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Conseil Municipal - CM 2026 15 Delegation QUEMARD DUFFORT Thomas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 15 Delegation QUEMARD DUFFORT Thomas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 LEA
Publié le 31/03/2026
ID : 031-213101876-20260330-CM2026_15-AR EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRÊTÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 5.4 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
5.5 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté du 30 mars 2026
Objet | Délégation permanente de fonctions et de signature à un Conseiller |
Municipal - M. QUEMARD DUFFORT Thomas Acte n° CM 2026-15
ARRÊTÉ MUNICIPAL
M. le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l'article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que pour le bon fonctionnement de l'activité communale il est nécessaire de prévoir une délégation permanente de fonctions et de signature pour les attributions relevant des domaines suivants :
e Jeunesse
e Conseil Municipal des Jeunes
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 1% avril 2026, il est donné délégation permanente de fonctions à M. QUEMARD DUFFORT Thomas, Conseiller Municipal, pour intervenir dans le domaine suivant auprès de M. le Maire : e Jeunesse
e Conseil Municipal des Jeunes
Il exercera les fonctions suivantes :
° étude et suivi des dossiers liés aux domaines "Jeunesse" et "Conseil Municipal des Jeunes"
e élaboration des dossiers liés aux domaines "Jeunesse" et "Conseil Municipal des Jeunes" Cette délégation a fait l'objet d'une information transmise lors du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions entraîne délégation permanente de signature de documents. La signature par M. QUEMARD DUFFORT Thomas, Conseiller Municipal, des pièces et actes suivants : e courriers, documents administratifs, bons de commande et autorisations liés aux domaines "Jeunesse" et "Conseil Municipal des Jeunes"
devra être précédée de la formule suivante "par délégation de M. le Maire".
ARTICLE 3: le présent arrêté sera télétransmis à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : le présent arrêté sera exécutoire après télétransmission au représentant de l'État dans le Département et publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie ou de sa publication. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 LEA
Publié le 31/03/2026
ID : 031-213101876-20260330-CM2026_15-AR
COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES du 30 mars 2026 - acte n° CM 2026-15 - page 2/2 Thème : 5.4 - DÉLÉGATION DE FONCTIONS / 5.5 - DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Objet : Délégation permanente de fonctions et de signature à un Conseiller Municipal - M. QUEMARD DUFFORT Thomas
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de Fonsorbes et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera remis à l'intéressé.
ARTICLE 8 : Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Muret (31) et au Service de Gestion
Comptable (5GC) de Muret (31).
M. le Maire
LAFOUX Mathieu /