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Déliberation - Del 24 07 49 Participation APE acquisition jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 07 49 Participation APE acquisition jeux)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le trois juillet à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-huit juin avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 17
3. Votants : 20
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean P MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann E HAMEL Constant P LERAY Christine E LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P PETIT Jean-Marc P HARDY Laure P SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis R BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine P COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice E FOUQUET Gaëtan R VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour JÉGAT Francis CELLIER CHENOIR Lydie Ensemble de la séance FOUQUET Gaëtan COCHET Laëtitia Ensemble de la séance DUMONT Alison VALLÉE Pascal Ensemble de la séance
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur Constant HAMEL a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n° 24.07.49
Participation de l’APE pour acquisition jeu collectif école
Participation de l’APE Victor Hugo à l’acquisition d’un jeu extérieur pour l’école
Monsieur le Maire rappelle que l’Association de Parents d’Elèves de l’école Victor Hugo a demandé l’installation d’un jeu sur la cour de l’école et a proposé d’en financer une partie. Monsieur le Maire présente le devis qui a été signé par la commune pour l’acquisition et la pose d’une structure « observatoire », de la fourniture et la pose d’un circuit de voitures et la pose et la fourniture d’une table de ping pong auprès de la société MECO pour un montant de 13 378,42 € HT et 16 378,42 € TTC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’APE s’engage sur une participation de 5 000 €, Monsieur le Maire propose que cet investissement soit imputé au compte :
- 2131 Immobilisation corporelle – Bâtiments publics
DEPENSES
Section INVESTISSEMENT
Il propose que la participation de l’APE soit imputée au compte :
- 1348 Fonds affectés à l’équipement non amortissable – Autres
RECETTES
Section INVESTISSEMENT
Le Conseil municipal,
Vu la proposition présentée ci-avant,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
Article premier-. La proposition présentée ci-avant est approuvée
La participation de l’APE sera exécutée par le biais d’un titre émis par la collectivité à l’encontre de ladite association pour un montant de 5 000 € et sera imputée au compte 1348 Autres - Fonds affectés à l’équipement non amortissable – Autres
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR