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Acte - Del 24 07 45 Acquisition tracteur
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Acte - Del 24 07 45 Acquisition tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-huit juin avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 17
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann E HAMEL Constant P LERAY Christine E LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice E FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance DUMONT Alison VALLÉE Pascal Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Délibération n° 24.07.45
ACQUISITION TRACTEUR AGRICOLE (consultation publique)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité d’équiper le service technique d’un nouveau tracteur de taille moyenne, principalement pour assurer les entretiens des 3 lagunes d’assainissement et des réseaux d’assainissement collectif.
Il précise qu’une consultation a été lancée le 15 mai 2024 et qu’à la date de remise des offres, le 6 juin, 5 fournisseurs avaient déposé leur offre.
Monsieur le Maire fait lecture de l’analyse de ces offres en rappelant les critères de notation :
40 points pour le prix, 40 points pour la valeur technique, 10 points pour les délais de livraison et 10 points pour les délais d’intervention, soit un total de 100 points.
Il précise que la reprise de l’ancien tracteur par le fournisseur avait été intégrée dans la consultation.
Tableau d’analyse des offres des 5 fournisseurs
Critères Points
Candidat 1 -
RENNES
MOTOCULT
URE
Candidat 2 -
BLANCHARD
AGRICULTU
RE
Candidat 3 -
SM3 CLAAS
Candidat 4 -
MS
EQUIPEMEN
T
Candidat 5 -
ESPACE
MOTOCULT
URE
BELLAMY
Prix TTC négocié,
sans option avec
déduction reprise
vieux tracteur (net
TVA)
KUBOTA
70603.2- 8500
NEW
HOLLAND
64 800-10000
CLAAS
79260-8000
JD 5058 E
64560-10000
KUBOTA
57400-10500
Critère n°1 :
Prix de
comparaison
TTC
40 62 103,20 € 54 800,00 € 71 260,00 € 54 560,00 € 46 900,00 €
Note = (prix le plus
bas/prix de l'offre
examinée)*barème de
notation
30,21 34,23 26,33 34,38 40,00
Critère n°2 :
Valeur
technique
40 40 39 39 37 39
40,00 39,00 39,00 37,00 39,00 Les membres du Conseil municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité décident :
- De retenir l’offre de la société Espace Motoculture Bellamy – St James (50240) pour un montant TTC de 57400 €, soit un montant HT de 47 833,34 € auquel se déduira la reprise de l’ancien tracteur d’un montant de 10 500 € HT.
- Demandent d’imputer cette dépense sur le budget annexe assainissement. - Précisent que la reprise de l’ancien tracteur par le titulaire du marché, d’un montant net de TVA de 10500,00 € sera affectée au budget général, sachant que ce matériel faisait partie de l’actif de ce budget.
Pour extrait certifié
conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Critère n°3 :
Livraison (en
jour)
10 10 semaines (50 jours) 0 (critère non renseigné)
130 jours
(Après
commande)
Septembre
2024 (82 jours) 1 jour
8,00 2,00 4,00 6,00 10,00
Critère n°4 :
Délais
d'interventio
n (en heure)
10 48h00 48h00 0 (critère non renseigné) 0 (critère non renseigné) 0 (critère non renseigné)
10,00 10,00 0,00 0,00 0,00
Note attribuée
(sur 100) 88,21 85,23 69,33 77,38 89,00
CLASSEMENT DES
OFFRES 2 3 5 4 1