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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02RI
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 176656
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B466
Document publié le Jeudi 29 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B466)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
communauté du
‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE 2 PAY S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- sf EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConNTRoLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2012 PREFECTURE
DES BOUCHER PURAONE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012 _B466
OBJET : Politique culturelle - Musée Granet - Approbation d'une convention de partenariat avec M & L
Laboratoires "l'Occitane"
Le 29 novembre 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Halle des Sports de
Venelles, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 23 novembre 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-
président, Rousset — CHARDON Robert, vice-président, Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-
président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - CRISTIAN! Georges, vice-président, Mimet — DAGORNE
Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence —
DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FÉRAUD Jean-Claude,
vice-président, Trets - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI
Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,
Aix-en-Provence — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — LOUIT Christian, vice-
président, Aix-en-Provence — MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -— MARTIN
Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du
bureau, Bouc-Bel-Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE
Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — FILIPP] Claude, vice-président, Ventabren, donne
pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard — JOISSAINS
Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GALLESE Alexandre - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON
Henri PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Excusé(e)s :
BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121129-2012_B466-DE
Date de télétransmission : 05/12/2012
Date de réception préfecture : 05/12/2012 communauté du
PAYS D'AIX 12 13 DGA CULTURE ET SPORT Direction de la Culture
Musée Granet
MdoO/DP
Rapporteur : Jean BONFILLON
Thématique : Politique culturelle
Objet : Musée Granet — Approbation d’une convention de partenariat avec M & L
Laboratoires « L’Occitane ».
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
« L’Occitane » souhaite contribuer au.développement de la culture dans le Pays
d'Aix en soutenant les ateliers pour:erifà is proposés par le Musée Granet. Leur
contribution sera de 9 000 euros (neuf mille-‘euros) TTC pour l’achat de fournitures
pour les ateliers. pédagogiques pendant l’année 2013. Il vous est proposé
d'adopter la convention de partenariat entre le musée Granet/CPA et M & L
Laboratoires « L'Occitane ».
Exposé des motifs :
Dans le cadre de son activité pédagogique en faveur des jeunes publics, le Musée
Granet propose les stages et animations suivantes :
- Ateliers scolaires / 4-5 ans, 6-10 ans,
- Mes vacances au musée / 6-8 ans, 9-11 ans
- S'A musée en famille / à partir de 4 ans accompagné des parents
- Ateliers individuels / à partir de 4 ans
La société M & L Laboratoires « L’Occitane » propose de soutenir en 2013 ces
actions par un mécénat de 9 000 euros TTC par l’achat de fournitures pédagogiques.
12_13_DIRCUIT b291112 -1- En outre elle s'engage à :
+ Réaliser deux reportages sur le Musée Granet sur le site www.enprovence.fr
(40 000 visiteurs / mois)
e Mettre un lien vers le site du Musée Granet sur le site www.loccitane.com
e Mettre à disposition des flyers du Musée Granet dans les boutiques
« L’Occitane » de la région PACA
En contrepartie le Musée Granet / CPA s'engage à :
+ Mentionner le logo de « L'Occitane » sur le livret de jeux pour les grandes
expositions, le programme semestriel du musée et la newsletter du musée
lorsque les ateliers enfants sont évoqués
e Site internet du musée dans l’espace dédié aux activités pédagogiques
proposer deux liens vers les sites www. loccitane.fr et www.enprovence.com
e Mettre à disposition des brochures : « Visites d'usine et du musée l’Occitane »
à l'accueil du musée ou à la boutique
e Offrir des carte d'offre privilège « L'Occitane » aux clients de la boutique
° Proposer un tarif réduit pour l'entrée du musée Granet aux salariés M & L
Laboratoires « L'Occitane »
e 20invitations lors des vernissages du musée Granet.
Cette convention prend effet à la date de la signature et se termine le 31 décembre
2013
Visas :
Vu l'exposé des motifs : -
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération A 2009/143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment de prendre
toute décision concernant la conclusion de tous contrats et conventions ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture en date du 14 novembre 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
+ _ APPROUVER la convention de partenariat entre la CPA et M & L Laboratoires
« L'Occitane »
+ AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la convention
annexée ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
12_13_DIRCULT_b291112 -2- MI PAYS D'AIX rtaggle-paysdair fr LABORATOIRES
CONVENTION DE PARTENARIAT
entre
Laboratoires M&L
et
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix pour le Musée Granet,
ENTRE D'UNE PART
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix pour le Musée Granet,
Siège : 8, place Jeanne d’Arc- 13626 Aix-en-Provence
Représenté par son Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINI,
Ci-après désignée « le Partenaire»
ET D'AUTRE PART
Laboratoires M&L pour la marque L'OCCITANE
Siège social : ZI Saint Maurice — 04100 Manosque
Représentée par sa Directrice Prospective, Filières Durables et Communication Provence, Mädame
Laure PIERRISNARD.
Ci-après désignée « M&L »
PRÉAMBULE
LABORATOIRES M&i, entreprise créée en 1976 à Manosque, conçoit et fabrique des produits
cosmétiques qui sont commercialisés dans le monde entier. Entreprise phare de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur et du département des Alpes de Haute Provence, dans son secteur d'activités, elle
contribue, à travers ses produits commercialisés via un vaste réseau de magasins et de distributeurs,
à la notoriété de « l'art de vivre » et des produits de Haute- Provence,
Le musée Granet à Aix en Provence est un équipement culturel de la Communauté du Pays d'Aix et
possède le label « musée de France ». Les collections permanentes en font un des plus riches musées
de région avec des oeuvres majeures de la peinture française du XVI8 au XXé Siècle et des différentes
écoles hollandaise, flamande ét italienne.
LOCCITANE ps EN FROVENCE MUS PAYS LABORATOIRES
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre M&L et la
Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix régie directe du musée Granet.
Dans ce cas précis, le sponsoring local de M&L a pour objet de contribuer au développement de la
culture dans le pays d'Aix et à transmettre et à promouvoir des peintres provençaux où d'inspiration
méditerranéenne. Les valeurs de tradition et de modernité, de proximité et de rayonnement portées
par le musée Granet sont liées à celles véhiculées par la marque L’Occitane : authenticité et
amélioration continue, ancrage en Provence et ouverture à l'international,
Le musée propose des ateliers où les enfants sont accueillis pour une expérience artistique de
création autour de la collection du musée et des nombreuses expositions temporaires,
Différentes formules sont proposées : des parcours thématiques pour les enfants de 4 à 5 ans sur des
thèmes tels que Giacometti, sculptures, Homère et ses légendes, Cézanne.
Des stages durant les vacances scolaires visites-ateliers et parcours thématiques alliant découverte
des collections ou de l'exposition en cours et créativité.
Des ateliers S'A'MUSEE®" EN FAMILLE
DES ateliers pour les scolaires
Laboratoires M&L par la présente convention soutient financièrement ces ateliers en contribuant à
Fachat de fournitures pour les ateliers proposés en 2012 et 2013.
ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
2.1 Engagement de la CPA
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix pour le musée Granet prend les engagements
suivants :
- Mention du logo L'OCCITANE sur les supports de communication suivants :
Le livret de jeux réalisé pour les grandes expositions
Le programme semestriel du musée (30 000 exernplaires)
La newsletter du musée lorsque les atellers pour enfants sont évoqués {1600 contacts au 28
septembre)
M&i fournit un logo au Partenaire qui devra pour chaque utilisation de celui-ci avoir autorisation
écrite du service Communication Provence au préalable,
- Site internet : dans l’espace dédié aux activités pédagogiques sur le site du musée Granet proposer
deux liens vers le site www.loccitane.fr et www.enprovence.fr site dédié à l’art de vivre en Provence,
- Mettre à disposition des brochures Visites d’usine et du musée L'OCCITANE dans l'accueil ou la
boutique du musée Granet. '
- Offrir des cartes d'offre privilège L'Occitane aux clients de la boutique du musée Granet, La quantité
de brochures sera à définir avec le Partenaire ét M&L s'engage à alimenter le stock sur simple
demande,
- Proposer un tarif réduit pour l'entrée au Musée Granet pour les salariés Laboratoires M&L (2 € au
lieu de 4 € soit 50% de réduction},
- Invitations VIP lors des vernissages (20 invitations)
L'OCCITANE EE: EN PROVENCE ‘el PAYS MUSE
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MI PAYS D'AIX wvacaggla-payshaix fr LABORATOIRES
2.2 Engagements de M&L :
M&L s'engage à :
- Verser la somme de 9000 euros TTC (neuf mille euros TTC) aux conditions suivantes :
M&L versera une somme unique de 9000 € TTC correspondant au montant estimé des
fournitures pour les ateliers pédagogiques du musée Granet. Le musée Granet sera en
charge des passations de commandes. En aucun cas M&L prendra à sa charge le
complément en cas de dépassement des 9000 euro.
- Réaliser deux reportages sur le musée Granet dans le cadre de Marseille Provence 2013 sur le site
www.enprovence.fr (40 000 visiteurs uniques / mois)
- Mettre un lien vers le site du musée Granet sur le site www.loccitane.com
- Mettre à disposition des flyers du musée Granet dans les boutiques L'Occitane de la région PACA
(Marseille, Arles, Aix en Provence, Manosque).
En outre, M&L s'engage à fournir au Partenaire les outils de promotion et de relations publiques:
documentation, dossier de presse, de prescripteurs ou du public dans le cadre des opérations
engagées par le Partenaire.
2,3 Concertation:
Ilest convenu entre les Parties que :
- Les documents où supports produits gar le Partenaire et notamment les pages de son site Internet,
faisant référence à L'OCCITANE, devront faire l'objet d'une concertation et, dans tous les cas,
devront avoir été approuvés par M&L par écrit préalablement à toute édition et diffusion :
- L'utilisation du nom, des marques et logos de L'OCCITANE par le Partenaire sont sournise à
Pautorisation de M&L et ne saurait donner quelque droit à titre que ce soit le Partenaire sur le nom,
les marques et logos L'OCCITANE en général.
- La documentation devant être proposée par M&L au public dans le cadre des présentes devra faire
lobiet d’une concertation et, dans tous les cas, devront avoir été approuvés par le Partenaire
préalablement à sa diffusion.
EN FRHOVENCTR
L'OCCITANE 4 ML LABORATOTRES ARTICLE 3 — PROPRIETE INTELLECTUELLE
Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, et sous couvert de recevoir son autorisation
écrite préalable sur toute communication et ce quelque soit le support utilisé, M&i autorise, à titre
gratuit, le Partenaire à représenter, reproduire et adapter les éléments fournis (notamment marque,
logo)
M&i garantit que les éléments transmis au Partenaire ne contreviennent, à aucun titre, à un
quelconque brevet, droit d'auteur, marque où tout droit d’un quelconque tiers.
Le Partenaire garantit à M&L qu'il est titulaire : soit des droits de propriété intellectuelle sur
l'ensemble des éléments fournis, et notamment les droits de propriété intellectuelle portant sur les
marques, logos, enseignes, textes, visuels, etc. ..., soit d’une autorisation de l’auteur desdits
éléments.
Le Partenaire déclare de ce fait décharger M&i de toute responsabilité à cet égard.
Le Partenaire ne disnose d'aucun droit sur les éléments fournis par M&L autres que ceux définis aux
termes du présent article,
Îl est expressément convenu entre les Parties que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle
qui y sont attachés, restent la propriété de M&L.
ARTICLE 4 - DURÉE - RESILIATION :
4,1 La présente convention prend effet à date de la signature et prendra fin le 31 décembre 2013
sous réserve des dispositions de l’article 3. Cette convention ne sera pas renouvelable par tacite
reconduction, Les Parties se rencontreront 15 jours avant son échéance pour convenir de son
éventuel renouvellement.
4,2 En cas d'inexécution par Fune des parties de lune quelconque de ses obligations, l'autre partie
pourra résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée avec accusé de
réception, quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception d'exécuter ladite obligation, demeurée sans effet.
Les parties pourront de plein droit résilier immédiatement la présente convention par lettre
recommandée avec accusé de réception en cas d'infraction par le Partenaire.
EN PROVENCE
L'OCCITANE EU
cennyaauté du
YS D'AIX atagglo-paysdaintr _.
ï
datsnglo-jhapstai fr
LARCDRATOTRES
ARTICLE 5 - INDÉPENDANCE DES PARTIES :
Chacune des parties est Ure personne morale indépendante juridiquement et financièrement,
agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Chacune des parties ne pourra en aucun cas être considérée comme le représentant de l'autre et ne
pourra agir, ni s'engager au nom de l'autre,
Fait à Manosque le 1° octobre 2012
En autant d'originaux que de signataires
Pour M&L Pour la Communauté du Pays d'Aix
Me Laure PIERRISNARD Mme Maryse JOISSAINS MASINI
5
LOCCITANE EN PROVENCE 2012_B466
OBJET : Politique culturelle - Musée Granet - Approbation d'une convention de partenariat avec M & L
Laboratoires "l'Occitane"
VU la délibération n° 2009-4143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération. |