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Arrêté - Arrete 2023 215 Marche de Noel
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 215 Marche de Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2023/215
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-5,
L.2213-1 et1.2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.411-1, L.325-1, R130-10, R411-1, R417-10 et
R325-1,
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5,
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 529 et R48-1 et suivants,
Vu le plan Vigipirate « URGENCE ATTENTAT » en vigueur,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité publique et de prendre toute les mesures nécessaires
en vue de permettre le bon déroulement des festivités de Noël,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit dimanche 17 décembre 2023 de 08h00 à 20h00, et
considéré comme gênant sur le parking de la Mairie et sur les places de parking devant la salle
polyvalente Jean Ferrat. | a
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté feront l’objet d’une mise
en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Des panneaux de signalisation et des barrières seront apposés par les services
techniques de la Commune en relation avec la Police Municipale pour permettre l'application du
présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police
Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Publiéle: _4l la? [e523
Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr