Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01.12.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01.12.2022 Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saulnot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 01.12.2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 décembre 2022 à 18h30

Présents : Jean-François RIBIERE : Jean-Marie ROPP : Adeline ARNOULD : Mahsa SCHWARTZWALDER;

Régis BAZELIN : Gilles GOSZKA : Céline Van DER HEYDEN : Gilles UTTEWILLER ; Claudine GOUSSET;

Patrick STRAUSS : Sylviane BARROCAS

Procurations : Karine LEMAZO à Gilles GOSZKA et Antoine DALONS à Céline Van DER HEYDEN

Absents : Nathalie DONZE ; Béatrice MONNIER : Antoine DALONS : Karine LEMAZO

Séance ouverte à 18h40

Les conseillers municipaux ont élu à l'unanimité (13/13) Gilles GOSZKA secrétaire de séance.

A l'ouverture de la séance, M. le Maire demande l'ajout d'une délibération concernant la signature d'une convention avec Ingénierie 70 pour la réalisation d'un passage surélevé à Corcelles.

Le Conseil à l'unanimité, accepte d'ajouter cette délibération à l'ordre du jour.

1. Reversement de la taxe d'aménagement communale à la CCPH

La loi de finances 2022 rend obligatoire pour les communes le partage des produits de la taxe d'aménagement avec la Communauté de Communes du Pays d'Héricourt (CCPH).

Après lecture de la délibération, le Conseil Municipal adopte le principe de reversement de base de 5% du produit de la part communale de la taxe d'aménagement à la CCPH en contrepartie des équipements publics gérés par la CCPH et de reverser de base 45% du produit perçu par la commune sur les zones d'activités économique et culturelles, celles-ci étant intégralement aménagées par la CCPH.

Ce reversement s'appliquera à compter du 01/01/2023

> Unanimité

2. Achat de terrains à M. INDJIAN et M. CARD

Suite à la proposition de M. le Maire d'achat de deux terrains, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour effectuer ces transactions.

- Le premier terrain appartenant à Monsieur INDJTAN, situé Lieu-dit La Goutte au loup, parcelle n° ZD 93 d'une surface de 1 ha 12 a 90, d'une valeur estimée à 12 000 €.

- Le second terrain appartenant à Monsieur CARD Patrick, situé à côté du cimetière, parcelle ZH n°92 d'une valeur estimée à 3 500€

Ces transactions se feront sous forme d'actes administratifs.

> Unanimité

3. Décision modificative n°4 du budget communal achats de terrains

Afin de pouvoir acheter les deux terrains mentionnés ci-avant, il est nécessaire d'augmenter les crédits comme ci-dessous.

RF 7022/70 coupes de bois +20 000 €

RF 023 virement section de fonctionnement +20 000 €

DI 021 virement de la section d'investissement +20 000 €

DI 2111/21 subvention terrains nu +20 000 €

> Unanimité

4. Décision modificative n°5 du budget communal pour les salaires

Compte tenu de l'augmentation des charges et des réévaluations des grilles indiciaires des agents au cours de l'année 2022, il est nécessaire d'augmenter les crédits pour les salaires des agents.

RF 7022/70 coupes de bois +10 000 €

DF012/6411 personnel titulaire +10 000 €

> Unanimité5. Vente de terrain à M. ROUSSEL, M. AUGEROT et M. MONACI

Monsieur le Maire nous fait part de la demande de messieurs ROUSSEL Michel, AUGEROT Gabriel et MONACT Eric d'acquérir des terrains ou chemins communaux.

Après présentation et analyse de chaque demande, le Conseil Municipal :

- Adopte à l'unanimité la cession d'une parcelle de 66m° à M. ROUSSEL Michel (section ZI 151 « champ des Peignes »)

> Unanimité

-_ Adopte la cession d'un chemin communal à M. AUGEROT sous réserve de réalisation d'un acte notarié avec inscription d'une servitude d'accès à toutes les parcelles limitrophes du chemin. Le prix sera à

déterminer lors du prochain CM

> POUR : 12 CONTRE : 1

- Refuse la cession d'un chemin communal à M. MONACI ‘

> POUR : O ABSTENTION : 7 CONTRE : 6

Le prix de vente sera celui décidé lors du Conseil Municipal du 20/05/2022, soit 2.2 6€/m2.

Les frais de vente et de bornage étant à la charge de l'acheteur.

6. Rôle de l'eau au 1°" janvier 2023, relevé une fois par an et acompte

Actuellement, afin d'établir le rôle de l'eau, un relevé est effectué deux fois par an, en juin et en novembre

par les agents de la commune.

Il est proposé de ne plus effectuer ce relevé qu'au mois de novembre de chaque année et de remplacer celui du mois de juin par une estimation basée sur 30 % maximum de la consommation annuelle de l'année antérieure.

Concernant le paiement, chaque personne continuera de recevoir deux factures par an, une en juin et une en novembre.

La facture de juin sera un acompte calculé en prenant en compte 30% maximum de la consommation annuelle de l'année précédente.

La régularisation se fera avec la facture de fin d'année et le relevé réel.

> POUR : 12 ABSTENTION : 1

7. Nouvelle convention intérim 2023-2025 avec centre de gestion

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal donne son accord à M. le Maire pour signer la convention cadre d'adhésion au service intérim du CDG70 ainsi que les documents y afférents.

> Unanimité

8. Nouvelle convention Emploi et Compétences 2023-2025 avec le Centre de Gestion

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal donne son accord à M. le Maire pour signer la convention

cadre Emploi et Compétences ainsi que les documents y afférents.

> Unanimité

9. Numérotation des rues (M. UTTEWILLER)

Suite au dépôt d'un permis de construire sur le secteur Rouge Vie par M. UTTEWILLER, le Conseil Municipal après délibération propose d'attribuer le nom et le numéro suivant pour identifier la construction : 1 chemin de Rouge Vie

> Unanimité

10. Amortissement antivirus 2023

M. le Maire indique qu'un antivirus a été acquis pour la somme de 79.99€ et passé en investissement au compte 2051. Du fait de la somme modique, l'amortissement se fera en une seule fois sur l'exercice 2023

> Unanimité11. Demande de la commune de payer la facture REXEL déco de Noël en investissement

L'entreprise REXEL a été sollicitée pour des achats de décoration de Noël pour un montant de 2084€. La commune souhaite s'acquitter de cette facture en section investissement afin de pouvoir récupérer la TVA. La trésorerie, après avoir été consultée, demande au Conseil Municipal de délibérer en ce sens afin de justifier le paiement en investissement.

> Unanimité

12. Changement de la camionnette communale

Le contrat de location du véhicule expert des services techniques arrivant à échéance en fin de cette année, M. le Maire soumet son remplacement au Conseil Municipal.

Trois choix sont proposés :

- Rachat du véhicule actuel

- Location d'un nouveau véhicule neuf du même type

- Achat d'un véhicule neuf du même type

Le Conseil Municipal s'interroge sur l'utilité de reprendre un véhicule aussi gros avec une motorisation diesel. En attendant de pouvoir étudier d'autres offres avec un véhicule de type Partner avec une motorisation essence, le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération.

> Unanimité

13. Etat d'assiette 2023 ONF

M. le Maire et les membres de la Commission forêt ont présenté à l'ensemble du Conseil la proposition de l'état d'assiette des coupes 2023 de l'ONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve celui-ci et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui ÿ sont inscrites.

> Unanimité

14. Demande de M. DELAVELLE de devenir membre de la Commission forêt

M. le Maire fait part de la demande de M. DELAVELLE (ancien agent ONF de la commune) de devenir membre de la Commission forêt.

Après délibération, le Conseil Municipal valide cette demande sous réserve que celle-ci soit autorisée par la loi.

> Unanimité

15. Convention avec Ingénierie 70 pour la réalisation d'un passage surélevé à Corcelles

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal donne son accord à M. le Maire pour signer la convention de l'Agence départementale Ingénierie70 ainsi que les documents y afférents.

> Unanimité

16. Questions diverses

Vu l'heure tardive, cette partie s'est limité à la lecture rapide de quelques infos générales.

La séance a été levée à 21h50

Fait à Saulnot le 07/12/2022

Le Maire Jean-François RIBIERE