Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 01.12.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 10.05.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 15.02.2023 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 29.03.2023 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 13.01.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 06.11.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 08.04.2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 26.05.2023
Compte-Rendu - 4. Compte rendu CM du 20.05.2022 valide
Compte-Rendu - CR CM DU 16.10.2024
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20.05.2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 20.05.2022)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20/05/2022
à
18
h
Présents
:Nathalie
DONZE
:Céline
Van
DER
HEYDEN
:
Gilles
UTTEWILLER
:
Claudine
GOUSSET
:
Jean-
François
RTBIERE
:Jean-Marie
ROPP;
Adeline
ARNOULD
;Gilles
GOSZKA
;Mahsa
SCHWARTZWALDER
:
Patrick
STRAUSS
;Béatrice
MONNIER
:Karine
LEMAZO
(arrivée
à
18h30)
Procurations
: Sylviane
BARROCAS
à Claudine
GOUSSET
Absents
: Régis
BAZELIN
; Antoine
DALONS
Séance
ouverte
à 18h10
Pour
la
première
fois
depuis
environ
2
ans,
la
séance
s'est
à
nouveau
déroulée
dans
la
salle
des
Cérémonies
rénovée
de
l'ancienne
Mairie
de
Saulnot.
Les
conseillers
municipaux
ont
élu
à
l'unanimité
(12/12)
Gilles
GOSZKA
secrétaire
de
séance.
1.
Taxe
d'aménagement
(part
communale)
de
M.
et
Mme
DELAVELLE
Le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
le 07
Avril
2022
la
remise
gracieuse
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
de
M.
et
Mme
DELAVELLE
suite
à la reconstruction
de
leur
maison
après
un
incendie.
La
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Haute-Saône
a informé
la Commune
que
cette
taxe
devait
d'abord
être
payée
pour
que
le remboursement
puisse
se
faire
sur
présentation
des
justificatifs.
Ce
mode
de
fonctionnement
a été
approuvé
par
le Conseil
Municipal
>
10
VOIX
POUR/2
ABSTENTIONS
Gilles
UTTEWILLER
ET
Céline
Van
DER
HEYDEN
2.
Avenant
convention
SOLIHA
pour
loyer
de
l'épicerie
GUEWEIL
Après
discussion,
il a été
décidé
que
ce
sujet
n'est
pas
sujet
à délibération.
SOLIHA
gérera
seul
ce sujet
dont
il est
à l'origine.
Arrivée
de
Karine
LEMAZO
à
18h30
3.
Conditions
et
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
agents
communaux
Après
lecture
des
nouveaux
tarifs
officiels
correspondants
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
des
agents
communaux,
le
Conseil
Municipal
les
approuve
à l'unanimité.
>
Unanimité
4.
Convention
avec
M.
et
Mme
UTTEWILLER
Après
présentation
de
la
Convention
relative
à
l'approvisionnement
en
eau
d'une
maison
de
gardiennage
en
projet
par
M.
et
Mme
UTTEWILLER
Cyril,
le
Conseil
Municipal
adopte
celle-ci.
>
12
VOIX
POUR/1
ABSTENTION
: Nathalie
DONZE
Quant
à la demande
de
M.
et
Mme
UTTEWILLER
Cyril
pour
une
prise
en
charge
par
la commune
à hauteur
de
50%
des
frais
de
raccordement
en
eau,
le
Conseil
Municipal
précise
qu'aucune
aide
complémentaire
ne
sera
accordée
(en
dehors
de
celle
incluse
dans
la
convention).
5.
Cession
de
chemins
communaux
non
utilisés
Deux
chemins
communaux
(un
à Saulnot,
rue
des
Lavières
et
un
à Corcelles,
Grande
rue)
ont
perdu
leur
vocation
initiale
et
ne
sont
plus
utilisés.
La
commune
est
néanmoins
obligée
de
les
entretenir. Après
présentation
des
deux
chemins,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
la
proposition
de
cession
de
ces
chemins
aux
propriétaires
riverains
de
ceux-ci
sous
réserve
d'entente
préalable
en
cas
de
plusieurs
riverains. Le
prix
de
vente
est
fixé
à 2.26€/m°
: les
frais
de
vente
et
de
bornage
seront
à la charge
de
l'acheteur.
Mme
ARNOULD,
concernée
par
un
des
chemins
n'a pas
pris part
au
vote.
>
Unanimité
6.
Acquisition
d'un
terrain
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
l'unanimité
pour
l'achat
d'un
terrain
de
80
ares
situé
derrière
le
Cimetière
de
Saulnot
(côté
Millermont)
pour
une
valeur
de
3
500€.
Ce
terrain
fait
partie
du
projet
communal
de
sécurisation
de
l'accès
au
cimetière
en
créant
une
nouvelle
entrée
et
en
condamnant
l'entrée
actuelle
côté
route.
>
Unanimité
7.
Questions
diverses
La
proposition
de
création
de
logements
Seniors
sur
la
parcelle
communale
à
côté
du
Pôle
Educatif
est
abandonnée.
L'étude
va
s'orienter
sur
la
création
d'un
petit
lotissement
d'environ
5
à 6
maisons
La
séance
a été
levée
à
20h30
Fait
à Saulnot
le
24/05/2022
Le
Maire
Jean-François
RIBIERE