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Conseil Municipal - Décision n1 portant sur le Compte Financier Unique
Déliberation - 1780048208 compte financier unique 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Déliberation - 1780048208 compte financier unique 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GUESNAIN -
Numéro SIRET : 21590276800062
POSTE COMPTABLE : 059305 SGC DOUAI
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 33
III. États financiers
A Bilan Comptable 36
B Compte de résultat Comptable 40
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 42
D Balance des comptes Comptable 43
IV. États annexés 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 66 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4672
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 329.94
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 956.35
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1110.01
3 Dépenses d’équipement brut / population 254.23
4 Encours de dette / population (2)(3) 196.34
5 DGF / population 285.19
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.51
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.90
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0.14
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 0.00%
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0.00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 054 454,09 4 693 016,21 6 747 470,30
Recettes réalisées (1) B 947 175,82 4 773 876,00 5 721 051,82
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 818 957,62 5 301 718,10 7 120 675,72
Dépenses réalisées (1) E 645 661,26 4 575 684,13 5 221 345,39
Restes à réaliser F 481 600,00 0,00 481 600,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 301 514,56 198 191,87 499 706,43
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -235 496,47 608 701,89 373 205,42
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 66 018,09 806 893,76 872 911,85
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -481 600,00 0,00 -481 600,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -415 581,91 806 893,76 391 311,85
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -235 496,47 301 514,56 66 018,09
Fonctionnement 1 048 630,36 439 928,47 198 191,87 806 893,76
TOTAL I 813 133,89 439 928,47 499 706,43 872 911,85
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 813 133,89 439 928,47 499 706,43 872 911,85 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SICAEI participation 7 750,00
DOUAISIS AGGLO redevance eaux pluviales 7 500,00
DOUAISIS AGGLO redevance tri déchets 7 282,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 481 600,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 481 600,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 18 521,13
Subventions d'investissement versées 12,60 Neutralisations et régularisations 321,85
Autres immobilisations incorporelles 1,42 Réserves 24 518,17
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 608,70
Terrains 4 003,29 Résultat de l'exercice 198,19
Constructions 23 149,47 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 296,10
Réseaux et installations de voirie 10 395,47 TOTAL FONDS PROPRES (I) 44 464,15
Réseaux divers 1 852,99 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 59,20 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées 99,52 DETTES FINANCIÈRES
Autres 3 555,08 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 451,30 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 666,54
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 669,68 Dettes financières et autres emprunts 1,54
Immobilisations financières (nettes) 0,65 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 668,07
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 44 250,67 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 88,20
Stocks Autres dettes non financières 8,28
Créances 35,36 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 96,48
Trésorerie 942,67 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 978,03 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 764,55
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 45 228,70 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 45 228,70
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 372,40 1 379,66
Participations 209,52 254,19
Compensations, autres attributions et autres participations 56,86 160,99
Dons et legs
Impôts et taxes 2 773,27 2 633,72
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 199,26 190,42
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 94,19 151,56
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 705,50 4 770,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 348,74 1 227,74
Charges de personnel 2 242,91 2 186,86
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126,76 128,08
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,76
Impôts et taxes 77,03 77,11
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 136,15 111,50
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 932,37 3 731,30 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 548,79 488,46
Autres charges 7,31 7,28
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 556,10 495,74
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 217,03 543,51
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 18,84 23,73
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -18,84 -23,72
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 198,19 519,79 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 50,42 0,00 1 611 423,20 3,00
TFPNB 88,90 0,00 23 291,80 1,16
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 13,61 0,00 2 055,11 -49,50
TOTAL 1 636 770,11 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires délibération N° du / / (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 911,26 45,56 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 12 600,00 12 600,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 250,00 29 888,40 21,16 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 510 705,01 451 299,59 29,87 481 600,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 666 555,01 494 699,25 29,68 481 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 2 444,40 97,78 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 149 902,61 148 517,61 99,08 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 152 402,61 150 962,01 99,05 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 818 957,62 645 661,26 35,50 481 600,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 818 957,62 645 661,26 35,50 481 600,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 235 496,47
Total des dépenses de la section d’investissement 2 054 454,09 645 661,26 481 600,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 598 806,00 228 931,05 38,23 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 585 293,47 582 090,99 99,45 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 340 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 524 099,47 811 022,04 53,21 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 374 900,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 155 453,78 136 153,78 87,58 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 530 354,62 136 153,78 25,67 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 054 454,09 947 175,82 46,10 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 054 454,09 947 175,82 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 636 050,00 1 360 512,47 4 828,77 1 365 341,24 83,45 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 402 715,00 2 371 717,79 0,00 2 371 717,79 98,71 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
689 183,50 683 630,85 0,00 683 630,85 99,19 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
4 727 948,50 4 415 861,11 4 828,77 4 420 689,88 93,50 0,00
66 Charges financières 42 614,98 10 199,97 8 640,50 18 840,47 44,21 0,00
67 Charges spécifiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
4 771 363,48 4 426 061,08 13 469,27 4 439 530,35 93,05 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
374 900,84
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
155 453,78 136 153,78 0,00 136 153,78 87,58 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
530 354,62 136 153,78 0,00 136 153,78 25,67 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
5 301 718,10 4 562 214,86 13 469,27 4 575 684,13 86,31 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 301 718,10 4 562 214,86 13 469,27
4 575 684,13 0,00 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 70 000,00 62 162,72 6 209,22 68 371,94 97,67 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 191 120,00 199 263,95 0,00 199 263,95 104,26 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 853 391,00 911 202,21 0,00 911 202,21 106,77 0,00
731 Fiscalité locale 1 730 399,00 1 862 066,60 0,00 1 862 066,60 107,61 0,00
74 Dotations et participations 1 762 695,21 1 638 772,42 0,00 1 638 772,42 92,97 0,00
75 Autres produits de gestion courante 85 405,00 94 193,98 0,00 94 193,98 110,29 0,00
Total des recettes de gestion des services 4 693 010,21 4 767 661,88 6 209,22 4 773 871,10 101,72 0,00
76 Produits financiers 6,00 4,90 0,00 4,90 81,67 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 4 693 016,21 4 767 666,78 6 209,22 4 773 876,00 101,72 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 4 693 016,21 4 767 666,78 6 209,22 4 773 876,00 101,72 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 608 701,89
Total des recettes de la section de fonctionnement 5 301 718,10 4 767 666,78 6 209,22 4 773 876,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2033 Frais d'insertion 911,26 911,26
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 000,00 911,26 911,26 1 088,74
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt national 12 600,00 12 600,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 12 600,00 12 600,00 12 600,00
2111 Terrains nus 42,00 42,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 11 386,64 11 386,64
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 182,92 5 182,92
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 498,52 1 498,52
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 6 737,54 6 737,54
2188 Autres 5 040,78 5 040,78
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 141 250,00 29 888,40 29 888,40 111 361,60
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 302 037,77 302 037,77
2318 Autres immobilisations corporelles 149 261,82 149 261,82
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 510 705,01 451 299,59 451 299,59 1 059 405,42
Total des dépenses
d'équipement 1 666 555,01 494 699,25 494 699,25 1 171 855,76
10226 Taxe d'aménagement 2 444,40 2 444,40
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 2 500,00 2 444,40 2 444,40 55,60
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 147 902,61 147 902,61
165 Dépôts et cautionnements reçus 615,00 615,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 149 902,61 148 517,61 148 517,61 1 385,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 152 402,61 150 962,01 150 962,01 1 440,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 818 957,62 645 661,26 645 661,26 1 173 296,36
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 818 957,62 645 661,26 645 661,26 1 173 296,36
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
235 496,47
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 054 454,09 645 661,26 645 661,26 1 408 792,83 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1323 Départements 55 094,00 27 547,00 27 547,00
13251 GFP de rattachement 201 384,05 201 384,05
total chapitre 13 Subventions d'investissement 598 806,00 256 478,05 27 547,00 228 931,05 369 874,95
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 130 312,82 130 312,82
10226 Taxe d'aménagement 11 849,70 11 849,70
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 439 928,47 439 928,47
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 585 293,47 582 090,99 582 090,99 3 202,48
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 340 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 524 099,47 838 569,04 27 547,00 811 022,04 713 077,43
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 374 900,84
28033 Frais d'insertion 916,64 916,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 373,00 373,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 025,00 8 025,00
281561 Matériel roulant 795,00 795,00 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 5 486,00 5 486,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 915,00 4 915,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 72 498,44 72 498,44
281828 Autres matériels de transport 9 298,71 9 298,71
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 180,00 180,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 405,00 1 405,00
28188 Autres 32 260,99 32 260,99
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 155 453,78 136 153,78 136 153,78 19 300,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 530 354,62 136 153,78 136 153,78 394 200,84
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 054 454,09 974 722,82 27 547,00 947 175,82 1 107 278,27
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 054 454,09 974 722,82 27 547,00 947 175,82 1 107 278,27 MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 36 794,80 36 794,80
60611 Eau et assainissement 35 974,92 35 974,92
60612 Énergie - Électricité 175 975,40 175 975,40
60621 Combustibles 176 475,45 176 475,45
60622 Carburants 14 242,11 14 242,11
60623 Alimentation 3 880,95 254,54 3 626,41
60628 Autres fournitures non stockées 3 433,20 3 433,20
60631 Fournitures d'entretien 6 170,89 6 170,89
60632 Fournitures de petit équipement 40 613,25 40 613,25
60633 Fournitures de voirie 2 916,16 2 916,16
60636 Habillement et Vêtements de travail 1 700,72 1 700,72
6064 Fournitures administratives 7 752,76 7 752,76
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 5 916,31 5 916,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 385,57 385,57
6067 Fournitures scolaires 14 658,16 14 658,16
6068 Autres matières et fournitures. 30 653,82 2,98 30 650,84
611 Contrats de prestations de services 201 859,49 201 859,49
61351 Matériel roulant 238,76 238,76
61358 Autres 45 944,00 45 944,00
61521 Terrains 19 204,54 19 204,54
615221 Bâtiments publics 63 244,64 63 244,64
615228 Autres bâtiments 2 857,97 2 857,97
615231 Voiries 14 633,50 14 633,50
615232 Réseaux 9 857,40 9 857,40
61551 Matériel roulant 17 060,52 17 060,52 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
61558 Autres biens mobiliers 21 497,92 21 497,92
6156 Maintenance 67 117,55 67 117,55
6161 Multirisques 115 696,47 115 696,47
6168 Autres 18 353,80 18 353,80
6182 Documentation générale et technique 2 782,57 2 782,57
6184 Versements à des organismes de formation 443,00 443,00
6188 Autres frais divers 11 117,29 11 117,29
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1 020,00 1 020,00
62268 Autres honoraires, conseils... 1 388,40 1 388,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 514,66 2 514,66
6231 Annonces et insertions 257,86 257,86
6232 Fêtes et cérémonies 85 793,49 2 202,72 83 590,77
6234 Réceptions 5 762,19 5 762,19
6236 Catalogues et imprimés 431,30 431,30
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 20 587,37 1 980,70 18 606,67
6251 Voyages, déplacements et missions 833,39 833,39
6261 Frais d'affranchissement 7 852,93 566,45 7 286,48
6262 Frais de télécommunications 17 804,26 17 804,26
627 Services bancaires et assimilés. 446,99 446,99
6281 Concours divers (cotisations...) 2 629,91 2 629,91
62873 Au CCAS/CIAS 8 219,31 8 219,31
62876 Au GFP de rattachement 11 680,00 11 680,00
6288 Autres 15 278,06 15 278,06
63512 Taxes foncières 17 246,00 17 246,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 148,62 1 148,62
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 636 050,00 1 370 348,63 5 007,39 1 365 341,24 270 708,76 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 2 343,00 2 343,00
6218 Autre personnel extérieur 1 772,95 1 772,95
6331 Versement mobilité 24 450,30 4,78 24 445,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 791,98 1,33 6 790,65
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 27 405,41 5,38 27 400,03
64111 Rémunération principale 1 039 381,23 1 039 381,23
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 24 288,60 24 288,60
64118 Autres indemnités. 176 140,26 176 140,26
64131 Rémunérations 394 060,78 266,03 393 794,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 147,94 87,14 269 060,80
6453 Cotisations aux caisses de retraite 370 105,09 11,17 370 093,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 15 482,72 10,64 15 472,08
6474 Versements aux oeuvres sociales 14 719,00 14 719,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 015,00 6 015,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 402 715,00 2 372 104,26 386,47 2 371 717,79 30 997,21
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65131 Bourses 1 143,30 76,22 1 067,08
65311 Indemnités de fonction 111 381,18 539,74 110 841,44
65313 Cotisations de retraite 7 280,13 7 280,13
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 641,08 8 641,08
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
15 115,30 15 115,30
65568 Autres contributions 7 282,00 7 282,00 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6568 Autres participations 62,36 31,18 31,18
657358 Autres groupements 6 557,60 6 557,60
657363 CCAS/CIAS 443 200,00 443 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 82 851,50 82 851,50
65888 Autres 763,54 763,54
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 689 183,50 684 277,99 647,14 683 630,85 5 552,65
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 4 727 948,50 4 426 730,88 6 041,00 4 420 689,88 307 258,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 829,92 21 829,92
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 8 640,50 11 629,95 -2 989,45
total chapitre 66 Charges financières 42 614,98 30 470,42 11 629,95 18 840,47 23 774,51
total chapitre 67 Charges spécifiques 800,00 800,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 4 771 363,48 4 457 201,30 17 670,95 4 439 530,35 331 833,13
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 374 900,84
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 136 153,78 136 153,78
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 155 453,78 136 153,78 136 153,78 19 300,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 530 354,62 136 153,78 136 153,78 394 200,84
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 301 718,10 4 593 355,08 17 670,95 4 575 684,13 726 033,97
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 301 718,10 4 593 355,08 17 670,95 4 575 684,13 726 033,97 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 1 705,38 1 705,38
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 613,18 613,18
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 82 132,85 16 079,47 66 053,38
total chapitre 013 Atténuations de charges 70 000,00 84 451,41 16 079,47 68 371,94 1 628,06
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 25 157,00 25 157,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 2 503,20 2 503,20
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 5 978,65 5 978,65
70632 A caractère de loisirs 21 697,48 21 697,48
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 93 021,14 93 021,14
706888 Autres 571,20 571,20
70843 au CCAS/CIAS 48 717,18 48 717,18
70878 par des tiers 1 540,00 1 540,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 78,10 78,10
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 191 120,00 199 263,95 199 263,95 -8 143,95
73211 Attribution de compensation 533 276,00 60 320,00 472 956,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 215 454,00 215 454,00
73221 FNGIR 43 701,00 43 701,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 85 220,00 85 220,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 93 871,21 93 871,21
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 853 391,00 971 522,21 60 320,00 911 202,21 -57 811,21 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73111 Impôts directs locaux 1 705 427,00 1 705 427,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 25 880,00 25 880,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 60 320,00 60 320,00
73141 Accise sur lélectricité 69 770,00 69 770,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 669,60 669,60
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 730 399,00 1 862 066,60 1 862 066,60 -131 667,60
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 081 767,00 1 081 767,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 229 693,00 229 693,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 56 211,00 56 211,00
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00
744 FCTVA 4 564,36 4 564,36
74718 Autres 20 544,18 20 544,18
7473 Départements 2 000,00 2 000,00
74741 Communes membres du GFP 8 900,21 8 900,21
74751 GFP de rattachement 2 500,00 2 500,00
747888 Autres 175 571,92 175 571,92
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 130 474,00 90 089,00 40 385,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 16 472,75 16 472,75
total chapitre 74 Dotations et participations 1 762 695,21 1 728 861,42 90 089,00 1 638 772,42 123 922,79
752 Revenus des immeubles 78 635,52 78 635,52
75811
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
106,36 106,36
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 3 224,80 3 224,80 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
75888 Autres 12 227,30 12 227,30
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 85 405,00 94 193,98 94 193,98 -8 788,98
Total des recettes de
gestion des services 4 693 010,21 4 940 359,57 166 488,47 4 773 871,10 -80 860,89
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 4,90 4,90
total chapitre 76 Produits financiers 6,00 4,90 4,90 1,10
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 4 693 016,21 4 940 364,47 166 488,47 4 773 876,00 -80 859,79
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 4 693 016,21 4 940 364,47 166 488,47 4 773 876,00 -80 859,79
002 Résultat de
fonctionnement reporté 608 701,89
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 301 718,10 4 940 364,47 166 488,47 4 773 876,00 527 842,10 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 12 600,00 12 600,00
Autres immobilisations incorporelles 19 130,36 17 714,05 1 416,31 1 421,69
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 4 007 771,20 4 483,94 4 003 287,26 4 003 618,26
Constructions 23 149 469,51 23 149 469,51 23 004 220,26
Réseaux et installations de voirie 10 403 895,94 8 425,70 10 395 470,24 10 395 470,24
Réseaux divers 1 951 548,27 98 556,36 1 852 991,91 1 861 016,91
Installations techniques, agencements et matériel 312 349,62 253 148,89 59 200,73 59 010,09
Immobilisations mises en concessions ou affermées 99 521,77 99 521,77 99 521,77
Autres 4 799 383,89 1 244 308,32 3 555 075,57 3 334 828,23
Immobilisations corporelles en cours 451 299,59 451 299,59 462 679,97
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 669 682,78 669 682,78 669 682,78
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 653,35 653,35 653,35
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 45 877 306,28 1 626 637,26 44 250 669,02 43 892 123,55
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 36 373,53 6 961,25 29 412,28 34 780,68
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 6 209,22 261,32 5 947,90 19 887,47
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 42 582,75 7 222,57 35 360,18 54 668,15
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 942 670,50 942 670,50 841 324,04
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 942 670,50 942 670,50 841 324,04
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 46 862 559,53 1 633 859,83 45 228 699,70 44 788 115,74 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 5 754 679,09 5 754 679,09
Fonds globalisés 7 827 067,68 7 687 349,56
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 4 939 388,03 4 710 456,98
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 321 848,86 321 848,86
RÉSERVES 24 518 167,48 24 078 239,01
REPORT A NOUVEAU 608 701,89 528 841,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 198 191,87 519 789,36
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 296 101,52 296 101,52
TOTAL FONDS PROPRES (I) 44 464 146,42 43 897 305,38
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 666 539,37 817 431,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 1 535,58 2 150,58
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 668 074,95 819 582,01
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 88 203,22 65 333,74
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 25,00 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 8 275,11 5 869,61
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 96 478,33 71 228,35
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 764 553,28 890 810,36
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 45 228 699,70 44 788 115,74 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 1 372 398,36 1 379 663,50 -7 265,14
Participations 209 516,31 254 191,51 -44 675,20
Compensations, autres attributions et autres participations 56 857,75 160 991,72 -104 133,97
Dons et legs
Impôts et taxes 2 773 268,81 2 633 718,73 139 550,08
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 199 263,95 190 420,50 8 843,45
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 94 193,98 151 563,60 -57 369,62
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 705 499,16 4 770 549,56 -65 050,40
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 348 744,01 1 227 740,73 121 003,28
Charges de personnel 2 242 912,26 2 186 864,24 56 048,02
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 567 551,46 1 549 459,45 18 092,01
Dont charges sociales 675 360,80 637 404,79 37 956,01
Indemnités des élus (et membres du CESR) 126 762,65 128 078,85 -1 316,20
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 763,54 0,92 762,62
Impôts et taxes 77 030,82 77 114,47 -83,65
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 136 153,78 111 495,92 24 657,86
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 932 367,06 3 731 295,13 201 071,93
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 548 791,48 488 458,96 60 332,52
Dont ménages 1 067,08 869,76 197,32
Dont personnes morales de droit privé 82 851,50 80 896,50 1 955,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 464 872,90 406 692,70 58 180,20
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 7 313,18 7 282,00 31,18
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 556 104,66 495 740,96 60 363,70
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 217 027,44 543 513,47 -326 486,03
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 4,90 5,20 -0,30
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,90 5,20 -0,30
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 18 840,47 23 729,31 -4 888,84
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 18 840,47 23 729,31 -4 888,84
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -18 835,57 -23 724,11 4 888,54
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 198 191,87 519 789,36 -321 597,49 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 5 710 431,05 5 710 431,05 5 710 431,05
10222 F.C.T.V.A. 7 030 371,46 130 312,82 7 160 684,28 7 160 684,28
10226 Taxe d'aménagement 146 398,97 2 444,40 11 849,70 2 444,40 158 248,67 155 804,27
10228 Autres fonds d'investissement 510 579,13 510 579,13 510 579,13
Sous Total compte 1022 7 687 349,56 2 444,40 142 162,52 2 444,40 7 829 512,08 7 827 067,68
10251 Dons et legs en capital 44 248,04 44 248,04 44 248,04
Sous Total compte 1025 44 248,04 44 248,04 44 248,04
Sous Total compte 102 13 442 028,65 2 444,40 142 162,52 2 444,40 13 584 191,17 13 581 746,77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 24 078 239,01 439 928,47 24 518 167,48 24 518 167,48
Sous Total compte 106 24 078 239,01 439 928,47 24 518 167,48 24 518 167,48
Sous Total compte 10 37 520 267,66 2 444,40 582 090,99 2 444,40 38 102 358,65 38 099 914,25
110 Report à nouveau (solde créditeur) 528 841,00 439 928,47 519 789,36 439 928,47 1 048 630,36 608 701,89
Sous Total compte 11 528 841,00 439 928,47 519 789,36 439 928,47 1 048 630,36 608 701,89
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 519 789,36 519 789,36 519 789,36 519 789,36
Sous Total compte 12 519 789,36 519 789,36 519 789,36 519 789,36
1321 État et établissements nationaux 22 969,62 415 345,29 438 314,91 438 314,91
1322 Régions 409 026,59 409 026,59 409 026,59
1323 Départements 19 074,88 2 531 863,25 27 547,00 55 094,00 27 547,00 2 606 032,13 2 578 485,13
13251 GFP de rattachement 290 250,30 93 899,14 201 384,05 585 533,49 585 533,49
Sous Total compte 1325 290 250,30 93 899,14 201 384,05 585 533,49 585 533,49
1326 Autres établissements publics locaux 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1328 Autres 184 108,61 184 108,61 184 108,61 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 332 294,80 3 649 242,88 27 547,00 256 478,05 27 547,00 4 238 015,73 4 210 468,73
1345 Amendes de radars automatiques et amende 112 803,54 112 803,54 112 803,54
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 616 115,76 616 115,76 616 115,76
Sous Total compte 1346 616 115,76 616 115,76 616 115,76
Sous Total compte 134 728 919,30 728 919,30 728 919,30
1381 État et établissements nationaux 415 345,29 415 345,29 415 345,29 415 345,29
1382 Régions 409 026,59 409 026,59 409 026,59 409 026,59
1383 Départements 2 531 863,25 2 531 863,25 2 531 863,25 2 531 863,25
1385 Groupements de collectivités et collecti 93 899,14 93 899,14 93 899,14 93 899,14
1386 Autres établissements publics locaux 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
1388 Autres 184 108,61 184 108,61 184 108,61 184 108,61
Sous Total compte 138 3 649 242,88 3 649 242,88 3 649 242,88 3 649 242,88
Sous Total compte 13 4 710 456,98 3 649 242,88 3 649 242,88 27 547,00 256 478,05 3 676 789,88 8 616 177,91 4 939 388,03
1641 Emprunts en euros 805 801,48 147 902,61 147 902,61 805 801,48 657 898,87
Sous Total compte 164 805 801,48 147 902,61 147 902,61 805 801,48 657 898,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 150,58 615,00 615,00 2 150,58 1 535,58
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 11 629,95 11 629,95 8 640,50 11 629,95 20 270,45 8 640,50
Sous Total compte 1688 11 629,95 11 629,95 8 640,50 11 629,95 20 270,45 8 640,50
Sous Total compte 168 11 629,95 11 629,95 8 640,50 11 629,95 20 270,45 8 640,50
Sous Total compte 16 819 582,01 11 629,95 8 640,50 148 517,61 160 147,56 828 222,51 668 074,95
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 370 387,62 370 387,62 370 387,62 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 48 538,76 48 538,76 48 538,76
Sous Total compte 19 48 538,76 370 387,62 48 538,76 370 387,62 321 848,86
Total classe 1 48 538,76 44 469 324,63 4 620 590,66 4 177 672,74 178 509,01 838 569,04 4 847 638,43 49 485 566,41 48 538,76 44 686 466,74
2033 Frais d'insertion 2 794,63 2 170,30 911,26 3 705,89 2 170,30 1 535,59
Sous Total compte 203 2 794,63 2 170,30 911,26 3 705,89 2 170,30 1 535,59
20423 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Sous Total compte 2042 12 600,00 12 600,00 12 600,00
Sous Total compte 204 12 600,00 12 600,00 12 600,00
2051 Concessions et droits similaires 17 594,77 17 594,77 17 594,77
Sous Total compte 205 17 594,77 17 594,77 17 594,77
Sous Total compte 20 20 389,40 2 170,30 13 511,26 33 900,66 2 170,30 31 730,36
2111 Terrains nus 187 794,70 42,00 187 836,70 187 836,70
2112 Terrains de voirie 258 379,06 258 379,06 258 379,06
2113 Terrains aménagés autres que voirie 32 235,66 32 235,66 32 235,66
2115 Terrains bâtis 335 153,74 335 153,74 335 153,74
2116 Cimetière 966 390,76 966 390,76 966 390,76
2118 Autres terrains 67 296,90 67 296,90 67 296,90
Sous Total compte 211 1 847 250,82 42,00 1 847 292,82 1 847 292,82
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 604,93 5 604,93 5 604,93
2128 Autres agencements et aménagements 2 154 873,45 2 154 873,45 2 154 873,45
Sous Total compte 212 2 160 478,38 2 160 478,38 2 160 478,38
21311 Bâtiments administratifs 2 672 414,93 2 672 414,93 2 672 414,93 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21312 Bâtiments scolaires 2 445 992,77 2 445 992,77 2 445 992,77
21313 Bâtiments sociaux et médico- sociaux 700 202,49 700 202,49 700 202,49
21314 Bâtiments culturels et sportifs 7 761 282,39 95 117,69 7 856 400,08 7 856 400,08
21316 Équipements du cimetière 24 306,70 15 750,00 40 056,70 40 056,70
21318 Autres bâtiments publics 8 518 895,48 8 518 895,48 8 518 895,48
Sous Total compte 2131 22 123 094,76 110 867,69 22 233 962,45 22 233 962,45
21351 Bâtiments publics 436 012,31 34 381,56 470 393,87 470 393,87
Sous Total compte 2135 436 012,31 34 381,56 470 393,87 470 393,87
2138 Autres constructions 445 113,19 445 113,19 445 113,19
Sous Total compte 213 23 004 220,26 145 249,25 23 149 469,51 23 149 469,51
2151 Réseaux de voirie 8 235 128,57 8 235 128,57 8 235 128,57
2152 Installations de voirie 2 168 767,37 2 168 767,37 2 168 767,37
21531 Réseaux d'adduction d'eau 405 748,94 405 748,94 405 748,94
21533 Réseaux câblés 2 246,40 2 246,40 2 246,40
21534 Réseaux d'électrification 1 539 496,58 1 539 496,58 1 539 496,58
21538 Autres réseaux 4 056,35 4 056,35 4 056,35
Sous Total compte 2153 1 951 548,27 1 951 548,27 1 951 548,27
21561 Matériel roulant 45 120,00 45 120,00 45 120,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 27 430,16 27 430,16 27 430,16
Sous Total compte 2156 72 550,16 72 550,16 72 550,16
215738 Autre matériel et outillage de voirie 48 844,78 48 844,78 48 844,78
Sous Total compte 21573 48 844,78 48 844,78 48 844,78 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2157 48 844,78 48 844,78 48 844,78
2158 Autres installations, matériel et outill 179 568,04 11 386,64 190 954,68 190 954,68
Sous Total compte 215 12 656 407,19 11 386,64 12 667 793,83 12 667 793,83
21611 Biens sous-jacents 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 2161 9 000,00 9 000,00 9 000,00
Sous Total compte 216 9 000,00 9 000,00 9 000,00
217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 5 182,92 5 182,92 5 182,92
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 498,52 1 498,52 1 498,52
Sous Total compte 21784 6 681,44 6 681,44 6 681,44
Sous Total compte 2178 6 681,44 6 681,44 6 681,44
Sous Total compte 217 6 681,44 6 681,44 6 681,44
2181 Installations générales, agencements et 829 098,28 6 737,54 835 835,82 835 835,82
21828 Autres matériels de transport 342 815,48 342 815,48 342 815,48
Sous Total compte 2182 342 815,48 342 815,48 342 815,48
21831 Matériel informatique scolaire 28 872,90 28 872,90 28 872,90
21838 Autre matériel informatique 82 666,16 82 666,16 82 666,16
Sous Total compte 2183 111 539,06 111 539,06 111 539,06
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 35 267,82 35 267,82 35 267,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 258 280,36 258 280,36 258 280,36
Sous Total compte 2184 293 548,18 293 548,18 293 548,18
2185 Matériel de téléphonie 1 356,56 1 356,56 1 356,56 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 2 876 135,85 317 430,72 5 040,78 3 198 607,35 3 198 607,35
Sous Total compte 218 4 454 493,41 317 430,72 11 778,32 4 783 702,45 4 783 702,45
Sous Total compte 21 44 131 850,06 462 679,97 29 888,40 44 624 418,43 44 624 418,43
2298 Autres 296 101,52 296 101,52 296 101,52
Sous Total compte 229 296 101,52 296 101,52 296 101,52
Sous Total compte 22 296 101,52 296 101,52 296 101,52
2313 Constructions 145 249,25 145 249,25 302 037,77 447 287,02 145 249,25 302 037,77
2318 Autres immobilisations corporelles 317 430,72 317 430,72 149 261,82 466 692,54 317 430,72 149 261,82
Sous Total compte 231 462 679,97 462 679,97 451 299,59 913 979,56 462 679,97 451 299,59
Sous Total compte 23 462 679,97 462 679,97 451 299,59 913 979,56 462 679,97 451 299,59
2411 Réseaux 99 521,77 99 521,77 99 521,77
Sous Total compte 241 99 521,77 99 521,77 99 521,77
2423 d'établissements publics de coopération 669 682,78 669 682,78 669 682,78
Sous Total compte 242 669 682,78 669 682,78 669 682,78
Sous Total compte 24 769 204,55 769 204,55 769 204,55
266 Autres formes de participation 653,35 653,35 653,35
Sous Total compte 26 653,35 653,35 653,35
28033 Frais d'insertion 1 372,94 2 170,30 916,64 2 170,30 2 289,58 119,28
Sous Total compte 2803 1 372,94 2 170,30 916,64 2 170,30 2 289,58 119,28
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 17 594,77 17 594,77 17 594,77
Sous Total compte 280 18 967,71 2 170,30 916,64 2 170,30 19 884,35 17 714,05
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 110,94 373,00 4 483,94 4 483,94 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2812 4 110,94 373,00 4 483,94 4 483,94
28151 Réseaux de voirie 8 425,70 8 425,70 8 425,70
281531 Réseaux d'adduction d'eau 88 284,96 8 025,00 96 309,96 96 309,96
281533 Réseaux câblés 2 246,40 2 246,40 2 246,40
Sous Total compte 28153 90 531,36 8 025,00 98 556,36 98 556,36
281561 Matériel roulant 44 325,00 795,00 45 120,00 45 120,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 16 458,08 5 486,00 21 944,08 21 944,08
Sous Total compte 28156 60 783,08 6 281,00 67 064,08 67 064,08
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 48 844,78 48 844,78 48 844,78
Sous Total compte 281573 48 844,78 48 844,78 48 844,78
Sous Total compte 28157 48 844,78 48 844,78 48 844,78
28158 Autres installations, matériel et outill 132 325,03 4 915,00 137 240,03 137 240,03
Sous Total compte 2815 340 909,95 19 221,00 360 130,95 360 130,95
28181 Installations générales, agencements et 148 774,62 72 498,44 221 273,06 221 273,06
281828 Autres matériels de transport 144 829,34 9 298,71 154 128,05 154 128,05
Sous Total compte 28182 144 829,34 9 298,71 154 128,05 154 128,05
281831 Matériel informatique scolaire 28 872,90 28 872,90 28 872,90
281838 Autre matériel informatique 82 666,16 82 666,16 82 666,16
Sous Total compte 28183 111 539,06 111 539,06 111 539,06
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 34 727,40 180,00 34 907,40 34 907,40
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 250 537,59 1 405,00 251 942,59 251 942,59 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28184 285 264,99 1 585,00 286 849,99 286 849,99
28185 Matériel de téléphonie 1 356,56 1 356,56 1 356,56
28188 Autres 436 900,61 116,03 116,03 32 260,99 116,03 469 277,63 469 161,60
Sous Total compte 2818 1 128 665,18 116,03 116,03 115 643,14 116,03 1 244 424,35 1 244 308,32
Sous Total compte 281 1 473 686,07 116,03 116,03 135 237,14 116,03 1 609 039,24 1 608 923,21
Sous Total compte 28 1 492 653,78 2 286,33 116,03 136 153,78 2 286,33 1 628 923,59 1 626 637,26
Total classe 2 45 384 777,33 1 788 755,30 464 966,30 464 966,30 494 699,25 136 153,78 46 344 442,88 2 389 875,38 45 877 306,28 1 922 738,78
4011 Fournisseurs 53 855,41 1 315 173,15 1 330 686,90 1 315 173,15 1 384 542,31 69 369,16
Sous Total compte 401 53 855,41 1 315 173,15 1 330 686,90 1 315 173,15 1 384 542,31 69 369,16
4041 Fournisseurs d'immobilisations 482 099,25 482 099,25 482 099,25 482 099,25
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 6 470,94 6 740,68 14 275,03 6 740,68 20 745,97 14 005,29
Sous Total compte 4047 6 470,94 6 740,68 14 275,03 6 740,68 20 745,97 14 005,29
Sous Total compte 404 6 470,94 488 839,93 496 374,28 488 839,93 502 845,22 14 005,29
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 5 007,39 5 007,39 4 828,77 5 007,39 9 836,16 4 828,77
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable 4 069,32 4 069,32 4 069,32 4 069,32
Sous Total compte 4097 4 069,32 4 069,32 4 069,32 4 069,32
Sous Total compte 409 4 069,32 4 069,32 4 069,32 4 069,32
Sous Total compte 40 4 069,32 65 333,74 1 809 020,47 1 835 959,27 1 813 089,79 1 901 293,01 88 203,22
411 Redevables 6 806,81 36 588,59 37 579,74 43 395,40 37 579,74 5 815,66
414 Locataires-acquéreurs et locataires 12 061,15 39 132,36 43 425,26 51 193,51 43 425,26 7 768,25
4161 Créances douteuses 22 873,97 4 592,17 4 676,52 27 466,14 4 676,52 22 789,62
Sous Total compte 416 22 873,97 4 592,17 4 676,52 27 466,14 4 676,52 22 789,62 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 41 741,93 80 313,12 85 681,52 122 055,05 85 681,52 36 373,53
421 Personnel - Rémunérations dues 1 370 099,74 1 370 099,74 1 370 099,74 1 370 099,74
427 Personnel - Oppositions 2 790,00 2 790,00 2 790,00 2 790,00
4287 Produits à recevoir 6 209,22 6 209,22 6 209,22
Sous Total compte 428 6 209,22 6 209,22 6 209,22
Sous Total compte 42 1 379 098,96 1 372 889,74 1 379 098,96 1 372 889,74 6 209,22
431 Sécurité sociale 530 036,86 530 036,86 530 036,86 530 036,86
437 Autres organismes sociaux 554 886,20 554 886,20 554 886,20 554 886,20
4387 Produits à recevoir 16 079,47 16 079,47 16 079,47 16 079,47
Sous Total compte 438 16 079,47 16 079,47 16 079,47 16 079,47
Sous Total compte 43 16 079,47 1 084 923,06 1 101 002,53 1 101 002,53 1 101 002,53
4411 Subventions à recevoir - Amiable 181 368,80 181 368,80 181 368,80 181 368,80
Sous Total compte 441 181 368,80 181 368,80 181 368,80 181 368,80
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 24 044,12 24 044,12 24 044,12 24 044,12
Sous Total compte 442 24 044,12 24 044,12 24 044,12 24 044,12
44311 Dépenses 2 444,40 2 444,40 2 444,40 2 444,40
44312 Recettes - Amiable 9 277,00 9 277,00 9 277,00 9 277,00
Sous Total compte 4431 11 721,40 11 721,40 11 721,40 11 721,40
44332 Recettes - Amiable 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 4433 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
44342 Recettes - Amiable 8 900,21 8 900,21 8 900,21 8 900,21
Sous Total compte 4434 8 900,21 8 900,21 8 900,21 8 900,21
44351 Dépenses 20 580,60 20 580,60 20 580,60 20 580,60 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4435 20 580,60 20 580,60 20 580,60 20 580,60
44371 Dépenses 5 669,61 448 869,61 451 419,31 448 869,61 457 088,92 8 219,31
44372 Recettes - Amiable 48 717,18 48 717,18 48 717,18 48 717,18
44376 Recettes - Contentieux 3 785,07 3 785,07 3 785,07 3 785,07
Sous Total compte 4437 5 669,61 501 371,86 503 921,56 501 371,86 509 591,17 8 219,31
Sous Total compte 443 5 669,61 543 574,07 546 123,77 543 574,07 551 793,38 8 219,31
447 Autres impôts, taxes et versements assim 31 175,58 31 175,58 31 175,58 31 175,58
Sous Total compte 44 5 669,61 780 162,57 782 712,27 780 162,57 788 381,88 8 219,31
4643 Vacations encaissées à reverser 25,00 90,00 65,00 90,00 90,00
Sous Total compte 464 25,00 90,00 65,00 90,00 90,00
466 Excédents de versement 43,16 43,16 43,16 43,16
46711 Autres comptes créditeurs 200,00 122 295,58 122 151,38 122 295,58 122 351,38 55,80
Sous Total compte 4671 200,00 122 295,58 122 151,38 122 295,58 122 351,38 55,80
46721 Débiteurs divers - Amiable 214,80 214,80 214,80 214,80
Sous Total compte 4672 214,80 214,80 214,80 214,80
Sous Total compte 467 200,00 122 510,38 122 366,18 122 510,38 122 566,18 55,80
Sous Total compte 46 225,00 122 643,54 122 474,34 122 643,54 122 699,34 55,80
4711 Versements des régisseurs 124 984,82 124 984,82 124 984,82 124 984,82
4712 Virements réimputés 76,22 76,22 76,22 76,22
47131 Versements sur contributions directes 1 804 900,80 1 804 900,80 1 804 900,80 1 804 900,80
47132 Versements sur dotation globale de fonct 2 117 156,96 2 117 156,96 2 117 156,96 2 117 156,96
47134 Subventions 27 547,00 27 547,00 27 547,00 27 547,00 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Autres 975 920,60 975 920,60 975 920,60 975 920,60
Sous Total compte 4713 4 925 525,36 4 925 525,36 4 925 525,36 4 925 525,36
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 177 999,16 177 999,16 177 999,16 177 999,16
Sous Total compte 47141 177 999,16 177 999,16 177 999,16 177 999,16
47143 Flux d'encaissements à réimputer 466,66 466,66 466,66 466,66
Sous Total compte 4714 178 465,82 178 465,82 178 465,82 178 465,82
Sous Total compte 471 5 229 052,22 5 229 052,22 5 229 052,22 5 229 052,22
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 169 732,53 169 732,53 169 732,53 169 732,53
Sous Total compte 4721 169 732,53 169 732,53 169 732,53 169 732,53
4722 Commissions bancaires en instance de man 36,42 36,42 36,42 36,42
Sous Total compte 472 169 768,95 169 768,95 169 768,95 169 768,95
Sous Total compte 47 5 398 821,17 5 398 821,17 5 398 821,17 5 398 821,17
4911 Dépréciations des comptes de redevables 6 961,25 6 961,25 6 961,25
Sous Total compte 491 6 961,25 6 961,25 6 961,25
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 261,32 261,32 261,32
Sous Total compte 496 261,32 261,32 261,32
Sous Total compte 49 7 222,57 7 222,57 7 222,57
Total classe 4 61 890,72 78 450,92 10 654 982,89 10 699 540,84 10 716 873,61 10 777 991,76 42 582,75 103 700,90
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 9 479,98 9 479,98 9 479,98 9 479,98
51178 Autres valeurs impayées 466,66 466,66 466,66 466,66
Sous Total compte 5117 466,66 466,66 466,66 466,66 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 866,66 866,66 866,66 866,66
Sous Total compte 511 10 813,30 10 813,30 10 813,30 10 813,30
515 Compte au Trésor 841 294,04 5 160 242,14 5 058 895,68 6 001 536,18 5 058 895,68 942 640,50
Sous Total compte 51 841 294,04 5 171 055,44 5 069 708,98 6 012 349,48 5 069 708,98 942 640,50
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 541 30,00 30,00 30,00
Sous Total compte 54 30,00 30,00 30,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 136 153,78 136 153,78 136 153,78 136 153,78
584 Encaissement par lecture optique 22 238,76 22 238,76 22 238,76 22 238,76
Sous Total compte 58 158 392,54 158 392,54 158 392,54 158 392,54
Total classe 5 841 324,04 5 329 447,98 5 228 101,52 6 170 772,02 5 228 101,52 942 670,50
6042 Achats de prestations de services (autre 36 794,80 36 794,80 36 794,80
Sous Total compte 604 36 794,80 36 794,80 36 794,80
60611 Eau et assainissement 35 974,92 35 974,92 35 974,92
60612 Énergie - Électricité 175 975,40 175 975,40 175 975,40
Sous Total compte 6061 211 950,32 211 950,32 211 950,32
60621 Combustibles 176 475,45 176 475,45 176 475,45
60622 Carburants 14 242,11 14 242,11 14 242,11
60623 Alimentation 3 880,95 254,54 3 880,95 254,54 3 626,41
60628 Autres fournitures non stockées 3 433,20 3 433,20 3 433,20
Sous Total compte 6062 198 031,71 254,54 198 031,71 254,54 197 777,17
60631 Fournitures d'entretien 6 170,89 6 170,89 6 170,89 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 40 613,25 40 613,25 40 613,25
60633 Fournitures de voirie 2 916,16 2 916,16 2 916,16
60636 Habillement et Vêtements de travail 1 700,72 1 700,72 1 700,72
Sous Total compte 6063 51 401,02 51 401,02 51 401,02
6064 Fournitures administratives 7 752,76 7 752,76 7 752,76
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 5 916,31 5 916,31 5 916,31
60668 Autres produits pharmaceutiques 385,57 385,57 385,57
Sous Total compte 6066 385,57 385,57 385,57
6067 Fournitures scolaires 14 658,16 14 658,16 14 658,16
6068 Autres matières et fournitures. 30 653,82 2,98 30 653,82 2,98 30 650,84
Sous Total compte 606 520 749,67 257,52 520 749,67 257,52 520 492,15
6096 d'approvisionnements non stockés 1 705,38 1 705,38 1 705,38
Sous Total compte 609 1 705,38 1 705,38 1 705,38
Sous Total compte 60 557 544,47 1 962,90 557 544,47 1 962,90 555 581,57
611 Contrats de prestations de services 201 859,49 201 859,49 201 859,49
61351 Matériel roulant 238,76 238,76 238,76
61358 Autres 45 944,00 45 944,00 45 944,00
Sous Total compte 6135 46 182,76 46 182,76 46 182,76
Sous Total compte 613 46 182,76 46 182,76 46 182,76
61521 Terrains 19 204,54 19 204,54 19 204,54
615221 Bâtiments publics 63 244,64 63 244,64 63 244,64
615228 Autres bâtiments 2 857,97 2 857,97 2 857,97 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61522 66 102,61 66 102,61 66 102,61
615231 Voiries 14 633,50 14 633,50 14 633,50
615232 Réseaux 9 857,40 9 857,40 9 857,40
Sous Total compte 61523 24 490,90 24 490,90 24 490,90
Sous Total compte 6152 109 798,05 109 798,05 109 798,05
61551 Matériel roulant 17 060,52 17 060,52 17 060,52
61558 Autres biens mobiliers 21 497,92 21 497,92 21 497,92
Sous Total compte 6155 38 558,44 38 558,44 38 558,44
6156 Maintenance 67 117,55 67 117,55 67 117,55
Sous Total compte 615 215 474,04 215 474,04 215 474,04
6161 Multirisques 115 696,47 115 696,47 115 696,47
6168 Autres 18 353,80 18 353,80 18 353,80
Sous Total compte 616 134 050,27 134 050,27 134 050,27
6182 Documentation générale et technique 2 782,57 2 782,57 2 782,57
6184 Versements à des organismes de formation 443,00 443,00 443,00
6188 Autres frais divers 11 117,29 11 117,29 11 117,29
Sous Total compte 618 14 342,86 14 342,86 14 342,86
619 Rabais, remises et ristournes obtenus su 613,18 613,18 613,18
Sous Total compte 61 611 909,42 613,18 611 909,42 613,18 611 296,24
6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 2 343,00 2 343,00 2 343,00
6218 Autre personnel extérieur 1 772,95 1 772,95 1 772,95
Sous Total compte 621 4 115,95 4 115,95 4 115,95 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 1 020,00 1 020,00 1 020,00
62268 Autres honoraires, conseils... 1 388,40 1 388,40 1 388,40
Sous Total compte 6226 1 388,40 1 388,40 1 388,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 514,66 2 514,66 2 514,66
Sous Total compte 622 4 923,06 4 923,06 4 923,06
6231 Annonces et insertions 257,86 257,86 257,86
6232 Fêtes et cérémonies 85 793,49 2 202,72 85 793,49 2 202,72 83 590,77
6234 Réceptions 5 762,19 5 762,19 5 762,19
6236 Catalogues et imprimés 431,30 431,30 431,30
Sous Total compte 623 92 244,84 2 202,72 92 244,84 2 202,72 90 042,12
6245 Transports de personnes extérieures à la 20 587,37 1 980,70 20 587,37 1 980,70 18 606,67
Sous Total compte 624 20 587,37 1 980,70 20 587,37 1 980,70 18 606,67
6251 Voyages, déplacements et missions 833,39 833,39 833,39
Sous Total compte 625 833,39 833,39 833,39
6261 Frais d'affranchissement 7 852,93 566,45 7 852,93 566,45 7 286,48
6262 Frais de télécommunications 17 804,26 17 804,26 17 804,26
Sous Total compte 626 25 657,19 566,45 25 657,19 566,45 25 090,74
627 Services bancaires et assimilés. 446,99 446,99 446,99
6281 Concours divers (cotisations...) 2 629,91 2 629,91 2 629,91
62873 Au CCAS/CIAS 8 219,31 8 219,31 8 219,31
62876 Au GFP de rattachement 11 680,00 11 680,00 11 680,00
Sous Total compte 6287 19 899,31 19 899,31 19 899,31 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6288 Autres 15 278,06 15 278,06 15 278,06
Sous Total compte 628 37 807,28 37 807,28 37 807,28
Sous Total compte 62 186 616,07 4 749,87 186 616,07 4 749,87 181 866,20
6331 Versement mobilité 24 450,30 4,78 24 450,30 4,78 24 445,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 791,98 1,33 6 791,98 1,33 6 790,65
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 27 405,41 5,38 27 405,41 5,38 27 400,03
Sous Total compte 633 58 647,69 11,49 58 647,69 11,49 58 636,20
63512 Taxes foncières 17 246,00 17 246,00 17 246,00
Sous Total compte 6351 17 246,00 17 246,00 17 246,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 148,62 1 148,62 1 148,62
Sous Total compte 635 18 394,62 18 394,62 18 394,62
Sous Total compte 63 77 042,31 11,49 77 042,31 11,49 77 030,82
64111 Rémunération principale 1 039 381,23 1 039 381,23 1 039 381,23
64112 Supplément familial de traitement et ind 24 288,60 24 288,60 24 288,60
64118 Autres indemnités. 176 140,26 176 140,26 176 140,26
Sous Total compte 6411 1 239 810,09 1 239 810,09 1 239 810,09
64131 Rémunérations 394 060,78 266,03 394 060,78 266,03 393 794,75
Sous Total compte 6413 394 060,78 266,03 394 060,78 266,03 393 794,75
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 16 079,47 82 132,85 16 079,47 82 132,85 66 053,38
Sous Total compte 641 1 649 950,34 82 398,88 1 649 950,34 82 398,88 1 567 551,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 269 147,94 87,14 269 147,94 87,14 269 060,80
6453 Cotisations aux caisses de retraite 370 105,09 11,17 370 105,09 11,17 370 093,92 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 15 482,72 10,64 15 482,72 10,64 15 472,08
Sous Total compte 645 654 735,75 108,95 654 735,75 108,95 654 626,80
6474 Versements aux oeuvres sociales 14 719,00 14 719,00 14 719,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 015,00 6 015,00 6 015,00
Sous Total compte 647 20 734,00 20 734,00 20 734,00
Sous Total compte 64 2 325 420,09 82 507,83 2 325 420,09 82 507,83 2 242 912,26
65131 Bourses 1 143,30 76,22 1 143,30 76,22 1 067,08
Sous Total compte 6513 1 143,30 76,22 1 143,30 76,22 1 067,08
Sous Total compte 651 1 143,30 76,22 1 143,30 76,22 1 067,08
65311 Indemnités de fonction 111 381,18 539,74 111 381,18 539,74 110 841,44
65313 Cotisations de retraite 7 280,13 7 280,13 7 280,13
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 8 641,08 8 641,08 8 641,08
Sous Total compte 6531 127 302,39 539,74 127 302,39 539,74 126 762,65
Sous Total compte 653 127 302,39 539,74 127 302,39 539,74 126 762,65
65561 Contributions au fonds de compensation d 15 115,30 15 115,30 15 115,30
65568 Autres contributions 7 282,00 7 282,00 7 282,00
Sous Total compte 6556 22 397,30 22 397,30 22 397,30
Sous Total compte 655 22 397,30 22 397,30 22 397,30
6568 Autres participations 62,36 31,18 62,36 31,18 31,18
Sous Total compte 656 62,36 31,18 62,36 31,18 31,18
657358 Autres groupements 6 557,60 6 557,60 6 557,60
Sous Total compte 65735 6 557,60 6 557,60 6 557,60 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
657363 CCAS/CIAS 443 200,00 443 200,00 443 200,00
Sous Total compte 65736 443 200,00 443 200,00 443 200,00
Sous Total compte 6573 449 757,60 449 757,60 449 757,60
65748 Autres personnes de droit privé 82 851,50 82 851,50 82 851,50
Sous Total compte 6574 82 851,50 82 851,50 82 851,50
Sous Total compte 657 532 609,10 532 609,10 532 609,10
65888 Autres 763,54 763,54 763,54
Sous Total compte 6588 763,54 763,54 763,54
Sous Total compte 658 763,54 763,54 763,54
Sous Total compte 65 684 277,99 647,14 684 277,99 647,14 683 630,85
66111 Intérêts réglés à l'échéance 21 829,92 21 829,92 21 829,92
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 8 640,50 11 629,95 8 640,50 11 629,95 2 989,45
Sous Total compte 6611 30 470,42 11 629,95 30 470,42 11 629,95 18 840,47
Sous Total compte 661 30 470,42 11 629,95 30 470,42 11 629,95 18 840,47
Sous Total compte 66 30 470,42 11 629,95 30 470,42 11 629,95 18 840,47
6811 Dotations aux amortissements des immobil 136 153,78 136 153,78 136 153,78
Sous Total compte 681 136 153,78 136 153,78 136 153,78
Sous Total compte 68 136 153,78 136 153,78 136 153,78
Total classe 6 4 609 434,55 102 122,36 4 609 434,55 102 122,36 4 578 673,58 71 361,39
70311 Concession dans les cimetières (produit 25 157,00 25 157,00 25 157,00
Sous Total compte 7031 25 157,00 25 157,00 25 157,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 2 503,20 2 503,20 2 503,20 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7032 2 503,20 2 503,20 2 503,20
Sous Total compte 703 27 660,20 27 660,20 27 660,20
7062 Redevances et droits des services à cara 5 978,65 5 978,65 5 978,65
70632 A caractère de loisirs 21 697,48 21 697,48 21 697,48
Sous Total compte 7063 21 697,48 21 697,48 21 697,48
7067 Redevances et droits des services périsc 93 021,14 93 021,14 93 021,14
706888 Autres 571,20 571,20 571,20
Sous Total compte 70688 571,20 571,20 571,20
Sous Total compte 7068 571,20 571,20 571,20
Sous Total compte 706 121 268,47 121 268,47 121 268,47
70843 au CCAS/CIAS 48 717,18 48 717,18 48 717,18
Sous Total compte 7084 48 717,18 48 717,18 48 717,18
70878 par des tiers 1 540,00 1 540,00 1 540,00
Sous Total compte 7087 1 540,00 1 540,00 1 540,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 78,10 78,10 78,10
Sous Total compte 708 50 335,28 50 335,28 50 335,28
Sous Total compte 70 199 263,95 199 263,95 199 263,95
73111 Impôts directs locaux 1 705 427,00 1 705 427,00 1 705 427,00
Sous Total compte 7311 1 705 427,00 1 705 427,00 1 705 427,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 25 880,00 25 880,00 25 880,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 60 320,00 60 320,00 60 320,00
Sous Total compte 7313 86 200,00 86 200,00 86 200,00 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73141 Accise sur lélectricité 69 770,00 69 770,00 69 770,00
Sous Total compte 7314 69 770,00 69 770,00 69 770,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 669,60 669,60 669,60
Sous Total compte 7317 669,60 669,60 669,60
Sous Total compte 731 1 862 066,60 1 862 066,60 1 862 066,60
73211 Attribution de compensation 60 320,00 533 276,00 60 320,00 533 276,00 472 956,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 215 454,00 215 454,00 215 454,00
Sous Total compte 7321 60 320,00 748 730,00 60 320,00 748 730,00 688 410,00
73221 FNGIR 43 701,00 43 701,00 43 701,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 85 220,00 85 220,00 85 220,00
Sous Total compte 73222 85 220,00 85 220,00 85 220,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 93 871,21 93 871,21 93 871,21
Sous Total compte 7322 222 792,21 222 792,21 222 792,21
Sous Total compte 732 60 320,00 971 522,21 60 320,00 971 522,21 911 202,21
Sous Total compte 73 60 320,00 2 833 588,81 60 320,00 2 833 588,81 2 773 268,81
74111 Dotation forfaitaire des communes 1 081 767,00 1 081 767,00 1 081 767,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 229 693,00 229 693,00 229 693,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 56 211,00 56 211,00 56 211,00
Sous Total compte 74112 285 904,00 285 904,00 285 904,00
Sous Total compte 7411 1 367 671,00 1 367 671,00 1 367 671,00
Sous Total compte 741 1 367 671,00 1 367 671,00 1 367 671,00 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
742 Dotations aux élus locaux 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 4 564,36 4 564,36 4 564,36
74718 Autres 20 544,18 20 544,18 20 544,18
Sous Total compte 7471 20 544,18 20 544,18 20 544,18
7473 Départements 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Communes membres du GFP 8 900,21 8 900,21 8 900,21
Sous Total compte 7474 8 900,21 8 900,21 8 900,21
74751 GFP de rattachement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
Sous Total compte 7475 2 500,00 2 500,00 2 500,00
747888 Autres 175 571,92 175 571,92 175 571,92
Sous Total compte 74788 175 571,92 175 571,92 175 571,92
Sous Total compte 7478 175 571,92 175 571,92 175 571,92
Sous Total compte 747 209 516,31 209 516,31 209 516,31
74833 État - Compensation au titre des exonéra 90 089,00 130 474,00 90 089,00 130 474,00 40 385,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 16 472,75 16 472,75 16 472,75
Sous Total compte 7483 90 089,00 146 946,75 90 089,00 146 946,75 56 857,75
Sous Total compte 748 90 089,00 146 946,75 90 089,00 146 946,75 56 857,75
Sous Total compte 74 90 089,00 1 728 861,42 90 089,00 1 728 861,42 1 638 772,42
752 Revenus des immeubles 78 635,52 78 635,52 78 635,52
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 106,36 106,36 106,36
75813 Redevances versées par les fermiers et c 3 224,80 3 224,80 3 224,80
Sous Total compte 7581 3 331,16 3 331,16 3 331,16 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
75888 Autres 12 227,30 12 227,30 12 227,30
Sous Total compte 7588 12 227,30 12 227,30 12 227,30
Sous Total compte 758 15 558,46 15 558,46 15 558,46
Sous Total compte 75 94 193,98 94 193,98 94 193,98
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 4,90 4,90 4,90
Sous Total compte 76 4,90 4,90 4,90
Total classe 7 150 409,00 4 855 913,06 150 409,00 4 855 913,06 4 705 504,06
Total général 46 336 530,85 46 336 530,85 21 069 987,83 20 570 281,40 5 433 051,81 5 932 758,24 72 839 570,49 72 839 570,49 51 489 771,87 51 489 771,87 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 65
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 11200 - COMMUNE DE GUESNAIN - Exercice 2025
Page 66
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME CLAIRE KELLY du 01/01/2025 au 26/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
AMRAOUI Wassila (1038509219-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE NORD-PAS-DE-CALAIS ..., le 27/02/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. KELLY Claire (1018168319-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DOUAI, le 02/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 29/04/2026 par l’organe délibérant.
LUCAS MARYLINE (mlucas2-xt), LE MAIRE A GUESNAIN, le 21/05/2026 Page 1
MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 150 347,01 306 038,89 0,00 0,00 35 959,02 4 486,52 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 444,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 147 902,61 615,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 911,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 366,46 0,00 0,00 16 023,42 1 498,52 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 279 546,17 0,00 0,00 19 935,60 2 988,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 582 090,99 201 384,05 0,00 0,00 0,00 17 623,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 582 090,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 201 384,05 0,00 0,00 0,00 17 623,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 148 829,82 0,00 0,00 0,00 645 661,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,40
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 148 517,61
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 911,26
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 29 888,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 148 829,82 0,00 0,00 0,00 451 299,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 924,00 0,00 0,00 0,00 811 022,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 582 090,99
13 Subventions d'investissement 9 924,00 0,00 0,00 0,00 228 931,05
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 18 871,65 2 252 981,76 0,00 1 252,47 538 106,95 675 631,16 686 696,25 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 716 051,80 0,00 150,32 218 853,63 153 256,39 38 206,53 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 396 696,67 0,00 52,15 317 796,24 448 906,77 195 881,92 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 31,18 140 233,29 0,00 1 050,00 1 457,08 73 468,00 452 607,80 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 18 840,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 134 590,22 234 978,68 0,00 0,00 86 001,72 64 313,41 178 515,83 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 66 666,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 78 069,58 0,00 0,00 85 165,39 28 173,23 7 855,75 0,00
73 Impôts et taxes 911 202,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 791 627,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 431 756,11 0,00 0,00 0,00 216,05 36 140,18 170 660,08 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 90 242,54 0,00 0,00 620,28 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 238 183,21 0,00 15 556,38 12 250,52 4 439 530,35
011 Charges à caractère général 0,00 225 799,17 0,00 867,88 12 155,52 1 365 341,24
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 384,04 0,00 0,00 0,00 2 371 717,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 14 688,50 95,00 683 630,85
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 840,47
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 4 000,76 0,00 69 770,00 1 705,38 4 773 876,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 1 705,38 68 371,94
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 263,95
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 202,21
731 Fiscalité locale 0,00 669,60 0,00 69 770,00 0,00 1 862 066,60
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638 772,42
75 Autres produits de gestion courante 0,00 3 331,16 0,00 0,00 0,00 94 193,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,90
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
15/03/2023 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
876 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
876 000,00
D041156P3 CAISSE D
EPARGNE DES
PAYS DU
HAINAUT
25/12/2004 25/12/2004 25/12/2005 390 000,00 C 57
:PROGRAMME
INVESTISS
5,580 5,580 A C N A-1
D041157P3 CAISSE D
EPARGNE DES
PAYS DU
HAINAUT
25/12/2004 25/12/2004 25/12/2005 486 000,00 C 56
:PROGRAMME
INVESTISS
5,580 5,580 A C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 Page 2
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 876 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 3
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 295 226,97 32 455,24 20 374,78 0,00 253,95
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 295 226,97 32 455,24 20 374,78 0,00 253,95
D041156P3 0,00 A-1 131 436,63 8,00 C 57
:PROGRAMME
INVESTISS
5,580 14 449,25 9 070,96 0,00 113,06
D041157P3 0,00 A-1 163 790,34 8,00 C 56
:PROGRAMME
INVESTISS
5,580 18 005,99 11 303,82 0,00 140,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 4
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 295 226,97 32 455,24 20 374,78 0,00 253,95
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 2
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 625 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 2
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 610 €
30/10/2013
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Bâtiments légers - abris 15 30/10/2013
L Bâtiments ordinaires 20 30/10/2013
L Machines et matériels divers 10 30/10/2013
L Infrastructure des voies 20 30/10/2013
L Matériels de transport 8 30/10/2013
L Matériel de transport 8 30/10/2013
L Autres agencements et aménagement de terrain 50 30/10/2013
L Divers 1 30/10/2023
L Bâtiments légers 15 30/10/2023 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 19 300,00 0,00 19 300,00
Provisions pour litiges 0,00 19 300,00 0,00 19 300,00
dotation aux prov.pour risques et charges financ. 11/04/2025 0,00 15 300,00 0,00 15 300,00
dotation aux prov.pour risques et charges exceptio 11/04/2025 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 2
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 19 300,00 0,00 19 300,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 19 300,00 0,00 19 300,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 9 536 308,84 6 832 356,98 462 890,79
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
9 536 308,84 6 832 356,98 156 660,36 306 230,43
2025 C PRET LOCATIF
A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
916 147,00 769 986,74 31,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 10 653,20 19 138,92
2017 C PRET LOCATIF
A USAGE
SOCIAL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
335 418,00 295 652,07 41,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 4 061,60 5 207,14
2017 C PRET LOCATIF
AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
313 415,00 256 108,97 31,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 1 448,76 7 301,52
2017 C PRET LOCATIF
AIDE
INTEGRATION
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
131 442,00 112 756,47 41,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 633,25 2 380,78 Page 2
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1997 X ACQ AM. LOGT
RUE E. POTIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
28 203,07 4 521,86 3,00 A F 4,300 F 4,300 A-1 253,98 1 384,75
2007 C 26 LOGTS RUE
CARRE ET
BEAUMONT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
998 820,00 905 926,13 32,00 A C 07
:CONST.
LOGTS
LA BAL
4,800 C 07
:CONST.
LOGTS
LA BAL
4,800 A-1 51 244,90 0,00
MAISONS ET
CITES
SOGINORPA
2019 C RUES
DOURDAN ET
CHATILLON
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 000,00 30 000,00 34,00 A F 0,440 F 0,440 A-1 0,00 0,00
MAISONS ET
CITES
SOGINORPA
2019 C RUES
DOURDAN ET
CHATILLON
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
177 876,00 157 716,30 33,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 889,86 4 076,29
MAISONS ET
CITES
SOGINORPA
2019 C RUES
DOURDAN ET
CHATILLON
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
64 443,00 58 764,52 43,00 A F 0,550 F 0,550 A-1 329,52 1 148,19
MAISONS ET
CITES
SOGINORPA
2019 C RUES
DOURDAN ET
CHATILLON
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
369 950,00 333 806,95 33,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 4 606,61 7 423,77
NOREVIE 2018 C CONSTRUCTION
14 LOGEMENT
RUE DE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
580 937,92 473 804,06 22,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 9 555,19 16 205,65
NOREVIE 2018 C BD PASTEUR ET
JACQUES BREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
43 183,84 31 627,25 15,00 A F 1,560 F 1,560 A-1 520,35 1 728,59
NOREVIE 2018 C 221 RUE M
LANVIN 218CR
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
39 221,02 28 724,89 15,00 A F 1,560 F 1,560 A-1 472,60 1 569,97
NOREVIE 2025 C CONST 14
LOGTS FIN DE
CHANTIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
38 754,13 29 265,08 24,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 627,80 1 011,56
SIA HABITAT 2018 C SA HLM SIA 208
RUE J.BREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 536,78 17 369,73 14,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 379,82 1 158,10
SIA HABITAT 2018 C ACQ AM 15 RUE
F.BACQUET
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18 574,17 12 702,28 14,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 209,88 838,47
SIA HABITAT 2018 C PLAI 64 RUE J
BREL
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20 226,32 13 757,64 14,00 A F 2,050 F 2,050 A-1 300,84 917,27 Page 3
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SIA HABITAT 2025 C LOGT RUE
CARRE ET
BEAUMONT
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 513 638,56 1 273 391,80 32,00 A F 1,550 F 1,550 A-1 20 324,11 37 840,96
SIA HABITAT 2018 C Emprunt sans
objet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 302 425,53 949 630,97 17,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 19 506,70 50 712,51
SIA HABITAT 2018 C Emprunt sans
objet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 030,10 42 162,88 7,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 652,44 6 166,07
SIA HABITAT 2018 C Emprunt sans
objet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
475 379,80 327 596,10 17,00 A F 1,950 F 1,950 A-1 6 758,92 19 015,19
SIA HABITAT 2025 C Emprunt sans
objet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 228 291,93 379 342,66 4,25 T C 0,000 C 0,000 A-1 12 790,66 82 542,06
SIA HABITAT 2025 C Emprunt sans
objet
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNAT
794 394,67 327 741,63 7,50 T F 3,000 F 3,000 A-1 10 439,37 38 462,67
TOTAL
GENERAL 9 536 308,84 6 832 356,98 156 660,36 306 230,43
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 352 684,65
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 222 873,22
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 575 557,87
Recettes réelles de fonctionnement II 4 789 955,47
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 12,02
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 82 851,50
Personnes de droit privé 82 851,50
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 82 851,50
APE JMC Guesninoise 200,00 Subvention
Accord Musical 21 916,00 Subvention
Asso anciens combatt prisonniers guerre afrique 200,00 Subvention
Association Shannarley 200,00 Subvention
Association Sportive Guesninoise 2 483,00 Subvention
Association des anciens mineurs marocains 29,00 Subvention
Association deuxième vie 100,00 Subvention
Bouger pour ma santé 124,00 Subvention
Chambre des métiers 145,00 Subvention
Chats errants and co en détresse 150,00 Subvention
Club loisirs et détente des anciens 120,00 Subvention
College de Dechy 190,00 Subvention
Cyclo Club 251,00 Subvention
Donneurs de sang 115,00 Subvention
ELA 0,00 Subvention
Entente Tennis Club 7 371,00 Subvention
Entente athlétique 2 130,00 Subvention
Episol 500,00 Subvention
FNACA 100,00 Subvention
ILG PICA 3 000,00 Subvention
Institut de recherche sur le cancer 100,00 Subvention
Jardins familiaux 164,00 Subvention
Judo Club 4 711,00 Subvention
L'oeil de la musette 200,00 Subvention
Les Clowns de l'espoir 150,00 Subvention
Les Tiots de Guesnain 4 672,50 Subvention
Peinture sur soie 48,00 Subvention
Protection civile cyclone Mayotte 1 000,00 Subvention
Prévention routière 95,00 Subvention Page 2
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Randonnée Guesninoise 273,00 Subvention
Sapeurs pompiers 50,00 Subvention
Secours Catholique 76,00 Subvention
Secours populaire 490,00 Subvention
Société Colombophiles 680,00 Subvention
Sporting Club 26 830,00 Subvention
Subventions prévisionnelles 363,00 Subvention
Tennis de table 1 415,00 Subvention
Union DDEN du Douaisis 50,00 Subvention
Union Dechy Sin Guesnain Basket 2 160,00 Subvention
Union Locale CGT 0,00 Subvention
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 10,80 10,80 27,00 0,00 27,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 0,80 0,80 8,00 0,00 8,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 0,00 3,00 3,00 7,00 0,00 7,00
ATTACHE A 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ATTACHE PRINCIPAL A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 30,69 30,69 61,00 0,00 61,00
ADJOINT TECHNIQUE C 0,00 13,00 13,00 31,00 0,00 31,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE
C 0,00 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
C 0,00 11,69 11,69 20,00 0,00 20,00
AGENT DE MAITRISE C 0,00 1,00 1,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN B 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 2,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 1,30 1,30 2,00 0,00 2,00
IV Page 2
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B 0,00 1,30 1,30 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 3,65 3,65 12,00 0,00 12,00
ADJOINT DU PATRIMOINE
PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
C 0,00 2,00 2,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT TERRITORIAL DU
PATRIMOINE
C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ER
B 0,00 1,65 1,65 4,00 0,00 4,00
ASSISTANT ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 2EM
B 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 10,27 10,27 20,00 0,00 20,00
ADJOINT ANIMATION C 0,00 2,29 2,29 7,00 0,00 7,00
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
C 0,00 4,98 4,98 10,00 0,00 10,00
ANIMATEUR B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1ERE
CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2EME
CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 56,71 56,71 122,00 14,00 136,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 3
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
A 623 0,00 332-10 CDI
A 461 0,00 332-14 CDD
B 397 0,00 332-14 CDD
B 506 0,00 332-10 CDI
C 404 0,00 332-14 CDD
C 368 0,00 332-14 CDD
C 371 0,00 332-14 CDD
C 404 0,00 332-14 CDD
C 371 0,00 332-14 CDD
C 396 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
C 368 0,00 332-8-2° CDD
C 368 0,00 332-14 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
IV Page 4
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 1
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-235 496,47
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-235 496,47
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 439 928,47
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-235 496,47
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
204 432,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 150 402,61 150 347,01 481 600,00 631 947,01
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 614 525,62 278 316,30 0,00 278 316,30
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 464 123,01 127 969,29 -481 600,00 -353 630,71
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-235 496,47 -235 496,47
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 439 928,47 439 928,47 439 928,47
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 204 432,00 204 432,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-149 198,71
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 2
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 150 402,61 I 150 347,01
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 147 902,61 147 902,61
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 147 902,61 147 902,61
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 500,00 2 444,40
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00 2 444,40
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 614 525,62 III 278 316,30
Ressources propres externes de l’année (a) 744 171,00 142 162,52
10222 FCTVA 130 365,00 130 312,82
10226 Taxe d'aménagement (2) 15 000,00 11 849,70
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 598 806,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 870 354,62 136 153,78
15… Provisions pour risques et charges
15172 Provisions pour garanties d'emprunt 4 000,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 15 300,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 916,64 916,64
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 373,00 373,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 8 025,00 8 025,00
281561 Matériel roulant 795,00 795,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 486,00 5 486,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 4 915,00 4 915,00
2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 72 498,44 72 498,44
281828 Autres matériels de transport 9 298,71 9 298,71 Page 2
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 180,00 180,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 405,00 1 405,00
28188 Autres immo. corporelles 32 260,99 32 260,99
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 340 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 374 900,84 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées 12 600,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 911,26 911,26 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 167,20 0,00 0,00 5 167,20 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 6 737,54 0,00 0,00 0,00 6 737,54 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 439 991,99 345 404,64 0,00 0,00 94 587,35 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 465 407,99 358 915,90 0,00 5 167,20 101
324,89
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 12 600,00 12 600,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 911,26 911,26 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 167,20 0,00 5 167,20 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 6 737,54 0,00 0,00 6 737,54 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 439 991,99 345 404,64 0,00 94 587,35 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 465 407,99 358 915,90 5 167,20 101 324,89 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 100 299,90 0,00 0,00 0,00 100 299,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 101 799,90 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 100 299,90 0,00 0,00 0,00 100 299,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 101 799,90 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 12 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 911,26 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 167,20 0,00 0,00 0,00 1 500,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 6 737,54 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 439 991,99 0,00 0,00 0,00 100 299,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 465 407,99 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 100 299,90 0,00 0,00 0,00 100 299,90
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 101 799,90 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 12 600,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 911,26 362,08 0,00 0,00 549,18
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 167,20 0,00 0,00 0,00 5 167,20
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 4 837,54 0,00 0,00 4 837,54 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 439 991,99 11 184,00 0,00 94 155,35 334 652,64
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 463 507,99 11 546,08 0,00 98 992,89 352 969,02
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
MAIRIE DE GUESNAIN - MAIRIE DE GUESNAIN - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 304 962,17 292 274,02 0,00 5 167,20 7 520,95 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage 11 184,00 11 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 432,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 148 829,82 55 457,88 0,00 0,00 93
371,94
0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 465 407,99 358 915,90 0,00 5 167,20 101
324,89
0,00 Page 2
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 304 962,17 292 274,02 5 167,20 7 520,95 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 184,00 11 184,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 432,00 0,00 0,00 432,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 148 829,82 55 457,88 0,00 93 371,94 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 465 407,99 358 915,90 5 167,20 101 324,89 0,00 Page 3
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 8 427,96 0,00 0,00 0,00 8 427,96
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 93 371,94 0,00 0,00 0,00 93 371,94
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 101 799,90 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 4
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 8 427,96 0,00 0,00 0,00 8 427,96
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 93 371,94 0,00 0,00 0,00 93 371,94
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 101 799,90 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 5
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 304 962,17 0,00 0,00 0,00 8 427,96
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 148 829,82 0,00 0,00 0,00 93 371,94
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 465 407,99 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 6
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 8 427,96 0,00 0,00 0,00 8 427,96
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 93 371,94 0,00 0,00 0,00 93 371,94
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 101 799,90 0,00 0,00 0,00 101 799,90 Page 7
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 303 062,17 362,08 0,00 5 620,95 297 079,14
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 11 184,00 11 184,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 432,00 0,00 0,00 0,00 432,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 148 829,82 0,00 0,00 93 371,94 55 457,88
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 463 507,99 11 546,08 0,00 98 992,89 352 969,02
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM – INVESTISSEMENT D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM - FONCTIONNEMENT D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 Page 2
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 1
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.