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Arrêté - 2025 08 07 Arrete prefectoral N 30 2025 06 30 000
Arrêté - JANNEKEYN 2026 04 110
Arrêté - AM2026 06 245
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 06 245)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
æ
NIMES
Accusé de réception en préfecture
030-2 1 300 1 894-20260608-2026-06-245-AR
Date de télétransmission : 0810612026
Date de réception préfecture :0810612026
Thématique
A.G
Mois
o6
NO
I t{S
Rêpublique
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION :
DIRECTION
SECRÉTARIAT
cÉruÉnnusERvrcE DEs
ASSEMBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Mme Sibylle
JANNEKEYN, Conseillère municipale déléguée au Patrimoine
municipal et à la Rénovation énergétique et thermique des
bâtiments communaux
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026,
CONSIDERANT que tous les adjoints sont titulaires d'une délégation de fonctions,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement de I'administration, que des délégations de fonctions peuvent être accordées par le Maire aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2A26-04-110 en date du 3 avril 2026 est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de M. le Maire à Mme Sibylle JANNEKEYN, pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
' Le Patrimoine municipal - La Rénovation énergétique et thermique des bâtiments communaux
ARTICLE 3 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le,
Nom Prénom :
- B JUIN ?O2O
.ff|,iitifi[ttnr sisnature :
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NIMES
Fait à Nîmes, le
Le Maire 7:,!q., ,
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ASSFMBLI:{:S
citoyons , accessible par le site intsnet M.leletecours lr.
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09