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Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 15.11.2012 683f
Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune d'Esprels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion cm 15.11.2012 683f)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL : compte rendu
SEANCE ORDINAIRE DU 15 NOVEMBRE 2012
Date de la convocation : 6 novembre 2012.
Tous les conseillers municipaux en exercice étaient présents à l'exception de MM Michel
DAVAL (procuration à Mme Isabelle GRENOT), Nicolas PLANCHON (procuration à M.
Michel ZELLER), François BIOT, Sébastien PLEIGNET et Mme Catherine PERRIN.
La lecture du compte rendu de la séance du 28 septembre 2012 n'a soulevé aucune
remarque particulière.
Une question a été présentée et votée en l'absence de Mme Aurélie MENUEY, intéressée à
l'affaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a, à l'unanimité (sauf mentions contraires):
e reconduit les modalités d'organisation de :
æ la fête de Noël des élèves de l'école Bernard Clavel d'Esprels : participation financière maintenue à 11 € par élève
æ l'arbre de Noël des enfants des communes de Chassey les Montbozon et Esprels (séance récréative prévue le mercredi 19 décembre 2012 à 14h30 à la salle des fêtes d'Esprels) : répartition au prorata du nombre
d'enfants de chaque commune,
e pris connaissance du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable présenté par le Syndicat des Eaux de la Bassole pour l'exercice 2011 et estimé
le niveau de rendement insuffisant : délai d'intervention du fermier, en
l'occurrence VEOLIA, jugé trop long entre le signalement de fuites et la remise en état,
e la Médiathèque Départementale de Prêt ayant accepté de revoir la convention
de partenariat, suite à l'engagement de transfert de la bibliothèque municipale
dans un local à usage unique pour fin 2013 pris par délibération du 28
septembre 2012, autorisé le maire à la signer (le passage en catégorie C au lieu de D permettra de retrouver un niveau de services équivalent à celui proposé
avant la mise en place de ce système de classification), e reporté à la prochaine séance le choix d'un prestataire pour réaliser l'élagage d'arbres situés en bordure des rues de Vesoul et de la Gare, dans l'attente de
devis comparatifs, une seule entreprise ayant répondu à ce jour,
e en l'absence de Mme Aurélie MENUEY, annulé le titre de recette d'un montant de 802,50 € TTC émis à l'encontre de M. et Mme Nicolas MENUEY au titre de la
participation pour assainissement collectif, le bâtiment concerné sis 7 rue
Bachin étant déjà raccordé au réseau communal et ce, antérieurement à la date d'acquisition par les époux MENUEY,
e suite à une réorganisation des tâches, le portage de plis étant assuré par un seul agent, jugé opportun de faire l'achat d'une bicyclette au meilleur prix, afin
de rendre le travail plus aisé, notamment dans le cadre des distributions ciblant tous les foyers,
e alloué une subvention de 50 € à l'association 4L-life (dont M. Xavier JOUARY,
habitant la commune, est membre actif) qui participera, en février 2013, au rallye 4L Trophy, épreuve réservée aux étudiants et dont le but est de fournir
du matériel scolaire et sportif aux enfants démunis du Sahara marocain,
e concernant l'affouage pour l'année 2013 :
validé le tableau des rectifications avec 1 ajout et 1 retrait sur
demande des intéressés,
æ défini les critères pour être maintenu sur la liste définitive: avoir exploité, en totalité, la portion attribuée en 2012 et dans les délais,
sinon radiation prononcée pour une durée d'une année (l'examen de la liste définitive est reporté, dans l'attente d'un recensement exhaustif),
æ précisé les conditions d'exploitation : à /a majorité des voix, réception en 4 fois - avril, juin, août, septembre - par deux chefs de brigade en
présence de l'affouagiste, débardage après délivrance du bon d'enlèvement et paiement correspondant
æ fixé le prix à 4,75 € TTC le stère
e déterminé les conditions de vente des fonds de coupes (affouage 2012) :
æ à tout affouagiste souhaitant exploiter sa portion ou récupérer le reliquat : 5 € HT le stère
à toute personne habitant la commune : 20 € HT le stère si le bois est façonné, 5 € HT le stère si le bois est à façonner,
au-delà du 31 décembre 2012, vente aux enchères du bois restant e déterminé les conditions de vente et d'exploitation de lots de bois en parcelle
8 : un seul lot (constitué de 10 à 20 stères) attribué par foyer à tout volontaire habitant au village, se chauffant au bois, s'engageant à ne pas le
revendre, étant à jour dans le paiement de tout titre concernant le service forêt, contre caution de 50 € demandée à l'attribution, au prix de 5 € HT le stère, réception, bon d'enlèvement et paiement avant débardage,
e défini l'assiette et destination des coupes de l'exercice 2013 (parcelles
concernées : 4, 9, 32 et 33),
e accepté l'indemnité de 2372,63 € proposée par la compagnie d'assurance en
règlement du sinistre du 12 juillet 2011 (orage violent) ayant impacté trois bâtiments communaux et occasionné des dommages électriques,
e vu la consultation lancée pour l'exploitation des parcelles forestières 13-22
(grumes et stères) et 19-25 (grumes), autorisé le maire à retenir l'exploitant le
moins-disant pour chaque prestation précisée dans le cahier des charges,
e précisé que le prix de vente du lot de bois provenant de la parcelle 22 (surplus
de bûcheronnage) soit 13 € était à considérer toutes taxes comprises et qu'à ce titre, il conviendrait de rectifier le titre de recette émis au nom de M. Philippe
ZUNINO basé sur 13 € hors taxe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
A ESPRELS, le 19 novembre 2012
Le Maire,
Michel RTEHAS