Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.207
Arrêté - TEC2024.023
Arrêté - TEC2024.153
Arrêté - TEC2025.144 dépose de câbles télécom quartier
Arrêté - 2023.031
Arrêté - 2023.209
Arrêté - 2023.210
Arrêté - 2023.213
Arrêté - TEC2024.021
Arrêté - TEC2024.038
Arrêté - TEC2024.211
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2024.211)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
o—
.
ARRETE
N°TEC
2024.211
O
ntev
rai
Circulation
et stationnement
Réfection
de
la chaussée
: allée
de
Dublin
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6
;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
417-1,
R
417-2,
R
417-9
à R
417-11 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8°"
partie
du
livre
I
(signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
l’arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au
Maire
en
charge
des
travaux
;
Considérant
la demande
d’arrêté
en
date
du
17
octobre
2024
établie
par
la société
EUROVIA
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la réfection
de
la chaussée
sur
l’allée
de
Dublin
dans
sa partie
comprise
entre
la rue
de
Prague
et
l’avenue
de
la Société
des
Nations
;
Considérant
que
les
travaux
envisagés
nécessitent
une
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
;
Considérant
que
pour
assurer
cette
opération
et préserver
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
il
est
nécessaire
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
;
ARRETE
TEMPORAIREMENT
ARTICLE
1
: Du
21
au
25
octobre
2024,
la société
EUROVIA
procédera
à la réfection
de
la chaussée
sur
l'allée
Dublin
dans
sa partie
comprise
entre
la rue
de
Prague
et l’avenue
de
la Société
des
Nations.
ARTICLE 2 :
Du
21
au
25
octobre
2024,
l’allée
de
Dublin
sera
fermée
à la circulation
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
de
Prague
et
l’avenue
de
la
Société
des
Nations.
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la rue
de
Bruxelles,
l’avenue
de
la
Société
des
Nations
et la rue
de
Prague.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
de
la
société
et
à
l’exception
des
véhicules
d’incendie
et
de
secours,
sera
interdit
au
droit
du
chantier
par
l’apposition
de
panneaux
réglementaires. ARTICLE
4
: Tout
stationnement
sur
les
lieux
précités
aux
ARTICLES
1 et 3
sera
considéré
comme
gênant
et
fera
l’objet
d’une
verbalisation
puis
d’une
mise
en
fourrière
conformément
au
Code
de
la
Route. ARTICLE
5
: L’emprise
du
chantier
sera
interdite
au
public.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
la
société
EUROVIA
pour
ne
pas
interrompre
la circulation
des
piétons
en
réservant
un
cheminement
libre
et sécurisé.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-—
Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
email
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE 6 : La pré-signalisation, la signalisation, le balisage et les protections de chantiers seront mis en place et maintenus en état par la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché par la société chargée des travaux aux extrémités des chantiers au moins 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 : Les travaux seront réalisés par la société EUROVIA - 1 rue Jacquard - ZI de Mitry Compans BP 208 - 77292 Mitry Mory.
ARTICLE 9 : A l'issue de la présente autorisation, toutes dégradations constatées sur le domaine public feront l'objet d'une demande de remise en état à la charge de la société EUROVIA.
ARTICLE 10: Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté transmis ou notifié
Le Directeur Général des Services, la Directrice Générale Adjointe en charge des Services
Techniques et de l'Urbanisme, le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de
Montévrain,
Le Commissaire de police de Lagny-sur-Marne,
Les Chefs d'unités des Centres d'Incendie et de Secours de Chessy et de Lagny sur Marne, JCT ENVIRONNEMENT,
SIETREM,
La société EUROVIA.
Le présent acte, conforme au Registre des arrêtés,
Dispensé de transmission au représentant de l'Etat
Publié et notifié le 18/10/2024
est exécutoire à compter de la dernière date.
Fait à Montévrain, le 17 octobre 2024
Le 1er Adjoint au Maire
en charge des travaux
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans le cadre du règlement général sur la protection des données, toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations la concernant lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
COMMUNE DE MONTEVRAIN- Arrêté du Maire : pouvoirs de police
Hôtel de Ville - 4 Rue Bonne Mouche- 77 144 MONTEVRAIN
Tél. : 01.60.36.40.40- email: accueil@mairie-montevrain.fr