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Compte-Rendu - CR succinct 1912
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 1912)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
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Berger-Levrault
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_Jem pleuve «—’'}en-Févele
Compte-rendu succinct de la réunion du Conseil municipal en date du 19 décembre 2024 à 19h00. L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie-centre à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du douze décembre deux mil vingt-quatre dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Luc MONNET, Joël DUPRIEZ, Christiqn LEMAIRE, Marie-Françoise TAHON, Fabien
DELPORTE, Angélique DEKOKER, Stéphane MICHEL, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien
DUBUS, Catherine MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Patrice PUCHOIS,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Manuella DELESALLE, Véronique
ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Annie BAGGIO), Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 7
Amandine GOUDARD donne procuration à Angélique DEKOKER
Pierre DEHOVE donne procuration à Olivia SALLE
Marie-Astrid DELANNOY donne procuration à Fabien DELPORTE
Arthur WAGNON donne procuration à Sandrine BROCART
Michel MAILLARD donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Yannick LIEVIN donne procuration à Daniela MORONVAL
Emmanuel CHARETTE donne procuration à Annie BAGGIO
Secrétaire :
Jean MOULLIÈRE
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 à l'approbation du Conseil
municipal.
2- Admission en non-valeur de titres de recettes
Monsieur le Maire soumet l'admission en non-valeur des titres de recettes de l’année 2023 pour un
montant global de 39,57€ à l'approbation du Conseil municipal. Liste Pour Contte Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
3- Signature d’une convention entre la commune de Templeuve-en-Pévèle et Pagence de
Veau Artois-Picardie dans le cadre de l'appel à projets Villes sobres et perméables :
Dispositifs hydro-économes
Dans le cadre de l'appel à projets « Villes sobres et perméables : Dispositifs hydro-économes dans les
bâtiments publics existants », Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention d'intervention
financière entre la commune de Templeuve-en-Pévèle et l'agence de l’eau Attois-Picardie à Fapprobation
du Conseil municipal. Une subvention pour un montant de 24084 € permettra l'installation de 461
dispositifs hydro-économes sur les sites communaux.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7
4 Signature d’une convention entre la commune de Templeuve-en-Pévèle et le
Département du Nord relative à la création de deux chaucidous, de cinq écluses et à leur
entretien ultérieur
Monsieur le Maire soumet la signature d’une convention entre la commune Templeuve-en-Pévèle et le
Département du Nord relative à la création de deux chaucidous, de cinq écluses et à leur entretien
ultérieur à l'approbation du Conseil municipal. Une subvention maximale de 30 000 € a été accordée pour
les aménagements de la rue Lesrues et la rue de l’Hardinière.
Liste Pour Contre Abstentions
Templeuve-en-Pévèle, Notre Passion Commune 22
Ensemble, Réinventons Templeuve 7 Ref.
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Berger-Levrault
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5- Signature d’une convention avec la société EuNetworks relative aux modalités
d’implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit
Dans le cadre de l'implantation d’une infrastructure de télécommunications à très haut débit sur le domaine privé de la commune, Monsieur le Maire soumet la signatute de la convention avec EuNetworks fixant le montant de la redevance annuelle à l'approbation du Conseil municipal. EuNetworks vetsera à la commune une redevance annuelle de 58,89 € pendant 25 ans.
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7
6- Signature d’une convention avec PEtat relative aux conditions et aux modalités de mise
en œuvte du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social
Afin de faciliter la gestion des demandes de logement social, Monsieur le Maire soumet l’autorisation de signature d’une convention avec l'Etat relative aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social à l’approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7
7- Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l'Aide Départementale aux
Villages et Bourgs 2025 pour la rénovation de Pancienne Mairie-Centre (ADVB)
Dans le cadre des travaux de rénovation de l’ancienne Mairie, Monsieur le Maire soumet la demande de
subvention auprès du Département au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs 2025 pour un
montant de 212 000 € à l’approbation du Conseil municipal.
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7
3 8- Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets
Tetritoriaux Structurants 2025 (PTS)
Monsieur le Maire soumet la demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du
dispositif Projets Territoriaux Structurants 2025 pour la requalification globale de la rue Grande
Campagne à hauteur de 448 800 € HT à l'approbation du Conseil municipal.
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7
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9- Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2022-2025 de la Communauté de
communes Pévèle Carembault - Aménagement Rue Grande Campagne
Dans le cadre de l'aménagement de la rue Grande Campagne, Monsieur le Maire soumet la demande de
subvention au titre du Fonds de Concours 2022-2025 de la Communauté de communes Pévèle
Carembault pour un montant de 180 306,50 € HT à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7
10- Demande de subvention auprès de la Région des Hauts-de-France au titre du dispositif
« Redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourgs » (CVCB) - Aménagement Rue
Grande Campagne
Dans le cadre de la requalification globale de la rue Grande Campagne, Monsieur le Maire soumet la
demande de subvention à la Communauté de communes de Pévèle Carembault au titre de la
« Redynamisation des Centres-Villes et Centres-Bourps » à hauteur de 448 800 € HT à l’approbation du
Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
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Ensemble, Réinventons Templeuve 7 11- Création d’un poste de Technicien Principal de 2ème classe au 1°" décembre 2024
Afin d’assurer Pencadrement des services techniques en chatge de la maintenance des bâtiments, Monsieur
le Maire soumet la création d’un poste de Technicien de 2ème classe à l'approbation du Conseil municipal.
Liste Pour Contre Abstentions
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