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Arrêté - 308 2024 stationnement reserve marche pour octobre rose
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 308 2024 stationnement reserve marche pour octobre rose)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°308/2024 x
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
Obiet :
Stationnement réservé marche pour octobre rose.
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune de La Suze-sur-Sarthe ;:
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R.411-8 et R.411-25 du Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation routière ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire, d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique;
Considérant tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques;
Considérant la nécessité de mettre en place des mesures de circulation et de stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; Considérant la demande présentée par la Résidence autonomie
ARRETE
Article 1 : En raison de l'organisation de la marche pour octobre rose, le stationnement est interdit aux véhicules sur la moitié du parking de la résidence autonomie, rue de la Tannerie (sur la partie du fond à partir du local à ordures ménagères) le mercredi 9 octobre 2024 de 7 h à 19h.
Article 2 : La signalisation matérialisant l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques le lundi 7 octobre 2024.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Police Municipale, la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 27/08/2024
Mise en ligne le
27103120