Dérogation
Sans objet.
ARTICLE 10 : Application
Sans objet.
2/3 ARTICLE 11 : infraction
Sans objet.
ARTICLE 12 : Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
— les préfets des départements concernés :
O14 18 O22 27 28 [29 [35 [36 [37 OA
O44 45 C4 [50 Css O5 Wei 072 76 UCss
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR [JASF COFIROUTE EX SANEF SAPN ROUTALIS
DIRCO DIRNO [IDIRO CCISE ROUEN METROPOLE
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie en sera adressée aux
services visés à l'article précédent, ainsi qu'aux préfectures de zones de défense et de sécurité
limitrophes suivantes : EI Nord Paris (JEst [Sud-Est [] Sud-Ouest
À Rennes, le 16 janvier 2021 &tihse
Pour le Préfet de zone,
La Préfète déléguée
pour la défense et la sécurité
Cécile Guyader
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Rennes. Le tribunal administratif de Rennes peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site htips:/wwwtelerecours.fr. L'arrêté peut également faire l'objet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès du Préfet de zone ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
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