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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté zonal Ouest n° 19 12
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté zonal Ouest n° 19 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ee
=
À
Liberté + Égalité e Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA ZONE
DE
DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE
N°
19-12
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 122-4, R.122-4 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment les articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ; Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ; Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ; Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vu l'arrêté de la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest n°18-58 du 19 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Patrick Dallennes, préfet délégué pour la défense et la sécurité ; Vu l'arrêté du Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion de crises routières de niveau zonal ; Vu l’arrêté
du Préfet de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest n°16-190
du 30
décembre 2016
portant
approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ; Vu le bulletin de vigilance météorologique de Météo France en date du 29 janvier 2019 à 16h00 ; Considérant les
difficultés de circulation attendues
le mardi 29 janvier 2019
à partir de
16h00 en raison
d’intempéries neigeuses, en particulier dans les départements des régions : Normandie, Centre Val de Loire et Pays de la Loire placés en vigilance orange « neige-verglas » ; Considérant l’activation du niveau 2 du PIZO dans les départements suivants :
D14
DI18
[122
D27
28
[129
35
[136
[137
41
Cl44
45
[149
50
53
[156
Xéi
72
76
[185
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité routière des usagers sur les axes structurants de la zone de défense et de sécurité Ouest d’une part, et de répondre aux objectifs du PIZO relatifs à la gestion du trafic et à l’assistance des usagers lors d’épisodes météorologiques hivernaux d’autre part ;
ARRÊTE
Article 1° : Abrogation L'arrêté n°19-11 en date du 29 janvier 2019 est abrogé.
1/4 Article 2 : Interdiction de dépassement Restriction
maintenue
: Les
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
poids
total
autorisé
en
“charge
(PTAC)
est
supérieur
à
7,5
tonnes,
ne
sont
pas
autorisés
à
effectuer
une
manœuvre
de
dépassement
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
des
départements
mentionnés
ci-dessous
:
14
DI18
[122
27
28
[129
35
[]l36
137
41
Cl44
45
C149
Iso
53
[156
ét
72
76
[185
Article 3 : Limitation de vitesse Restriction maintenue : La vitesse des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC est supérieur à 7,5
tonnes
est limitée
à
80
km/h,
sans préjudice
de
limitations
de vitesse plus
restrictives
sur les
axes
routiers des départements mentionnés à
l’article précédent.
Article 4 : Interdiction de circulation Interdiction maintenue : Est interdite la circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le PTAC
est supérieur
à
7,5
tonnes
:
<
sur l’ensemble du réseau routier national des départements de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45) ;
+
ainsi que sur les axes routiers suivants :
Axe routier
Sens de circulation
Secteur
A3
Caen vers Paris (sens 2)
entre échangeur n°18 et la limite avec la région IDF
N13
Évreux vers Paris (sens 2)
entre jonction N154 / N13 et la limite avec la région IDF
N12
Dreux vers Paris (sens 2)
entre jonction N154 / N12 et la limite avec la région IDF
A77
Nevers vers Paris (sens 2)
entre jonction A77 / A19 et la limite avec la région IDF
All
Le Mans vers Paris (sens 2)
entre échangeur n°5 Qu niveau de la Ferté-Bernard et la limite avec la région IDF
A10
Orléans vers Paris (sens 2)
entre échangeur n°12 (Allaines) et la limite avec la région IDF
Article 5 : Zone de stockage des véhicules poids-lourds Sont activées les zones de stockage obligatoire des véhicules poids-lourds portant les références ci-après dans les conditions suivants : Le stockage obligatoire des poids-lourds est mis en œuvre depuis 18h selon les besoins examinés en conduite avec la cellule routière zonale (ou son représentant).
2/4 — Zones de stockage activées (maintien) Code
Axe
Gestionnaire
Dépt
Pr Queue
Pr Tête
Sens
Sens (itinéraire)
Longueur
Capacité
Nom usuel
A 3_SAPN27_PR68_2
A13
SAPN
27
90+000
68+000
2
Caen-Paris
22 000
2 200
Heudebouville
N154_DIRNO28_PR70_1|
N154
DIRNO
28
67+940
70+350
1
Charires-Dreux
2410
120
Serazereux
A10_COF28_PR58_2
A10
COFIROUTE
28
72+000
58+000
2
Orléans-Paris
14 000
1 400
Neuw-en-Beauce
A1_COF28_PR47_2
A11
COFIROUTE
28
53+000
47+000
2
Le Mans-Paris
6 000
750
Gasville Oiseme
N12_DIRNO28_PR29_2
N12
DIRNO
28
10+300
29+235
2
Alençon-Paris
3 000
150
Dampierre
N154_DIRNO28_PR67_2|
N154
DIRNO
28
70+350
67+940
2
Dreux-Charires
2410
120
Serazereux
A0_COF37_PR179_2
A10
COFIROUTE
37
193+000
179+000
2
Tours-Paris
14 000
1 400
Péage de Monnaie
A71_COF41_PR161_2
A71
COFIROUTE
41
167+000
161+000
2
Bourges-Orléans
6 000
300
Aire de Salbris
A1_COF72_PR136_2
Ai
COFIROUTE
72
143+000
136+000
2
Le Mans-Paris
7 000
730
Aire de Villaines la Gonais
A28_DIRNO76_PR38_2
A28
DIRNO
76
46+600
38+500
2
Rouen-Abbeville
8 100
400
Aire du Bois du Coudroy
AM1_COF72_PR136_2
Aî1
COFIROUTE
72
143+000
136+000
2
Le Mans-Paris
7 000
730
Aire de Villaines la Gonais
A28_DIRNO76_PR76_2
A28
DIRNO
76
82+000
76+000
2
Rouen-Abbeville
6 000
300
Le Pucheuil
A29_SAPN76_PR106_1
A29
SAPN
76
96+000
106+000
1
Le Havre-St Saens
10 000
500
Péage de Cottewrard
— Zones de stockage activées (nouvelles) Code
Axe
Gestionnaire
Dépt
Pr Queue
Pr Tête
Sens
Sens (itinéraire)
Longueur
Capacité
Nom usuel
A11_COF28_PR53_1
A1
|
COFIROUTE
28
47+000
53+000
1
Paris-Chartres
6 000
750
Gasville Oiseme
Article 6 : Zone de tri des véhicules poids-lourds Sans objet. Article 7 : Contournement obligatoire de la région Île-de-France (IDF) pour les véhicules poids-lourds Sans objet. Article 8 : Dérogation Les mesures de restriction de circulation visées aux articles 2, 3, 4 et 5 ne sont pas applicables aux :
+
véhicules et engins de secours,
+
__ véhicules et engins d’intervention (engins d’exploitation des gestionnaires routiers, transport de sel de déneigement et fondants routiers, engins des gestionnaires de réseaux électriques et gaziers).
- Les mesures de restriction de circulation visées aux articles
4 et 5 ne sont pas applicables aux :
*__
véhicules de transport en commun de personnes,
-
véhicules affectés au transport d’animaux vivants,
°
véhicules affectés à la collecte de lait.
Article 9 : Application Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de ce jour, aux horaires définies aux articles précédents.
3/4 Les gestionnaires routiers concernés mettent en œuvre les moyens utiles à la bonne application des mesures, et l’information routière correspondante (PMV. radios autoroutières, etc.). - Article 10 : Infraction Toute infraction aux dispositions
du présent arrêté
sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Article 11
: Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, — les préfets des départements concernés :
14
DM1i8
(122
DN27
28
129
[135
36
37
41
Ci44
45
149
50
53
Cl56
ei
72
76
[185
— les gestionnaires routiers suivants :
APRR
[IASF
COFIROUTE
SANEF
SAPN
ROUTALIS
DIRCO
DIRNO
[]DIRO
CCISE
ROUEN METROPOLE
Article 12 : Publication Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article précédent, ainsi qu’aux préfectures de zones de défense et de sécurité limitrophes suivantes le cas échéant :
Nord
Paris
Est
Sud-Est
Sud-Ouest
À Rennes, le 29 janvier 2019 à 22h30
Pour la Préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité
}
} Patrick Dallen es
4/4