Déliberation - Decisions du Maire No2023 5

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Déliberation - Decisions du Maire No2023 5 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2023 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Commune de Lorette

Référence : 2023-132

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de conception, réalisation et impression du bulletin municipal en

avril 2023 ;

Considérant dès lors la nécessité de recourir à un professionnel de l'impression de documents ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de L‘Imprimerie CHAVANNE & DODEVEY 11, rue Gustave DELORY 42 000 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la L’Imprimerie CHAVANNE & DODEVEYŸ 11, rue Gustave DELORY 42 000 SAINT ETIENNE, les prestations de conception, réalisation et impression de 2 600 exemplaires du bulletin municipal en avril 2023 pour un montant de 10 147,50 € TTC (TVA 10 %°) soit 9 225,00 € HT ;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6237 Publications, fonction 020 Administration générale, service MAIRIE,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 10 mai 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 Gérard TARDY LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

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12 JUIN 2023

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04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-137

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de compléter la dotation en uniformes des agents du service de

Police Municipale de la Commune ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière des Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROKX ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND” CROIX, la fourniture d'uniformes destinés aux agents du service de Police Municipale de la Commune, pour un montant de 862,50 € TTC (718,75 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Fonction 112 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE, code CPV®: 35811200-4. Uniformes de police ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 09/05/2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondré:

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

Notée ÀA© lo S {2223

Affiché, le

12 JUIN 2073

Le Maire,

Gérard TARDY

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Référence : 2023-138

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de lexercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'acquérir du carburant pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard -— ZI du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la Nouvelle Société Picard Frères 17, chemin de Peyrard - Z1 du clos Marquet 42 400 SAINT CHAMONED), la fourniture de 10 futs de 60 litres de carburant (Motomix) pour les engins motorisés du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 354,96 € TTC (295,80€ HT) :

Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60622 Carburants, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE.

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE. le 12 mai 2023

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ! ’ deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le AS(oS/ &SReX

Afiché le 47 JUN 2023

Gérard TARDY

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Référence : 2023-139

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant le besoin en enrobé à froid destiné aux services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu le proposition financière de la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société CREAFLUID SARL 50, Rue du Docteur Louis Destre 42 100 SAINT ETIENNE, la fourniture de 40 seaux de 25 kg d’'enrobé à froid, destinés aux services techniques, pour un montant de 1 576,80 € TTC (1 314,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 822, Service VOIRIE, code CPV 44 113 700-2 Matériaux de réparation routière ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 12/05/2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le ASIOS es '2e

APeé 42 JUN 2073

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Référence : 2023-140

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de déplacer le lave-vaisselle de la restauration scolaire du site du Cédrat au site du Pilat ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT Considérant la mise en concurrence avec comme seul critère le prix ;

Vu la proposition financière de la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE

| DECIDE |

Article 1°’ : De confier à la société FROID EQUIPEMENT SERVICE sis 7, Rue Louis Gruner 42 230 ROCHE LA MOLIERE, le déplacement du lave-vaisselle de la restauration scolaire du site du Cédrat au site du Pilat pour un montant de 2 043,95 € TTC (1 703,29 € HT);

Article 2°"° : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615221, fonction 251 Restauration scolaire;

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 12/05/2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux , mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux auprès du Le Maire, Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex Gérard TARDY 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-

ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifé, le A SJos ès 22

APehé le 4 9 JUIN 2073

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Référence : 2023-141

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le cadre des travaux relatif à la construction d’un théâtre, il est nécessaire de prévoir une mission de maitrise d'œuvre complète ;:

Vu, l'avis de concours N° 22-14147422AS-0209-C publié au BOAMP et au JOUE et sur le profil acheteur https://loire.marches-publics.info le 25 Octobre 2022 ;

Considérant

Critères d'évaluation et d'attribution Coefficient

Quaïité de la réponse apportée au programme (Adéquation du projet aux exigences 45 besoins du programme technique détaillé et qualité fonctionnelle),

Qualité architecturale 7,5

Intégration paysagère dans le site 7,5

Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux 30

travaux au regard du niveau des prestations proposées

Phasage de la réalisation des travaux. 10

Considérant le rapport d'analyses des offres après audition :

Considérant que l'offfe du groupement d'entreprises » Architecte NICOLAS GUILLOT (mandataire)}- BOST INGENIERIE- SAS GBA & CO- SAS GBA ENERGIES- ARCHITECTURE et TECHNIQUE- GROUPE GAMBA »- est la plus économiquement avantageuse:

DECIDE

Article 1°": D'accepter et signer une mission de maitrise d'œuvre complète au groupement d'entreprises » Architecte NICOLAS GUILLOT (mandataire)- BOST INGENIERIE - SAS GBA & CO- SAS GBA ENERGIES- ARCHITECTURE et TECHNIQUE- GROUPE GAMBA » relatif aux travaux relatif à à la construction d’un théâtre, moyennant un montant d'honoraires de 16,53 % du montant des travaux estimé à 3 500 000,00 € HT soit 694 440,00 € TTC (578 700,00 € HT).

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Référence : 2023-141

Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2313, Fonction 313 Théâtre.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 22 Mai 2023, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut

faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa Le Maire notification, d’un recours au contentieux auprès du Tribunal Std TARDY Administratif de Lyon 184, rue Du Guescliin 69 443 LYON k Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, EN étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois , pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse

ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.felerecours.fr 1 SM

Notifié, le 2 3 Hos to 23 s.

Affiché, le

1 2 JUIN 2073

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Référence : 2023-142

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de remplacer le chauffe-eau de la buvette de la buvette du bassin des Blondières ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de Ja société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon 42 800 RIBVE DE GIER ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à Ja société DUMAS Père et Fils SARL 15-17, rue Barthélémy Brunon 42 800 RIVE DE GIER, le remplacement du chauffe-eau de la buvette de la buvette du bassin des Blondières, pour un montant total de 462,00€ TTC, soit 385,00 € HT ;

Article 2°" : D’imputer, à titre indicatif, la dépense occasionnée par ces travaux au budget général de la commune, à l'Article à l'Article 615221 Entretien de bâtiments publics, Fonction 94 Aide aux commerces et services marchands.

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE , le 15 1/05/2023,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de Le M L

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié le AG(S S [ s 2- à

Afiché, le 4 9 JUN 2073

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Référence : 2023-143

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Maï 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de former un agent de la police municipale au logiciel de verbalisation «YPves» ;

Considérant que ces prestations ne peuvent être confiées à un autre prestataire que la société SAS YPOXK, éditeur du logiciel « YPve » ;

Vu la proposition commerciale de la société YPOK 9, Rue des Halles 75 0001 PARIS ;

| DECIDE |

Article 1° : D'accepter et signer le bon de commande de la société YPOK 9, Rue des Halles 75 0001 PARIS, relatif à la formation (avec fourniture d'un lecteur de cartes à puces (puce fournie)} d’un agent de la police municipale au logiciel de de verbalisation «YPve» , moyennant la somme de 455,10 € TTC (420,50 € HT).

Article 2e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6184, fonction 112, service POLICE, code CPV 80530000-8 Services de formation professionnelle :

Article 4° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 17/05/2023, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notfié le 221 S [2s 2 3

SAS

acté le 42 JUIN 2023 WU y

Gérard TARD

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Référence : 2023-146

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de commander de renouveler le stock tenu par le service état-civil, pour remise à la population de livrets de famille personnalisés « Ville de Lorette » avec encarts sécurisés ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société BERGER LEVRAULT Editions 525, rue André Ampère 54 250 CHAMPIGNEULLES ;

DECIDE

Article 1°": De confier à la société BERGER LEVRAULT Editions 525, rue André Ampère 54 250 CHAMPIGNEULLES, la fourniture et livraison de cinquante livrets de famille personnalisés « Ville de Lorette » avec encarts sécurisés, pour un montant total de 574,50 € TTC (478,75 € HT), frais de port inclus :

Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune et/ou au budget des établissements lorettois, à l'article 6236 Catalogues et imprimés, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE, code CPV : 22800000-8. Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton ;

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet it à Ï acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de E; le 22 mai 2025, deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lvon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr Le:

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A pete ds. 12 JUN 2093

Gérard TARDY

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NE

Référence : 2023-147

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Vu, l'avis de marché publié sur le journal d'annonces légales « L'Essor » et sur le profil acheteur de la commune http://www .loire.fr/e-marchespublics (référence S-PA- 46045 - 23AS-0245) le 5 mai 2023, concernant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'entretien (nettoyage) des bâtiments communaux ;

Vu les plis des sociétés ci-dessous :

1 NSI 1 7 RUE MARYSE BASTIE 69500 BRON 76 RUE DE LA

2 INTER'NETT TALAUDIERE 42100 SAINT ETIENNE 3 ONET 36 BD DE L'OCEAN 69360 MARSEILLE 9 4 RHONIS 6 BD ANDRE LASSAGNE 69530 BRIGNAIS BIG-

D NETTOYAGE 615 RUE DE NEUVILLE 69009 MONTANAY

6 SOCLEAN S 40 RUE DE BRUXELLES 69100 VILLEURBANNE 7 MS GROUPE 32 RUE MALESHERBES 69006 LYON 6EME

Considérant que les critères de jugement des offres sont :

e Le prix des prestations (coefficient 50%) ;

e La valeur du mémoire technique (coefficient 50 %) ;

Considérant le rapport d'analyses des offres

Considérant qu'à ce titre, l'offre de la société INTER'NETT est la plus économiquement avantageuse ;

DECIDE

Article 1 : De confier à la société INTER'NETT 76 RUE DE LA TALAUDIERE 42100 SAINT ETIENNE, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon une procédure adaptée, concernant les prestations de nettoyage des bâtiments communaux, sans montants annuels minimum et pour un montant annuel maximum de 70 000,00 € HT (84 000,00 € TTC). Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1° août 2019. Afin d’assurer la continuité du contrat de travail des salariés attachés à ce marché, ainsi que la qualité de service, la convention collective nationale des entreprises de propreté concernant la reprise du personnel est applicable.

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&04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr $ : Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-147

Article 3°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'article 6283 Frais de nettoyage des locaux, code CPV: 90911000-6. Services de

nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres ;

Article 3°me: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte os . et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois Fait à Lorette, le 5 Juin 2023, à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal ‘ Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose : alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut Le Maire, alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse Gérard TARDY ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une _— requête déposée sur le site www.telerecours.fr ÉD

Notifié, le 6 Taun 20273 Et

AchE le 47 JUIN 202)

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& 04 77 73 30 44 - EË : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-148

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 Mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget Primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de voirie sur 3 secteurs (Rue Saint-Joseph, Square Mugnery et Montée Girard) ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;

Vu la proposition financière de Ja société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT CHAMOND ;

| DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société DEGRUEL 2, chemin de Bujarret 42 400 SAINT CHAMOND, les travaux de voirie sur 3 secteurs (Rue Saint-Joseph, Square Mugnery et Montée Girard), pour un montant de 38 161,08 € TTC (31 800,90 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 615231, fonction 822, service VOIRIE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux

mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-

ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux

mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié, le È S Hos 2 223 <

APE le 4 9 JUIN 2023 | 4

Fait à LORETTE, le 24 Mai 2023,

Gérard TARDY

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04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

DR.

y

Référence : 2023-149

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 15 mai 2023, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage

d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'acheter des plantes pour fleurir les massifs de la Baignade Naturelle de Lorette ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT

Vu, la proposition financière de la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ,

DECIDE

Articie 1°" : De confier à la société LANDY PAYSAGES 270, route de Richoré 42 740 SAINT PAUL EN JAREZ, des achats de plantes pour fleurir les massifs de la Baignade Naturelle de Lorette pour un montant de 422,79 € TTC (384,35 € HT TVA à 10 %).

Article 2°" : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 606288 Autres fournitures non stockées, Fonction 413, Service BNL,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 25 Mai 2023,

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit _ 4

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site Fi wwW.telerecours.fr Ÿ LS id Si. © à

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Affiché le 17 JUIN 2023

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04 77 73 30 44 - E : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

ET

Référence : 2023-150

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de compléter la dotation en chaussures et ceinturons des agents du service de Police Municipale de la Commune ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière des Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROKX ;

DECIDE

Article 1° : De confier aux Ets D.B.B. 5 Centre d'activités de la Platière 42 320 La GRAND’ CROIX, la fourniture de chaussures et ceinturons destinés aux agents du service de Police Municipale de la Commune, pour un montant de 644,40 € TTC (537,00 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60636 Vêtements de travail, Fonction 112 Police Municipale, Service POLICE MUNICIPALE, code CPV®: 35811200-4. Uniformes de police ;

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 25/05/2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étan,

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondfe.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La

décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même

être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux

mois.

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