Déliberation - compte financier unique

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Déliberation - compte financier unique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avelin. Lien du pdf (Déliberation - compte financier unique)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

Compte financier unique - Budget :

Note de présentation brève et synthétique

COMMUNE D’AVELIN

Années 2025 - 2026

I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au Compte Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. Le CFU retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées sur l’année 2025. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année suivante à laquelle il se rapporte, Par cet acte, le maire, ordonnateur, présente un bilan de l’année écoulée, concordant avec les chiffres validés par la comptable supérieure de la Trésorerie.

Le budget primitif retrace quant à lui l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le budget de fonctionnement

Il permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.2

Les dépenses réelles de fonctionnement 2025 ont été de 2.385.335,11 €, à peine plus élevées qu’en 2024 (2.361.493,02 €) malgré la hausse de l’énergie, des matières premières et du point d’indice des fonctionnaires. Ce résultat dénote un réel effort de bonne gestion des deniers publics.

Les dépenses de personnel (984.787,37 €) représentent 42,47 % des dépenses de fonctionnement. Ce montant est en baisse conjoncturelle en raison du non remplacement d’un agent administratif pendant 5 mois entre septembre 2025 et février 2026.

Les recettes de fonctionnement 2025 ont été de 3.299.259,25 €, montant qui est en légère augmentation (3.264.347,95 € en 2024).

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement (913.924,14 € en 2025 versus 902.854,93 € en 2024) constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. L’augmentation de l’autofinancement est très appréciable vu la conjoncture actuelle.

Les dépenses de la section de fonctionnement en 2025 :

NATURE MONTANT

011 – Charges à caractère général 825.595,71 €

012 – Charges de personnel 984.787,37 €

014 – Atténuation de charges (DILICO) 34.594 €

65 – Autres charges de gestion courante

(SDIS, subventions)

441.903,21 €

66 – Charges financières (intérêts de la

dette)

32.010,90 €

67 – Charges spécifiques (titres annulés) 0 €

68 – Dotations aux provisions (créances

douteuses)

61,68 €

042 – Opérations d’ordre (transfert entre

sections)

66.382,24 €

Total dépenses 2.385.335,11 €3

Les recettes de la section de fonctionnement en 2025 :

NATURE MONTANT

013 – Atténuations de charges

(remboursement sur personnel)

85.887,98 €

70 – Produits des services 130.864,47 €

73 – Impôts et taxes (CCPC, DMTO…) 1.758.784,02 €

731 – Fiscalité locale 914.592 €

74 – Dotations (Etat, Département…) 316.941,19 €

75 – Autres produits de gestion courante

(loyers…)

23.719,28 €

77 – Produits spécifiques (mandats annulés,

produits des cessions)

50.257,57 €

78 – Reprises sur dépréciations (créances de

tiers réglées)

930,50 €

042 – Opérations d’ordre (transfert entre

sections)

17.282,24 €

Total recettes 3.299.259,25 €

Le budget d'investissement

Il prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

- En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (issues des dossiers de demande de subvention réalisés par la commune auprès des financeurs tels que la CCPC, le Département, la Région, l’Etat).4

Les dépenses de la section d’investissement en 2025 :

NATURE MONTANT

20 – Immobilisations incorporelles (études) 0 €

21 – Immobilisations corporelles (achat

terrains, aménagements, matériel

transport, informatique…)

583.129,41 €

23 – Immobilisations en cours (chantiers

déjà commencés N-1)

0 €

10 – Dotations (taxe aménagement) 17.300,16 €

16 – Emprunts (capital) 200.663,83 €

020 – Dépenses imprévues 0 €

040 – Opérations d’ordre entre sections

(cessions)

17.282,24 €

Total dépenses 818.375,64 €

Les recettes de la section d’investissement en 2025 :

NATURE MONTANT

13 – Subventions (Etat, Région,

Département)

148.771,28 €

204 – Subventions d’équipement versées

(Etat sur bâtiments et installations)

0 €

10 – Dotations (FCTVA, taxe aménagement,

excédent de fonctionnement capitalisé)

506.879,41 €

040 – Opérations d’ordre entre sections

(plus-value sur cessions)

66.382,24 €

Total des recettes 722.032,93 €

Les taux des impôts locaux pour 2025 ont été les suivants :

- Taxe foncière sur le bâti : 27.68 % (taux communal de 8.39 % + taux départemental de 19.29 % depuis 2021)

- Taxe foncière sur le non-bâti : 27.12 %

- Taxe d’habitation (résidences secondaires) : 8.60 %

Le montant des taxes locales 2025 a été de 914.592 € soit 34,21 % des recettes impôts et taxes.5

Le Budget 2026

Un accent a été mis pour continuer à contenir les dépenses de fonctionnement dans un contexte géopolitique toujours plus incertain, pouvant faire varier énormément les coûts de l’énergie et des matières premières.

Les dépenses de la section de fonctionnement en 2026 :

NATURE MONTANT

011 – Charges à caractère général (services,

eau, énergie, fournitures, alimentation,

vêtements, livres, locations, entretien,

assurances, honoraires, transports, relations

publiques, impôts et taxes)

1.960.160,16 €

012 – Charges de personnel 1.838.500 €

014 – Atténuation de produits 10.000 €

022 – Dépenses imprévues 10.000 €

65 – Autres charges de gestion courante

(SDIS, subventions)

2.231.125 €

66 – Charges financières (intérêts de la

dette)

100.000 €

67 – Charges spécifiques (titres annulés) 9.000 €

68 – Dotations aux provisions (créances

douteuses)

10.000 €

023 – Virement à la section

d’investissement

1.711.000 €

Total dépenses 7.879.785,16 €6

Les recettes de la section de fonctionnement en 2026 :

NATURE MONTANT

R 002 – Excédent antérieur 5.481.229,66 €

013 – Atténuation de charges 50.000 €

70 – Produits des services 125.000 €

73 – impôts, taxes et fiscalité locale 2.000.000 €

74 - Dotations 211.121 €

75 – Autres produits de gestion courante 11.500 €

77 – Produits exceptionnels 0 €

78 – Reprise sur amortissements 934,50 €

Total recettes 7.879.785,16 €

Les dépenses de la section d’investissement en 2026 :

NATURE MONTANT

D 001 – Déficit reporté 63.707,35 €

10 – Taxe d’aménagement (remboursement

trop perçu)

20.000 €

16 – Remboursement d’emprunts 210.000 €

20 – Immobilisations incorporelles (AMO,

logiciels, etc.)

500.000 €

21 – Immobilisations corporelles (voiries,

plantations, informatique, matériel

technique…)

800.000 €

23 – Immobilisations en cours (chantiers

déjà engagés, matériel déjà commandé)

280.000 €

020 – Dépenses imprévues 1.000 €

Total dépenses 1.874.707,35 €7

Les recettes de la section d’investissement en 2026 :

NATURE MONTANT

1068 – Excédent de fonctionnement

capitalisé

63.707,35 €

10 – Dotations (FCTVA, taxe

d’aménagement)

100.000 €

13 – Subventions (Etat, Département,

CCPC…)

0 €

204 – Subventions d’équipements (Etat

pour les bâtiments)

0 €

021 – Virement de la section de

fonctionnement

1.711.000 €

Total dépenses 1.874.707,35 €

Les investissements porteront principalement sur :

- le projet de construction du Centre Technique Municipal (études, démolition, construction)

- l’achat et la pose de feux tricolores pour réguler la circulation dans la Zone d’Activités des Marlières.8

Statistiques financières - La commune est ici comparée à des communes de même strate (valeurs 2024 officielles diffusées sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales)

Montant

en milliers d’€

Montant en €

par habitant

Moyenne de

la strate

Ratios de

structure

(en %)

Moyenne de

la strate

(en %)

Recettes de fonctionnement En % des produits CAF

Total produits de fonctionnement 3.299 € 1.288 € 1.085 €

- Recettes impôts locaux 914 € 356 € 478 € 34,21 % 45,31 %

- Fiscalité reversée par la CCPC 1.642 € 641 € 120 €

- Dotation de solidarité rurale 38 € 14 € 158 € 1,17 % 15,01 %

- Autres dotations et participations 278 € 108 € 91 € 10,54 % 8,59 %

- Produits des services et du domaine 130 € 50 € 83 € 4,27 % 7,86 %

Dépenses de fonctionnement

Charges de fonctionnement dont : 2.385 € 931 € 903 €

- Charges de personnel 984 € 384 € 436 € 41,47 % 51,15 %

- Achats et charges externes 825 € 322 € 283 € 35,46 % 33,15 %

- Charges financières 32 € 12 € 17 € 1,41 % 1,96 %

- Subventions versées 191 € 74 € 39 € 11,36 % 4,61 %

- Résultat comptable 913 € 356 € 182 €

Recettes d’investissement

Total des produits d’investissement 722 € 281 €

- Emprunt bancaire 0 € 0 € 63 € 0 % 12,95 %

- Subventions reçues 149 € 58 € 110 € 36,18 % 22,60 %

- Taxe d’aménagement 236 € 92 € 14 € 14,06 % 2,96 %

- FCTVA 178 € 69 € 46 € 11,19 % 9,48 %

Dépenses d’investissement

Total des dépenses d’investissement 818 € 319 € 523 €

- Dépenses d’équipement 583 € 227 € 421 € 76,42 % 80,54 %

- Remboursement d’emprunts 200 € 78 € 71 € 23,58 % 13,68 %

Autofinancement

Excédent brut de fonctionnement 943 € 368 € 218 € 29,34 % 20,67 %

Capacité d’autofinancement brute 962 € 375 € 202 € 31,05 % 19,17 %

Capacité d’autofinancement nette 761 € 297 € 131 € 23,23 % 12,39 %

Endettement

Encours total de la dette au 31/12 N 1.729 € 675 € 635 € 52,69 % 60,23 %

Annuité de la dette 232 € 90 € 87 € 7,50 % 8,29 %

Fonds de roulement 4.970 € 1.881 € 471 €9

La capacité d'autofinancement indique l'excédent de ressources internes générées, qui peut être affecté à plusieurs enjeux : augmenter ses fonds de roulement pour sécuriser sa trésorerie, réaliser des investissements, rembourser ses emprunts et ses dettes.

La capacité d’autofinancement brute (avant remboursement des emprunts) se situe à un niveau supérieur à la moyenne de la strate. La capacité d’autofinancement nette est également largement supérieure à la moyenne de la strate. Les remboursements d’emprunts sont en outre appelés à régresser en 2026 et les années suivantes. Au regard des investissements prévus en 2026, il n’est donc pas nécessaire de contracter de nouvel emprunt.

Le ratio « en-cours de dettes/CAF Brute » détermine le nombre d’années de CAF nécessaire au remboursement du stock de dette.

Ce ratio est important car il détermine la capacité de désendettement de la Commune. Au 31/12/2025, la capacité de désendettement d’Avelin s’élève à 1,80 année. La situation budgétaire de la commune d’AVELIN est donc très saine. En effet, on considère qu'au-delà de 7 années de CAF, le niveau d'endettement est très élevé, et en-dessous de 4 années, l’endettement est tout à fait acceptable.