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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 143 circulation marche nocturne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/143
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu’en raison de l’organisation du marché nocturne programmé tous les mardis de juillet et août, place du Languedoc à Portiragnes, il importe de prendre les mesures nécessaires afin de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour permettre le bon déroulement du marché nocturne du mardi durant la saison
estivale, la circulation place du Languedoc sera interdite dans sa portion comprise entre le boulevard
de la Tour du Guet et la rue des Dauphins de 16h30 à 18h00 et de 23h30 à 01h00.
ARTICLE 2 : Une barrière interdisant l’accès sera mise en place par les organisateurs pour permettre
l’application du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 06 ;
Publié le : 1,7 Letr3 Le Maire, O
let 2023
http : /Awww.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr