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Arrêté - TEC2024.193
Arrêté - TEC2024.211
Arrêté - TEC2024.038
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Arrêté - TEC2024.038)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Torcy
Canton
de
Lagny
sur
Marne
À FA
PA
put,
Ÿ
ARRETE
N°TEC
2024.038
O
nie
vrai!
n
Circulation
et stationnement
Réfection
des
marquages
au
sol
: rue
du
Puits
du
Gué
Le
Maire
de
Montévrain,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-2
et L
2213-6 ;
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
417-1,
R
417-2,
R
417-9
à R
417-11
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif à l’exercice
des
pouvoirs
de
Police
en matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
8°"
partie
du
livre
I
(signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°AG2020.10
du
23
mai
2020,
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Monsieur
Serge
DUJARRIER,
premier
adjoint
au Maire
en
charge
des
travaux
;
Considérant
la demande
d’arrêté
en
date
15
février
2024
établie
par
la société
AXIMUM
;
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la réfection
des
marquages
au
sol
sur
la rue
du
Puits
du
Gué
;
Considérant
que
les
travaux
envisagés
nécessitent
une
réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation ; Considérant
que
pour
assurer
cette
opération
et préserver
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
il est
nécessaire
de
prendre
toutes
les dispositions
utiles
;
ARRETE
TEMPORAIREMENT
ARTICLE
1
: Du
28
février
2024
au
8
mars
2024
de
8h00
à
17h00,
la
société
AXIMUM
procédera
à
la
réfection
des
marquages
au
sol
sur
la rue
du
Puits
du
Gué.
ARTICLE
2
: Du
28
février
2024
au
8
mars
2024
de
8h00
à
17h00,
les
travaux
se
dérouleront
comme
suit
:
1°"
phase : -
La
rue
du
Puits
du
Gué
dans
sa partie
comprise
entre
la rue
du
Pressoir
et la rue
Bonne
Mouche
sera fermée
à la circulation.
-
Le
sens
de
circulation
dans
la rue
du
Pressoir
sera
inversé
(rue
du
Puits
du
Gué
vers
rue
Jules
Hemet).
-
La
rue
Bonne
Mouche
dans
sa partie
comprise
entre
la rue
de
l’Eglise
et la rue
Jules
Hemet
sera
mise
en
sens
unique
(dans
le sens
rue
Jules
Hemet
vers
rue
de
l’Eglise).
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la rue
du
Pressoir,
la rue
Bonne
Mouche,
la rue
de
l’Eglise,
la rue
du
Clos
de
l’Aître
et la rue
des
Rabouts.
2ème phase
:
-
La
rue
du
Puits
du
Gué
dans
sa partie
comprise
entre
le boulevard
Charles
de
Gaulle
et la rue
du
Pressoir
sera
fermée
à la circulation.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
-— Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de
Ville
- 4
Rue
Bonne
Mouche
—
77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
—
email
: accueil@mairie-montevrain.fr ARTICLE
3
: Du
28
février
2024
au
8
mars
2024
de
8h00
à
17h00,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
et sur
la place
« arrêt minute
», rue
du
Pressoir.
ARTICLE
4:
Le
stationnement
des
véhicules,
autres
que
ceux
de
la
société
et
ceux
des
services
d’incendie
et de
secours,
sera
interdit
au droit
du
chantier
par
l’apposition
de
panneaux
réglementaires.
ARTICLE
5
: Tout
stationnement
sur
les
lieux
précités
aux
ARTICLES
3
et
4
sera
considéré
comme
gênant
et fera
l’objet
d’une
verbalisation
puis
d’une
mise
en
fourrière
conformément
au
Code
de
la Route.
ARTICLE
6
: L’emprise
du
chantier
sera
interdite
au
public.
Toutes
les
dispositions
seront
prises
par
la
société
AXIMUM
pour
ne
pas
interrompre
la circulation
des
piétons
en
réservant
un
cheminement
libre
et
sécurisé. ARTICLE
7 :
La
pré-signalisation,
la signalisation,
le balisage
et les protections
de
chantiers
seront
mis
en
place
et maintenus
en
état par
la société
chargée
des
travaux.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
la société
chargée
des
travaux
aux
extrémités
des
chantiers
au
moins
48
heures
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
9
: Les
travaux
seront
réalisés
par
la société
AXIMUM
- rue
des
Cochets
- 91220
Bretigny-
sur-Orge. ARTICLE
10
: A
l’issue
de
la présente
autorisation,
toutes
dégradations
constatées
sur
le
domaine
public
feront
l’objet
d’une
demande
de
remise
en
état à la charge
de
la société
AXIMUM.
ARTICLE
11
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
transmis
ou
notifié :
-
Le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice
Générale
Adjointe
en
charge
des
Techniques
et
de
l'Urbanisme,
le Chef de
Service
de
la Police
Municipale
de
la Commune
de
Montévrain,
-
Le
Commissaire
de police
de Lagny-sur-Marne,
-
Les
Chefs
d’unités
des
Centres
d’Incendie
et de
Secours
de
Chessy
et de
Lagny
sur Marne,
-
_ JCT
ENVIRONNEMENT,
-
SIETREM,
-
La
société
AXIMUM.
Fait
à Montévrain,
le
27
février
2024
Serge
DUJARRIER
Le
présent
acte,
conforme
au
Registre
des
arrêtés,
Dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l’Etat
Publié et notifié le2.7..FEV.. 2024 est
exécutoire
à compter
de
la dernière
date.
Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
le
cadre
du
règlement
général
sur
la protection
des
données,
toute
personne
peut
faire rectifier,
compléter,
actualiser,
verrouiller
ou
effacer
des
informations
la
concernant
lorsqu'ont
été
décelées
des
erreurs,
des
inexactitudes
ou
la
présence
de
données
dont
la collecte,
l'utilisation,
la communication
ou
la conservation
est
interdite.
COMMUNE
DE
MONTEVRAIN
—
Arrêté
du
Maire
: pouvoirs
de
police
Hôtel
de Ville
- 4 Rue
Bonne
Mouche
— 77
144
MONTEVRAIN
Tél.
: 01.60.36.40.40
— email
: accueil@mairie-montevrain.fr