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Arrêté - cms de la Republique Allee Bourgneuf et Impasse Littre 01 06 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms de la Republique Allee Bourgneuf et Impasse Littre 01 06 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°37
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DE LA REPUBLIQUE, ALLEE BOURGNEUF et IMPASSE LITTRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement des luminaires de l'éclairage public par l'entreprise SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, RUE DE LA REPUBLIQUE, ALLEE BOURGNEUF et IMPASSE LITTRE
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA REPUBLIQUE, entre le
BOULEVARD VICTOR HUGDO et la RUE LITTRE :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise SOBECA, véhicules de
police et véhicules de secours.
+ La circulation des véhicules s'effectue à double-sens pour les riverains police et secours ;
Ces dispositions sont applicables de 08h30 à 16h00.
Article 2 : Le 01/06/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules.
Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083)
+ BOULEVARD DE BROU (D1075)
+ RUE DU QUATRE SEPTEMBRE
+ AVENUE ANDRE MAGINOT
+ PLACE CARRIAT
+ RUE GABRIEL VICAIRE
+ AVENUE DE MACON
+ BOULEVARD MARECHAL LECLERC
+ BOULEVARD PAUL BERT
+ AVENUE ALSACE LORRAINE
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h00.
Article 3 : Le 01/06/2026, la circulation est alternée par B15+C18, ALLÉE BOURGNEUF.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h00.
Article 4 : Le 01/06/2026, le stationnement des véhicules est interdit, RUE DE LA REPUBLIQUE, entre
L'ALLEE BOURGNEUF et le N°34 pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h00.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le 01/06/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE DE LA REPUBLIQUE de l'entreprise SOBECA ont l'autorisation de réaliser les travaux et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h00.
Article 6 : Le 01/06/2026, IMPASSE LITTRE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 16h00.
Article 7 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par l'entreprise SOBECA.
Article 8 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 9 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié cet affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14/05/2076
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par Hélégation
Le Directeur Général Adjoint/dfs Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recoi tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liben informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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