Déliberation - Decisions du Maire No2023 1

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Déliberation - Decisions du Maire No2023 1 Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Lorette. Lien du pdf (Déliberation - Decisions du Maire No2023 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Consommateurs, Commune de Lorette

Référence : 2022-382-b

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le lancement d'une consultation relative au marché de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un théâtre, suivant la procédure du concours de Maîtrise d'œuvre ;

Considérant que cette procédure requiert l’avis d’un jury de concours de maîtrise d'œuvre (une première session pour proposer une liste de candidats admis à présenter une offre et une seconde session pour proposer la notification du titulaire du marché) conformément à l'article R2162-22 du code de la commande publique,

Considérant qu'il est nécessaire de rémunérer les trois personnes compétentes (architecte DPLG) du jury de concours

DECIDE

Article 1° : De rémunérer les membres du jury de concours, pour la maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'un théâtre, en qualité de personnalités justifiant de la qualification professionnelle :0 M. Pierre Eric Monin, Architecte DPLG ;

G M. Thierry SAUNIER, Architecte DPLG ;

GO M. Olivier PINET, Architecte DPLG ;

Une première session pour proposer une liste de candidats admis à présenter une offre et une seconde session pour proposer la notification du titulaire du marché conformément à l’article R2162-22 du code de la commande publique.

La rémunération est de 600 € HT par session pour les membres du jury ci-dessus.

Article 2°"° : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 213, fonction 313 Théâtre, ;

Article 3%" : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fajt à LO

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 6

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commue,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision aïnsi prise, qu'elle sait expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

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TTE, le 06/11/2022,

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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-390

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, ie Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que

foute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage

d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant que le contrat de location des TPE (Terminaux de Paiement Electroniques) des services ANIMATION et CULTURE arrive à échéance le 5 novembre 2022 ;

Considérant toutefois la nécessité, pour les services concernés, de conserver ces équipements au-delà de cette échéance ;

Considérant dès lors la nécessité de d’équiper la régie du service ANIMATION d'un terminal de paiement électronique installé au Pôle Jeunesse et destiné à recevoir les règlements des familles relatifs au périscolaire, la cantine l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement ;

Vu la proposition financière de la société NOELSE FRANCE 11, place François MITTERAND CS 11024 49 055 ANGERS cedex 02, relative au renouvellement d’un an dudit contrat de location ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en

concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

DECIDE |

Article 1°": D'accepter et de signer le nouveau contrat de location d’un an de deux TPE (Terminaux de Paiement Electroniques) destinés aux services ANIMAT :?8N et CULTURE, proposé par la société NOELSE

FRANCE 711, place François MITTERAND CS 11024 49 055 ANGERS cedex 02: °e Un TPE fixe pour le service ANIMATION installé au Pôle Jeunesse, moyennant le loyer mensuel de 17,90 € HT (21,48 € TTC) ;

+ Un TPE nomade (GPRS) pour le service CULTURE, moyennant le loyer mensuel de 32,00 € HT (38,40 € TTC) ;

Article 2ème : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 6135 Locations mobilières, code CPV:

30216000-6. Lecteurs magnétiques ou optiques :

e Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION,

e Fonction 33 Action Culturelle, service CULTURE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 15 Novembre 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un = délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d’un recours gracieux aufrè

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-391

e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à° M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité, pour des raisons techniques et de sécurité, de rajouter un portillon avec un seul vantail, une barrière sélective et une clôture barreaudée dans le cadre des travaux d'aménagement du Parc Aragon ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux articles R. 2122-1à R. 2122-11 du code de la

commande publique ;

Vu la proposition financière de la société CLOS MAX Zac des plaines 4 2160 BONSON :

DECIDE

Article 1° : D'accepter la proposition financière de la société CLOS MAX Zac des plaines 4 2160 BONSON de rajouter, pour des raisons techniques et de sécurité, un portillon avec un seul vantail, une barrière sélective et une clôture barreaudée dans le cadre des travaux d'aménagement du Parc Aragon pour un montant HT de 7 473,00 Euros, soit pour un montant TTC de 8 967,00 Euros.

Ce marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément aux articles R. 2122-1à R. 2122-11 du code de la commande publique

Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2312, Fonction 823 Espaces verts urbains, Programme PARC ARAGON

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux aupyés

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délaNe

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit +

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête. déposée sur le site

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TTE, le 15 Décembre 2022,

Maire,

Gérard TARDY

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Référence : 2022- 393

e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu, l'avis de marché n° 22AT-0216-M publié sur le profil acheteur https://loire.marches- publics.info et sur le journal d'annonces légales « L'Essor » le 11 Mai 2022 relatif aux travaux d'aménagement du parc Louis Aragon Lot n°2 Serrurerie,

Considérant la notification du marché de travaux à la société CLOS MAX Zac des plaines 4 2160 BONSON le 12 Septembre 2022 :

Considérant qu'une modification du programme technique au niveau du portail rend nécessaires des travaux modificatifs à la bonne réalisation de l’esthétisme des travaux selon le

devis n°PM-221056 du 14/11/2022

DECIDE

Article 1°" : D'accepter et signer une modification de marché avec la société CLOS MAX Zac des plaines 4 2160 BONSON, relatif aux travaux d'aménagement du parc Louis Aragon (Lot n°2 Serrurerie) pour un montant HT de 3 971,00 Euros, soit pour un montant TTC de 4 765,20 Euros en raison d'une modification du programme technique au niveau du portail.

Montant initial du marché public signé le 12/09/2022 :

= 32 052,46 € TTC (26 710,38 € HT) Taux de la TVA : 20%

Montant de la modification :

= 4765,20€ TTC (3 971,00 € HT) Taux de la TVA : 20%

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

" 36 817,66 € TTC (30 681,38 € HT) ; Taux de la TVA : 20%

Article 2ème : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2312, Fonction 823 Espaces verts urbains, Programme PARC ARAGON

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Référence : 2022-293

Article 3è"e: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 15 Décembre 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un Mai

e Maire, délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux fiprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un dé lire

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Référence : 2022-5394

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l’exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer l'approvisionnement en livres destinés à être mis à la disposition du public de la Médiathèque-Ludothèque Yves Duteil ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe (Article R2122-9 du code de la commande publique);

Vu la proposition financière de /a Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE

Article 1° : De confier à /a Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture et livraison de livres, destinés à renouveler l'offre de la médiathèque-ludothèque Yves Duteil, pour un montant 1 824,00 € TTC ;

Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6065 /ivres, disques, cassettes, fonction 321 Bibliothèques, Médiathèques, service MEDIAT, code CPV : 22113000-5 Livres de bibliothèque.

Article 3î"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à LORETTE, le 5 Décembre 2022, exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire . l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un aire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 2 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recoÿfs Gérard TARDY gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispoï®

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle t

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

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Référence : 2022431

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer l’approvisionnement en livres non scolaires destinés aux élèves de l'école Ecole Marie-Curie ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires

passés, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe (Article R2122-9 du code de la commande publique);

Vu la proposition financière de la Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT

CHAMOND ;

| DECIDE |

Article 1°’ : De confier à /a Librairie de Plaisance 24, place de la Liberté 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture et livraison de livres non scolaires destinés aux élèves de l’école Ecole Marie-Curie pour un montant 1 308,53 € TTC (1240,31 € HT TVA à 5.5 );

Article 2ère : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune aux articles 6067 fournitures scolaires.., fonction 211 Ecoles maternelles, service Ecole Marie Curie, code CPV : 22113000-5 Livres de bibliothèque.

Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à

exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire ; l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un aire, recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon Gérard TARDY 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recour

gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose x

e

TE, le 5 Décembre 2022,

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle

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Référence : 2022432

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

VU, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'équiper la police municipale avec un scooter électrique ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Go 2 Roues 43, rue de Turbigo 75 003 PARIS ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Go 2 Roues 43, rue de Turbigo 75 003 PARIS, la fourniture d’un scooter électrique pour la police municipale, pour un montant de 6 133,00 € TTC (5 110,84

€ HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 21571 Acquisition matériel roulant, Fonction 112 Police municipale, Service PM ;

Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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E, le 5 Décembre 2022,

e Maire,

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022433

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code des Marchés Publics ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M.le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant que dans le projet des festivités organisées pour le 8 Décembre, la Commission Communale Enseignement - culture — animation a choisi de proposer un spectacle déambulatoire « La fanfare de Noël « de la compagnie Afozic 55, Quai de Warens 74 700 SALLANCHES ;

Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu'à un

prestataire déterminé ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et

une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la compagnie Afozic 55, Quai de Warens 74 700 SALLANCHES, la production d'un spectacle déambulatoire « La fanfare de Noël « pour les festivités du 8 Décembre 2022, pour un montant de 1 800,00 € TTC avec TVA à 5.50 % (frais de transport inclus) ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 24, service FESTIVITES, code CPV : 92312000-1. Services artistiques ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à L le 5 Novembre 2022 cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un ' délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux —.

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut .

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois.

Noté le (AT 28 TE

Affiché. le (j JAN, 2023

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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-4354

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de ia Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l’exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer l'hébergement des artistes et techniciens des spectacles du 8 Décembre 2022 ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de L'HOTEL VULCAIN, 1, rue du puits Gillier 42 152 L'HORME ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à L'HOTEL VULCAIN, 1, rue du puits Gillier 42 152 L’'HORME, l'hébergement des artistes et techniciens des spectacles du 8 Décembre 2022 ; pour un montant de 717,55 € TTC (614,82 € HT TVA 10%), taxes de séjour comprises ;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 6042, Fonction 24 Fêtes et cérémonies, code CPV 55270000-3 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié, le 6 { At 126 2e

Affiché. le 7 ( JAN, 2073

TE, le 5 décembre 2022,

Gérard TARDY

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Æ04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022435

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;:

Considérant la nécessité de procéder à l'installation de quatre pneumatiques type Hiver du véhicule Dacia Duster FT 836 ZG de la police municipale ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;

DECIDE

Article 1° : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le remplacement de quatre pneumatiques type Hiver du véhicule Dacia Duster FT 836 ZG de la police municipale, pour un montant total de 565,36 € TTC, soit 471,13 € HT ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 822, Service Voiries ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ei précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de L

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Maire, auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 £ LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la co: , étant Gérard TARDY ++ précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour Eu répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

E, le 5 Décembre 2022,

Notifié, le (AZI 2t

Affiché le 4 n JAN, 2073

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorerte

Référence : 2022436

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant que dans le cadre du projet de création d’un réservoir pour les besoins en eau de Lorette, un marché de maîtrise d'œuvre a été notifié le 21Juin 2021 à la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42 000 SAINT ETIENNE pur un montant de 16 800 €TTC (14 000 € HT);

Considérant la modification de marché n°1 qui a porté le marché à 18 480 € TTC (15 400€ HT)

Considérant que la commune de Lorette est contrainte de revoir l'implantation du réservoir pour des raisons sanitaires, de nouvelles études sont nécessaires pour adapter le projet ;

La présente modification de marché a donc pour objet d'introduire cette prestation

complémentaire et la rémunération associée

DECIDE

Article 1° : De confier à la société Vincent Desvignes ingénierie SARL 46, rue de la Télématique 42 000 SAINT ETIENNE, une modification n°2 du marché de Maîtrise d'œuvre suite à une modification du programme techniques relatif au projet de travaux de création d’un réservoir pour les besoins en eau de Lorette, pour une prestation complémentaire et la rémunération associée pour un montant forfaitaire de 5 040,00 € TTC (4200,00 € HT) ;

Elles sont détaillées dans le tableau ci-dessous

: PRO - Etudes de Projet : dossier de conception | 3 000,00 €.HT

détaillée / prescriptions techniques / plans et

carnets de détails / nouvelles réunions

ACT : mise au point du marché de travaux notifié| 1 200,00 €. HT

en fonction du nouveau projet validé

Montant initial du marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

» Montant HT : 14 000,00 €

« Montant TTC : 16 800,00 €

Montant du marché après avenant n°1 :

. Taux de la TVA : 20,0 %

s Montant HT : 15 400,00 €

= Montant TTC : 18 480,00 €

Nouveau montant du marché :

- Taux de la TVA : 20,0 %

- Montant HT : 19 600,00 €

- Montant TTC : 23 520,00 € ÀT @

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Page 1 / 2Commune de Lorette

Référence : 2022-436

Article 2è"° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'article 2315 Installations, matériels et outillages techniques, fonction 413, programme RESERVOIR, code SPV : 71 240 000-2. Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.

Article 3è"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire TTE, le 5 Décembre 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le (47 1 2%

Affiché, le 4 Q JAN. 1073

Maire,

Gérard TARDY

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Référence : 2022437

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de renouveler le stock en gasoil (carburant pour véhicules) détenu

aux services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT

Vu, la proposition financière des ETS SCHMITH ;

DECIDE

Article 1%:: De confier aux Ets SCHMITH ZI ZTELYTEC 42400 SAINT CHAMOND, la fourniture de 900 litres de gazole à livrer aux services techniques à Lorette, au prix de 1 661,40 € TTC (1 384,50 € HT) ;

Article 2è"° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60622 Carburants, Fonctions 822 Services voirie, code CPV : 09134000-7 Gasois ;

Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LOR E, le 6 décembre 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, éta

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- ,

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le + (AT (so 22

A g#< La 30 JAN 2073

aire,

Gérard TARDY

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Référence : 2022-438

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'étanchéité sur les toitures de l’ancienne caserne des pompiers et la réparation du caniveau n°2 du complexe sportif ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse—

07 500 GUILHERAND GRANGE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société PLESSIER ETANCHEITE, 24 rue Henri Matisse— 07 500

GUILHERAND GRANGE, la réalisation de travaux d'étanchéité sur les toitures de l’ancienne caserne des pompiers et la réparation du caniveau n°2 du complexe sportif, pour un montant total de 6 000,00 € TTC (5 000,00 € HT) ;

Article 2è° : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, äl'article

615221,

e 1320 € TTC, Fonction 025, Service EX CASERNE ;

e 4 680 € TIC, Fonction 411, Service COMPLEXE SPORTIF

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 6 décembre 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un -

aire, délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

Gérard TARDY contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit Ü + expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Notifié, le 4 { AT ( 10 it

gg: te , La 9 0 JAN. 2073

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Référence : 2022439

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l’exercice 2023 ;

Considérant que la municipalité propose aux participants un apéritif lors de l'événement des

vœux du maire 2 Janvier 2023 ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de Ja société THONNERIEUX 2, rue Antonin Prost 42 420

LORETTE ;

DECIDE |

Article 1°’ : De confier à {a société THONNERIEUX 2, rue Antonin Prost 42 420 LORETTE C, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif pour 200 personnes, à l'occasion des vœux du maire 2 Janvier 2023, au prix unitaire de 20,00 € TTC la part (soit un montant de 4 000,00 €

TTC) ;

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 024 Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors ,

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. felerecours.fr

Noifié le Æ\ATR \ Le LT

Affiché, le

‘30 JAN 202

E, le 6 Décembre 2022,

‘Gérard TARDY

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Référence : 2022440

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ,

Vu, le budget de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer la restauration des artistes et techniciens des spectacles du 8 Décembre 2022 ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC ;

L DECIDE |

Article 1°" : De confier à la brasserie Le VIP 57, chemin de Pompey 42 800 GENILAC, la restauration des artistes, techniciens des spectacles du 8 Décembre 2022, pour un montant de 385,73 € TTC (347,40 € HT) ;

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV: 55 300 000 - 3. Services de restaurant et services de personnel en salle ;

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 6 Décembre 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Notifé le AAA (TD Le

ARe he, Je. 30 JAN 10

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-441

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de changer le disque d'épandage du disperceur de sel sur le camion Renault Midieum;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Bucher municipal coudes ZA Perrache 63 114 COUDES ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société Bucher municipal coudes ZA Perrache 63 114 COUDES, la fourniture de disque d'épandage du disperceur de sel sur le camion Renault Midieum pour un montant total de 410,10 € TTC (341,75€ HT) :

Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60632, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE,

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 7 décembre 2022 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de . ’ aire, deux mois à compter de sa notification, d’un recours au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 z LEON Cedex 03, ou d'un Ur ae auprès de la commune, étant Gérard TARDY précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié le À ( AT (T TE

Afrehé le 0) JAN. 003

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-4472

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer une formation « Permis de conduire catégorie C », destinés à Ms. MARY et STRAMANDINO, agents du centre technique municipal

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de l'Ecole de conduite Libération, 2 Rue Simone de Beauvoir 42 580 L ETRAT ;

DECIDE

Article 1° : De confier à l’ Ecole de conduite Libération, 2 Rue Simone de Beauvoir 42 580 L ETRAT, la formation « Permis de conduire catégorie C », destinée à Ms. MARY et STRAMANDINO, agents du centre technique municipal, pour le montant par agent de 1 895,00 € TTC (1 579,17 € HT) soit 3 790 € TTC (3 158,34 € HT).

Article 2° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 6184 Versement à des organismes de formation, Fonction 821 Equipement de voirie, code CPV : 80 530 000 - 8 Services de formation professionnelle

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 7 décembre 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un su délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue 2" L Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux #üiprè Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un «

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal ‘

Administratif précité dans un délai de deux mois.

Notifié, le DIAD( Zæ 2 2

Alehë le 4 0 JAN, 2023

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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-443

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de procéder au levé topographique pour réservoir plan d'eau

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Activ réseaux Btim sas 32, rue Dorian 42700 Firminy ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Activ réseaux Btim sas 32, rue Dorian 42700 Firminy, une prestation de levé topographique pour réservoir plan d'eau, pour un montant d'honoraires de 840,00 € TTC (700,00 € HT);

Article 2°" : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 6226, fonction 831 Aménagements des eaux, Programme : RESERVOIR code CPV: 71 351 810-4 Services topographiques ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè:

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déferée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Notifié, le 9 { AZ (wIt

Affiché, le 3 {} JAN, 2023

E, le 7 Décembre 2022,

Gérard TARDY

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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - À mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Loretre

TT ; .

Ta 3

Fee

Référence : 2022-444

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre foute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant que les responsables du Relais Petite Enfance de la Commune ont choisi de présenter aux enfants des séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » proposées par la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB’ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS ;

Considérant que cette animation s'inscrit dans le projet d'animation du Relais Petite Enfance

Considérant que ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé pour des raisons artistiques ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1er : De confier à la Coopérative de Compagnies et d’Artistes TRIB’ALT sise 4 Rue du Quatre Septembre 07 200 AUBENAS, trois séances d'éveil au conte « Les saisons de Romarine la lutine » (interventions artistiques et pédagogiques) produites pour les enfants du Relais Petite Enfance de la Commune, réparties durant le premier trimestre 2023, moyennant la somme de 2 850,00 € (TVA non applicable - frais de déplacement inclus) ;

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6042, Fonction 64, Service RPE, Code CPV 92 331 210 -5 Service d'animations pour enfants ;

Article 3îme : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire Fait à Lorette, le 7 Décembre 2022, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un ” délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Gérard TARDY Duguesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit A

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr 2. l > Ar

1073 Notifié, le Affiché, le 30 af

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& 04 77 73 30 44 È : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-445

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;:

Considérant la nécessité d'installer 2 tôles en inox strié au Canal de Zacharie ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;

DECIDE _

Article 1° : De confier à la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la fourniture et pose de 2 tôles en inox strié au Canal de Zacharie pour un montant de 912,00 € TTC soit 760,00 € HT.

Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 615231 Voie, fonction 823 Espaces verts, service CANAL ZACHARIE ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LOR cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ! délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 Guesclin 69 143 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de _— deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Noté le AU[ATL (GWT T

Affiché, le 9 ( JAN, 2023

E, le 7 Décembre 2022,

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022446

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de mettre en place un module de Déclaration Sociale Nominative sur le logiciel SIRH CARRUS pour le service du Personnel fourni par la société EKSAE;

Considérant que cette prestation ne peut être assurée que par la société qui fournit et assure la maintenance du logiciel de comptabilité « SIRH CARRUS », à savoir la société EKSAE ;

Considérant qu’à ce titre cette prestation peut être négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence préalable ;

Vu, la proposition financière de la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500

RUEIL MALMAISON ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON, la mise en place d’un module de Déclaration Sociale Nominative sur le logiciel SIRH CARRUS pour le service du Personnel, pour un montant de 4 680,00 € TTC (3 900 € HT) et un abonnement mensuel de 288 € TTC (240 €HT) : ;

Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article 611 Contrats de service, Fonctions 020, service MAIRIE

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de + rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifé le AtT(4ALILO LE

Affiché, le 4 1 JAN. 2023

E, le 8 décembre 2022,

Gérard TARDY

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Référence : 2022-447

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2014, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant le souhait du service Commande publique d'utiliser une extension API de la plateforme de marchés publics Aws-Loire pour le suivi automatique des attestations fiscales et sociales ;

Vu la proposition commerciale de la société AWS 97 Rue du Général Mangin 38 100 GRENOBLE ;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société AWS 97 Rue du Général Mangin 38 100 GRENOBLE, la mise en œuvre d’une extension API de la plateforme de marchés publics Aws-Loire pour le suivi automatique des attestations fiscales et sociales, pour un montant annuel de 498,00 € TTC (415,00 € HT),

Article 2°"e : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6188 Autres frais divers, Code CPV 48 900 000-7 Logiciels et systèmes informatiques divers.

Article 4°"e : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la co: 2e,

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Notifié, le DAT 1 22

Affiché, le 9 () JAN, 2023

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Référence : 2022-448

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'acheter un perfo-relieur électrique pour les services administratifs de l'hôtel de ville ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société BUREAU VALLEE OSB sise ZI Givors 2 vallées 69 700 GIVORS ;

DECIDE |

Article 1°’ : De confier à la société BUREAU VALLEE OSBI sise ZI Givors 2 vallées 69 700 GIVORS, la fourniture d’un perfo-relieur électrique pour les services administratifs de l'hôtel de

ville, pour un montant de 566,99 € TTC (472,49 € HT);

Article 2°"e : D’imputer la dépense au budget général de la commune, à l'Article 60632, fonction 020, service MAIRIE,

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 9 Décembre 2022 de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai d)

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alor

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal .

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notfié le ALLAT (28 LE

Affiché, Le 3 JAN, 2073

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-449

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 Juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant que le contrat de maintenance avec mise à jour des logiciels de gestion des actes d'état-civil SIECLE de gestion du recensement citoyen AVENIR, installés sur le système informatique de la Mairie conclu avec la société LOGITUD Solutions, arrive à échéance au 31

décembre 2022 ;

Considérant que le contrat de maintenance et d'assistance des agents de la commune dans l’utilisation d'un module de communication avec les préfectures via le système COMEDEC de l'ANTS depuis notre logiciel de gestion des actes d’état-civil SIECLE, arrive à échéance au 31 décembre 2022 ;

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance avec mise à jour des logiciels de gestion des actes d'état-civil SIECLE, du module de communication COMEDEC et de gestion du recensement citoyen AVENIR, installés sur le système informatique de la Mairie au-delà de cette

échéance ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition de la société LOGITUD Solutions ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor Schœlcher 68 200 MULHOUSE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société LOGITUD Solutions ZAC du Parc des Collines, 53, rue Victor Schælcher 68 200 MULHOUSE, un contrat de maintenance (comprenant également l'assistance téléphonique, les mises à jour et les informations nécessaires au personnel) des logiciels de gestion des actes d'état-civil SIECLE, du module d'échanges COMEDEC sur l'état-civil et de gestion du recensement citoyen AVENIR, installés sur le système informatique de la Mairie, pour un montant total révisable de 1 270 € HT:

e Maintenance du Logiciel de gestion des actes d'état-civil S/ECLE, moyennant l'abonnement annuel de 683,75 € TTC (569,79 € HT);

e Maintenance du module d'échanges COMEDEC sur flétat-civil, moyennant l'abonnement annuel de 386,26€ TTC (321,88 € HT);

e Maintenance du Logiciel de gestion du recensement citoyen AVENIR, moyennant l'abonnement annuel de 455,078 € TTC (379,23 € HT);

Ce marché s'exécutera à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023 et sera tacitement reconductible pour des périodes d’un an dans la limite deux reconductions maximum.

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-449

Article 2°" : D'imputer la dépense au budget général de la commune, à titre indicatif, à l'Article 6156 Maintenance, Fonctions 020, service MAIRIE, Code CPV 72267000-4 Services de maintenance et de réparation de logiciels

Article 3°° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentie

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin S

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, \oni étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois.

Notifié, le AU [AT ( œ1t

RE 9 D JAN 2029

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R04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorerte

Référence : 2022451

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu, la décision du 13 novembre 2019, notifiée le 18 novembre 2019, de confier à la société Ets MAJ ELIS Services 5, boulevard Louis Loucheur 92 210 SAINT CLOUD, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la Fourniture et l’Entretien de vêtements de travail destinés aux services techniques, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2020, pour un montant annuel maximum 4 800,00 TTC (4 000,00 € HT) ;

Considérant la nécessité de prolonger la durée du marché conformément à l'article L2711-5 du Code de la Commande publique ;

DECIDE

Article 1er : D'accepter et signer la modification n°2 de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon une procédure adaptée, concernant la Fourniture et l’Entretien de vêtements de travail destinés aux services techniques, passé avec la société MAJ ELIS SERVICES, qui a pour objet de prolonger la durée du marché sans modifier le montant annuel maximum de l’accord-cadre initialement fixé à 4 800,00 TTC (4 000,00 € HT).

La fin de marché prévue le 31.12.2022 est reportée au 31.01.2023

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 611 Contrat de prestations de service, fonction 822 Voies communales et routes, service VOIRIE, Code CPV : 98310000-9 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux maïs.

Notifié, le AS [Az { reste

ADehé le à 1j JAN. 2073

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#04 77 73 30 44 - À : 04 77 73 40 33 - & mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022452

LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget de l'exercice 2022 ;

Considérant que les animations suivantes ont été choisies par la Commission Communale ENSEIGNEMENT - CULTURE — ANIMATION, pour les enfants qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l'occasion des vacances scolaires de Noël 2022 :

Animations | Montants TTC

JOUE CLUB 42 ST CHAMOND (Lots pour loto) 35,09 €

SUPER U 42 L'HORME (Lot pour loto) 24,99 €

BRICKS 4 KIDZ 69 LYON (Atelier LEGO motorisé) 690,00 €

CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER (Séances de cinéma) 308,00 €

EVIDANZE 42 ST CHAMOND (Animation danses) 105,00

SOCCER VALLER 42 L'HORME (Football en salle) 200,00 € | =

TOP EAT 42 LA GRAND CROKX (Tacos) 378,00 €

(UNE CIGALE DANS LA FOURLILIERE 69 GIVORS (Fabrication de 320.00 € cosmétiques) ?

LASER GAME 42 ST ETIENNE (Jeux de laser en salle) 754 ,00 €

LE CONTE ET CLAIRE 42 ST ETIENNE (Contes) 527,50 €

TORTUGA SEVEN SQUARES 42 ST ETIENNE (Bowling) 306,80 €) F- |

YES HIGH TECH 42 ST ETIENNE (Jeux de laser en salle) 527,50 4 …—— —————"—….——— ———

BLUE SOURCE EVENTS (Père Noël) | 960,00 <

Considérant que ces animations et sorties s'inscrivent dans le projet pédagogique périscolaire du Centre de Loisirs sans Hébergement de la Commune de TE

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&04 77 73 30 4 - À : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-452

Considérant que ces animations et sorties ne peuvent être confiées qu'à des prestataires déterminés pour des raisons artistiques et d'éveil des enfants ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1° : De proposer aux groupes d'enfants, qui fréquentent les différents secteurs du C.L.S.H. à l’occasion des vacances scolaires de Noël 2022, accompagnés de leurs animateurs, les animations ci-dessous, aux dates définies ci-après :

Animations Montants TTC

JOUE CLUB 42 ST CHAMOND (Lots pour loto) 35,09 €

SUPER U 42 L'HORME (Lot pour loto) 24,99 €

BRICKS 4 KIDZ 69 LYON (Atelier LEGO motorisé) 690,00 €

CINE CHAPLIN 42 RIVE DE GIER (Séances de cinéma) 308,00 €

EVIDANZE 42 ST CHAMOND (Animation danses) 105,00

SOCCER VALLER 42 L'HORME (Football en salle) 200,00 €

TOP EAT 42 LA GRAND CROIX (Tacos) 378,00 €

UNE CIGALE DANS LA FOURLILIERE 69 GIVORS (Fabrication de 320.00 € | cosmétiques) ?

LASER GAME 42 ST ETIENNE (Jeux de laser en salle) 754 ,00 €

LE CONTE ET CLAIRE 42 ST ETIENNE (Contes) | _ 527,50 € EL

TORTUGA SEVEN SQUARES 42 ST ETIENNE (Bowling) 306,80 €

YES HIGH TECH 42 ST ETIENNE (Jeux de laser en salle) 527,50 €

BLUE SOURCE EVENTS (Père Noël) _ 960,00 € |

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#04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022-452

Article 2°"e : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 421 Centres de loisirs, Service ANIMATION, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour

enfants ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 décembre 2022, acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- 4

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Noé Aa AT (WW 2Z Affiché, le 90 JAN. 1073

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022453

LE MAIRE DE LA COMM UNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget de l'exercice 2022 ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une animation pour la soirée des vœux du Maire

le jeudi 5 Janvier 2023 :

Animations Montants TTC

BLUE SOURCE EVENTS 69 LYON (Mentaliste) 1 560,00 €

Considérant que cette animation ne peut être confiée qu’à un prestataire déterminé pour des

raisons artistiques ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1°’ : De proposer une animation pour la soirée des vœux du Maire le jeudi 5 Janvier 2023 par la société Blue Source Events, sise 23 quai de Branly 69005 Lyon pour un montant de

1560,00 € TTC :

Article 2°" : D'imputer la dépense, à l'article 6042 Achats prestations de service, Fonction 020 Administration générale, Service Hôtel de Ville, Code CPV 92331210-5 Service d'animations pour enfants ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- .

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Noifié, k 4% [AT(TTT

PRE à 9 JAN. 2073

Gérard TARDY

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04 77 73 30 44 -Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022454

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de souscrire à l'abonnement SAAS SIRH CARRUS de lapplication SIRH CARRUS en mode SAAS fourni par la société EKSAE ;

Considérant que cette prestation ne peut être assurée que par la société qui fournit et assure la maintenance du logiciel de comptabilité « SIRH CARRUS », à savoir la société EKSAE ;

Considérant qu'à ce titre cette prestation peut être négociée sans publicité préalable ni mise en concurrence préalable ;

Vu, la proposition financière de la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société EKSAE 1-3 rue Eugène et Armand Peugeot — 92500 RUEIL MALMAISON, l'abonnement SAAS SIRH CARRUS pour le logiciel utilisé par le service du personnel, pour un montant mensuel de 422,54 € TTC (352,12€ HT);

Article 2°" :D'imputer la dépense à titre indicatif, au budget général de la commune, à l'Article

6156 Maintenance, Fonctions 020, service MAIRIE

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune

étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pou

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai ,

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Noifié le. AS AL (ROLE

PPT Q JAN 0

TTE, le 14 décembre 2022,

Gérard TARDY

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& 04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2022455

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget de l'exercice 2023 ;

Considérant que la municipalité propose aux participants un apéritif lors de l'événement des vœux du maire au personnel municipal le 5 Janvier 2023 ;

Considérant la nécessité de recourir aux services d’un traiteur à cet effet ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT;

Vu la proposition financière de la société THONNERIEUX 2, rue Antonin Prost 42 420

LORETTE ;

| DECIDE

Article 1°’ : De confier à fa société THONNERIEUX 2, rue Antonin Prost 42 420 LORETTE, la fourniture, livraison et mise en place d’un apéritif pour 70 personnes, à l'occasion des vœux au personnel municipal le 5 Janvier 2023, au prix unitaire de 20,00 € TTC la part (soit un montant

de 1 400,00 € TTC) ;

Article 2e : D'imputer la dépense au budget général de la commune à l'Article 6232, fonction 024

Fêtes et cérémonies, service FESTIVITES.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 20 Décembre 2022, cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un . délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au Le Maire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du 2 / a Gérard TARDY Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le ZÀ [ {2 | STE VE Ni 5

Aficié.Le 30 JAN 0 7,

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Référence : 2022456

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022;

Considérant la nécessité d'assurer la fourniture de sacs poubelles pour la bourse de

balayage ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société EUROMED-AAWYX 2, allée de l'Industrie 42 420

LORETTE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société EUROMED-AAWYX 2, allée de l'Industrie 42 420 LORETTE, la fourniture de sacs poubelles pour la bourse de balayage, pour un montant de 1 070,04 € TTC

(891,70 € HT);

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l’article 60631 Fourniture d'entretien, fonction 810, service CTM Bourse de balayage ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 21 Décembre 2022 acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de ' deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pou

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Gérard TARD

Notifié, le 2Z ({ ARTISTE

Aie L-3 0 JAN 203

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

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es

Référence : 2022-457

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de changer un pneumatique du véhicule Renault Master AE 239 WX du centre technique municipal ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;

DECIDE

Article 1°’: De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le changement d'un pneumatique du véhicule Renault Master AE 239 WX du centre technique municipal, pour un montant total de 281,42 € TTC, soit 234,52 € HT ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 820, Service CTM ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- .

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Fait à LORETTE, le 21 décembre 2022,

Gérard TARDY

Notifié le. LeIAT IS TT

ARE le 3 0 JAN, 2073

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 202-458

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité d'acheter un tapis de tables de réception pour l'hôtel de ville ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société SAS SEDI BP 72002 — 30 702 UZES cedex ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société SAS SEDI BP 72002 - 30 702 UZES cedex, la fourniture d'un tapis de tables de réception pour l'hôtel de ville, pour un montant total de 637,20 € TTC (531,00 €

HT), frais de port inclus ;

Article 2°" : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 60632 Petit équipement, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 21 décembre 202 2,

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux Le Mair

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant rard TARDY

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

Nonele. PZAÏTAALTS IT

affiché, le 9 (] JAN, 2023

| Page1/1 Hôtel de Ville - Place du IlHème Millénaire - 42420 LORETTE

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Site internet : www.ville-lorette.frMairie de Lorette

Référence : 2022459

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;:

Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2022-2023, le spectacle

« VERINO FOCUS » proposée par la société de production Jean Marc DUMONTET Production 14, rue du Palais de l'Ombrière 33 000 BORDEAUX, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le 8 Avril 2023, à la salle multifonction de l'Ecluse ;

Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société de production Jean Marc DUMONTET Production 14, rue du Palais de l'Ombrière 33 000 BORDEAUX, la production du spectacle « VERINO FOCUS » pour un montant de 14 242,50 € TTC (13 500,00 € HT — TVA 5,5 %), comprenant les frais de VHR (Voyage, hébergement, restauration), toutefois les frais de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait à cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet, dans un Maire

délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours 8 ;

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Du Gérard TARDY

Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un r délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut a alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois.

e 21 Décembre 2022,

Noté, le CL(ALLA TE

Affiché, le 4 ( JAN, 2073

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Référence : 2022-460

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant que dans le projet d'animation de la saison culturelle 2022-2023, le spectacle « Silence on tourne » proposée par l'association loi 1901 La Troupe « Les Loges » 2960, route de Montieux 42 ST PAUL EN JAREZ, a été choisie par la Commission Communale Enseignement - culture — animation, pour être présentée au public le 28 Janvier 2023, à la salle multifonction de l'Ecluse ;

Considérant que, pour des raisons artistiques, ce spectacle ne peut être confié qu’à un prestataire déterminé ;

Considérant, de ce fait, qu'il est impossible de mettre en œuvre une publicité adaptée et une mise en concurrence effective ;

DECIDE |

Article 1°’ : De confier à l'association loi 1901 La Troupe « Les Loges » 2960, route de Montieux 42 ST PAUL EN JAREZ, la production du spectacle « Silence on tourne » pour un montant forfaitaire de 1 500,00 € TTC (exonéré de TVA), comprenant les frais de VHR (Voyage, hébergement, restauration), toutefois les frais de catering et de technique (sonorisation, éclairage) sont en sus à la charge de la Commune ;

Article 2 : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la Commune, à l'article 6042 intitulé "Achat de prestations de service" fonction 33, service SAISON CULTURELLE, code CPV 92312000-1. Services artistiques ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil ;

Le Maire certifie sous la responsabilité le caractère exécutoire de Fait À

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet, dans un Mai

délai de deux mois, à compter de sa notification, d'un recours e Maire, ; 1D L

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Di Gérard TARDY

Guesclin à 69433 - LYON Cedex 03 ou d'un recours gracigux

auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors

délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois.

e 22 Décembre 2022,

Noïfié le À [OT ITS TR

Afiché le 3 JAN, 2073

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-001

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour «prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de décorer la salle Jean Rostand par la location de fleurs pour les cérémonies de vœux du 2 et du 5 janvier 2023 ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de Mme FURMINIEUX Pauline, établie sous le nom commercial

VERONIQUE Fleurs 10, rue Louis pasteur 42 320 LA GRAND’ CROIX (SIRET 888446184 00010) ;

DECIDE |

Article 1° : De confier à Mme FURMINIEUX Pauline, établie sous le nom commercial VERONIQUE Fleurs 10, rue Louis pasteur 42 320 LA GRAND’ CROIX (SIRET 888446184 00010) la décoration florale pour les cérémonies de vœux du 2 et du 5 janvier 2023 pour un montant total de 304,50 €

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 611 Contrat de prestations de service, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE,

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet it à E, le 3 janvier 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- 4 même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le” lo | Le Là

Affiché, le 3 { JAN. 2073

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-002

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget de l'exercice 2023 ;

Considérant que dans le cadre du projet de travaux de la construction d'un théâtre, il est nécessaire de procéder au préalable à des d'études géotechniques de type G1-PGC ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société CELIGEO Impasse de l'Industrie 42120 LORETTE;

DECIDE

Article 1° : de confier à la société CELIGEO Impasse de l'Industrie 42120 LORETTE, les études géotechniques de t type G1-PGC relatifs au projet de travaux de construction d'un théâtre, pour un montant de 3 364,80 € TTC (2 804,00 € HT);

Article 2ème : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2313, Fonction 313 Théâtre, Service Théâtre —.

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 4 Janvier 2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de = deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors u « décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notéle. Stollès

Affiché, le 3 { JAN. 1023 3

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-003

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de remplacer le réfrigérateur de l'école maternelle Marie Curie ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 €HT,

Vu la proposition financière de la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC ;

| DECIDE

Article 1° : De confier à la société REXEL ZA du Sardon 42 800 GENILAC, la fourniture d'un réfrigérateur pour l’école maternelle Marie Curie, pour un montant de 411,66 € TTC (343,05 € HT);

Article 2°"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Petit équipements, Fonction 211 Ecole Maternelle Marie- Curie,

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit .

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié, le 3 Joanvis 720 T3

gba, fa 30 JAN. 202

TE, le jeudi 5 janvier 2023,

Gérard TARDY

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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - El mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-005

e LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Vu, l'avis de marché n° 22AT-0216-M publié sur le profil acheteur https://loire.marches- publics.info et sur le journal d'annonces légales « L'Essor » le 11 Mai 2022 relatif aux travaux d'aménagement du parc Louis Aragon Lot n°1 Espaces verts,

Considérant que le marché a été notifié le 29 Août 2022 au groupement Rivoire SAS -Parc

et Jardins (le mandataire est la société RIVOIRE SAS) :

Considérant qu’en raison d’une modification du programme technique, il est nécessaire de remplacer la lisse en chêne par une clôture en eucalyptus selon le devis n°DEV009795 du

9/12/2022

DECIDE

Article 1° : D’accepter et signer la modification de marché n°1 (Remplacement la lisse en chêne par une clôture en eucalyptus) du marché avec la société SAS RIVOIRE 494 Route de Bayard - 42580 La Tour en Jarez qui est le mandataire du groupement Rivoire sas - Parc et sports, relatif aux travaux d'aménagement du parc Louis Aragon (Lot n°1 Espaces verts) :

Montant initial du marché public :

» 321 745,20 Euros TTC (268 121,00 Euros HT). Taux de la TVA : 20 %

Montant de la modification (Plus-value) :

" 3 733,44 Euros TTC (3 111,20 Euros HT) Taux de la TVA : 20 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

= 325 478,64 € TTC (271 232,20 € HT); Taux de la TVA : 20 %

Article 2è"e : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 2312, Fonction 823 Espaces verts urbains, Programme PARC ARAGON

rE,

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-005

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte ei précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d’un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit À expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours.fr

Notifié le. A Sfo41[7927

Affichéé, le

130 JAN 2073

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-006

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres sans limite de montant, ainsi que de prendre toute décision concernant les avenants aux marchés sans limitation de montant et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant que le contrat d’approvisionnement en services de télécommunications visant à assurer la connexion aux réseaux de télécommunication de l'Hôtel de Ville par la fibre optique 2M/10M arrivent à échéance ;

Considérant toutefois la nécessité d'assurer l'approvisionnement en service de télécommunications de l'Hôtel de Ville au-delà de ces échéances ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT

Considérant, l'offre de la société EQUATION 17-25 rue du Treyve - BP 101 — 42 003 SAINT ETIENNE ;

L DECIDE

Article 1° : D’accepter et signer les contrats proposés par la société EQUATION 17-25 rue du Treyve — BP 101 — 42 003 SAINT ETIENNE, relatifs à l’approvisionnement en services de télécommunications visant à assurer la connexion aux réseaux de télécommunication du futur Hôtel de Ville par la fibre optique 2M/10M, pour une durée de quatre ans à compter du 1°"Janvier 2023, moyennant l’abonnement mensuel de 179,00 € HT, ainsi que les services associés ci-dessous :

e Trois connexions TO/IP en forfait illimité vers les fixes et gestion de 22 lignes SDA,

moyennant l'abonnement mensuel de 103,80 € HT ;

e Une connexion TO physique en forfait illimité vers les fixes et mobiles, moyennant l'abonnement mensuel de 72,90 € HT ;

e Un forfait d'appels illimités vers les fixes en France Métropolitaine par ligne VGA (ligne analogique isolée 04 77 61 43 42), moyennant l'abonnement mensuel de 25,00 € HT,

Les prix sont fixes durant la durée du contrat soit jusqu’au 31 Décembre 2026.

PT.

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Référence : 2023-006

Article 2ème : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, à l'article 6262 intitulé "frais de télécommunications", Fonction 020 Administration Générale, Service MAIRIE, code CPV: 64215000-6. Service de téléphonie IP ;

Article 3ème : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

, le 06/01/2023, Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire

l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un

recoürs au contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon

184, rue Du Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours

gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois

vaut alors décision implicite de reje. La décision ainsi prise, qu'elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www.telerecours. fr

None AOIO4| Lo TA

nas, fe 30 JAN 07

Maire,

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Kéférence : 2023-007

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 ;

Vu, les besoins exprimés par les responsables des différents services municipaux en abonnements à divers magazines, périodiques et autres revues spécialisées ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

DECIDE

Article 1°" : D’abonner (ou réabonner) les différents services de la Commune aux magazines ci-

après durant l’année 2023 :

Les services administratifs :

Magazines Editeur

| La tribune le progrès —

| PU T | VALLEE DU GIER OO

Le Relais Assistantes Maternelles :

| Titre | Editeur

| __ ASSMAT on Droit et société

| Histoires pour les petits

| oo + CD + comptines MILAN

Le Centre de loisirs sans hébergement :

Titre Editeur

Journal de l'animation + carnets spéciaux MARTIN MEDIA

A

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Site internet : www.ville-lorette.fr eCommune de Lorette

Référence : 2023-007

La médiathèque Yves DUTEIL :

Titre Editeur

30 MILLIONS D'AMIS ARIWA

POMME D'API BAYARD

YOUPI BAYARD

J'AIME LIRE + 2 BD BAYARD

J'AIME LIRE MAX+ H5 BAYARD

IMAGES DOC BAYARD

Mes Premiers J'aime lire +CD BAYARD

BELLES HISTOIRES BAYARD

POPI BAYARD

NOTRE TEMPS BAYARD

TOP SANTE EMAP

EXCELSIOR SCIENCE ET VIE JUNIOR + HS PUBLICATIONS

PSYCHOLOGIE FINEV

Je lis déjà FLEURUS

HISTOIRES VRAIES + HS FLEURUS

Mille et une histoires + HS FLEURUS

P'tites sorcières + HS FLEURUS

Les petites princesses 11n°+2hs FLEURUS

PAPOUM FLEURUS

Tout comprendre FLEURUS

Les p'tites filles à la vanille FLEURUS

COMMENT ÇA MARCHE +HS FLEURUS

PREMIERE HACHETTE

HISTORIA — HISTORIA + HORS SERIES TALLANDIER

60 MILLIONS DE

CONSOMMATEURS INC

+ 4 HORS SERIE

LE POINT LE POINT

LE PROGRES VALLEE DU GIER LE PROGRES

MORDELIRE MILAN

J'APPRENDS A LIRE MILAN

WAKOU +HS MILAN

WAPITI+HS MILAN

MANON + HS MILAN

JULIE + HS MILAN

KOLALA MILAN

HISTOIRE POUR PETITS MILAN

CA M'INTERESSE PRISMA PRESSE

CAPITAL PRISMA PRESSE

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&04 77 73 30 44 -Ë : 0477 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.fr

Page2/3Commune de Lorette

Référence : 2023-007

FEMME ACTUELLE PRISMA PRESSE

GEO PRISMA PRESSE

LE JOURNAL D'ARTHUR ET PIROUETTE S.P.A. JEUNESSE

Article 2 : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif, au budget général de la Commune à l'article 6182 intitulé Documentations générales et techniques, code CPV : 22200000-2 Journaux, revues

spécialisées, périodiques et magazines ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois.

Notifié, le SO Somuyier To zT

Afñchë le 4 f JAN, 2023

Fait à LORETTE, le 6 janvier 2023,

Le Maire,

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.fr

Page8 / 3Commune de Lorette

Référence : 2023-008

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le code de la commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le Budget de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de compléter la dotation des services techniques de la commune en panneaux de signalisation routière ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740

GENAS ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société SIGNAUX GIROD 12bis, chemin des Müriers 69 740 GENAS, la fourniture de différents panneaux de signalisation routière (avec boulonnerie) à installer sur les voiries de Lorette, pour un montant de 452,72 € TTC (377,27 € HT), frais de port compris ;

Article 2°" : D'imputer, à titre indicatif, la dépense au budget général de la commune, à l’article 60633, fonction 822 Voirie communale et routes, Service VOIRIE, ;

Article 3°"° : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil

Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 09/01 /2023,

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai

de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69

443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la communs

étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois po,

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de

rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra

elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai

de deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

6 : À x

Notifié le AO [o 4 ( es 2T

Afiché. le 4 (JAN, 2023

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Référence : 2023-009

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Sous réserve que les crédits soient portés au budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de faire graver cinq médailles de la ville ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Maison DOREY 24 Rue Jean Jaurès 42 420 — LORETTE cedex;

DECIDE

Article 1°" : De confier à la société Maison DOREY 24 Rue Jean Jaurès 42 420 - LORETTE, la gravure de cinq médailles de la ville, pour un montant total de 350 € TTC ;

Article 2°"e : D'imputer ces dépenses, à titre indicatif au budget général de la Commune, à l'article 611 Contrats de prestations de service, Fonction 020 Administration générale, Service MAIRIE,

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de ,

deux mois. Le tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

notifié le 4 Done 29 TR

Affiché, le (JAN, 2023

E, le 3 Janvier 2023,

Gérard TARDY

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Référence : 2023-010

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant» ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance curative du véhicule immatriculé BH- 662-HZ des services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE ;

DECIDE

Article 1°’ : De confier à la société Garage AD Faure 4, rue Jean Jaurès 42 420 LORETTE, la maintenance curative (Neiman bloqué) du véhicule immatriculé BH-662-HZ des services techniques, pour un montant de 1711,20 € TTC (1 426,00 € HT);

Article 2°": D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV: 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à L E, le 10 Janvier 2023

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ?

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprè

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit .

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

www. telerecours.fr

Gérard TARDY

Notifié le A4 (OA4[(7rs ET

Affiché le3 {JAN 2073

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Référence : 2023-011

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de procéder aux travaux de nettoyage de la concession (167) au. - cimetière de Lorette, afin d'assurer sa revente ; .

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu, la proposition financière n° 3543 du 11 Janvier 2022 de la Marbrerie MONCHAND sise

20, route de Fouay à St CHAMOND ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la Marbrerie MONCHAND sise 20, route de Fouay à St CHAMOND, les travaux de nettoyage (démontage, mise en décharge, creusement, exhumation des corps et repose de la dalle) de la concession 1-67 au cimetière de Lorette, pour un montant de 670,00 € TTC (la fourniture de caisses ou cercueil sont en sus selon les besoins) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense occasionnée par ces travaux, à titre indicatif, au budget général de la commune, à l’article 61522 Entretien des bâtiments, fonction 026 Cimetières et

Pompes Funèbres, Service CIMETI ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif pèut être saisi d’une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

TTE, le 10 Janvier 2023,

Gérard TARDY

Notifié, le À { © À { eo Te 3

Affiché, le 3 0 JAN. 2073

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Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-012

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la pässation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 ;

Considérant la nécessité de remplacer l'imprimante multi-fonctions du poste de l'accueil du Pôle Jeunesse ; ‘

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé $ans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société KONICA MINOLTA 365 route de Saint Germain - 78420 Carrières sur Seine ;

DECIDE

Article 1°" : D’accepter et signer le contrat proposé par là société KONICA MINOLTA 365 route de Saint Germain - 78420 Carrières sur Seine, relatif la fourniture d’une imprimante couleurs multi- fonctions de l'accueil du Pôle Jeunesse (modèle Business hub C33201 40201 pour un montant de 949,00 € HT — 1 138,00 € TTC) et sa maintenance sur cinq ans à compter de leur installation, moyennant le coût copie unitaire noir de 0,006 € HT et le coût copie unitaire couleurs de 0,06 € HT avec reprise de l'ancienne imprimante noir et blanc;

Article 2° : D’imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune :

= A l'Article 2183 Autres immobilisations corporelles, Fonction 421 Centre de loisirs, code

CPV30121100-4. Photocopieurs

= À l'Article 6156 Maintenance, Fonction 421 Centre de loisirs, code CPV30121100-4.

Photocopieurs

Article 3ème: De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 11 Janvier 2023, de cet acte et précisé que le présent arrêté peut faire l’objet dans un = délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au aire, contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du « Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mais. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Ace le 4 9 JAN 203

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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - B mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frCommune de Lorette

Référence : 2023-013

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité d'assurer la maintenance curative du véhicule immatriculé AËE-

239-WX des services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société CG CARROSSERIE 4, rue Emile Zola 42 420 LORETTE ;

| DECIDE |

Article 1°’ : De confier à la société CG CARROSSERIE 4, rue Emile Zola 42 420 LORETTE la maintenance curative (Remplacement de la serrure de la porte arrière) du véhicule immatriculé AE-239-WX des services techniques, pour un montant de 422,44 € TTC (352,03 € HT);

Article 2°"° : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à 61551 Entretien matériel roulant, Fonction 822 Voies communales et routes, Service VOIRIE, Code CPV : 50114000-7 Services de réparation et d'entretien de camions ;

Article 3°" : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LO TTE, le 11 Janvier 2023

de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un " ' aire, délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du z Guesclin 69 43 LYON Cedex 03, ou d'un ns auprè: Gérard TARDY de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

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Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Noté, le Ad AI He $

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|

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Référence : 2023-0174

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant le besoin en enrobé à froid destiné aux services techniques ;

Considérant que le pouvoir adjudicataire peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière de la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420

VILLEPINTE ;

DECIDE

Article 1° : De confier à la société PHEM SA 21, allée Louis Breguet 93 420 VILLEPINTE, la fourniture de 20 seaux de 25 kg d’enrobé à froid, destinés aux services techniques, pour un montant de 2 089,80 € TTC (1 471,50 € HT) ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60633 Fournitures de voirie, Fonctions 822, Service VOIRIE, code CPV 44 113 700-2 Matériaux de réparation routière ;

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LORETTE, le 12 Janvier 2023, de cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l’objet dans un

délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors ‘

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Noûfié le. AD(SA ÈS 22

ARE 41 JAN 2073

Gérard TARDY

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Référence : 2023-015

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ef sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 ;

Considérant la nécessité de faire réaliser un support en tube pour le carnaval.

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Considérant la proposition financière de la société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND ;

| DECIDE |

Article 1°" : De confier à fa société SERRURERIE BL route du Coin 42 400 SAINT CHAMOND, la réalisation d’un support en tube pour le carnaval pour un montant de 222,00 € TTC soit 185,00 € HT.

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 60632 Fournitures de petit équipement, Fonction 024 Service FESTIVITES.

Article 3°"° : De rendre compte à la plus prochaine réunion du Conseil Municipal de la présente

décision.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Fait à LORETTE, le 13 Janvier 2023

cet acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un ! délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours au

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du

Guesclin 69 443 LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès

de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit

expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal

Administratif précité dans un délai de deux mois. Le tribunal

Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site

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Mk A6 10412823

POS 30 JAN 202

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Référence : 2023-016

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LORETTE,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu, le Code de la Commande Publique ;

Vu, la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres sans limite de montants, ainsi que toute décision concernant leurs avenants et sans limite de montants et quel que soit le pourcentage d'augmentation de l'avenant » ;

Vu, le budget primitif de l'exercice 2023 :

Considérant la nécessité de changer un pneumatique du véhicule électrique du bassin ;

Considérant que le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, si son montant est inférieur à 40 000,00 € HT ;

Vu la proposition financière des Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette ;

DECIDE

Article 1° : De confier aux Ets RELAIS Pneus 7, Plaine de Grézieux à Lorette, le changement d’un pneumatique du véhicule électrique du bassin, pour un montant total de 261,00 € TTC, soit

217,50 € HT ;

Article 2°" : D'imputer la dépense, à titre indicatif, au budget général de la commune à l'Article 61551 Entretien réparation matériel roulant, Fonctions 820, Service CTM ;

Article 3 : De rendre compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Fait à LORETTE, le 13 Janvier 2023, acte et précise que le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, d'un recours au contentieux

auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Du Guesclin 69 443

LYON Cedex 03, ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant

précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour

répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.

La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-

même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de

deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête

déposée sur le site www.telerecours.fr

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Affiché, le 90 JAN. 102

Gérard TARDY

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Site internet : www.ville-lorette.frVILLE

DE

LORETTE

Réf: GT/DG/JB

[ DECISION N°2022-447 Fixation des Tarifs - Fête des Lumières 8

décembre 2022

Le Maire de la Commune

VU, la délibération du Conseil Municipal de la ville de Lorette du 20 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs à M. le Maire pour « définir les tarifs des services communaux » ;

VU, la décision n°2020-30 en date du 3 septembre 2020, créant une régie de recettes « Culture » se substituant à une régie de recettes « Animation, culture, petite enfance et temps libre »,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer les tarifs des prestations fournies lors de la manifestation 8 décembre 2022 organisée par la Ville.

DECIDE

Article 1 : de fixer les tarifs communaux des prestations proposées par la Ville lors de la manifestation culturelle du 8 décembre 2022, organisée Place du 3ème Millénaire ainsi qu’il suit :

- Tour de manèges (unité) 1.00 €

- Crêpe (unité) 1.00 €

- Marrons chauds et churros (unité) 1.00 €

- Pêche aux canards et aux cadeaux (unité) 1.00 €

Article 2 : de préciser que les produits seront encaissés par la régie de recettes Culture »

Article 4: de prévoir de rendre compte à la plus prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.

Article 5 : de transmettre cette décision au Trésorier Principal de Saint-Chamond, et au régisseur de recettes

A Lorette, le 8 décembre 2022

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin à 69443 LYON Cedex 03 ou d'un recours gracieux auprès de la Le Maire, Commune étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour £ répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision Gérard TARDY ainsi prise, qu'elle soir expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr

Allcki É 130 JAN 2073

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Site internet : www.ville-lorette.frFILLE

LORETTE

DECISION n°2022-461 FIXATION TARIFS COMMUNAUX

Périscolaire — mercredis - vacances scolaires

Le Maire de LORETTE,

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU, la délibération du conseil municipal en date du 20 juillet 2020 accordant sur la durée du mandat, délégation de pouvoirs à Monsieur Le Maire, pour fixer les droits et redevances n’ayant pas un caractère fiscal ;

VU, la décision en date du 3 septembre 2020 créant notamment une régie de recettes pour les produits perçus par le service Jeunesse dans le cadre des prestations organisées ; VU, les décision n°2019-25 en date du 4 juillet 2019 et n°2019-34 en date du 16 octobre 2019 fixant les tarifs communaux, et plus particulièrement ceux prévus pour le service municipal du Périscolaire, de l’accueil du mercredi et des vacances scolaires Considérant qu’il est nécessaire de fixer de nouveaux tarifs suite notamment à la modification des tranches de tarification non plus en fonction du revenu des familles, mais du quotient familial ;

DECIDE

Article 1 : de fixer les tarifs communaux aux usagers du service municipal d’accueil des enfants à la structure Pôle Jeunesse « les Galapias », pour le périscolaire, les mercredis et pendant les vacances scolaires en fonction du quotient familial (QF) de la famille de l’enfant accueilli, ainsi qu’il suit à compter du 1° janvier 2023 :

MONTANT QF JOURNEE 1/2 JOURNEE - 4 ans ***

0 € à 1000 € 3,00 € 1,50 €

1001 € à 1400 € 4,10 € 2,05 €

> 1401 € 4,80 € 2,40 €

Hors Commune** 9,60 € 4,80 € |

* Tarif d’accueil par enfant ne comprenant pas le prix du repas de la pause méridienne et les sorties extérieures (tarification complémentaire). Montant forfaitaire quel que soit le nombre d’heures effectué ;

#*# Dans le cas où aucun des représentants légaux ne réside sur Lorette ; **#* Matin ou après-midi à préciser lors de l’inscription ;

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804 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - A mairie@ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frVILLE

LORETTE

EE 0 € à 1000 € 29,40 € 14,70 € 6,80 € 3,40 €

1001 € à 1400 € 42,90 € 21,45€ 9,70 € 4,85 €

> 1401 € 53,40€ 26,70 € 12,20 € 6,10 €

Hors Commune** 96,00 € 48,00 € 13,20 € 6,60 €

* Tarif d’accueil par enfant ne comprenant pas le prix du repas de la pause méridienne et les sorties extérieures (tarification complémentaire) — hors vacances scolaires ; ** Dans le cas où aucun des représentants légaux ne réside sur Lorette *** Abonnement trimestriel forfaitaire quel que soit le nombre de jours dans le trimestre, quel que soit le nombre de jours de présence de l’enfant et le nombre d’heures effectué par jour de présence ;

**#* Abonnement trimestriel forfaitaire quel que soit le nombre de jours dans le trimestre, le nombre de jours de présence de l’enfant et le nombre d’heures effectué par jour de présence, par demi-journée d’accueil. Matin ou après-midi à préciser lors de l’inscription ;

#*###* Montant journalier forfaitaire quel que soit le nombre d’heures effectué par jour de

présence ;

**#kk* Montant forfaitaire par demi-journée d’accueil. Matin ou après-midi à préciser lors de l’inscription.

ABONNEMENT ABONNEMENT OCCASIONNEL OCCASIONNEL MONTANT QF purs NE ans ES

0 € à 1000 € 1 32,80 € 65,60 € 2,20 € 4,40 €

1001 € à 1400 € 47,70 € 94,40 € 3,10 € 6,20 €

>1401€ 59,50 € 119,00 € 3,70 € 7,40 €

Hors Commune** 71,30 € 142,60 € 4,40 € 8,80 €

* Tarif d’accueil par enfant — hors mercredis et-vacances scolaires (7h30-8h30, 16h30- 17h30, 17h30-18h30 ou 16h30-18h30) ;

** Dans le cas où aucun des représentants légaux ne réside sur Lorette ; *** Abonnement trimestriel forfaitaire quel que soit le nombre de jours dans le trimestre, le nombre de jours de présence de l’enfant et le nombre d’heures réellement effectué par jour de présence. Présence maximum sans possibilité de panachage ;

***#* Montant forfaitaire.

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&04 77 73 30 44 - Ë : 04 77 73 40 33 - à mairie ville-lorette.fr

Site internet : www.ville-lorette.frVILLE

DE

LORETTE

Article 2 : de préciser que dans le cas où l’usager « Commune » ne présente pas un justificatif de QF, c’est le tarif le plus élevé qui s’appliquera (Q>1401 €).

Article 3 : de maintenir les tarifs suivants :

e Pour la salle Raymond Amiel

o Suivi éducatif par enfant et par année scolaire (forfait annuel) — accueil les lundis, mardis, jeudis et vendredis hors vacances scolaires : 40 €

o Suivi éducatif par enfant et par année scolaire (forfait annuel) — accueil les mercredis hors vacances scolaires : 15 €

° Participation pour frais de fonctionnement par enfant et par année scolaire (pour toute participation à au moins une prestation assurée par le Pôle Jeunesse) : 3 €

° Relais Petite Enfance. Participation au groupe de paroles Assistantes Maternelles (forfait annuel) : 32 €/trimestre

Article 4 : de préciser que les produits seront encaissés par la régie de recettes du service « Jeunesse ».

Article 5 : de prévoir de rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.

Article 6 : de transmettre ampliation de la présente au régisseur de recettes ainsi qu’au trésorier principal de Saint-Chamond.

A Lorette, le 26 décembre 2022

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent acte

peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03- ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif précité dans un délai de deux mois.

Notifié et affiché le, 30 JAN. 1073 | Le Maire,

Transmis au représentant de l'Etat, le dell OL Gérard TARDY

Préfecture de la Loire D AR OU? — IL2O\238- dit 2 26-d 7 ai Æbi-AU er _N à

Regçu le

Bureau de gestion des moyens et coordination des Services de l’Etat.

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