Déliberation - Decisions du Maire No2023 10

Documents similaires

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 1

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 9

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 3

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 4

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 8

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 5

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 7

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 6

Déliberation - DECISIONS DU MAIRE No2023 2

Déliberation - DECISIONS DU MAIRIE 2026 4

Déliberation - Decisions du Maire No2023 10 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2023 10)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Culture et patrimoine, Commune de Lorette

FER

P es

Référence : 2023-303

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de changer le poste informatique d’un agent du Pôle Jeunesse ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu les propositions financières de la société JL SYSTEMS 2, Allée de l’Electronique 42 000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1°: De confier à la société JL SYSTEMS 2, Allée de l’'Electronique 42 000 SAINT ETIENNE, le changement du poste informatique (avec licence office 2021) d'un agent du Pôle Jeunesse, pour un montant de 1 748,98 € TTC (soit 1 457,48 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 2183 Autres immobilisations corporelles - matériel de bureau et informatique, Fonction 421 Centre de loisirs.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 29/09/2023,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un :

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du ar ARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès =" de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors * décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié te 2Of/ OT [Zoe z3

Affiché, le

11DEC. 2023

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-324

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance curative des véhicules Peugeot Partner immatriculé FC 547 GN et Renault Kangoo immatriculé FG 015 ZM des services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;

D DECIDE

Article 1° : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la vidange du véhicule Renault Kangoo immatriculé FG 015 ZM et le changement de la pompe du réservoir AD Blue du véhicule Peugeot Partner immatriculé FC 547 GN des services techniques, pour un montant total de 1 337,12 € TTC (1 114,26 € HT).

Le coût de la vidange est de 238,43 € TTC et celui du changement de la pompe est de 1 098,68 € TTC. ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 17/10/202 3,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un .

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès erar TARDY

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de ss deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Adminisiratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.lelerecours.fr

None À SÛ 4AS (SZ 2

Affiché, le EU 3 ( 1 L

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

[ * +

pr Référence : 2023-5325

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;:

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de forage horizontal sur une longueur de 6.50 m entre l’écluse et le puit à proximité ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société PYRAMID — ZI La Silardière — 9, rue Jean Monnet 42 500 LE CHAMBON FEUGEROLLES ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société PYRAMID -— ZI La Silardière — 9, rue Jean Monnet 42 500 LE CHAMBON FEUGEROLLES, la réalisation de travaux de forage horizontal sur une longueur de 6.50 m entre l'écluse et le puit à proximité pour un montant total de 13 332,00 € TTC (11 110,00 € HT);

Le but est de mettre en communication les parois du puit très ancien servant à l’alimentation jadis de l’eau pour les populations du quartier avec la paroi intérieure de l’écluse du canal afin de maintenir asséchées les infiltrations d’eau dans la maçonnerie du bajoyer et protéger ainsi sa longévité.

La société PYRAMID devra prendre toutes les dispositions pour préserver les ouvrages dans leurs intégrités et devra appliquer sans dérogation le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

Article 2°" : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 615232, Fonctions 822 Voies Communale et routes, Service VOIRIE

Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 17/10/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du _ PCÉrarÀ Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Érar TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de om deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal \ *

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.ielerecours.fr

Not le Zs> [AS [928 27%

Affiché, le 1 7 DEC. 2073

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

EE

Référence : 2023-326

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de réaliser un marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'extension de la voirie de la Rue des Crêts ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société ELLIPSE 974, Rue d'Argent 38 510 MORESTEL ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société ELLIPSE 974, Rue d'Argent 38 510 MORESTEL, un marché de maitrise d'œuvre complète pour les travaux d'extension de la voirie de la Rue des Crêts pour un montant d'honoraires de 9 332,40 € TTC (7 777,00 € HT) ;

Article 2°"e : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l’Article 6226 Honoraires, fonction 822 Voies Communales et routes, service VOIRIE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notfié le AB( AO [2e ZAR

eee 42 DEC. 0

E, le 17/10/2023,

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-327

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de lexercice 2023 ;

Considérant que la municipalité propose aux participants un apéritif lors de la cérémonie du 11 novembre qui se déroulera le dimanche 12 novembre 2023 ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Ecully ;

| DECIDE

Article 1% : De confier à la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully, la fourniture, livraison et mise en place d'un apéritif pour 80 personnes, à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre (qui se déroulera le dimanche 12 novembre 2023), au prix unitaire de18,23 € TTC la part (soit un montant de 1 458,40 € TTC);

Article 2e : D’imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 024 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 17/10/2023, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mair.

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès rard TARDY

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de L

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors hM décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

rner … ASl[A [ro 273

APP 42 DEC. 073

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-328

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre ioute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de lexercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la restauration des artistes et techniciens du spectacle du 28 Octobre 2023 ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration

des artistes, techniciens du spectacle du 28 Octobre 2023 de la saison culturelle à la salle multifonctions de « L’Ecluse » pour un montant de 239,35 € TTC;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV : 55 300 000 - 3. Services de restaurant et services de personnel en salle ;

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaui alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le 1AF is [222

EE 49 DEC. 09

Fait à LORETTE, le 17/10/2023,

Le Maire,

Gérard TARDY

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42426 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Rss

Référence : 2023-329

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées place du III° Millénaire à l’occasion du 8 décembre 2023, la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE - ANIMATION a choisi de proposer au public diverses attractions foraines ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu les propositions financières de la société MORIAU DIDIER 186 Chemin des Verchéres

01800 MEXIMEUX ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société MORIAU DIDIER 186 Chemin des Verchéres 01800 MEXIMEUX, à l’occasion des animations prévues place du Troisième Millénaire à Lorette, le 8 décembre 2023 la mise à disposition d’un manèges forains de type Carrousel pour un montant de 5 150,00 € TTC ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 024, service FESTIVITES, code CPV 37535000-7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 17 octobre 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Mair

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 #färd TARDY

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant à

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- \

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

él ATlac 1223 Affiché, le 12 DEC. 2073

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-330

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de compléter les tenues des vêtements d'hiver pour les agents de

la Police Municipale ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIÈERES SUR MARNE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE, la fourniture de vêtements d'hiver pour les agents de la Police Municipale, pour un montant de 992,20 € TTC franco de port (826,83 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail Fonction 112 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, 17/10/2023 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

Noté, le A8 (4o (206 23

APehë le 42 DEC, 2023

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 4 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-331

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, Le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant-les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de reprise de l'éclairage public (hors génie civil) de la Rue Jules Massenet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition financière de la société SERP sise 4, rue Lavoisier 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1° : de confier à la société SERP 4, Rue Lavoisier 42 420 LORETTE, les travaux de reprise de l'éclairage public (hors génie civil) de la Rue Jules Massenet comprenant notamment la réalisation d’une étude technique, la fourniture d’un plan géoréférencé, la fourniture de câbles sous fourreaux existant pour un montant de 6 664,80 € TTC (5 554,00 € HT);

Article 2° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonction 810, service VOIRIE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE. le 18 octobre 2023 exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire . ’ ? l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un Le Maire recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon

184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours

gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle * soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Noise AL | Re TS

Affiché, le 1 1 DEC. 2023

ard TARDY

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-332

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, Le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le

pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de génie civil Rue Jules Massenet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;:

Vu, la proposition financière de la société LBTP sise 8, rue du Quartier OTIN 42 800 RIVE

DE GIER ;

DECIDE

Article 1” : de confier à la société LBTP sise 8, rue du Quartier OTIN 42 800 RIVE DE GIER ,

les travaux de de génie civil (creusement ou élargissement de tranchées, réfection avec enrobé à froid, fourniture et pose de fourreaux) _: de la Rue Jules Massenet, pour Un montant total de

15 900,00 € TTC (13 250,00 € HT) :

Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonction 810, service VOIRIE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un

recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon

184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours

gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administrafif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.felerecours.fr

Noifé ke À /40 | 23

RCE 92 DEC. 200

E, le 18/10/2023,

Gérard TARDY

+

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du Iflème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-333

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le cadre du projet de création d’un réservoir d’eau destiné aux besoins en eau de la Ville de Lorette, il convenait pour la commune de s'appuyer sur les compétences d’un Maître d'œuvre ;

Considérant la nécessité de rédiger, déposer et instruire un dossier réglementaire de « porter à connaissances » auprès des services de l'Etat du projet d'implantation du réservoir :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu la proposition financière de la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42 000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42 000 SAINT ETIENNE, une modification de marché n°4 de Maîtrise d'œuvre relatif au projet de travaux de création d’un réservoir d'eau destiné aux besoins en eaux de la ville de Lorette une mission complémentaire (rédiger, déposer et instruire un dossier réglementaire de « porter à connaissances » auprès des services de l'Etat), pour un montant forfaitaire de 3 480,00 € TTC (2 900,00 € HT)

Le marché initial était de 16 800,00 € TTC (14 000,00 € HT) ;

Les modifications n°1, n°2 et n°3 ont porté le marché à 25 200, 00 € TTC (21 000,00 € HT).

Nouveau montant du marché public :

" 28 680,00 € TTC (23 900,00 € HT) ; Taux de la TVA : 20 %

Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 2315 Installations, matériels et outillages techniques, fonction 413, programme RESERVOIR, code CPV : 71 240 000-2. Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

À

Page1/2

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-333

Article 3è" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 47 octobre 2023 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un :

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le M

rard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. .Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le ss 148 { ss 22

Affiché, le É Lit 12 DEC. 2023 \x ces

Page2 /2

Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 83 - E mairie@ville-lorette.fr Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-334

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement des artistes et techniciens des spectacles du samedi 28 octobre 2023 "Diner d'adieux" ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de L'HOTEL MS2R (VULCAIN), 1, rue du puits Gillier 42 152 L'HORME ;

DECIDE

Article 1°: De confier à L'HOTEL MS2R (VULCAIN), 1, rue du puits Gillier 42 152 L’'HORME, l'hébergement des artistes et techniciens des spectacles du samedi 28 octobre 2023 "Diner d'adieux" à la salle multi-fonctions dans le cad£ide la ssiaiculturelle et du festival de l'humour , pour un montant de 356,80 € TTC (320,00 € HT TVA 10%), taxes de séjour comprises ;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6232, Fonction 233 . code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 19 octobre 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de , deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 on LT SSP ARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou s, répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de > #2 deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête ” . déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié, le 2x { 4e { ee 23

Affiché, le " 1 DEC. 1073

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-335

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'interphonie pour la salle des Fêtes Jean Rostand ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société CPS 19, Boulevard de l'Industrie 42 1700 SAINT JUST SAINT RAMBERT ;

| DECIDE

Article 1° : De confier à la CPS 19, Boulevard de l'Industrie 42 1700 SAINT JUST SAINT RAMBERT des travaux d'interphonie (Changement de la centrale du système anti intrusion avec clavier) pour la salle des Fêtes Jean Rostand, pour un montant total de 2 013 ,60 € TTC (1 678,00 € HT);

Article 2e : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615221 Entretien des bâtiments publics : Fonction 33 Actions culturelles, Service : salle des fêtes Jean Rostan ;

Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 19 octobre 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 EE ARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant ù précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

Noté, le 26 (4e | 26 3

Affiché, le j DEC. 107

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

SE E

Ÿ

Référence : 2023-3356

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant qu’une prestation de conseil d'accompagnement des agents communaux est nécessaire dans le but d'assurer la préparation et l'organisation des séances du prochain conseil municipal du 30 Octobre 2023 à partir d’une approche juridique et rédactionnelle des

délibérations ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société ComPter 6, les portes d'Essalois 42 170 CHAMBLES ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société ComPter 6, les portes d'Essalois 42 170 CHAMBLES, la mission de prestation de conseils d'accompagnement des agents communaux dans le but d'assurer la préparation et l’organisation des séances du prochain conseil municipal du 30 Octobre 2023 à partir d’une approche juridique et rédactionnelle des délibérations, pour un montant total de 604,58 € TTC (604,58 € HT Exonération de la TVA) frais de déplacement compris ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 611 intitulé Prestations de conseils fonction 20 Administration générale, service HOTEL DE

VILLE ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 20/1 0/20 23,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. :

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- ‘

même être déférée au Tribunal Admin: ‘-"#f vrécité dans un délai de

deux mois.

Notifié le 2 3(49 (28 +2

fee 4 2 DEC. 207

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frMairie de Lorette

Référence : 2023-337

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que, le spectacle d'Aurélien Vivos "De l'ombre à la lumière” proposée par la société de production DH Management 35, rue Eugène Desteuque 51 100 REIMS, avait été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public samedi 9 septembre 2023 pour l'inauguration du Parc Aragon (Décision 2023-238). En raison des conditions météorologiques, ce concert a été reporté au 1° Décembre 2023 dans la salle de l'Ecluse ;

Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu'à un prestataire déterminé :

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

| DECIDE

Article 1°": De confier la production du spectacle d'Aurélien Vivos "De l'ombre à la lumière", le 1er

Décembre 2023 dans la salle de l'Ecluse dans le cadre de la saison culturelle, proposée par la société de production DH Management 35, rue Eugène Desteuque 51 100 REIMS moyennant les droits de représentation et des indemnités de report d’un montant total de 16 695,00 € TC (Droits de représentation 9 495,00 € TTC (9 000,00 € HT — TVA 5,5 %) et 7200 € (6000 € HT -TVA 20 %). Les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes}, les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune. Les droits d'auteurs et de mise en scène seront refacturés en sus. Ce concert avait été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public samedi 9 septembre 2023 pour l'inauguration du Parc Aragon (Décision 2023- 238). En raison des conditions météorologiques, ce concert a été reporté au 1er Décembre 2023 dans la salle de l'Ecluse.

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un 6 à

délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours Fait à Lorette, le 23/10/2023,

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du Le Maire,

Guesclin à 69433- LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux Gérard TARDY auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notfié, le 2% [4S [ z?3

APoé 47 DEC. 207

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

[& A

me 3

SR Ÿ

Référence : 2023-339

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ef des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de carrosserie sur la porte droite du véhicule Master immatriculé AE 239WX% des services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société BF CARROSSERIE 15 Bis, rue Pierre TIMBAUD 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société BF CARROSSERIE 15 Bis rue Pierre TIMBAUD 42 420 LORETTE des travaux de carrosserie sur la porte droite du véhicule Master immatriculé AE 239WX des services techniques, pour un montant de 767,66 € TTC (639,72 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 24/1 0/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £ Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le 2S [ À © [a £Z

Affiché, le 1 ? DEC. 2073

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-340

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement de 3 artistes et techniciens des spectacles du samedi 28 octobre 2023 "Diner d'adieux" ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de L'HÔTEL MERCURE LYON LA PART DIEU, 69 003 LYON ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à de L'HÔTEL MERCURE LYON LA PART DIEU, 69 003 LYON l'hébergement avec petit déjeuner de 3 artistes et techniciens des spectacles du samedi 28 octobre 2023 "Diner d'adieux" à la salle multi-fonctions dans le cadês de la saSaiculturelle et du festival de l'humour, pour un montant de 334.50€ TTC pour les 3 chambres, taxes de séjour comprises ;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6232,

Fonction 33 Action Culturelle, code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 24 octobre 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux ire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 £ LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY te précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. : ° La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Noté,le. 2 Sas (tre T3

Affiché, le

12 DEC. 202

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-341

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution ef le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer le changement de l'arbre de transmission du véhicule BH 662 KZ suite à un incident ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société GARAGE VERICEL 175, rue du Canal 42 420 LORETTE, le changement de l'arbre de transmission du véhicule BH 662 KZ suite à un incident, pour un montant de 1 655,18 € TTC (1 261,32 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3°"€ : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 26/10/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè,

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai «

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

sacre 2 40 (23 E Affiché, le 17 DEC. 7073

Gérard TARDY

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-342

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant le besoin en enrobé à froid destiné aux services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, la fourniture de 40 seaux de 25 kg d'enrobé à froid, destinés aux services techniques, pour un montant de 1 576,80 € TTC (1 314,00 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 822, Service VOIRIE, code CPV 44 113 700-2 Matériaux de réparation routière ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit * expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le 2+ l'AS

Affiché, le 41 DEC. 2073

E, le 26/10/2023,

Gérard TARDY

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

FLE À

F2

Se

Ÿ

Référence : 2023-3543

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder au débroussaillage de la prise d'eau de la ville sur un chemin de 260 ml avec broyage des déchets verts effectués par un encadrant et des salariés en insertion ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de l'association SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ ;

DECIDE

Article 1° : De confier à SOS Chantiers Nature et Urbain 2, route de Saint Paul 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, les prestations de débroussaillage de la prise d'eau de la ville sur un chemin de 260 ml avec broyage des déchets verts effectués par un encadrant et des salariés en insertion pour un montant de 239,60 € (non assujetti à TVA);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 823, Service ESPACES VERTS,

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LO

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soif expresse ou implicite, pourra elle- = ‘

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié. le €. 4 }4s (es 2%

Afiehé le 4 2 DEC. 2023

TE, le 26 octobre 2023,

Gérard TARDY

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-345

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de remplacer une serrure au logement de fonction de l’école ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, le remplacement d’une serrure au logement de fonction de l'Ecole pour un montant de 216,00 € TTC soit 180,00 € HT.

Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 615221 Bâtiments publics, Fonction 21 ECOLES, code CPV : 98395000-8. Services de serrurerie

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 05, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié le 2 À (4S= | 20 ZS

Affiché, le 1 1 DEL. 2023 e

Fait à LORETTE, le 26/10/2023,

Gérard TARDY

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

ER.

pe Ÿ

Référence : 2023-5346

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de prévoir un entretien des pompes de la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition financière des Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126 BRIGNAIS ;

DECIDE

Article 1° : De confier aux Ets HYDATEC ZA des Andrés 134, rue du Pré Magne 69 126 BRIGNAIS, les opérations de remises en route du système de remplissage, de la station de pompage et d'hivernage de la Baignade Naturelle de Lorette — Arnaud Beltrame, pour un montant de 1 191,00 € TTC (993,00 € HT) ;

Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61558 - Autres biens mobiliers, Fonction 413 Piscines, Service BNL code CPV° 51 511 000 - 0 Services de réparation et d'entretien de pompes ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 26/10/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprèà

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un déla

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Noifé ee + LAS J7822 Affiché, le

12 DEC. 2023

faire,

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du I{lème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorertte

S

Référence : 2023-347

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de remplacer le poste informatique complet (avec licence Microsoft 2021) de la première adjointe ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu les propositions financières de la société INMAC Wstore 125, avenue du bois de la Pie

95 921 ROISSY EN France ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société INMAC Wstore 1 25, avenue du bois de la Pie 95 921 ROISSY EN France, le remplacement du poste informatique complet (avec licence Microsoft 2021) de la première adjointe, pour un montant de 1 618,10 € TTC (soit 1 348,42 € HT):

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à

l'article 2183 Autres immobilisations corporelles — matériel de bureau et informatique, Fonction 020, code CPV : 30213300-8. Ordinateurs de bureau :

Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. felerecours.fr

Notifié le (AA (T3

Affiché, le 1 1 DEC. 2073

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 02/11 /2023,

Page 1 / 1 Hôtel de Ville

- Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 202-548

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'une mise à jour du logiciel ORACLE permettant une meilleure sécurité des logiciels CARRUS en mode SAAS pour le service du Personnel ;

Considérant que cette prestation ne peut être assurée que par la société qui fournit et assure la maintenance du logiciel de comptabilité « SIRH CARRUS », à savoir la société EKSAE ;

Considérant qu'à ce titre cette prestation peut être négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence préalable ;

Vu, la proposition financière de la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON, la mise à jour du logiciel ORACLE permettant une meilleure sécurité des logiciels CARRUS en mode SAAS pour le service du Personnel, pour un montant de 867,84 € TTC (723,24 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 611 Contrats de service, Fonctions 020, service MAIRIE

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 31 octobre 2023, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux ire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 x 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de le commune Gérard TARDY \ —_ étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux moïs pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié le “2 (AA [Es 28 Es

Affiché, le

1 2 DEC. 2073

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - HE mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-349

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de la fourniture d'une bâche imprimée pour annoncer le spectacle du 14 Novembre 2023 du festival de l'humour dans le cadre de la saison culturelle ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture d'une bâche imprimée pour annoncer le spectacle du 14 Novembre 2023 du festival de l'humour dans le cadre de la saison culturelle, pour un montant total de 1 181,88 €TTC (984,90 € HT) ;

Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632, fonction 33 Saison culturelle

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit N

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. lelerecours.fr

Notifié, le 3 (AA (% 2S

Affiché, le 1 ] DEC. 1073

TE, le 31/10/2023,

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

ñ

2 V

Référence : 2023-350

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'acheter 3 batteries et un chargeur pour le système de télécommunication portative de la police municipale ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société AXIANS SYSOCO 3, allée Fourneyron 42 353 LA TALAUDIERE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société AXIANS SYSOCO 3, allée Fourneyron 42 353 LA TALAUDIERE, la fourniture de 3 batteries et d'un chargeur pour le système de télécommunication portative de la police municipale remplacement de la batterie de secours de la radio de la Police Municipale pour un montant total de 321,60 € TTC (268,00 € HT) ;

Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 60632 Fonction 112 Police Municipale, programme POLICE MUNICIPALE, code CPV: 32 236 000 - 6. Radiotéléphones ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LO E, le 31/10/2023, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un

recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon

184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recourt

gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle .

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Gérard TARDY

ie 2 (44 (Toz3

12 DEC. 2073

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-3517

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de changer de 2 pneus et 1 jante sur le véhicule Renault Clio immatriculé EA 405 RK du centre technique municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;

DECIDE

Article 1° : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le changement de 2 pneus et 1 jante sur le véhicule Renault Clio immatriculé EA 405 RK du centre technique municipal, pour un montant total de 288.22 € TTC, soit 240,18 € HT ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 821, Service Voirie ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

E, le 31/10/2023,

Gérard TARDY

Notifié, le 2Z(141
& E

#6 42 DEC. 2023

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-352

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'acheter un alcotest électronique et un diapositif chimique de contrôle des stupéfiants mis à disposition des agents de la Police Municipale ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société DOURSOUX 20 B Rue Gay Lussac 94 430 CHENNEVIERES SUR MARNE, la fourniture d'un alcotest électronique et d’un diapositif chimique de contrôle des stupéfiants mis à disposition des agents de la Police Municipale, pour un montant de 1 927,00 € TTC franco de port (1 605,83 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits équipements Fonction 112 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, 31/10/2023 acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, au d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

Noté, le 2Z{(44172sS 23

APe& le 42 DEC. 203

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 0477 73 40 33 - E maïrie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

F + + ne

D CR

<

Référence : 2023-353

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de procéder à des travaux sur la Place Bonnassies consistant à la fourniture et pose de 2 bancs en granit, la réparation de la jardinière et la pose d'une

couvertine ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu la proposition financière des Ets Lucien PACCALET 366, rue Albin Planchon 42 740 LA TERRASSE SUR DORLAY :

L DECIDE |

Article 1°’: De confier aux Ets Lucien PACCALET 366, rue Albin Planchon 42 740 LA TERRASSE SUR DORLAY, les travaux sur la Place Bonnassies consistant à la fourniture et pose de 2 bancs en granit, la réparation de la jardinière et la pose d'une couvertine, pour un montant total de 2 084,40 € TTC (1 737,00 € HT) ;

Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 615231, Fonction 822 Voies communales et routes, programme VOIRIE :

Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la

présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE . le 3 novem bre 2023 acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de

? deux mois à compter de sa notification, d'un recours

au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou

répondre. Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Gérard TARDY

Notifié, le € (AA ( Zs 2 3

ARR he", Re 11 DEC. 00Référence : 2023-3554

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire de remise en état du rideau métallique du local Pétanque ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société METAL IS domiciliée 1 Rue Marc Seguin 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1°" : De confier la remise en état du rideau métallique (dépose du tablier, vérification des ressorts, remise en place du tablier, réglages des fins de courses et essais) du local Pétanque à la société METALIS IS domiciliée 1 Rue Marc Seguin 42 420 LORETTE pour un montant de 1 920,00 € TTC (1600,00 € HT) ;

Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 615221, fonction 414 LOCAL PETANQUE.

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le jeudi 2 novembre 2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejer. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le D (41/2022

Affiché, le

12 DEC. 2023

Gérard TARDY

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frMairie de Lorette

Référence : 2023-355

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que, le spectacle " Desperate Housemen "." proposée par la société de production JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le mardi 14 Novembre 2023 2023 dans le cadre de la saison culturelle à la salle « l'Ecluse »;

Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

| DECIDE

Article 1° : De confier, dans le cadre de la saison culturelle, la production du spectacle " Desperate Housemen ", proposée par la société de production « JEAN-MARC DUMONTET PRODUCTION » sise 12 rue du Palais de l'Ombrière 33000 Bordeaux moyennant les droits de représentation d’un montant de 14 700,00 € TTC (14000,00 € HT — TVA 5,5 L).

Les frais de VHR (Véhicule, hébergement, restauration des artistes), les frais de restauration des techniciens, de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune.

Les droits d'auteurs et de mise en scène seront refacturés en sus.

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service", fonction 33, service Saison Culturelle, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un

délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du

Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notfié, le © (4 { 28 LT

FRE 4 DEC. 0

Fait à Lorette, le 03/11/2023,

Le Maire,

Gérard TARDY

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-356

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique en vigueur ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Vu la nécessité de faire confectionner des registres d'état civil (années de 2003 à 2022), de restaurer des anciens registres (années de 1926 à 1992) et de confectionner des tables décennales (années de 1973 à 2022) par un artisan relieur ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de l'artisan relieur OLGA RIOS, sise 5 Bis Rue de la Résistance 42 000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à l'artisan relieur OLGA RIOS, sise 5 Bis Rue de la Résistance 42 000 SAINT ETIENNE, les prestations pour confectionner 6 registres d'état civil (années de 2003 à 2022), de restaurer 3 anciens registres (années de 1926 à 1992) et de confectionner 5 tables décennales (années de 1973 à 2022), pour un montant total de 1 500,00 € HT (non assujetti à la TVA);

Article 2°": D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6188 Autres frais divers, fonction 020 Administration Générale de la Collectivité, service MAIRIE, code CPV 79971200-3. Services de reliures ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE. le 3 novembre 2023

exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire | ' ! l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, Le d'un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un

recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-

ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un

silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un

délai de deux mois.

érard TARDY

Notifié, le

afichéé, le 1 2 DEC. 2023

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frVILLE

LORETTE

| DECISION N°2023-35+ |

LOCATION GERANCE 65 RUE JEAN JAURES rde |

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 15 mai 2023 portant délégation

de pouvoir à Monsieur le Maire, de tout acte visant à la conclusion et à la révision du

louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans, que la Ville soit preneuse ou

bailleur ;

VU, la délibération adoptée par le Conseil Municipal le 9 avril 2018 portant sur

l’acquisition par la Commune de Lorette d’un fonds de commerce appartenant à

Monsieur Nafaa SAADALI sis 65 rue Jean Jaurès à Lorette ;

VU, l’acte de cession en date du 1° juin 2018 d’un fonds de commerce par la Commune

de Lorette « EPICERIE LORETTOISE » ;

VU, la décision n°2018-52 en date du 27 novembre 2018 autorisant la conclusion d’un

contrat de location-gérance à compter du 1° décembre 2018, pour une durée de 5 années

entières et consécutives, portant sur les lots 1 et 6 (rez-de-chaussée) de l'immeuble sis

65 rue Jean Jaurès à Lorette, avec la société SAS YASSIR représentée par son

Président, Monsieur Nabil CHOUCHANE KHANNOUSSI, domiciliée 65 rue Jean

Jaurès à Lorette, en vue de la vente de produits d’épicerie ;

VU, le contrat de location gérance établi entre la Commune de Lorette et la SAS

YASSIR

CONSIDERANT que le contrat de location gérance arrive à échéance le 30 novembre

2023 ;

CONSIDERANT que les parties sont favorables pour le renouveler pour une durée de 7 ans ;

DECIDE

Article 1%: de conclure à compter du ler décembre 2023, un contrat de local-gérance

consenti pour une durée de sept années entières et consécutives, portant sur les lots 1 et 6 (rez-de-chaussée) de l’immeuble sis 65 rue Jean Jaurès à Lorette, avec la société SAS

YASSIR représentée par son Président, Monsieur Nabil CHOUCHANE

KHANNOUSSI, domiciliée 65 rue Jean Jaurès à Lorette, en vue de la vente de produits

d’épicerie.

Article 2°" : de préciser que le contrat de location gérance sera résilié de plein droit si

le locataire gérant perd l’agrément ou la franchise VIVAL et plus largement toute

relation contractuelle avec la société distribution CASINO France, ou toute autre société

pouvant se substituer à celle-ci

Page 1/2

Hôtel de Ville — Place du Ième Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 4033 - 4 mairie{@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frVILLE

DE

LORETTE

Article 3ème: de prévoir que le contrat est consenti et accepté moyennant une

redevance mensuelle fixée à la somme de 714,13 € HT+TVA qui sera réglée par le

locataire gérant d’avance et mensuellement. Ladite redevance sera indexée

annuellement par application de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC)

publié par l’INSEE, l'indice de base étant le dernier publié à savoir 131,81 (T2-2023).

Article 4ème: d'accepter le contrat de location gérance et ses annexes qui ont été

paraphé par les deux parties en présence

Article 5èm°: de rendre compte à la prochaine réunion du Conseil Municipal de la

présente décision

Fait à Lorette, le 10 octobre 2023

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

NA d Autop3 £

Aude Q 42 0ec. 28

\ ÿ | y

Le Maire de Lorette, z

Gérard TARDY

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la

présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un 1 5 recours conientieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON

Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Commune étant précisé que celle-ci dispose alors Vr d'un délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

Page 2/2

Hôtel de Ville — Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-358

e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité, pour des raisons techniques et de sécurité, de rajouter une main courante dans le cadre des travaux d'aménagement du Parc Aragon ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société CLOS MAX Zac des plaines 4 2160 BONSON :

DECIDE

Article 1°" : D'accepter la proposition financière de la société CLOS MAX Zac des plaines 4 2160 BONSON de rajouter, pour des raisons techniques et de sécurité, une main courante dans le cadre des travaux d'aménagement du Parc Aragon pour un montant HT de 1 479,60 Euros, soit pour un montant TTC de 1 775,52 Euros.

Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2312, Fonction 823 Espaces verts urbains, Programme PARC ARAGON

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 07/11/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noé le RAA & 2? Affiché, le 4 1 DEC. 1023

Gérard TARDY

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-359

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réfection des sols plastiques suite aux travaux de remplacement de la conduite d'eaux usées au sous- sol (accueil de loisirs) de l'école maternelle ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société « AU SERPENT » 24, avenue Charles De Gaulle ZAC Brunon Valette 42 800 RIVE DE GIER ;

DECIDE

Article 1°: De confier à la société « AU SERPENT » 24, avenue Charles De Gaulle ZAC Brunon Valette 42 800 RIVE DE GIER, les travaux de réfection des sols plastiques suite aux travaux de remplacement de la conduite d'eaux usées au sous- sol (accueil de loisirs) de l'école maternelle, pour un montant de 2 256,00 € TTC (1 880,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article 61522 Bâtiments, Fonction 421 Accueil de loisirs ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 8 novembre 2023 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ! deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- “

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le D [AA | 2sS 2-3

Affiché, le

12 DEC. 2023

|}

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frFé

Ke, EURE

Référence : 2023-3560

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le cadre des travaux de la médiathèque/ ludothèque, il convient de faire appel à une entreprise de déménagement pour assurer le transport des ouvrages de la bibliothèque dans 2 sites dont 1 de stockage ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Alizé Déménagement 29 Rue Désiré Claude 42 100 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Alizé Déménagement 29 Rue Désiré Claude 42 100 SAINT ETIENNE, les prestations de déménagement des ouvrages de la bibliothèque dans 2 sites dont 1 de stockage dans le cadre des travaux de la médiathèque/ ludothèque, pour un montant total de 8 832,00 € TTC (7 360,00 € HT), comprenant la fourniture de cartons renforcés, d'étiquettes de repérage avec méthode à suive, de démontage, remontage et réinstallation du mobilier, de capitonnage sous couverture, de l'emballage du matériel informatique sous cartons ou caisses adaptés, ainsi que le chargement ,le transport en camion capitonné et déchargement de l’ensemble ;

Article 2°"° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune et/ou au budget des établissements lorettois, à l'article 6241 Transports de biens, Fonction 321 Bibliothèque, code CPV: 60180000-3. Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE. le 8 novembre 2023 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ? ' deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le ; auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 , LYON Cedex 03, ou d'un Un racine auprès de la commune, étant Gérard TARDY Ltoammnp précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour ? répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. : La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le Le) NOV embre 225 ê 2

Affuché, le 4 7 DEC, 2073

Page 1 sur 1Commune de Lorette

Référence : 2023-361

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de remplacer le chauffe- eau de la salle des fêtes Jean Rostand ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société AIR THERMIQUE sise 19 Rue Louis Jouvel 38 850 SAINT MAURICE L'EXIL ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société AIR THERMIQUE sise 19 Rue Louis Jouvel 38 850 SAINT MAURICE L'EXIL le chauffe- eau de la salle des fêtes Jean Rostand, pour un montant de 1 368,00 € TTC (1 140,00 € HT);

Article 2°": D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615221 Entretien des bâtiments publics : Fonction 33 Actions

culturelles, Service : salle des fêtes Jean Rostand ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 08/11/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £ Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès érard TARDY

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

we D(AL BTE

PRE 47 DEC. 207

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © maïirie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-362

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code Rural, et notamment l’article L 211-24

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d’un tiers pour assurer les prestations de opérations de mise en fourrière des véhicules ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition du Garage VARIZELLE, sis 13 Route de la Varizelle 42400 SAINT CHAMOND.

DECIDE LE

Article 1° : d'accepter et de signer la convention proposée par le Garage VARIZELLE, sis 13 Route de la Varizelle 42400 SAINT CHAMOND pour assurer les prestations de mise en fourrière des véhicules, pour la période du 1% décembre 2023 au 30 Novembre 2027.

En cas de défaillance des propriétaires, la commune payera les montants ci-dessous :

+ Mise en fourrière : 101,06 € HT.

e Gardiennage : 5.35 € HT / jour.

° Livraison pour destruction et dépollution : 100 € HT

Article 2 : d'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6188 Autres frais divers, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE,

Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 08/1 1/2023,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Mai

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Noé, le S(AA(2 ZT

Afelé te 47 DEC. 2073

erard TARDY

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-363

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'une prestation de conseils en organisation de travail et managériale est

nécessaire ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT,

Vu la proposition financière de la société ComPter 6, les portes d'Essalois 42 170

CHAMBLES ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société ComPter 6, les portes d’'Essalois 42 170 CHAMBLES, la mission de prestation en accompagnement et conseils en organisation de travail et managériale, pour un montant total de 2 010,00 € TTC (2 010,00 € HT Exonération de la TVA) frais de

déplacement compris ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 611 intitulé Prestations de conseils fonction 20 Administration générale, service HOTEL DE

VILLE ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 09/11/2023 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le ÂO© ! À À / lo LT

APR le 4 2 DEC. 2073

aire,

Gérard TARDY

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

CET x

ESS

Référence : 2023-364

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de remplacer le vidéoprojecteur du Pôle Jeunesse ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société ALPHA BUREAU 26 C Avenue de la Libération 43 120 MONISTROL SUR LOIRE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société ALPHA BUREAU 26 C Avenue de la Libération 43 120 MONISTROL SUR LOIRE, la fourniture d’un vidéoprojecteur du Pôle Jeunesse en remplacement, pour un montant de 610,68 € TTC (508,90 € HT);

Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petit équipements, Fonction 421 Pôle Jeunesse.

Article 3%" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 10/1 1/2023,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un k

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit ,

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. felerecours.fr

Notfié, le À TD (AA = e-S

Affiché, le 4 1 DEC. 2023

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

MRELE rs

Ÿ

Référence : 2023-365

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'installer une pompe de relevage avec la conduite de refoulement et l'alimentation électrique pour le puits limitrophe du canal de Zacharie dans le but de maintenir le niveau de ce puits en dessus des fondations des bajoyers afin de protéger la solidité du patrimoine historique de l'Ecluse ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière des Ets HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne

69 126 BRINDAS ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société HYDATEC - ZA des Andrés — 134, rue du Pré Magne 69 126 BRINDAS, la mise en place d'une pompe de relevage avec la conduite de refoulement et l'alimentation électrique pour le puits limitrophe du canal de Zacharie dans le but de maintenir le niveau de ce puits en dessus des fondations des bajoyers afin de protéger la solidité du patrimoine historique de l'Ecluse pour un montant de 1 560,00 € TTC (1 300 € HT) ;

Article 2°": D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 615231, Fonctions 822 Voies Communale et routes, Service VOIRIE

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 13/11/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai at

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

None te À 4 [AAÏ ES LR

Affiché, le 12 DEC. 207

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Cr

Référence : 2023-366

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'il convient de faire paraître une publicité dans le journal quotidien « Le Progrès », afin d'assurer la promotion du concert d’Aurélien Vivos de la saison culturelle lorettoise ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière des Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02 ;

| __ DECIDE

Article 1° : D’approuver le contrat de publicité proposé par Groupe Le PROGRES 4, rue Paul Montrochet 69 286 LYON cedex 02- dans le journal quotidien « Le Progrès », afin d'assurer la promotion du concert d’Aurélien Vivos de la saison culturelle lorettoise, moyennant la somme de 315,36 € TTC (262,80 E HT);

Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6231 intitulé "Annonces et insertions" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 79341000-6 Services de publicités ;

Article 3e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Fait à e, le 1 3/11/2023

et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux aire mois, à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du , ; Gérard TARD Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cedg

03 ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que cel

ci dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié, le À {414 /22 73

Afché le 12 DEC. 2073

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-3607

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées place du III° Millénaire à l’occasion du 8 décembre 2023, la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION a choisi de proposer au public diverses attractions foraines ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;

Vu les propositions financières de SAS CHAMCOST 7, impasse de la République 42 600 MONTBRISON ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société SAS CHAMCOST 7, impasse de la République 42 600 MONTBRISON, (à l'occasion des animations prévues place du Troisième Millénaire à Lorette, le 8 décembre 2023) la mise à disposition d’un manèges forains de type « Auto tamponneuse » pour un montant de 3 000,00 € TTC (2730,00 € HT TVA 10 %);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 024, service FESTIVITES, code CPV 37535000-7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 novembre 2023,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notfié le AU(A (Lo SF

ARE dé Re 120 0Ù

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - Æ mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Y

Référence : 2023-368

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de remplacer le matériel de téléphonie mobile (matériel, abonnements et communications) du responsable du Centre Technique Municipal,

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition financière de la société ORANGE BUSINESS SERVICES -— Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03 ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société ORANGE BUSINESS SERVICES— Agence Entreprises RAA 141, Cours Gambetta 69 424 LYON cedex 03, dans le cadre de la souscription à l'offre « Performance spécifique », la fourniture pour un agent d'un téléphone mobile smartphones (modèle CROSSCALL CoreX$5 64 GO) avec accessoires pour un montant de 393,48 € TTC (327,90 € HT),

Article 3°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 60632 petits équipements, code CPV : 32250000-0 Téléphones mobiles ;

Article 4°" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 13 novembre 2023 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans . ? un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours Le Maire, au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue / ? ne Gérard TARDY Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au

Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le

tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le

site www.telerecours.fr

Notifié, le À U{ At l£Z22

Affiché, le 12 DEC. 7023

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - © mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-5369

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux électriques sur les sites du centre technique municipale et de la Baignade Naturelle de Lorette ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la Société JOUBERT Equipement 78, rue louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la Société JOUBERT Equipement 78, rue louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, des travaux électriques sur les sites du centre technique municipale (fourniture et pose de prises et de protection du tableau électrique) et de la Baignade Naturelle de Lorette (remplacement du bloc différentiel pour la protection de la chambre froide), pour un montant de 869,33 € TTC (724,44 € HT);

Article 2e : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615221 Entretien des bâtiments publics : e Pour un montant de 257,76 € TTC (214,30 € HT) Fonction 413, Service BNL. + Pour un montant de 611,57 € TTC (509,64 € HT) Fonction 821, Service VOIRIE.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Fait à LOR

Maire,

Gérard TARDY

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acie et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

Notifié, le 1€ [ At | 2e TS

Affiché le 47 DEL, 107

TTE, le 14 novembre 2023,

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du IITème Millénaire - 42420 LORETTE

8 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-370

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'installer (paramétrer, former un agent et un abonnement mensuel) le logiciel Doclink sur le logiciel de ressources humaines Channel de l'éditeur EKSAE pour sécuriser et intégrer la dématérialisation des factures en provenance du logiciel Chorus Pro ;

Considérant que cette prestation ne peut être assurée que par la société qui fournit et assure la maintenance du logiciel de comptabilité « SIRH CARRUS », à savoir la société EKSAE ;

Considérant qu’à ce titre cette prestation peut être réalisée sans publicité préalable ni mise en

concurrence préalable ;

Vu, la proposition financière de la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON, le paramétrage, la formation (facturation au réel 150€ HT de l'heure dans la limite de 600 € HT) et l'abonnement mensuel au logiciel Doclink sur le logiciel de ressources humaines Channel de l'éditeur EKSAE pour sécuriser et intégrer la dématérialisation des factures en: provenance du logiciel Chorus Pro, pour un montant de 1560,00 € TTC (1300,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, à l'ensemble des budgets de la commune Fonctions 020, service MAIRIE :

e A l'Article 611 Contrats de service, pour un montant de 840 € TTC (700 € HT)

°e A l'Article 6184 Formation pour un montant de 720 € TTC (600 € HT) facturation au réel.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LOR cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www. telerecours.fr

Notifié, le À S AA ( 2e 23

Affiché, le 412 DEC. 202

CTE, le 14 novembre 2023,

ë Maire,

Gérard TARDY

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du ITlème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-3571

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le cadre des festivités du 8 Décembre les responsables du Pôle Jeunesse ont indiqué leur besoin d'acheter divers articles de fêtes (confettis, ballons) à remettre aux enfants présents ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société FILLON CS 40 109 56, avenue Aristide Briand 79 203 PARTHENAY cedex ;

DECIDE

Article 1°’: De confier à la société FILLON CS 40 109 56, avenue Aristide Briand 79 203 PARTHENAY cedex, la fourniture d'articles de fêtes et des petits cadeaux à remettre aux enfants présents pour lors des festivités du 8 Décembre 2023, pour un montant de 185,90 € TTC (157,359 € HT) frais de port compris ;

Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 6042, fonction 40, service Pole Jeunesse, code CPV : 37520000-9. Jouets.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noté À S (A4 [25 28

Affchéé, le 17 DEC. 2023

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-372

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le

pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'acheter une cage de transports pour le chien de la Police Municipale en remplacement de la cage détériorée dans le véhicule DACIA DUSTER ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société MORIN 23 Bis Rue des Bourguignons 91 310 MONTLHERY ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société MORIN 23 Bis Rue des Bourguignons 91 310 MONTLHERY, la fourniture d'une cage de transports (avec harnais et accessoires) pour le chien de la Police Municipale en remplacement de la cage détériorée dans le véhicule DACIA DUSTER, pour un montant de 614,60 € TTC (512,17 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petits équipements, Fonction 112 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois Pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

ur SITE ZS 12 DEC. 202

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du ITème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorerte

Référence : 2023-373

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance avec vidange du tracteur et remplacement des filtres pour le tracteur du Centre Technique Municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND, la maintenance avec vidange et remplacement des filtres pour le tracteur du Centre Technique Municipal, pour un montant de 404,75 € TTC (337,29€ HT) :

Article 2°": D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 61551 Entretien matériel roulant, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE.

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 16 novembre 2023

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de !

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux moïs vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

2 oué ACL at(zet3

Affiché, le 17 DEC, 202

aire,

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A maïrie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-374

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »:

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de la fourniture d'une bâche imprimée pour annoncer le spectacle

du 1° Décembre de la saison culturelle ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Agence Bruno sise 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture et pose d'une bâche PVC imprimée pour annoncer le spectacle du 1% Décembre 2023 « Aurélien Vivos » de la saison culturelle à l'Ecluse, pour un montant de 1 181,88 €TTC (984,90 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632, fonction 33 Saison culturelle

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 16/11 /2023,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

aset A HAAl 823

Affiché, le {7 DEC, 2023

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-375

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code des Marchés Publics ;

VU, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que foute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de procéder aux prestations de débroussaillage, enlèvement des mauvaises herbes au cimetière de Lorette, y Compris sur les concessions des bienfaiteurs de la Commune en débroussaillage mécanique des herbes, sans aucune application de produit phytosanitaire ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu la proposition financière de la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE ;

E DECIDE

Article 1°" : De confier à la société GIER PAYSAGE 32, rue Adèle Bourdon 42 420 LORETTE, un

marché de service, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, relatif à l'enlèvement des mauvaises herbes au cimetière de Lorette, y compris sur les concessions des bienfaiteurs de la Commune comprenant 10 passages annuels en débroussaillage mécanique des herbes en tout genre sur l'ensemble du cimetière avec nettoyage des tombes suite aux éventuelles projections, sans aucune application de produit phytosanitaire.

Ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2024, pour un montant forfaitaire fixe de 13 614,48 € TTC (11 345,40 € HT).

Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 61521 Entretien de terrains, Fonction 026 Cimetières et pompes funèbres, Service CIMETI, code CPV : 77 312 000-0 « Services d'enlèvements de mauvaises herbes »;

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Fait à LORETTE, 16/11/2023, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notfié, le Zo (AA BE?

Affiché, le 1 2 DEC. 2073

Page 1 / 1 Hôtel

de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

TRE

fes TR Y

Référence : 2023-376

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de remplacer l'ensemble poignée de la porte d'entrée de la maison médicaie ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Menuiserie BERNE Z! du Coin rue du Crêt de la Perdrix 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Menuiserie BERNE Z] du Coin rue du Crêt de la Perdrix 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux pour remplacer l'ensemble poignée de la porte d'entrée de la maison médicale, pour un montant total de 304,80 € TTC (254,00 € HT);

Article 2è"e : D'imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux, au budget général de la commune, à l'Article 60632 Petit équipement, Fonction MAISON DE SANTE ;

Article 3°": De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Nofifié, le ZA LAA le 23

Affiché, le 1 1 DEC, 2073

Page1/1 Hôtel

de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

804 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-377

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'acheter 10 mètres linéaires de passage de câble piétons pour les festivités sur la place du 3ème Millénaire :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;

Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture de 10 mètres linéaires de passage de câble piétons pour les festivités sur la place du 3ème Millénaire, pour un montant de 577,12 € TTC (480,93 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petit équipements, Fonction 821 Voiries,

Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 20/11 12023, de cet acte ef précise que le présent arrêté peut faire 1 ‘objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié le PÀ (A{(2s 2 3

Affiché le 47 DEC. 2073

Page 1 / 1 Hôtel

de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - M mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-378

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ‘

Vu, le Code des Marchés Publics :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 MAI 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l’avenant » :

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de réaliser des travaux de mise aux normes des portes

automatiques de l'Hôtel de Ville ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société RECORD ZA de la Prairie 73 420 VOGLANS ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à /a société RECORD ZA de la Prairie 73 420 VOGLANS, les travaux de mise aux normes des portes automatiques de l'Hôtel de Ville avec installation de capteurs de présence, moyennant la somme de 1 545,34 € TTC (1 287,78 € HT),

Article 3° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l’Article 61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers, fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE, code CPV : 50 711 000 - 2. Services de réparation et d'entretien d'installations

électriques de bâtiment ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un

recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon

184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours

gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. felerecours.fr

Notfié le ZALL(T T3

HUE 42 DEC. 107

Page 1 /1 Hôtel

de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - E : 0477 734033 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-379

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance de la Commune ont choisi de présenter aux enfants des séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » proposées par la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB'’ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS ;

Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance

Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1er : De confier à la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB'ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS, trois séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » (interventions artistiques et pédagogiques) pour les enfants du Relais Petite Enfance, réparties durant le premier trimestre 2024, moyennant la somme de 1 500,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l’Articie 6042, Fonction 64, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;

Article 3%"e : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 20/11 12023,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un

délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracie

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'u

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors »

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noiifié, le ZA AA 223

Affiché, te 2 DEC. 108

re,

Gérard TARDY

Page 1 /1

Hôtel de Ville — Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 —_ Ë : 04 77 73 40 33 - El mairnie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-380

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande Publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à

M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité d'acheter des enveloppes à entête de la Commune pour le

recensement de la population :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de l'imprimerie MOSNIER 35, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER ;

DECIDE

Article 1° : De confier à l’imprimerie MOSNIER 38, rue Jean Jaurès 42 800 RIVE DE GIER, la fourniture d’enveloppes à entête de la commune et le terme « recensement de la population », pour un montant de 210,00 € TTC (175,00 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6064 Fournitures administratives, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE, code

CPV : 30199230-1. Enveloppes ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet it

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de E; le 20 novembre 2025,

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

Précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. °

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- +

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notfié, le ZA | AAC dO 23

APchë le 47 DEC, 202

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

804 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - G mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-381

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel

que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement de 4 artistes et techniciens des spectacles du vendredi 24 Novembre 2023 « Marion James Tout est dans la voix « :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de l'HOTEL IBIS ST ETIENNE CHATEAUCREUX, 35 avenue Denfert Rochereau 42 000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1°: De confier à l'HOTEL IBIS ST ETIENNE CHATEAUCREUX, 35 avenue Denfert Rochereau 42 000 SAINT ETIENNE l'hébergement avec petit déjeuner de 4 artistes et techniciens du spectacle du vendredi 24 Novembre 2023Magiaxne. James Tout est dans la voix « à la salle multi- fonctions dans le cadfg de la saiculturelle et du festival de l'humour, pour un montant de 544.80€ TTC, taxes de séjour comprises ;

Article 2° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6232,

Fonction 33 Action Culturelle, code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 21 novembre 2023,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de .

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le ;

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 £

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY \

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié, le ZT (AA ( ts 2z >

APeré 472 DEC. 208

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 38 - A mairie@ville-lorette fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-382

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à

M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le Pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Vu, le budget de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité d'acquérir du carburant pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans

publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard — ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - Z]

du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND), la fourniture de 1 futs de 60 litres de carburant (Motomix) pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 354,96 € TTC (295,80€ HT) :

Article 2" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à

l’article 60622 Carburants, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE.

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étalt

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le € + l AX { £s 2e

Affiché, le 47 DEL, 1023

Page 1/1 Hôtel de Ville - Place

du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

&S04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 4033 - mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorerre

Référence : 2023-383

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à

M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire de remise en état complémentaire (arbres et bobines à

changer) du rideau métallique du local Pétanque ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société METAL IS domiciliée 1 Rue Marc Seguin 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1°" : De confier la remise en état complémentaire (arbres et bobines à changer) du rideau métallique du local Pétanque à la société METALIS IS domiciliée au 1 Rue Marc Seguin 42 420 LORETTE pour un montant de 930,00 € TTC (775,00 € HT) ;

Article 2ème : D'imputer, à titre indicatif, les dépenses occasionnées par ces travaux au budget général de la commune, à l'article 615221, fonction 414 LOCAL PETANQUE.

Article 3î"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue D

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux aupr

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Adrninistratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noté le PA (AA [2o 2/8 Affiché, le

17 DEC, 2023

E, le 22/11/2023,

Gérard TARDY

Page 1/1 Hôtel

de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - O mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

ve 7 Ÿ Référence : 2023-384

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les

crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation,

la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soif le pourcentage d'augmentation de l'avenant

» ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de procéder au changement de 2 jantes et de 2 pneus type hiver sur le véhicule Peugeot 308 immatriculé GH153XH

;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans

publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ; Vu

la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;

DECIDE

Article 1° : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le changement de 2 jantes et de 2 pneus type hiver sur le véhicule Peugeot 308 immatriculé GH153XH, pour un montant total de 419.74 € TTC, soit 349,78

€ HT ;

Article 2°e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 020, Service Hôtel de Ville ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 22/11/2023 | acte et précise que le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www. telerecours.fr

Notifié, le ZA (44 ( > + 8

Affiché, le 4 7 DEC. 2073

Gérard TARDY

Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du ITIème

Millénaire - 42420 LORETTE

&0477733044-B:04777340% - mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-385

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer les travaux de remise en état, de la signalisation, des phares et du pare choc du camion immatriculé 1319 ZV 42 des services techniques avant passage au contrôle technique ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE ;

| DECIDE

Article 1° : De confier à la société Garage de Villette SAS 40, rue Salvador Allende 42 350 LA TALAUDIERE, les travaux de remise en état, de la signalisation, des phares et du pare choc du camion immatriculé 1319 ZV 42 des services techniques avant passage au contrôle technique, pour un montant de 1 490,36 € TTC (1 241,91 € HT).

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22/11/2202 3,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un e

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du £ Guesclin 69 143 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le + ü ( AÀ (A T2

Afiché, te 12 DEC. 20D

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-386

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et Je règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le cadre du projet de travaux de la construction d’un théâtre, il est nécessaire de procéder au préalable à une mission de prélèvement et analyse des bétons de mâchefer pour la gestion des déchets des travaux de démolition de l'ancien théâtre ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu la proposition financière de la société AGYRE 1 Rue des Longs Réages 28 230

EPERNON ;

DECIDE

Article 1° : de confier à la société AGYRE, 1 Rue des Longs Réages 28 230 EPERNON, une mission de prélèvement et analyse des bétons de mâchefer pour la gestion des déchets des travaux de démolition de l'ancien théâtre, pour un montant de 4 356,00 € TTC (3 630,00 € HT) ;

Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6045 Eiudes terrains à aménager, Fonction 313 Théâtre, Service Théâtre.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 22/11/2023 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au ;

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délaÿée

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut als

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. felerecours.fr

Norifié te CAC A4 (Ds 23

APehé le 49 DEC. 202

Page 1 / 1 Hôtel de Ville

- Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - E :047773403 - & mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

2 Référence : 2023-387

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que foute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l’exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la restauration des artistes et techniciens du spectacle du 24 Novembre 2023 pour le spectacle de Marianne James ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de /a brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la brasserie Le VIP LE TIGRE 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration des artistes, techniciens du spectacle : pour le spectacle de Marianne James du 24 Novembre 2023 de la saison culturelle à la salle multifonctions de « L’Ecluse » pour un montant de 186,83 € TTC (166,22€ HT);

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV: 55 300 000 - 3. Services de restaurant et services de personnel en salle ;

Article 3°"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, 24/11/2023

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Di

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux aupfs

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai à

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. lelerecours.fr

Notifié, le £ x (A { s 2

PET 42 DEC 20

Gérard TARDY Æ°0E LO

EC Et

Page 1 /1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

604 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

A x

pe hs n : ÿ

Référence : 2023-388

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'apposer un marquage sur le nouveau véhicule destiné aux espaces verts du Centre Technique Municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800

SAINT MARTIN LA PLAINE, le marquage du nouveau véhicule destiné aux espaces verts du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 276,00 € TTC (soit 230,00 € HT) ;

Article 2°"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 64551, fonction 820 CTM.

Article 3e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours. fr

Notifié, le 2T AAC = 2%

Affiché, le 1 2 DEC. 2023

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 20223-389

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de réparer des bornes escamotables installées au Parc des Blondières:;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;

Vu la proposition de réparation de la société A.L.E. AMCO Les Escamotables Z| de l'Aspre 30 150 ROQUEMAURE ;

DECIDE

Article 1° : D’accepter et signer le devis de réparation des bornes escamotables (changement du contrôleur de boucle) installées au Parc des Blondières qui est proposé par la société A.L.E. AMCO Les Escamotables Z| de l’Aspre 30 150 ROQUEMAURE, moyennant la somme de 888,00 € TTC (740,00 € HT).

Article 2° : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 61558 Entretien et réparation sur autres biens mobiliers, fonction 822 Voirie communale et routes, Service Voirie, code CPV 50 532 000-3. Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté Peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.felerecours.fr

Notifié, le a 4 l L t 3

Affiché, le 1 1 DEC. 2073

Page1/1 Hôtel de Ville - Place

du ITTème Millénaire - 42420 LORETTE

80477 7330 44-È:04777340%3 - EG mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-390

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

VU, le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de faire réaliser des travaux de Serrurerie (Réparation des portes de l'Ecluse, modification de la serrure de la porte de garage Font Flora et fabrication de rehausses

pour le camion du CTM) ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la réalisation des travaux de serrurerie-(Réparation des portes de l'Ecluse, modification de la serrure de la porte de garage Font Flora et fabrication de rehausses pour le camion du CTM) pour un montant de 3 471,60 € TTC soit 2 893,00 € HT.

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, aux articles

+ 615228 Autres bâtiments, Fonction 810 pour un montant de 315,60 € TTC,

+ 615228 Autres bâtiments, Fonction 421 service ECLUSE pour un montant de 1 896,00 € TTC

+ 61551 Entretien véhicules, Fonction 821 Voirie, pour un montant de 1 260,00 € TTC Code CPV : 98395000-8. Services de serrurerie.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. {elerecours.fr

Noté, le 2 AA GS 23

PU 42 DE. 02

Page 1 /1 Hôtel de Ville -

Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 -ÈË : 0477 734033 - mairie@vile-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-391

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l'occasion du 8 Décembre 2023, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public diverses animations musicales et artistiques dont une fanfare de noël, 5 échassiers et des lutins à vapeurs ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € AT ;

Vu la proposition de la société AFOZIC 55 Quai de Warens 74 700 SALLANCHES, pour une déambulation chorégraphiée et artistique ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société AFOZIC 55 Quai de Warens 74 700, la réalisation d’une déambulation chorégraphiée et artistique (une fanfare de Noël, 5 échassiers et des lutins) à l'occasion des animations et festivités du 8 Décembre 2023, pour un montant de 7 500,00 € TTC (frais de transport compris) ;

Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 24, service FESTIVITES,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27/11/2023,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Noufié le D BAL C2 TS

Affiché, le 1 1 DEC. 2073

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorerre

Ÿ

Référence : 2023-392

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l'occasion du 8 Décembre 2023, la Commission Communale Enseignement - culture - animation a choisi de proposer au public diverses animations musicales et artistiques dont 2 déambulations de marionnettes (2 grenouilles géantes avec 2 danseuses de French Cancan et Pinocchio et Gepetto) ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition de la société DYCHKA & Cie sise Rue de la Tête Noire 42470 — SAINT- SYMPHORIEN-DE-LAY ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société DYCHKA & Cie sise Rue de la Tête Noire 42470 — SAINT- SYMPHORIEN-DE-LAY, la réalisation de 2 déambulations de marionnettes (2 grenouilles géantes avec 2 danseuses de French Cancan et Pinocchio et Gepetto) à l'occasion des animations et festivités du 8 Décembre 2023, pour un montant de 4 630,00 € TTC (frais de transport compris) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 24, service FESTIVITES,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 27/1 1/2023,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- . même être déférée au Tribunal Administratif précilé dans un délai de

deux mois.

Noufé, le LZBUAL( 25 TT

Affiché, le 1 7 DEC. 2073

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du Ilème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 4 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-393

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la Commande Publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à

M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » :

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) détenu aux services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT

Vu, la proposition financière des ETS SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1°" : De confier aux Ets SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 1 000 litres de gazole à livrer aux services techniques à Lorette pour renouveler le stock destiné aux carburant pour véhicules diesel, au prix de 1 748,00 € TTC (1 456,67 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 822 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasoils ;

Article 3°me : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 28 novembre 20 23,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de -

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le-Mäire,

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 PA

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour ere SET

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Noripé le 2 DÉAA | D 28

Affiché, le 1 7 DEC. 1073

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-394

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de changer les 6 pneus du poids lourd du centre technique municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société VULCO SNELLA AUTO 2, Rue Jean Snella 42 000 SAINT-ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Ets VULCO SNELLA AUTO 2, Rue Jean Snella 42 000 SAINT- ETIENNE, le changement des 6 pneus du poids lourd du centre technique municipal, pour un montant total de 2 160,35 € TTC, soit 1 800,29 € HT ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 821, Service Voirie ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTEÉ, le 28/11/2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Noé, le 2ZDIAAI TS LI

Affiché, le 4 ? DEC. 1073

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

CN

Référence : 2023-395

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mars 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant »;

Vu, le budget de l'exercice 2023 :

Considérant que la municipalité propose aux participants un cocktail lors de la cérémonie des vœux à la population le 8 Janvier 2024 (200 personnes) :

Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;

Vu la proposition financière de la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 Écully ;

DECIDE |

Article 1°" : De confier à la société Mille Et Un Repas 3 Allée Moulin Berger, Zac Technoparc Moulin Berger 69130 EÉcully, la fourniture, livraison et mise en place d’un cocktail lors de la cérémonie des vœux à la population le 8 Janvier 2024 pour 200 personnes, au prix unitaire de 20,12 € TTC la part, soit un montant de 4 024,00 € TTC :

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 024

Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 28/11 12023,

ce acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un get

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au _Le-Wäire,

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du F 2

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de —

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noté, le 23 (AA ( és ZX

ee 12 DEC 20

Page 1 / 1

Hôtel de Ville - Place du IlIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairic@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorerte

Référence : 2023-396

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant

la préparation, la passation, l’exécution et le règlement

des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le Pourcentage d'augmentation de l'avenant

» :

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de faire réaliser (conception et impression) des cartes de vœux et d'invitation aux vœux pour l'année 2024 :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT : Vu

la proposition de la Société SOGRAPHIE.COM 47b, boulevard Jean Jaurès 42 170 SAINT JUST SAINT RAMBERT ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société SOGRAPHIE. COM sise 47b, boulevard Jean Jaurès 42 1 70 SAINT JUST SAINT RAMBERT, la conception

et réalisation de 450 cartes de vœux et 700

invitations aux cérémonies des vœux pour l'année 2024, pour un montant total de 1 142,70 € TTC (952,25 € HT) ;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6237 Publications, Fonction 024 Fêtes

et cérémonies, service MAIRIE, code CPV 79 823 000-

9 Services d'impression et de livraison ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du

Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE , le 29 novem bre 202 3, acte et précise que le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de .

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Mair €,

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard T ARDY

LYON Cedex 03, ou d'un recours £racieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Noupé le. © IAA 2e 2 TR

Poe le 47 DEC. 2023

Page 1 / 1 Hôtel de Ville - Place du Hième

Millénaire - 42420 LORETTE

#04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 4033 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-397

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'installer des panneaux de signalétique pour la médiathèque provisoire ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Agence Bruno 9, rue Claude Bruyas — ZI les Flaches 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la fourniture de panneaux de signalétique pour la médiathèque provisoire, pour un montant total de 198,00 € TTC (soit 165,00 € HT) ;

Article 2°"e : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 61551, fonction 321 Médiathèque.

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 29/11 /2023 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut a

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Noté, le 2 AAA & 23

Affiché, le 4 9 DEC. 1073

aire,

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du ITIème Millénaire - 42420 LORETTE

& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Æ A À v>

Référence : 2023-5398

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d’augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de changer 2 pneumatiques du véhicule Renault Kangoo

immatriculé FG 015 ZM des services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, le changement de 2 pneumatiques du véhicule Renault Kangoo immatriculé FG 015 ZM des services techniques, pour un montant total de 193,20 € TTC (161,00 € HT).

Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 29/11/2023

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ' délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au ire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY h de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors + décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Noifié, le z à [AA [ de 2

SE 42 DEC 209

Page1/1

Hôtel de Ville - Place du IIlème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

=

Pr Ÿ Référence : 2023-399

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu, le Code de la Commande publique :

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre foute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi

que foute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage

d'augmentation de l'avenant »;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réaliser des travaux pour la création d'un terrain de basket 3 par

3 (24 m par 14 m) au parc des Blondières ;

Considérant la mise en concurrence et les offres des sociétés LAQUET TENNIS (14 998,08 € TTC) et FRANCE RÉALISATIONS (16 228,80 € TTC).

Considérant que le seul critère est le prix et vu qu'ainsi l'offre de la société LAQUET TENNIS est la

plus économiquement avantageuse ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société LAQUET, 643 route de Beaurepaire 26 210 LAPEYROUSSE MARNAY

la réalisation de travaux pour la création d'un terrain de basket 3 par 3 (24 m par 14 m) au parc des Blondières sur une dalle existante en béton, pour un montant de 14 998,08 € TTC (12 498,40 € HT);

Article 2°: D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 212, Fonction 412.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit ®

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le 2 Di [| Leo ETS

Affiché, le 12 DEC. 01

. 29/11/2023

Gérard TARDY

Page 1/1

Hôtel de Ville - Place du IIIème Millénaire - 42420 LORETTE

&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-400

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement

des marchés et des accords-cadres sans limite de montants,

ainsi que toute décision concernant leurs avenants et Sans limite de montants et quel que Soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant ».

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant que dans le projet des festivités organisées, à l’occasion des festivités du 8 Décembre 2023, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer au public diverses attractions foraines :

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT :

Vu la proposition de M. GRIVOLAT Fabrice n°1 Les Platanes 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, pour la mise à disposition d’un stand de tir et d'un stand de pêche aux canards avec animateur et lots ;

E DECIDE

Article 1°’ : De confier à M. GRIVOLAT Fabrice n°1 Les Platanes 42 800 SAINT MARTIN LA PLAINE, la mise à disposition d'un stand de tir et d’un Stand de pêche aux canards (avec 3 animateurs certifiés et 400 lots) à l’occasion

des festivités du 8 Décembre 2023, pour un montant

de 1 644,00 € TTC (1370,00 € HT) :

Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6232 "Fêtes et cérémonies", fonction 24, service FESTIVITES, code CPV 37 535 000 -7 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LOR TTE, le 29/11/2023 , acte et précise que le présent arrêté peut faire 1 ‘objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux SAVIaIre,

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 2

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant Gérard TARDY

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pOur

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Noté 29 /44ITs TE

POS 42 DEC. 0

Page 1/1 Hôtel de Ville - Place du Illème Millénaire - 42420 LORETTE

0477 733044-E:047773403%3 - 0 mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.fr