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Arrêté - JANNEKEYN 2026 04 110
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - JANNEKEYN 2026 04 110)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Thématique
A.G o14
Mois
)rlo
N"
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20260403-2026-04-1 1 0-AR
Date de réception préfecture :0310412026
de télétransmission : 0310412026
{nnee
?026
NIMES
æ
Service ASSEMBLEES-C0NSEl L MUN ICIPAL
Date*ffichage:
Date de notifiætion :
Date de publication : - 3 AVR. 2(126
ACTE RENDU EXECUTOIRF
République
ARRETE MUNICIPAL
SERVIGEIDIRECTION :
DIRECTION
SEGRÉTARIAT
cÉnÉnal/sERvtcE DEs
ASSEMBLEES
OBJET : Délégation de fonctions et de signature à Mme S
JANNEKEYN, Adjointe au Maire déléguée au Patrimoine
municipalet à la Rénovation énergétique et thermique des
bâtiments communaux
ibylle
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122'18 relatif aux délégations de fonction,
VU le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 27 mars 2026,
CONSIDERANT que pour le bon fonclionnement de I'administration, il est nécessaire d'accorder des délégations aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions et de signature est donnée sous le contrôle et la responsabilité de lvl. le Maire à Mme Sibylle JANNEKEYN, pour traiter des affaires ressortissant des domaines d'activité visés ci-après :
- Le Patrimoine municipal - La Rénovation énergétique et thermique des bâtiments communaux
ARTICLE 2 : La présente délégation de fonctions et de signature exclut tout engagement financier.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes, le
Le Maire
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votÉs DÊ RECOURS ErOEt4rS
c/torlens ) access,lte par le sile lnlsnet w.lslerecours.lL
Ville de Nîmes - Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09